Censure en France

Au moment de la Première Guerre mondiale, la censure est proclamée immédiatement, par le décret du 2 août 1914 instaurant l'état de siège (la veille de la déclaration de guerre entre la France et l'Allemagne). Ce décret est confirmé par la loi votée le 5 août, qui réprime tout ce qui est « de nature à exercer une influence fâcheuse sur l'esprit de l'armée et des populations[12] ».

Un service de censure est mis en place comprenant un bureau de censure au ministère de la guerre et des commissions dans les régions militaires employant au total 5 000 agents, dont les écrivains Guillaume Apollinaire et Victor Margueritte[13]. Ces institutions étaient organisées en 3 services distincts chargés des quotidiens, des périodiques et des livres, et des télégrammes. Les directeurs de publications étaient tenus de présenter les morasses (exemplaires avant impression) à la censure. En fonction des consignes générales et ponctuelles reçues des ministères et du grand quartier-général, le censeur informait d’un article ou passage indésirable le directeur de publication qui pouvait proposer une nouvelle rédaction également soumise à la censure. La publication pouvait remplacer le passage ou l’article censuré par un blanc ou par la mention censurée. La censure n’était donc pas dissimulée. La publication d’articles censurés était passible de sanctions d’amendes, de saisie, jusqu’à l’interdiction temporaire ou définitive.

La censure limitée au départ au domaine militaire fut étendue dès fin septembre aux questions politiques. Le principe de la censure militaire fut très généralement admis car il paraissait nécessaire de ne pas dévoiler des informations qui auraient pu être utilisées par l’ennemi mais son extension à d’autres domaines fut contestée notamment par Georges Clemenceau directeur de L'Homme libre que, après censure, il rebaptise L'Homme enchaîné[14] et par Gustave Tery directeur de L’œuvre. Dans ce dernier quotidien, paraît en feuilleton Le Feu de Henri Barbusse. Le 17 août 1916, un passage y est censuré. En première page, le titre du journal est prolongé ainsi : « L'Œuvre croit montrer aujourd'hui trop de déférence à la Censure ». Un article commente :

« La censure nous a prescrit de supprimer un passage important et nous avons accédé à son désir. Mais ce ne fut pas sans hésitation. Et maintenant que c'est fait, nous ne sommes pas sans-remords.

Il nous semble que nous n'avons pas assez défendu les droits de nos lecteurs - ni ceux, surtout, de notre collaborateur. Bref, nous nous demandons si nous n'avons pas commis une petite lâcheté ? [...]

Décidément, nous avons eu bien tort d'être, cette fois, si obéissants. »

— Question de principe, L'Œuvre, 17 août 1916

L’efficacité de la censure ne fut pas absolue, car le personnel n’était pas assez nombreux pour l’examen quotidien de centaines de publications. Des informations qui auraient dû être arrêtées sont donc passées au travers de la censure. De plus, les directives des autorités sont parfois arrivées dans les services après examen des morasses.

En octobre 1914, le journal L’École émancipée est suspendu pour avoir « inséré des articles de nature à exercer sur l’esprit des instituteurs des idées d’internationalisme évident. » Le censeur précise : « Dans un de vos articles vous appelez les Allemands « nos frères » ; de plus dans un autre article, vous avez inséré une phrase en allemand. Vous avez en outre publié une liste d’instituteurs tués ou blessés sur le champ de bataille, ce qui est défendu[15]. »

Dans les dernières années de la guerre, la censure eut également pour mission de limiter les outrances chauvines d’une partie de la presse, très mal supportées par les combattants et même par les civils[16].

À partir de 1915, les éditeurs de cartes postales sont soumis à une législation leur interdisant de montrer la réalité de la guerre et veillant à ce qu'aucune indication pouvant nuire à la conduite des opérations ne soit dévoilée[17].

La direction de la censure est proposée au député socialiste, Alexandre Varenne. Son groupe se réunit et déclare que la presse doit être libre même en temps de guerre, si elle ne nuit pas à l'intérêt militaire ou diplomatique. Devant l'insistance d'un certain nombre de ses camarades, Varenne décline la proposition[18].

