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Droit afghan

Le droit afghan est le droit de tradition musulmane appliqué en Afghanistan.

Sources du droit

Constitution

La Constitution est la norme suprĂȘme de l'Afghanistan[1].

Droit musulman

L'article 3 de la Constitution dispose qu'aucune loi ne pourra contredire le droit musulman[2]. Le Code pénal (1976) est basé sur le droit pénal musulman.

L'article 130 de la Constitution dispose que, en l'absence de dispositions de la Constitution, les juridictions doivent se conformer à l'hanafisme tout en respectant les limites prescrites par la Constitution afin de « rendre justice de la meilleure façon »[3].

La constitution dispose que les juridictions doivent suivre la jurisprudence du chiisme lorsque l'affaire qui leur est soumise concerne le statut personnel d'une personne chiite. Si une loi rĂšglemente le statut personnel en question, la loi doit ĂȘtre interprĂ©tĂ© conformĂ©ment au chiisme, si aucune loi n'est prĂ©sente, la jurisprudence chiite s'applique pleinement[4].

LĂ©gislation

Le pouvoir législatif est détenu par l'Assemblée nationale[5].

Droit international

Les traitĂ©s internationaux doivent ĂȘtre conformes Ă  la Constitution et doivent ĂȘtre interprĂ©tĂ©s conformĂ©ment aux lois[6].

Sources

Références

  1. Article 121 de la Constitution
  2. Article 3 de la Constitution
  3. Article 130 de la Constitution
  4. Article 131 de la Constitution
  5. Article 81 de la Constitution
  6. Article 120 de la Constitution

Bibliographie

  • Constitution d'Afghanistan, (lire en ligne)
  • Omar Sial et Ershadul Karim, Islamic Republic of Afghanistan Legal System and Research, (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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