Droit nord-coréen
Le droit nord-coréen est le droit de type communiste appliqué en Corée du Nord. Il est basé sur le culte de la personnalité de la famille Kim, en particulier celui de Kim Il-sung.
Sources du droit
Constitution
La Constitution est la norme suprĂȘme de CorĂ©e du Nord et toutes les dispositions contraires doivent ĂȘtre annulĂ©es par le PrĂ©sidium de l'AssemblĂ©e populaire suprĂȘme[1].
Droit international
Les traitĂ©s sont ratifiĂ©s par le PrĂ©sident du ComitĂ© de la dĂ©fense nationale[2] ou par le PrĂ©sidium de l'AssemblĂ©e populaire suprĂȘme[3], qui peuvent aussi les annuler[2] - [3].
LĂ©gislation
Le pouvoir lĂ©gislatif est exercĂ© par l'AssemblĂ©e populaire suprĂȘme[4]
RĂšglements
Le PrĂ©sidium de l'AssemblĂ©e populaire suprĂȘme peut adopter des dĂ©crets, dĂ©cisions et directives[5]
Sources
Références
- Article 116(6) de la Constitution
- Article 103(4) de la Constitution
- Article 116(14) de la Constitution
- Article 88, paragraphe 1 de la Constitution
- Article 120 de la Constitution
Bibliographie
- Constitution de la Corée du Nord, (lire en ligne)
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