En 1916, une Commission de censure cinématographique rattachée au ministère de l'Intérieur de Louis Malvy est instituée pour attribuer aux films un visa d'exploitation qui n'a pas valeur définitive, l'autorisation finale étant accordée par les maires et les préfets[19]. Cette censure, autant politique et morale que militaire, est prolongée après la fin de la guerre, jusqu'en octobre 1919[12].

Des subterfuges contournent la censure. Par exemple, l’organe de la Fédération des métaux de la CGT publie un manifeste contre la guerre adressé à leurs camarades français par des ouvriers allemands de la mouvance de Liebknecht, Luxemburg et Zetkin. Le texte est diffusé enveloppé dans des exemplaires où il est remplacé par les blancs exigés par la censure[20].

Sous le régime de Vichy, on alla plus loin et la censure devint préventive. Ainsi les directeurs de journaux recevaient-ils de l'autorité compétente des consignes sur les informations à mettre en évidence en première page, à éliminer, ou à réduire à l'état d'entrefilets dans les pages les moins lues.

Pour une affiche de janvier 1947 contre la guerre d'Indochine, huit militants du Parti communiste internationaliste sont poursuivis en correctionnelle pour avoir « directement provoqué des Français à participer à une entreprise de démoralisation ayant pour but de nuire à la défense nationale »[21] - [22] - [23].

En mars 1950, la police militaire arrête le militant communiste Henri Martin, marin affecté à l'arsenal de Toulon où il a mené, par tracts et inscriptions à la peinture, une campagne contre la guerre d'Indochine. Il est condamné à cinq années de réclusion pour participation à une « entreprise de démoralisation de l'armée et de la nation[24] - [25] - [26]. » Le Parti communiste français et différentes personnalités mènent une importante campagne autour de cette affaire[27]. La pièce Drame à Toulon - Henri Martin de Claude Martin (sans lien de parenté avec le marin) et Henri Delmas relate la vie et le procès du militant. Charles Denner, René-Louis Lafforgue, José Valverde, Paul Préboist et Antoine Vitez sont quelques uns de ses nombreux comédiens[28]. Le Secours populaire français, qui soutient la campagne pour la libération d’Henri Martin, finance les frais des déplacements et la rémunération des comédiens[29]. Les représentations sont interdites par plusieurs préfets[30] et maires. Mais la censure est souvent déjouée et la pièce est jouée plus de trois cents fois. En novembre 1951, le préfet de police donne l'ordre de décrocher au Salon d'automne sept tableaux dont un baptisé Henri Martin. Ces œuvres sont jugées offensantes pour le sentiment national et indignes d'être exposées dans un bâtiment appartenant à l'État[31].

Les autorités sont habilitées par la loi du 3 avril 1955 « à prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales[32]. »

Pour la guerre d'Algérie (1954-62), le pouvoir innova et décida de saisir les journaux (notamment ceux qui évoquaient les actes de torture) sous le prétexte d'« atteinte au moral de l'armée ». La Question d’Henri Alleg et La Gangrène de Bachir Boumaza, parus en 1958 aux Éditions de Minuit et qui dénoncent la torture en Algérie, sont immédiatement censurés. Le journal Témoignages et documents publie des articles censurés dans la presse ainsi que des extraits de livres[33] - [34]. Alors que des conscrits s'interrogent sur leur participation au conflit, Jean-Jacques Servan-Schreiber, dont le magazine L'Express est régulièrement censuré, écrit : « Certains problèmes de conscience qui se posent aux jeunes ne font plus partie de ce que la presse dite libre dans notre république peut aborder, discuter, éclaircir[35]. »

