Système juridique

Le système juridique rassemble les structures et modes de fonctionnement des instances reliées à l'application des règles de droit ainsi que les services qui en découlent. Le système juridique comprend ainsi l'appareil juridictionnel, mais aussi l'appareil non-juridictionnel.

Les systèmes juridiques dans le monde

Les quatre principaux systèmes juridiques dans le monde sont :

le droit romano-civiliste
la common law
le droit coutumier
le droit religieux (droit musulman principalement).

Toutefois, le système juridique de chaque pays présente des variations ou bien intègre certains dispositifs d'autres systèmes. Il existe donc de nombreux pays ayant un système juridique mixte.

Principales caractéristiques

	Common law	Droit romano-civiliste	Droit soviétique	Droit musulman
Autres noms	Anglo-saxon, judge-made	Romano-germanique, civiliste, continental	Communiste	Système religieux
Sources du droit	Jurisprudence, loi, équité	Loi, jurisprudence, coutume	Loi, jurisprudence	Documents religieux sacrés
Avocats	Contrôlent le prétoire	Les juges dominent les débats	Membres du parti	Rôle secondaire
Compétence des juges	Anciens avocats pratiquant le droit	Magistrat professionnel	Membres du parti	Ayant suivi un enseignement légal et religieux
Degré d'indépendance	Fort	Relatif, dépend du régime	Les tribunaux sont une extension de l'État	Limité
Jury	Souvent valable lors du procès	Tribunaux mixtes dans les affaires très sérieuses	Souvent usé au plus bas niveau	Interdit
Exemples	Australie, Royaume-Uni, Canada, États-Unis	France, Allemagne, Japon, Chine, Mexique, Turquie	Union soviétique	Arabie saoudite, Iran, Maroc

Famille du droit romano-civiliste

Droit romain

Le droit romain est un système juridique qui n'est plus appliqué aujourd'hui. Néanmoins, il inspirera le droit canonique et le droit romano-civiliste : c'est leur ancêtre commun.

Droit canonique

Le droit canonique ou droit canon est le droit de l'Église catholique romaine. Il tire son nom du grec canon qui signifie règle. Il est connu depuis la renaissance sous le nom de corpus iuris canonicis, dénomination qui s'oppose à corpus iuris civilis qui est la codification du droit romain qui a été terminée par Justinien.

Le droit canon est un ensemble juridique à part entière avec son droit civil, son droit pénal et son droit administratif. Les personnes soumises au droit canon étaient et sont toujours ses suppôts c’est-à-dire les clercs et religieux et toutes les personnes relevant des établissements religieux, les étudiants d'une université catholique.

À l'origine le droit canon pénal était toujours plus modéré que le droit canon laïc. L'Église en tant que mère des catholiques ne pouvait condamner qu'au pain d'amertume et à l'eau d'angoisse. L'expression l'habit ne fait pas le moine tire son origine dans cet état de droit : pour être jugés par un tribunal religieux, les délinquants mettaient un habit religieux. Plus tard l'Église voulant frapper sévèrement condamna pour relaps et crime de lèse-majesté divine et livra au bras séculier. Jeanne d'Arc est condamnée comme sorcière par l'Église et livrée au bras séculier (ici les Anglais) qui exécute la sanction.
Le droit canon a eu une influence considérable dans l'élaboration de la procédure pénale actuelle. Avant l'Inquisition, la procédure pénale est accusatoire. Il n'y a pas de ministère public qui va poursuivre seul de manière inquisitoire les infractions.

Il est aujourd'hui encore appliqué au Vatican, mais avait jusqu'au XVIII^e siècle une autorité sur tous les droits nationaux européens.

Vatican

Droit civiliste

Le droit civiliste est un système juridique qui puise ses origines dans le droit romain et comprend un système complet de règles, habituellement codifiées, qui sont appliquées et interprétées par des juges. Ces systèmes descendent en grande partie du mouvement de codification du XIX^e siècle, durant lequel les plus importants codes sont élaborés (notamment le Code Napoléon et le Bürgerliches Gesetzbuch (BGB)). Dans ce système, les précédents judiciaires ont rarement force de loi, bien que les décisions des juges des instances supérieures influencent dans les faits celles des juges inférieurs. En théorie, ce sont donc les actes législatifs qui définissent les décisions judiciaires.

Le droit civil est traditionnellement subdivisé en trois groupes distincts :

Le droit romaniste, qui a cours en France, dans les pays du Benelux, en Italie, en Espagne et dans les anciennes colonies de ces pays, en particulier toute l'Amérique latine ainsi que l'Afrique francophone, le Québec et la Louisiane ;
Le droit germanique : en Allemagne, en Autriche, en Croatie, en Suisse, en Grèce, au Portugal, en Turquie, et dans certains pays d'Extrême-Orient ;
Le droit scandinave, en application au Danemark, en Norvège, en Suède, en Finlande et en Islande.

