Charte constitutionnelle de 1814

Le 18 mai 1814, par un arrêté non publié, Louis XVIII crée une « commission de rédaction » dont il nomme les vingt-deux membreschap. I,_sect._1,_§ 2_8-0">[8]. Il en écarte Talleyrand, dont il se méfie, qui avait eu un rôle déterminant dans le projet de constitution du 6 avril[9].

Présidée par le chancelier Dambray, elle comprend :

• 3 « commissaires royaux » : Montesquiou, Ferrand et Beugnot ;
• 9 sénateurs : Barbé-Marbois, Barthélemy, Boissy d'Anglas, Fontanes, Garnier, Pastoret, Huguet de Sémonville, Sérurier et Vimar ;
• 9 membres du Corps législatif : Blanquart de Bailleul, Chauvin de Bois-Savary, Chabaud-Latour, Clausel de Coussergues, Duchesne de Gillevoisin, Faget de Baure, Faulcon, Lainé et Perrée-Duhamel.

Le 22 mai, la commission tient sa première séance chez Dambraychap. I,_sect._1,_§ 2_8-1">[8]. Elle se réunit six jours de suitechap. I,_sect._1,_§ 2_8-2">[8]. Le 26 mai, elle remet son projet au Conseil privé qui l'approuvechap. I,_sect._1,_§ 2_8-3">[8].

C'est un écrit regroupant un ensemble d'articles qui définissent les responsabilités des acteurs de l'État français (le roi et les deux Chambres).

Dans ses Souvenirs de 1814, Louis-Philippe affirme que Louis XVIII ne concevait pas la Charte comme une nouvelle loi fondamentale du royaume afin qu'elle ne soit considérée comme une dérogation aux anciennes lois fondamentales toujours en vigueur : c'est la raison pour laquelle la Charte ne contenait rien de relatif à la succession à la Couronne ou à la régence[10]. Louis XVIII ne concevait pas la Charte comme un contrat synallagmatique entre le roi et la nation mais comme un acte émané de lui-même, substituant simplement deux Chambres aux anciens états généraux et aux Parlements, définissant les attributions diverses que le roi leur conférait, réglant leur composition et leurs rapports avec l'autorité royale[11].

Médaille à l'effigie de Louis XVIII, gravée par Andrieu, pour commémorer la promulgation de la Charte.

Revers de la médaille, représentation signée Andrieu de la séance solennelle de la promulgation de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814.

• Garantie des droits individuels, droit de propriété, liberté de la presse et liberté d’expression, liberté religieuse (le catholicisme est proclamé religion de l’État).
• La conscription est supprimée.
• La vente des biens nationaux n’est pas remise en cause, seuls ceux non vendus sont remis aux anciens émigrés.
• Le pouvoir exécutif appartient au roi (droit de paix et de guerre, alliances, nomination aux emplois). L’article 14 attribue au roi le droit de légiférer par ordonnance « pour l’exécution des lois et la sûreté de l’État ». Il est le chef des armées. Louis XVIII, « souverain par la grâce de Dieu », a l'initiative des lois et les promulgue. Il désigne les ministres, qui sont responsables devant lui seul, mais peuvent être mis en accusation devant la Chambre des députés. Les ministres peuvent être choisis parmi les membres de deux chambres.
• Le pouvoir législatif est partagé entre le roi qui a seul l'initiative des lois et deux chambres. La Chambre des pairs, composée de nobles du Royaume, est nommée par le roi (à vie et héréditairement) et la Chambre des députés des départements est élue au suffrage censitaire (les députés payent plus de 1 000 francs d’impôts directs, les électeurs plus de 300), renouvelable par cinquième chaque année. La Chambre des députés peut être dissoute par le roi. Les Chambres obtiennent progressivement le droit d'adresse et la capacité de poser des questions au gouvernement et ainsi le mettre en difficulté, sans que cette mise en difficulté entraîne nécessairement sa démission.
• Le pouvoir judiciaire est confié à des juges nommés par le roi et inamovibles ; l’institution du jury est confirmée. Tous les codes restent en vigueur. Le roi garde un pouvoir judiciaire important.
• La noblesse ancienne pré-révolutionnaire est rétablie dans ses titres, mais la noblesse impériale conserve les siens. La noblesse ne confère « aucune exemption des charges et des devoirs de la société ».
• Le droit de suffrage est accordé aux hommes d'au moins trente ans et une condition de cens (300 FF de contributions directes) leur est imposée car il n'est pas question, à l'époque, d'établir le suffrage universel l'électorat étant considéré comme une fonction sociale[12]. À la demande des libéraux, on adopte le suffrage censitaire. Les conditions d'éligibilité sont respectivement de 40 ans et 1 000 FF d'impôt direct. Compte tenu de ces conditions, les citoyens politiquement actifs se résument à 100 000 électeurs et 15 000 éligibles[13].
• Les structures administratives mises en place par la Révolution et l'Empire sont massivement conservées dans le cadre d'une stricte politique de centralisation des pouvoirs (les maires, conseillers généraux et conseillers d'arrondissement sont nommés par le gouvernement ou les préfets).

