Accueil🇫🇷Chercher

Droit bahreïnien

Le droit bahreïnien est le droit de tradition musulmane appliqué au Bahreïn.

Sources du droit

Constitution

L'article 1(d) dispose que la Constitution est l'émanation de la souveraineté populaire, c'est-à-dire la norme suprême de l’État[1].

Droit international

Les traités, conclus par le roi et ratifiés par l'Assemblée, ont force de loi[2].

Législation

Le pouvoir législatif est confié au roi et à l'Assemblée nationale[3].

Décrets-lois

En cas d'urgence, le roi peut adopter des décrets ayant force de loi dès lors qu'ils ne sont pas contraire à la Constitution[4].

Décrets

Le roi peut adopter des décrets afin de faciliter la mise en œuvre d'une loi[5].

Sources

Références

  1. Article 1(d) de la Constitution
  2. Article 37 de la Constitution
  3. Article 32(b) de la Constitution
  4. Article 38 de la Constitution
  5. Article 39 de la Constitution

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

Liens externes

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.