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Loi sur le divorce

  • La Loi sur le divorce est la loi fĂ©dĂ©rale rĂ©gissant le divorce au Canada.
  • La Loi sur le divorce de 1792 est historiquement la première loi française Ă  autoriser le divorce.
  • La Loi sur le divorce (Divorce Act) est une loi nĂ©o-zĂ©landaise concernant le divorce.
  • La Loi indienne sur le divorce (Indian Divorce Act) est une loi indienne qui Ă©nonce les règles de divorce pour les membres de la communautĂ© chrĂ©tienne.
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