Chambre des députés (Restauration)
La Chambre des députés des départements (selon le titre exact de cette assemblée dans la charte de 1814), ou plus usuellement Chambre des députés, était une assemblée législative française instituée par la charte de 1814 et élue au suffrage censitaire.
Royaume de France
Première Restauration
—
9 mois et 16 jours
Royaume de France
Seconde Restauration
—
15 ans et 25 jours
| Type | Chambre basse |
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| Président | Liste des présidents de la Chambre des députés |
|---|---|
| Élection | Élections législatives en France |
| Système électoral | Suffrage censitaire |
|---|---|
| Dernier scrutin | Élections législatives de 1830 |
Palais Bourbon, Paris, Île-de-France
| Voir aussi |
Législature précédente : Corps législatif (1800-1814) Législature suivante : Chambre des représentants (1815) Chambre des députés (1830-1848) |
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Elle est constituée le 4 juin 1814 par les membres du Corps législatif de l’Empire, et compte alors 237 membres. Le 20 mars 1815, au début des Cent-Jours, elle est dissoute et remplacée en juin par une Chambre des représentants.
Après le retour de Louis XVIII, les élections des 14 et 22 août donnent aux ultra-royalistes ou ultras une majorité de 350 sièges sur 400. Le roi parle de « Chambre introuvable » ; gêné par son radicalisme réactionnaire, il la dissout le 5 septembre 1816, et le 25 octobre, les élections sont favorables aux « constitutionnels », c’est-à-dire aux modérés.
Les députés sont d’abord élus pour cinq ans et la Chambre renouvelée par cinquièmes. En application de la loi du 9 juin 1824, leur mandat est de sept ans et le renouvellement est intégral. Les élections, en 1827 et 1830, seront cependant provoquées par des dissolutions.
Liste des présidents
Marie-Félix Faulcon assura la présidence provisoire depuis la formation de la Chambre jusqu'à la nomination par le roi Louis XVIII de Joseph-Henri-Joachim Lainé comme président[1].
Notes et références
- Archives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1800 à 1860, faisant suite à la réimpression de l'ancien "Moniteur" et comprenant un grand nombre de documents inédits. 2e série, 1800-1860. SER2, T12 (31 mars 1814 Au 1 octobre 1814) (Gallica)
Voir aussi
Liens internes
Catégorie:Député de la Restauration
Liens externes
- Historique des régimes électoraux de la France sur le site de l’Assemblée nationale