Droit chinois

Le droit chinois a été marqué, dès l'époque des Royaumes combattants, par l'opposition entre la vision confucianiste et l'école légiste.

Le confucianisme mettait l'accent sur une organisation cellulaire de la société dans laquelle la nation, comme la famille, était soumise à l'autorité absolue du chef. Le respect scrupuleux des rites, et non d'une loi écrite, devait assurer la cohésion du système.

Les légistes, en revanche, préféraient un gouvernement basé sur des règles écrites (Livre de la Loi de Li Kui au IV^e siècle av. J.-C.). L'importance réelle de l'école légiste au cours de l'histoire, par rapport au confucianisme, est encore débattue par les spécialistes.

Le Code Tang, exclusivement pénal, est écrit au début de la dynastie Tang, au VII^e siècle. Il influencera le droit chinois jusqu'au XX^e siècle, et inspira le code pénal japonais[3] et le code pénal coréen.

Ce système traditionnel est remplacé par un système germanique depuis 1911 après l'établissement de la République de Chine. Ce nouveau système qui existe encore à Taïwan, a été élaboré à l'exemple du droit allemand, via le droit japonais.

Après 1949 où la République populaire de Chine est établie par les communistes, un autre système du style de l'URSS est établie.

Après 1979, la République populaire de Chine commence à faire des réformes économiques et politiques. "Un État sous le droit" est écrit dans la Constitution du pays. Plus de 300 lois ont été promulguées pendant ces 30 dernières années, sans compter de très nombreux règlements ministériels et locaux. La prolifération des types d'actes (règlements, notices, résolutions, dispositions, solutions, cohabitant avec d'anciennes directives et textes internes), la diversité des émetteurs (municipalités, organes de zones autonomes) et la coexistence de lois intérimaires ou expérimentales rend la hiérarchisation des normes et l'application du droit incertain[1].

La conception chinoise traditionnelle se présente sous une forme logique.

Il y a d’abord le Li qui distingue ce qui est juste de ce qui est injuste par l’ensemble des critères des rites. Si Li est respecté par tous, les chinois n’ont besoin de rien d’autre. Si ce n’est pas respecté, la sanction de Li est la honte soit être socialement mort.

Ensuite, il y a le Fa qui représente le châtiment qui interdit tout excès ou révolte envers le Li. En effet, le Fa désigne tout texte visant à sanctionner un comportement antisocial, c’est une expression imposant des normes de conduites sous peine de sanctions. C’est un moyen de gouvernement.

Enfin le Dao au sommet qui est la source finale de toutes les règles de conduite humaine, c’est le principe suprême. Avec ces trois éléments, la société chinoise s’est autorégulée. Cela va marcher jusqu’au début du 20^e siècle où l’on va avoir les tentatives d’occidentalisations de la Chine.

La Constitution chinoise consacre en principe une hiérarchie des normes à l'occidentale : la Constitution, de même que les traités internationaux, est supérieure aux lois, qui prennent elles-mêmes le pas sur les règlements centraux et les règlements locaux. La doctrine et la jurisprudence tiennent une place très secondaire.

Le Parlement a adopté de très nombreuses lois depuis les années 1980, d'abord dans le domaine économique afin de faciliter le développement du pays et les relations avec les étrangers, ainsi que dans le domaine administratif.

Toutefois, l'absence d'un véritable contrôle de constitutionnalité et les usages donnent à cette hiérarchie un caractère moins marqué que dans les traditions juridiques européennes.

La Chine connaît une organisation juridictionnelle à quatre niveaux, définie par la loi :

• des tribunaux municipaux : juridiction de première instance sur les affaires de faible importance (Basic court).
• des tribunaux préfectoraux : juridictions d'appel pour les affaires jugées par les tribunaux locaux et de première instance pour les affaires plus importantes (Intermediate court).
• des Cours d'appel régionales (High court).
• une Cour populaire suprême dont les décisions s'imposent à toutes les juridictions inférieures (Supreme court).

Le procès est toutefois perçu comme un pis-aller et les tribunaux sont un moyen auquel on a recours lorsque toute médiation a échoué. Si les parties l'acceptent, le juge peut organiser une médiation. Le procès n'aura alors lieu que si la médiation échoue.

L'arbitrage est également utilisé dans le monde des relations économiques.

Les lois adoptées depuis les années 1980 concernent en particulier le droit commercial afin d'assurer une certaine sécurité juridique aux investisseurs étrangers.

Le droit chinois consacre également la propriété privée : alors qu'elle n'était reconnue ni par le système impérial, ni par le régime communiste, elle est à présent un droit inscrit dans la Constitution depuis une réforme du 14 mars 2004. Une loi adoptée en mars 2007 protège aussi bien la propriété privée que la propriété publique, sauf dans le domaine de la terre qui appartient à l'État.

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