Entre le 1^er juin 1958 et le 1^er janvier 1960, près de deux cents informations sont ouvertes sur plainte du ministère des armées à l'encontre de divers journaux. Plus de la moitié aboutissent à des condamnations, ce qui, selon le ministre des armées, démontre la volonté gouvernementale de réprimer les « campagnes susceptibles de nuire au moral de l'armée et de la nation[36]. » Au Sénat, le 2 juillet 1959, le communiste Louis Namy estime que « La plupart des poursuites engagées contre la presse démocratique sont fondées abusivement [sur un article de la loi sur la liberté de la presse] qualifiant d'incitation de militaires à la désobéissance tout écrit, tout article relatant les circonstances dans lesquelles sont condamnés et emprisonnés de jeunes Français qui ont pris la décision de se refuser à participer à la guerre d'Algérie. [...] Il suffit que le nom de l'un d'entr'eux soit cité dans un journal pour que la parquet soit automatiquement saisi d'une plainte et cela quel que soit le texte de l'article[37]. » Le journal communiste Jeunes filles de France est censuré et condamné pour un article en faveur de René Boyer, un des Soldats du refus, réfractaire à la guerre d'Algérie[38]. Le secrétaire général du Secours populaire français, Julien Lauprêtre, est condamné à 100 000 francs d'amende pour avoir écrit, au nom de l'association, dans le journal Avant-Garde, un article appelant à la solidarité avec les soldats emprisonnés[39].

En juin 1959, alors que des livres et des journaux font état de tortures pratiquées par l'armée française pendant la guerre d'Algérie, le député Christian de la Malène dépose, avec certains de ses collègues du groupe gaulliste UNR, un projet de loi, non adopté, punissant de travaux forcés « tous actes sciemment accomplis » (non plus seulement, comme dans l'ancien article 76, les entreprises concertées) « de nature à porter atteinte au moral, à l'unité, à la discipline, à la hiérarchie de l'armée, à faire douter de la légitimité de la cause qu'elle sert d'ordre du gouvernement », en particulier par voie de presse[40].

La répression vise les signataires du Manifeste des 121 titré « Déclaration sur le droit à l’insoumission dans la guerre d’Algérie ». Les artistes sont évincés des théâtres subventionnés[41] et sont privés des avances sur recette cinématographiques[42]. À la RTF, les signataires se voient interdire toute collaboration au sein d'un comité de réalisation, tout rôle, entretien, citation d'auteur ou compte-rendu d'ouvrage[43]. En conséquence, de nombreuses émissions déjà enregistrées ou en projet sont annulées[44] - [45]. En protestation, l’émission de radio Le Masque et la Plume est « sabordée » par l'un des animateurs, Jérôme Peignot[46], et est suspendue pour six mois. Frédéric Rossif et François Chalais font de même pour l'émission Cinépanorama[47]. François Chalais commente : « Il nous devient impossible de rendre compte de l'ensemble de l'actualité cinématographique. Si Marilyn Monroe vient à Paris, je ne pourrai même pas la présenter aux téléspectateurs car elle me parlera de son prochain film tiré d'une œuvre de Sartre[48]. » Le ministre de l'Information décide alors que François Chalais doit cesser tous rapports avec la RTF[49]. La solidarité des réalisateurs et producteurs obtient la levée de l'interdiction[50]. Des personnalités[51] et des associations, notamment des syndicats[44] - [52] - [53], défendent la liberté d’expression et s’opposent aux interdictions de travail[54] - [55] - [56] - [57].

Le 19 novembre 1961, une circulaire du Garde des Sceaux précise le régime pénitentiaire des détenus de la catégorie A « en relation avec les événements d'Algérie »[58]. Les détenus peuvent s'abonner à des quotidiens à l'exception de L'Humanité et de Libération (journal de 1941 à 1964) et à des périodiques selon la liste arrêtée par le Ministre de la Justice et se procurer des livres édités en France exclusivement.

Le 9 mars 1962, le Procureur général, directeur de l'administration pénitentiaire, se fonde sur l'article D.415 du code de procédure pénale pour adresser un courrier de refus à Jean-Jacques de Felice, avocat d'objecteurs de conscience emprisonnés pour qui il sollicite l'autorisation de « traiter dans leur correspondance avec leur famille de problèmes sociaux et politiques »[59].

Liste de films pornographiques ou d'incitation à la violence publiée au Journal officiel le 14 janvier 1976.