Albanie (cf. droit albanais)
Allemagne (cf. droit allemand)
Angola (cf. droit angolais)
Antilles néerlandaises
Argentine (cf. droit argentin)
Arménie (cf. droit arménien)
Aruba
Autriche (cf. droit autrichien)
Azerbaïdjan (cf. droit azerbaïdjanais)
Belgique (cf. droit belge)
Bénin (cf. droit béninois)
Biélorussie (cf. droit biélorusse)
Bolivie (cf. droit bolivien)
Bosnie-Herzégovine (cf. droit bosnien)
Brésil (cf. droit brésilien)
Bulgarie (cf. droit bulgare)
Cambodge (cf. droit cambodgien)
Cap-Vert (cf. droit cap-verdien)
République centrafricaine (cf. droit centrafricain)
Chili (cf. droit chilien)
Colombie (cf. droit colombien)
Corée du Sud (cf. droit sud-coréen)
Costa Rica (cf. droit costa-ricain)
Croatie (cf. droit croate)
Cuba (cf. droit cubain)
Danemark (cf. droit danois)
Salvador (cf. droit salvadorien)
Écosse (cf. droit écossais)
Équateur (cf. droit équatorien)
Espagne (cf. droit espagnol)
Estonie (cf. droit estonien)
Finlande (cf. droit finlandais)
France (cf. droit français)
Géorgie (cf. droit géorgien)
Grèce (cf. droit grec) [1]
Guatemala (cf. droit guatémaltèque)
Haïti (cf. droit haïtien)
Honduras (cf. droit hondurien)
Hongrie (cf. droit hongrois)
Islande (cf. droit islandais)
Italie (cf. droit italien)
Japon (cf. droit japonais)
Kazakhstan (cf. droit kazakh)
Kirghizistan (cf. droit kirghize)
Laos (cf. droit lao)
Lettonie (cf. droit letton)
Liechtenstein (cf. droit liechtensteinois)
Lituanie (cf. droit lituanien)
Louisiane (cf. droit louisianais)
Luxembourg (cf. droit luxembourgeois)
Madagascar (cf. droit malgache)
Macédoine (cf. droit macédonien)
Mexique (cf. droit mexicain)
Moldavie (cf. droit moldave)
Monaco (cf. droit monégasque)
Mongolie (cf. droit mongol)
Monténégro (cf. droit monténégrin)
Nicaragua (cf. droit nicaraguayen)
Norvège (cf. droit norvégien)
Ouzbékistan (cf. droit ouzbek)
Panama (cf. droit panaméen)
Paraguay (cf. droit paraguayen)
Pays-Bas (cf. droit néerlandais)
Pérou (cf. droit péruvien)
Pologne (cf. droit polonais)
Portugal (cf. Droit portugais)
Québec (cf. Droit québécois)
République dominicaine (cf. droit dominicain)
République tchèque (cf. droit tchèque)
Roumanie (cf. droit roumain)
Russie (cf. droit russe)
Saint-Marin (cf. droit san-marinois)
Serbie (cf. droit serbe)
Slovaquie (cf. droit slovaque)
Slovénie (cf. droit slovène)
Suède (cf. droit suédois)
Suisse (cf. droit suisse)
Suriname (cf. droit surinamais)
Syrie (cf. droit syrien)
Taïwan (cf. droit taïwanais)
Tadjikistan (cf. droit tadjik)
Turkménistan (cf. droit turkmène)
Turquie (cf. droit turc)
Ukraine (cf. droit ukrainien)
Uruguay (cf. droit uruguayen)
Venezuela (cf. droit vénézuélien)
Viêt Nam (cf. droit vietnamien)

Common law

De nombreux pays ont adopté le système juridique de Common law, qui s'est répandu principalement avec la colonisation au XIX^e et XX^e siècle. C'est un droit d'essence jurisprudentielle, mettant en avant les décisions des cours et des tribunaux. Il est aujourd'hui appliqué dans certaines des anciennes colonies de l'Empire britannique, qui a véhiculé ce système juridique. Néanmoins, on assiste aujourd'hui à une codification de la common law, qui fusionne petit à petit ce système avec celui du droit civil.

Angleterre (cf. droit anglais)
Anguilla
Australie (cf. droit australien)
Bahamas
Barbade
Belize
Bermudes
Bhoutan
Canada (cf. droit canadien)
États-Unis[2] Voir : Droit aux États-Unis)
Îles Caïmans
Dominique (cf. droit dominiquais)
Fidji (cf. droit fidjien)
Gibraltar
Hong Kong
Inde (cf. droit indien) [3]
Irlande (cf. droit irlandais)
Irlande du Nord (cf. droit nord-irlandais)
Jamaïque
Kiribati (cf. droit gilbertin)
Îles Mariannes du Nord
Îles Marshall (cf. droit marshallais)
Montserrat
Nauru (cf. droit nauruan)
Nouvelle-Zélande (cf. droit néo-zélandais)
Palaos (cf. droit paluan)
Pakistan (cf. droit pakistanais)
Pays de Galles (cf. droit gallois)
Royaume-Uni (cf. droit britannique)
Singapour
Tonga (cf. droit tongien)
Trinité-et-Tobago
Tuvalu (cf. droit tuvaluan)

Droit religieux

Droit musulman

Le statut personnel du droit musulman est, dans diverses mesures, en vigueur dans 52 États[4].

