Droit grec

La culture légale grecque trouve son origine, bien que de manière très diffuse, dans le droit grec ancien, de 1000 ans av. J.-C. au I^er siècle av. J.-C. quand Rome conquit la Grèce. Cette notion de droit grec ancien reste hétérogène en ce qu'il fait référence aux droits des différentes cités-États grecques, qui partageaient des caractéristiques communes. Les villes avec une organisation politique similaire étaient légalement plus proches que celles aux régimes différents. La notion de droit grec ancien fait référence à une famille de cultures légales, chacun représentant un ordre légal différent[1].

La terminologie faisant référence au droit changea dans le temps, indiquant une transition entre les croyances en un droit d'inspiration divine à un droit construit par l'homme. Dans les anciens textes, le terme désignant les sources contenant les règles de comportement de l'homme, « Themis », avait une connotation religieuse. Il fut peu à peu remplacé par le mot « dike », un dérivé du verbe « deiknymi », signifiant « montrer » ou « démontrer ». Le mot « nomos » fut utilisé plus tard, durant la période sophiste. Il provient du verbe « nemoo » signifiant « distribuer ». « Nomos » représentait la croyance selon laquelle la distribution des biens et des droits entre les personnes était l’œuvre de l'homme et non des dieux[1].

À la suite de la conquête de la Grèce par Rome en 146 av. J.-C., les Romains introduisirent la notion de science légale, c'est-à-dire le droit en tant que discipline[1].

L'histoire du droit romain débute lorsque ce droit devint un droit écrit aux alentours du V^e siècle av. J.-C. quand il fut rédigé par une commission. Le droit romain était marqué par qu'il y avait une distinction entre le droit des provinces et le droit de l'Empire[1].

Par la suite, la Grèce fut intégrée à l'Empire romain d'Orient à la suite de la division de l'Empire. La science légale continua d'être appliquée dans les années byzantines. Lorsque Justinien monta sur le trône en 527, il décida de codifier entièrement la législation. Ce fut le premier processus de codification qui donna lieu au corpus juris civilis, ou code Justinien. En 892, le corpus iuris civilis fut traduit du latin au grec. L'influence du Vasilika dura jusqu'à la création de l’État grec moderne[1].

Après la conquête de Constantinople en 1453, la majeure partie des populations grecques fut intégrée à l’Empire ottoman. L'Empire ottoman, en dépit du fait qu'il contenait des populations aux nationalités et religions différentes, était un État théocratique gouverné par des Musulmans selon le droit musulman[1].

En essence, la structure de l’Empire ottoman combinait le mode de vie nomade, l’administration orthodoxe et l'esprit musulman. L'islam fournit un modèle d'organisation basé sur l’autonomie religieuse. Le Coran fut appliqué, selon lequel les Chrétiens et Juifs étaient, comme les Musulmans, « Peuple du Livre » (peuples auxquels les écritures saintes ont été révélées)[1].

La guerre d'indépendance de la Grèce débuta en 1820 et, en anticipation de leur indépendance, les Grecs rédigèrent trois projets de constitutions : la Constitution de 1822 (Syntagma tis Epidavrou), la Constitution de 1823 (Syntagma tou Astrous) et la Constitution de 1828 (Syntagma tis Troizinas). Finalement la souveraineté de la Grèce fut reconnue par le Protocole de Londres de 1830 et réaffirmée par le Traité de Constantinople de 1832 qui créa la Grèce moderne. Cependant, Othon, le premier roi de Grèce dirigea sans Constitution ou participation démocratique. À l'origine, il régnait dans le cadre d'un Conseil de régence de 1832 à 1835 et devint un monarque absolu de 1835 à 1843. À la suite de la révolution du 3 septembre 1843, la Constitution de 1844 fut adoptée. Cependant, la contestation populaire continua d'augmenter jusqu'à son départ en 1862. Il fut suivi par Georges I^er dont le règne fut marqué par la Constitution de 1864[1].

En 1912, un coup d’État militaire mené par Ioánnis Metaxás conduisit à l’établissement d'une dictature à caractère fasciste qui dura de 1936 à 1941, laquelle fut suivie par l'occupation allemande de 1941 à 1944. La période d'après guerre fut marquée par une guerre civile de 1946 à 1949, puis, en 1967, un coup d’État militaire établit le régime des colonels. En 1974, la démocratie fut de nouveau installée[1].

La Constitution est la loi suprême de l’État[2].

L'article 28(1) de la Constitution dispose[3] :

« Les règles du droit international généralement reconnues, ainsi que les conventions internationales dès leur ratification par la loi et leur entrée en vigueur conformément aux dispositions de chacune d'elles, font partie intégrante du droit hellénique interne et priment toute disposition de loi contraire. L'application des règles du droit international et des conventions internationales à l'égard des étrangers est toujours soumise à la condition de réciprocité. »

— Article 26(1) de la Constitution

La perspective de l’adhésion de la Grèce à l'Union européenne entraîna l'ajout de deux paragraphes à l’article 28[4] :

« 2. Afin de servir un intérêt national important et de promouvoir la collaboration avec d'autres États, il est possible de reconnaître, par voie de traité ou d'accord, des compétences prévues par la Constitution à des organes d'organisations internationales. Pour l'adoption de la loi ratifiant le traité ou l'accord, la majorité des trois cinquièmes du nombre total des députés est requise.
3. La Grèce procède librement, par une loi adoptée à la majorité absolue du nombre total des députés, à des restrictions à l'exercice de la souveraineté nationale, dans la mesure où cela est dicté par un intérêt national important, ne lèse pas les droits de l'homme et les fondements du régime démocratique et est effectué sur la base du principe d'égalité et sous condition de réciprocité. »

À la suite d'une modification de 2001, une clause interprétative fut ajoutée à l’article 28 disposant que celui-ci était la base de la participation de la Grèce l’Union européenne[5].

L'article 26(1) de la Constitution dispose que « la fonction législative est exercée par la Chambre des députés et le président de la République »[3].

• Constitution de la Grèce (lire en ligne)
• (en) Maria Panezi, A Description of the Structure of the Hellenic Republic, the Greek Legal System, and Legal Research, mars 2013 (lire en ligne)
• Joël Rideau, Droit institutionnel de l'Union européenne : Grèce, LGDJ, septembre 2010, 6^e éd., 1462 p., p. 1275-1280

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