Une commission de contrôle des films cinématographiques est instituée le 3 juillet 1945. Présidée par le conseiller d'État Georges Huisman puis à partir de 1968 par Henry de Ségogne, elle censure de la Libération jusqu'en 1975 près de 3 000 longs-métrages : la censure peut aller à l'interdiction totale (405 œuvres sur cette période, toutes des films étrangers) ou partielle (comme pour La Religieuse, Easy Rider ou Orange mécanique), malgré l'autorisation préalable obligatoire accordée par une sous-commission de pré-censure[96]. Le relâchement de la censure cinématographique qui accompagne l'élection de Valéry Giscard d'Estaing à la présidence de la République voit le déferlement d'une vague de cinéma pornographique et érotique : en 1974, année de sortie d'Emmanuelle, sur 520 films distribués en France, 128 s'affichent comme érotiques, voire pornographiques. Si la fin de la censure « politique » est confirmée par les présidents suivants, la « censure économique » s'intensifie sur ces films par la loi du 30 décembre 1975 qui institue le classement X avec une TVA majorée, le prélèvement de 20 % sur les bénéfices pour soutenir les films « de qualité », la diffusion dans un réseau de salles spécialisées[97]. En 1949 est créée la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence qui a pour but de censurer principalement les bande dessinées étrangères qui montrent sous un jour favorable « le banditisme, le mensonge, le vol, la paresse, la lâcheté, la haine, la débauche ou tous actes qualifiés de crimes ou délits ou de nature à démoraliser l'enfance ou la jeunesse, ou à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques. Ces publications ne doivent pas non plus comporter de publicité, d'annonce pour des publications de nature à démoraliser l'enfance ou la jeunesse ».

En 1976, les négatifs du film L'Essayeuse de Serge Korber ont été saisis et brûlés pour « apologie du vice », à la suite d'une décision de justice après la plainte de deux associations « familiales ».

Après la Seconde Guerre mondiale, le contrôle de l'ORTF sur les médias donna lieu à des faits de censure (notamment contre Hara-Kiri et Charlie Hebdo).

La chanson Hexagone de Renaud a été, lors de sa sortie en 1975 sur l'album Amoureux de Paname, censurée sur les ondes de Radio France.

Le dictateur Togolais Gnassingbé Eyadema appela l'Élysée le 17 septembre 2002 afin d'empêcher RFI (financée par le ministère des Affaires étrangères) de diffuser un entretien avec son principal opposant, Messan Agbéyomé Kodjo. À la suite des protestations des syndicats de journalistes, Jean-Paul Cluzel, le PDG de RFI, décida finalement de diffuser tout de même l'interview. En outre, un reportage levant la question des responsabilités de la DGSE dans la mort en 1995 du juge Bernard Borrel à Djibouti, diffusé le 17 mai 2005, fut enlevé après coup, sans explications, du site internet de la radio — peut-être à la suite d'une intervention du président Ismaïl Omar Guelleh[98].

Dans un arrêt du 7 février 2003 (n^o 243634), sur la requête du GISTI, le Conseil d'État a annulé le refus du Premier ministre d'abroger le décret-loi du 6 mai 1939, relatif au contrôle de la presse étrangère, modifiant l'article 14 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse pour violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme; ce décret-loi a été abrogé par le décret n^o 2004-1044 du 4 octobre 2004.

Le Syndicat national des journalistes (SNJ) ainsi que les journalistes du quotidien économique La Tribune, contrôlé par le groupe LVMH de Bernard Arnault, ont dénoncé le caviardage par le directeur de la rédaction, François-Xavier Pietri, d'un sondage favorable à Ségolène Royal, candidate à la présidentielle de 2007. La Une de La Tribune du 4 septembre 2006 devait en effet présenter une photo de Royal avec la mention « Royal en tête sur l'économique et le social ». Un sondage CSA commandé par La Tribune montrait que 54 % des personnes interrogées faisaient confiance à la candidate socialiste pour ce qui relève de la vie économique et sociale, contre seulement 49 % pour le candidat de l'UMP Nicolas Sarkozy. Si la décision de censurer cette Une n'a été prise, en toute probabilités, que sous la responsabilité exclusive du directeur de la rédaction, Bernard Arnault est néanmoins un patron très proche de Nicolas Sarkozy, et a d'ailleurs été son témoin lors de son mariage avec Cécilia Ciganer en 1996, tandis que le patron du pôle presse de LVMH n'est autre que Nicolas Bazire, ancien directeur de cabinet d'Édouard Balladur à Matignon et vieil ami de Mr Sarkozy[99] - [100].