Toute loi, toute action à venir, se doit de respecter les termes de cette Charte. Le roi, comme tous ses sujets, doit s'y plier dans les faits. Certains royalistes interprètent cependant la Charte comme inférieure à la personne du roi, puisque c'est lui qui l'a octroyée. La charte est octroyée par le roi politiquement. On rejette le vocabulaire de la révolution française. Le roi Louis XVIII veut rassurer les Français.

Le roi revient d'une « longue absence » et se veut un père, un pacificateur pour le peuple. Il répond au « vœu du peuple » selon un acte « digne du roi ».

Il faut « renouer la chaîne des temps » : la Révolution française et la période napoléonienne ne sont qu'un cauchemar qu'il faudrait oublier. Il y a un désir de continuité avec l'Ancien Régime sans pour autant revenir à une monarchie absolue.

• Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815
• Charte constitutionnelle du 14 août 1830

• [Ardant et Mathieu 2017] Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Droit constitutionnel et institutions politiques, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, coll. « Manuels / Droit public », août 2017, 29^e éd., 1 vol., 610, 22 cm (ISBN 978-2-275-04930-4, EAN 9782275049304, OCLC 1002849910, BNF 45339276, SUDOC 20387529X, présentation en ligne, lire en ligne).
• [Bigot 2014] Grégoire Bigot, « L'administration napoléonienne est-elle compatible avec l'esprit libéral de la Charte ? », Jus politicum, n^o 13,‎ décembre 2014 (résumé, lire en ligne, consulté le 12 juin 2018).
• [Bonnefon 1905] Joseph Bonnefon, Le régime parlementaire sous la Restauration (thèse de doctorat en sciences politiques soutenue à la Faculté de droit de Paris le 3 juin 1905), Paris, V. Giard et É. Brière, 1905, 1^re éd., 1 vol., 424, 25 cm (OCLC 715250570, BNF 31841385, SUDOC 047277769, lire en ligne).
• [Chagnollaud de Sabouret 2015] Dominique Chagnollaud de Sabouret, Droit constitutionnel contemporain, t. 2 : La Constitution de la V^e République, Paris, Dalloz, coll. « Cours / Droit public », août 2015, 8^e éd., 1 vol., X-691, 21 cm (ISBN 978-2-247-15178-3, EAN 9782247151783, OCLC 920916428, BNF 44401862, SUDOC 88190309, présentation en ligne, lire en ligne).
• [Ferreira 2014] Oscar Ferreira, « Le Roi “dans” la Charte de 1814 : prisons imaginaires », Jus politicum, n^o 13,‎ décembre 2014 (résumé, lire en ligne, consulté le 12 juin 2018).
• [Ferreira 2019] Oscar Ferreira, Le constitutionnalisme octroyé, Paris, Eska, 2019, 428 p. http://www.sudoc.abes.fr/DB=2.1/SET=1/TTL=1/SHW?FRST=1
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• [Simon 1906] Pierre Simon, L'élaboration de la Charte constitutionnelle de 1814 (1^er avril – 4 juin 1814), Paris, É. Cornély, coll. « Bibliothèque d'histoire moderne, publiée sous les auspices de la Société d'histoire moderne » (n^o II, 2), 1906 (réimpr. 2018), 1^re éd., 1 vol., 183, in-8^o (26 cm) (OCLC 490755621, BNF 31370696, SUDOC 102094209, lire en ligne).
• [Waresquiel 2014] Emmanuel de Waresquiel, « Le préambule de la Charte du 4 juin 1814 », Jus politicum, n^o 13,‎ décembre 2014 (résumé, lire en ligne, consulté le 12 juin 2018).
• [Yvert 1994] Benoît Yvert, « Aux origines de l'orléanisme : les doctrinaires, le Globe et les Bourbons », dans Darío Roldán (éd.) (préf. de François Furet), Guizot, les doctrinaires et la presse : 1820-1830 (acte du colloque organisé par la Fondation Fraçois-Guizot – Val-Richer, et tenu au Val-Richer les 23 et 24 septembre 1993), Paris, Fondation François-Guizot – Val-Richer, 1994, 1^re éd., 1 vol., 165, 30 cm (OCLC 33328306, BNF 35347200, SUDOC 011530014, lire en ligne), p. 11-33 (lire en ligne).
• Hervé Robert, Les princes d'Orléans, Une famille en politique, Economica, 2007.
• Michel Troper et Francis Hamon, Droit constitutionnel, L.G.D.J., 2008.
• Jean-Claude Caron, La France de 1815 à 1848, Armand Colin, 2002.

• Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 sur le site du Conseil constitutionnel.
• Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 sur le site de la présidence de la République française.