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Droit mongol

Le droit mongol est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant en Mongolie.

Histoire

Le droit mongol s'est développé en trois étapes. La première est la formation du système légal de l'empire mongol, qui avait conquis de vastes territoires, appelé le Yassa de Gengis Khan. Le droit de l'empire Yuan s'appliqua dans la partie est de l'empire mongol[1].

La deuxième étape est l'intégration de lois telles que le droit des Oïrats, le Khalkha Juram, les documents juridiques concernant le ministère des Affaires d’État de la Mongolie extérieure et les documents juridiques mongols[1].

La troisième Ă©tape est la pĂ©riode de formation et de dĂ©veloppement du système lĂ©gal moderne. Pendant la pĂ©riode socialiste, trois Constitutions d'inspiration communiste se succèdent, en 1924, 1940 et 1960. Lors de la chute des rĂ©gimes communistes, la Mongolie rejette l'Ă©conomie planifiĂ©e, le monopartisme, adopte un « Amendement Ă  la Constitution Â», et modifie progressivement son système juridique et lĂ©gislatif, en adoptant plus de 500 lois nouvelles[1].

Sources du droit

Constitution

La Constitution est la norme suprĂŞme de la Mongolie[1].

Droit international

L'article 10 de la Constitution dispose que la Mongolie doit adhérer aux normes et principes universellement reconnus de droit international[2].

Les traités dûment ratifiés – par l'adoption d'une loi du Grand Khoural d'État – font partie du droit interne mongol[3] et la Mongolie s'engage, dans sa Constitution, à les appliquer de bonne foi[4].

Les traités non conformes à la Constitution ne peuvent s'appliquer en Mongolie[5].

LĂ©gislation

Le pouvoir législatif est confié au Grand Khoural d'État[6].

Sources

Références

  1. Tseveen et Battsetseg 2009
  2. Article 10(1) de la Constitution
  3. Article 10(3) de la Constitution
  4. Article 10(2) de la Constitution
  5. Article 10(4) de la Constitution
  6. Article 20 de la Constitution

Bibliographie

  • Constitution de la Mongolie, (lire en ligne)
  • Odgerel Tseveen et Ganbold Battsetseg, The Mongolian Legal System and Laws: a Brief Overview, (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Lien externe

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