En pleine affaire des caricatures de Mahomet publiées par Charlie Hebdo, le juge Clément Schouler, membre du Syndicat de la magistrature, et le caricaturiste Placid ont été condamnés en cour d'appel, le 18 janvier 2007, pour le livre Vos papiers ! Que faire face à la police ? édités par L'Esprit frappeur [101]. Placid a écopé de 500 euros d'amende. Le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant (PS) avait porté plainte contre ce livre, plainte relayée par les ministres successeurs.

En première instance, le tribunal avait jugé que la critique de la police « participe du nécessaire contrôle démocratique du bon fonctionnement des institutions, et spécialement de celles chargées de faire respecter la loi », et affirmait à propos de la caricature d'un policier en couverture, que ce « visage à la frontière de l'homme et de l'animal, dénué de toute prétention anatomique, suggérant une certaine faiblesse intellectuelle derrière l'affirmation agressive d'une autorité sûre d'elle-même, relève du genre de la caricature », protégée par la liberté d'expression. Mais la Cour d'appel a condamné au contraire le juge Schouler pour avoir « présenté de façon péremptoire comme établi un comportement reproché à l'ensemble de la police nationale » : la phrase incriminée du livre, qui expliquait les droits des citoyens confrontés aux contrôles d'identité, affirmait : « Les contrôles au faciès, bien que prohibés par la loi, sont non seulement monnaie courante mais se multiplient. » Le caricaturiste Placid a aussi été condamné, les juges affirmant que « si le genre de la caricature admet la dérision, il ne saurait pour autant autoriser des représentations dégradantes ». L'arrêt de la cour d'appel a été cassé[102] et l'affaire a été renvoyée devant une autre cour.

Trois cents caricaturistes ont publié un livre de soutien à Placid, intitulé Tous coupables et publié aux éditions du Faciès, créées pour la circonstance par quarante éditeurs spécialisés dans le dessin ou la BD[103].

Le 21 février 2008, le Courrier international titre « Sarkozy, ce grand malade » par le journaliste d'El País Lluis Bassets. Deux afficheurs, Metrobus et Relay (Arnaud Lagardère) ont refusé de placarder les affiches du journal. Courrier international dénonce un « acte de censure »[104].

Le blog anti-sarkozyste, Torapamavoa, « 15^e musicien français le plus vu avec 3 millions de visites en 2 ans » selon Bakchich, a été supprimé à plusieurs reprises, sans explications, par les hébergeurs MySpace puis YouTube [105].

En octobre 2020, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin menace publiquement l'artiste Paolo Cirio d'engager des poursuites judiciaires à son encontre s'il ne retire pas l'exposition de son œuvre "Capture". Cette œuvre, qui a pour but de dénoncer les dangers de l'usage de la reconnaissance faciale par les autorités et de promouvoir la protection des données personnelles, consiste en mille photographies glanées sur internet montrant les visages de membres des forces de l'ordre. En outre, l'artiste appelle chacun à identifier ces policiers et gendarmes et à dévoiler leurs noms sur un site internet dédié. Le locataire de la place Beauvau s'insurge contre une « insupportable mise au pilori de femmes et d'hommes qui risquent leur vie pour nous protéger », tandis que les syndicats de police dénoncent de conserve une entreprise « criminogène » et « anti-flic ». Face à la polémique, le centre d'art de Tourcoing déprogramme "Capture" en invoquant une violation de l'engagement de ne pas appeler à désigner nommément les policiers qu'aurait pris l'artiste[106]. En réaction, Paolo Cirio dit se sentir menacé et quitte le territoire français après avoir retiré l'œuvre artistique de son site internet. Se considérant comme censuré, il critique une situation particulière à la France où les institutions défendraient selon lui la police au détriment de la protection des artistes et de leur liberté d'expression. Il reçoit également le soutien de la Quadrature du Net, qui déclare à ce sujet : « La pression à la fois du ministre de l’intérieur et d’un syndicat de police sur une exposition d’art contemporain démontre l’asymétrie des pouvoirs que l’exposition comptait précisément mettre en lumière. »[107]