Arabie saoudite
Égypte (pour certains aspects, cf. droit égyptien)
Inde (cf. droit indien pour les sujets musulmans)
Iran : Système judiciaire iranien
Libye
Maroc (cf. droit marocain)
Pakistan
Soudan (cf. droit soudanais)
Mauritanie

Droit talmudique

Israël (cf. en partie le droit israélien)

Système juridique mixte

Un système juridique mixte comprend plusieurs systèmes juridiques appliqués simultanément.

Bijuridisme : civiliste et common law

Ces pays ont un système bijuridique, civiliste et issu de la common law.

Afrique du Sud (cf. droit sud-africain)
Botswana (cf. droit botswanais)
Canada (cf. droit canadien)
- Québec (cf. droit québécois)
Chypre (cf. droit chypriote)
Écosse (cf. droit écossais)
Guyana
Israël (cf. droit israélien)
Louisiane (Voir : droit louisianais)
Malte (cf. droit maltais)
Namibie (cf. droit namibien)
Philippines (cf. droit philippin)
Porto Rico (cf. droit puerto-ricain)
Sainte-Lucie
Seychelles (cf. droit seychellois)
Sri Lanka (cf. droit sri-lankais)
Thaïlande (cf. droit thaïlandais)

Bijuridisme : civiliste et droit coutumier

Ces pays ont un système juridique à majorité civiliste, avec une forte minorité de droit coutumier.

Burkina Faso (cf. droit burkinabè)
Burundi (cf. droit burundais)
Cameroun (cf. droit camerounais)
Chine (cf. droit chinois)
République du Congo (cf. droit congolais (République du Congo))
Corée du Nord (cf. droit nord-coréen)
Côte d'Ivoire (cf. droit ivoirien)
Éthiopie (cf. droit éthiopien)
Gabon (cf. droit gabonais)
Guinée (cf. droit guinéen)
Guinée équatoriale (cf. droit équatoguinéen)
Guinée-Bissau (cf. droit bissau-guinéen)
Indonésie (basé sur le droit civil néerlandais et l'Adat)
Madagascar (cf. droit malgache)
Mali (cf. droit malien)
Niger (cf. droit nigérien)
République démocratique du Congo (cf. droit congolais (République démocratique du Congo))
Rwanda (cf. droit rwandais)
Sao Tomé-et-Principe (cf. droit santoméen)
Sénégal (cf. droit sénégalais)
Taïwan (cf. droit taïwanais)
Tchad (cf. droit tchadien)
Togo (cf. droit togolais)

Seul Andorre a un droit complètement coutumier. La Mongolie, par ailleurs, a un droit à majorité coutumier, avec une minorité de droit civiliste.

Bijuridisme : civiliste et religieux

Afghanistan (cf. droit afghan)
Algérie (cf. droit algérien)
Bahreïn (cf. droit bahreïnien)
Comores (cf. droit comorien)
Djibouti (cf. droit djiboutien)
Égypte (cf. droit égyptien, basé sur le droit musulman et le droit français)
Érythrée (cf. droit érythréen)
Jordanie (cf. droit jordanien, basé sur le droit civil français et la Mecelle ottomane, le droit musulman est appliqué sur le droit familial)
Maroc (cf. droit marocain, basé sur le droit musulman et les droits civils français et espagnol)
Mauritanie (cf. droit mauritanien, basé sur le droit musulman et le droit civil français)
Oman (cf. droit omanais)
Syrie (cf. droit syrien, basé sur le droit musulman et le droit civil français)
Vatican (cf. droit vaticanais, basé sur le droit canonique et le droit civil italien)

Common law et droits religieux

Bangladesh
Brunei
Gambie (cf. droit gambien)
Inde (cf. droit indien, basé sur la common law anglaise, des droits séparés s'appliquent sur les musulmans, chrétiens, et hindous excepté à Goa qui suit un droit civil basé sur le droit portugais)
Malaisie (basé sur la common law anglaise, le droit appliqué aux musulmans est la charia)
Nigeria (cf. droit nigérian, la charia est appliquée dans certains États du nord)
Pakistan (cf. droit pakistanais, basé sur la common law anglaise et le droit islamique, des lois tribales dans les zones FATA)
Qatar (cf. droit qatari)