Droit portugais

Comme dans la plupart des États européens, le Portugal n'avait pas d’institutions politiques centralisées pour adopter les lois régulant les questions légales quotidiennes. Les guerres contre la Castille et la Reconquista firent de la Couronne et de sa Cour une armée en mouvement permanent. Certains historiens du droit portugais considèrent que les deux premiers siècles après le traité de Zamora de 1143 – par lequel le royaume de León reconnut la souveraineté portugaise de facto – les pouvoirs politiques du royaume était ceux d'un « État guerrier » qui ne pouvait diriger ses ressources vers l'organisation d'institutions administratives ou à l'adoption de lois[1]. Une exception à cela est l'adoption de trois lois par le roi Alphonse II en 1211 durant le Cortes de Coimbra.

Durant la majeure partie de l'histoire légale portugaise, le Portugal et ses colonies avait un système légal ancien basé tant sur le droit coutumier médiéval local et le droit romain, principalement dérivé du Corpus iuris civilis.

Toutefois, avec l'époque des découvertes et un empire grandissant, les rois portugais obtinrent plus de pouvoir politique et imposèrent une autorité légale centralisées en créant plusieurs compilations de loi. Ces tentatives de codification n'avaient pas pour seul but d'unifier et de collecter les différentes traditions légales locales, mais aussi de corriger certaines coutumes que le monarque jugeait déraisonnable. Ces compilations étaient :

• les Ordenações Afonsinas de 1446 (officiellement en 1454 par Pierre, Duc de Coimbra)
• les Ordenações Manuelinas de 1512-1520 - par Manuel I ; modifié en 1526, 1533, 1580
• les Ordenações Filipinas de 1603 (durant la dynastie philippine, certaines lois espagnoles furent incorporées)

Ces Ordenações étaient utilisées sous l'Empire portugais jusqu'à ce que le premier Code civil entra en vigueur en 1867. Le premier Code civil est souvent surnommé le « Code de Seabra » du fait de la participation du comte de Seabra à sa rédaction. Le second et actuel Code civil fut adopté en 1966. Il est encore en vigueur dans plusieurs anciennes colonies, mais plus à Macao, où il a été remplacé par le Code civil du territoire en 1999.

Après la Révolution des Œillets de 1974, le système légal portugais fut changé à la suite des exigences politiques et civiles. La nouvelle Constitution fut écrite par plusieurs idéologies et biais inspirés du socialisme et du communisme afin de remplacer l'ancien régime. Pendant plusieurs années, le pays passa du socialisme au néolibéralisme.