Après l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence le 6 mai 2007, un article du Journal du dimanche qui affirmait que Cécilia Sarkozy n'avait pas voté au deuxième tour aurait été censuré[108]. Les journalistes du SNJ-CGT et de l'USJ-CFDT du groupe Hachette-Lagardère, propriétaire du JDD, ont dénoncé « une nouvelle ingérence de la direction du groupe Lagardère » [109] - [110].

Le Figaro a retouché la photo de la ministre Rachida Dati le 19 novembre 2008, en effaçant une bague Chaumet d'une valeur de plus de 15 000 euros, fait relaté par L'Express. Le 25 novembre, le quotidien conservateur affirmait, par la voix de son directeur des rédactions, Étienne Mougeotte, que dorénavant une règle simple sera observée au Figaro. "Aucune modification ne pourra être apportée à une photo d'actualité à l'exclusion du cadrage et à condition que cela ne modifie en rien le sens de la photo. C'est en appliquant cette règle simple et impérative que nous éviterons le renouvellement de ce type d'erreur" [111].

Deux agents municipaux et trois rappeurs sont passés en procès à Bobigny en avril 2007 pour « injures » à la suite d'un CD distribué dans la ville, dirigée à l'époque par Bernard Birsinger. Jean-Christophe Lagarde, député UDF et maire de Drancy, avait interpelé le ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin en octobre 2004, lequel a saisi le préfet pour déposer plainte (chose faite le 18 novembre 2004). Le procureur a demandé des peines de 1 000 à 3 000 euros[112]. Catherine Peyge, la maire PCF de Bobigny, a lancé le même jour un « appel national pour la liberté d'expression », dénonçant une « dérive autoritaire qui voit la restriction de la liberté d'expression devenir monnaie courante » [113].

En novembre 2005, le député UMP François Grosdidier porta plainte contre divers groupes de rap français, certains dissous, en invoquant leur caractère d'« incitation au racisme et à la haine ». Déposée dans le contexte des émeutes de l'automne, de nombreuses personnes à gauche, ont dénoncé cet "acharnement" comme des tentatives de censurer la parole des quartiers. Les groupes concernés sont : Monsieur R, Smala, les groupes Lunatic (dissous), 113, Ministère A.M.E.R. (dissous) et les chanteurs Fabe (retiré du rap) et Salif[114].

L'article L.630 de la loi du 31 décembre 1970 instaure une censure sur les publications et objets de propagande « présentant l'usage de stupéfiants sous un jour favorable ». L'article précise que « lorsque le délit prévu par le présent article est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables. »

Cette loi est régulièrement invoquée pour confisquer les publications réclamant la dépénalisation ou la légalisation du cannabis ou d'autres stupéfiants (par exemple l'Éléphant rose ou contre le CIRC) et est source de controverse lorsque le débat sur le cannabis médical ressurgit. Ainsi, le groupe de rock Matmatah a été condamné en juin 2000 à 15 000 francs d'amende pour « provocation à l’usage de stupéfiants » et « présentation sous un jour favorable de l’usage et du trafic » dans sa chanson L'Apologie.

Cette incrimination a été remplacée par un délit de "provocation à l'usage de stupéfiants"[115] - [116].

Au cours des années 1990, les séries d'animation japonaises (ou anime) diffusés dans les émissions pour jeunes ont été progressivement de plus en plus censurés, jusqu'à disparaître de l'antenne malgré leur succès. L'anime le plus censuré a été la série adaptée du manga Ken le Survivant (Hokuto no Ken).

