Liste des cantons de la Charente-Maritime
Cet article présente la liste des cantons du département de la Charente-Maritime, par arrondissement.
Histoire
Découpage antérieur à 2014
Redécoupage cantonal de 2014
Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le [1]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du pour le département de la Charente-Maritime[2]. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en . Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.
Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[3]. Dans le Charente-Maritime le nombre de cantons passe ainsi de 51 à 27[2].
Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence, ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.
Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision n° 2010-618 DC du , il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[4]. Pour le département de la Charente-Maritime, la population de référence est la population légale en vigueur au , à savoir la population millésimée 2010, soit 622 323 habitants[5]. Avec 27 cantons la population moyenne par conseiller départemental est de 23 049 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle être comprise entre 18 439 habitants et 27 659 habitants pour respecter le principe de l'égalité citoyenne au vu des critères démographiques.
DĂ©cret de 2019
Pour tenir compte de la création de plusieurs communes nouvelles depuis 2014, un décret pris le , actualise celui de 2014 en modifiant certaines limites cantonales[6].
Composition actuelle
Composition détaillée
RĂ©partition par arrondissement
Contrairement à l'ancien découpage où chaque canton était inclus à l'intérieur d'un seul arrondissement, le nouveau découpage territorial s'affranchit des limites des arrondissements. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département de la Charente-Maritime, c'est le cas de sept cantons (Chaniers, Châtelaillon-Plage, La Jarrie, Saint-Jean-d'Angély, Saintonge Estuaire, Saujon, Thénac).
Le tableau suivant présente la répartition par arrondissement :
N° | Canton | Jonzac | Rochefort | La Rochelle | Saintes | Saint-Jean-d'Angély | Total |
---|---|---|---|---|---|---|---|
1 | Aytré | 4 | 4 | ||||
2 | Chaniers | 17 | 10 | 27 | |||
3 | Châtelaillon-Plage | 3 | 5 | 8 | |||
4 | Île d'Oléron | 8 | 8 | ||||
5 | ĂŽle de RĂ© | 10 | 10 | ||||
6 | La Jarrie | 2 | 12 | 14 | |||
7 | Jonzac | 46 | 46 | ||||
8 | Lagord | 6 | 6 | ||||
9 | Marans | 20 | 20 | ||||
10 | Marennes | 14 | 14 | ||||
11 | Matha | 63 | 63 | ||||
12 | Pons | 39 | 39 | ||||
13 | Rochefort | 1 | 1 | ||||
14 | La Rochelle-1 | Fraction La Rochelle | Fraction La Rochelle | ||||
15 | La Rochelle-2 | Fraction La Rochelle | Fraction La Rochelle | ||||
16 | La Rochelle-3 | Fraction La Rochelle | Fraction La Rochelle | ||||
17 | Royan | 3 | 3 | ||||
18 | Saint-Jean-d'Angély | 3 | 2 | 37 | 42 | ||
19 | Saint-Porchaire | 20 | 20 | ||||
20 | Saintes | 1 | 1 | ||||
21 | Saintonge Estuaire | 1 | 23 | 24 | |||
22 | Saujon | 2 | 7 | 9 | |||
23 | Surgères | 21 | 21 | ||||
24 | Thénac | 4 | 21 | 25 | |||
25 | Tonnay-Charente | 15 | 15 | ||||
26 | La Tremblade | 9 | 9 | ||||
27 | Les Trois Monts | 42 | 42 | ||||
131 | 82 | 58 | 91 | 110 | 472 |
Notes et références
- Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, JORF no 0114 du 18 mai 2013, p. 8242 (consulté le 8 mai 2014)
- Décret no 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime, sur Légifrance (consulté le 8 mai 2014)
- Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code Ă©lectoral.
- « Décision n° 2010-618 DC – 9 décembre 2010 - Loi de réforme des collectivités territoriales », sur http://www.conseil-constitutionnel.fr/ (consulté le )
- « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de la Charente-Maritime (17) », sur http://www.insee.fr/ (consulté le )
- « Décret no 2019-1474 du 26 décembre 2019 modifiant le décret no 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime », sur legifrance.gouv.fr, (consulté le )
- N° = numéro d'ordre dans le décret
- Populations légales 2012 des cantons - découpage 2015, publié par l'INSEE.