Droit ukrainien

Le droit ukrainien est le droit de tradition civiliste, de la branche du droit soviétique, appliqué en Ukraine.

Sources du droit

Constitution

La constitution est la norme juridique suprême en Ukraine[1].

Traités internationaux

Les traités internationaux ratifiés font partie de l'ordre juridique interne de l'Ukraine[2]. En cas de contradiction avec la Constitution, la ratification ne peut se faire que par modification préalable de celle-ci[3].

Législation

Le pouvoir législatif est conféré à la Rada, le Parlement ukrainien[4].

Sources

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Law of Ukraine » (voir la liste des auteurs).

Références

Article 8 de la Constitution
Article 9, paragraphe 1 de la Constitution
Article 9, paragraphe 2 de la Constitution
Article 75 de la Constitution

Bibliographie

(uk) Constitution de l'Ukraine, 2014 (lire en ligne)
Nazar Chernyavsky et Oleksandr Zelenyi, A Research Guide to Ukrainian Law, mars 2014 (lire en ligne)

Compléments

Liens externes

Ukraine, Globalex

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.