Depuis la fin des années 1990, il est aussi possible de constater que les chaînes de télévision françaises procèdent régulièrement à une censure sur de nombreuses séries télévisées américaines : il s'agit principalement de couper des scènes jugées trop violentes, dérangeantes ou de modifier des dialogues jugés perturbants, politiquement incorrects ou faisant référence à une marque publicitaire[117] - [118] - [119].

Cette censure est effectuée, selon les cas, sous la pression du CSA ou de la propre initiative de la chaîne. Dans ce dernier cas, l'auto-censure est généralement effectuée dans l'optique de ne pas choquer ou rebuter le téléspectateur. Cette pratique a atteint son point d'orgue lorsque TF1, dans un souci de politiquement correct, a diffusé une fiction sur l'ascension au pouvoir d'Hitler en l'expurgeant des scènes les plus significatives (des scènes, par exemple, où Hitler tient des discours antisémites[120]).

En janvier 2014, le Conseil d'État confirme un arrêté d’interdiction d'un spectacle de Dieudonné[121]. Cette ordonnance suscite la condamnation de la Ligue des droits de l'homme[122] et les critiques de nombreux juristes qui la qualifient de censure[123] - [124] - [125]. Selon Évelyne Sire-Marin, vice-présidente du TGI de Paris, la circulaire du ministre de l’Intérieur Manuel Valls « rompt avec des décennies d'abolition de la censure »[126]. Jack Lang juge que l'ordonnance du Conseil d'État « tend à instaurer une sorte de régime préventif, voire de censure morale préalable à la liberté d'expression »[127] - [128].

Au-delà du blocage de certains sites web par les fournisseurs d'accès à Internet (lire article détaillé ci-avant), certains cas de censure de contenus hébergés sur Internet ont lieu par pression ou intimidation de l'éditeur ou du responsable de publication, prétextant que ce contenu ou cette activité serait illicite, dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors que la requérante (personne qui demande la suppression) sait cette information inexacte. Ceci est une infraction au visa de l'article 6, alinéa 9, de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique :

« 4. Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende.[129] »

• Bernard Joubert, Dictionnaire des livres et des journaux interdits - Paris : Édition du Cercle de la librairie, 2007, 1215 p. (ISBN 978 2 7654 0951 9)
• Laurie Catteeuw, Censures et raison d’État : une histoire de la modernité politique, XVI^e – XVII^e siècle, Paris, éd. Albin Michel, 2012.
• (en) William Hanley, A biographical dictionary of French censors 1742-1789, Ferney, Centre international d'étude du XVIIIe siècle, 2005 (ISBN 978-2-84559031-1)
• Frédéric Hervé, Censure et cinéma dans la France des Trente Glorieuses, Nouveau monde, 2015, 543 p. (ISBN 978-2-36942-040-8)
• Emmanuel Pierrat, Le Livre noir de la censure, Co-rédaction et direction d'ouvrage, Paris, Le Seuil, Prix Tartuffe, 347 p. (ISBN 978-2-286-04272-1)
• Emmanuel Pierrat, Accusés Baudelaire, Flaubert, levez-vous ! : Napoléon III censure les Lettres, Bruxelles, Paris, André Versaille éditeur, 219 p. (ISBN 978-2-87495-069-8, présentation en ligne)
• Emmanuel Pierrat, Nouvelles morales, nouvelles censures, Paris, Gallimard, 176 p. (ISBN 9782072801785)
• Emmanuel Pierrat, Le Grand Livre de la censure, Paris, Plon, 336 p. (ISBN 978-2259265003)
• Albéric Cahuet, La liberté du théâtre en France et à l'étranger, 1902
• Aude Vassallo, La télévision sous De Gaulle : le contrôle gouvernemental de l'information (1958-1969), INA, 2005 (ISBN 2-8041-4878-5 et 978-2-8041-4878-2, OCLC 420357616, lire en ligne)

• La Pellicule Brûle: la censure dans le cinéma français
• « Assemblée nationale - Grands moments d'éloquence parlementaire - André Malraux (1966) », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 31 juillet 2022), discours d'André Malraux à l'Assemblée nationale pour refuser la suppression des subventions à l'Odéon - Théâtre de France à l'occasion des représentations contestées de la pièce Les Paravents de Jean Genêt