Bien national

Au moment de la Révolution française, la dette de l'État sous forme d'emprunts publics viagers avaient dépassé depuis 1787 les 4 milliards de livres (plus de 80 % du PIB d'après des estimations) et les recettes fiscales étaient à l'époque d'environ 500 millions, alors que les dépenses étaient estimées à plus de 630 millions)[3]. Les intérêts à payer s'élevaient à 42% des recettes fiscales de l’État.

Le déséquilibre budgétaire, qui atteint 61 millions de livres en octobre 1789, provenait d'une part des dépenses très importantes occasionnées par la guerre d'Amérique, et le paiement des intérêts des emprunts précédents (plus de 50% des recettes fiscales), d'autre part d'une insuffisance des recettes. Il était dénoncé que les nobles ne payaient pas la taille destinée à financer l'armée royale puisqu'ils lui devaient un service militaire personnel, mais c'était surtout le fait que la classe la plus fortunée, les bourgeois des grandes villes comme Paris et Lyon, s'étaient vus accorder les mêmes privilège fiscaux que la Noblesse.

La Révolution commencée, Jacques Necker lance un emprunt viager de 30 millions de livres avec des intérêts très élevés, mais ne récolte que 2,5 millions. On demande alors à la Nation d'effectuer des dons patriotiques, mais les recettes restent très symboliques[4].

Devant le risque de banqueroute qui ferait perdre leur fortune aux souscripteurs des emprunts, lesquels étaient presque exclusivement la bourgeoisie de robe, d'affaire et de finance dont étaient issus tous les députés du Tiers État, l'Assemblée nationale proclame que la Dette était la chose la plus sacrée, et décida "d'assigner" tous les biens immobiliers du Clergé en garantie de leur remboursement qui se ferait par l'échange contre des nouveaux titres ou billets imprimés qui prirent le nom d'assignats. Comme la valeur des biens fonciers du Clergé pris en hypothèque représentait entre cinquante et cent fois le montant des emprunts en cours, on imprima beaucoup plus de billets assignats pour financer les dépenses de l'État, des ministères, des départements, de l'armée.

Lorsque la quantité massive d'assignats mis en circulation commença a faire baisse leur valeur et courir le risque d'une nouvelle banqueroute, l'Assemblée nationale décida de saisir tous les biens du Clergé et de les mettre en vente, en donnant préférence aux détenteurs d'assignats.

La vente des biens fonds et des immeubles du Clergé eut pour effet de priver à la fois de financement et de locaux, non seulement les anciennes abbayes supprimées, mais toutes les institutions scolaires, sociales, hospitalières, universitaires qui en dépendaient, en sorte que le gouvernement fut contraint, soit d'en faire supporter les charges par le budget de l'État, soit de les fermer, ce qui fut le cas des universités, des collèges et de nombreux hôpitaux dont les bâtiments et le capital foncier furent vendus comme biens nationaux et payés en assignats.

• 2 novembre 1789 : décret de l'Assemblée constituante déclarant que les biens du clergé sont « mis à la disposition de la Nation » (cathédrales, églises, chapitres, biens et bien-fonds des paroisses, des ordres monastiques et des communautés religieuses).
• 19 et 21 décembre 1789 : décrets mettant en vente les biens du clergé et le domaine de la Couronne, jusqu’à la limite de 400 millions de livres. Il est prévu de conserver certaines forêts, et les forêts et résidences royales qui seront inscrites sur la liste civile.
• 19 décembre 1789 : création de l'assignat gagé sur les « biens nationaux ».
• 21 décembre 1789 : sont aussi compris dans les « biens nationaux » les biens du domaine de la couronne (grands et petits domaines), les manufactures royales ; s'y ajouteront les biens des communautés de métiers qui ont toutes été supprimées, de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, des confréries charitables qui ont toutes été supprimées (à l'exception des clubs et des francs-maçons), des établissements d'instruction (1792), des maisons de charité et des hôpitaux, des fabriques (1795).
• 14 mai 1790 : décret fixant les modalités de vente des biens nationaux. Ils sont vendus aux particuliers, par des enchères tenues dans les chefs-lieux de districts. Le prix de vente est payable en 12 ans. Le morcellement des biens est préconisé.
• 25 juin 1790 : décret étendant la vente des biens nationaux au-delà des 400 millions de livres initialement prévues.
• 15 août 1790 : Claude-Pierre de Delay d'Agier, député de la noblesse de la province du Dauphiné, fait prendre un décret pour l'accélération de la vente des « biens nationaux ».
• 26 mai 1791 : l’Assemblée fixe la liste des résidences que le roi pourra conserver au titre de la liste civile : palais du Louvre, Tuileries et les châteaux de Versailles, Saint-Cloud, Saint-Germain-en-Laye, Rambouillet, Fontainebleau, Compiègne et le château de Pau, ainsi que les domaines et les bois qui en dépendent. Ces dépendances produisent un revenu annuel d’un million de livres.
• 2 et 17 novembre 1791 : décrets changeant les modalités de vente des biens nationaux : ceux-ci doivent être vendus par domaine entier, voire en favorisant les regroupements de lopins. Ces décrets favorisent la bourgeoisie dans l’acquisition des biens nationaux.

Exemple de vente de biens confisqués aux émigrés.

• 30 mars 1792 : décret confisquant les biens des émigrés ayant quitté la France depuis le 1^er juillet 1789.
• 27 juillet 1792 : décret de vente des biens des émigrés. Les modalités de leur vente sont différentes : le décret du 14 août, proposé par François de Neufchâteau, fixe la taille des lots entre deux et quatre arpents, et payables par une rente perpétuelle. Cependant, l’acheteur pouvant racheter cette rente est préféré, ce qui avantage une nouvelle fois les plus fortunés. Finalement, la limite des 4 arpents est abandonnée par le décret du 2 septembre.
• 11 novembre 1792 : décret suspendant la vente des biens nationaux.
• 8 mars 1793 : décret déclarant aussi biens nationaux les écoles et collèges des villes, des paroisses et des communautés religieuses, des universités.
• 24 avril 1793 : les coalitions d’acheteurs sont interdites : elles permettaient à des paysans peu fortunés d’acquérir un bien et de se le partager ensuite.
• 3 et 10 juin 1793 : décrets imposant le lotissement des biens des émigrés, qui seront distribués par lots d’un arpent aux chefs de famille possédant moins d'un arpent de terre, contre une rente de 5 % de la valeur du bien. Cet embryon de réforme agraire est modifié par la loi du 13 septembre, qui le remplace par l'attribution de bons de 500 livres aux patriotes indigents et aux défenseurs de la patrie
• 25 juillet : décret instaurant les modalités de vente des biens des émigrés, selon les dispositions du décret de mai 1790.
• 22 novembre : décret imposant le morcellement des biens nationaux.
• 28 décembre 1793 : loi mettant à disposition de la Nation les biens mobiliers et immobiliers confisqués aux individus considérés comme ennemis de la Révolution, c'est-à-dire les émigrés et fugitifs, les prêtres réfractaires, les déportés et détenus, les condamnés à mort, les étrangers ressortissants des pays ennemis.

La France en cette fin de siècle est au bord de la banqueroute (le déficit est de 61 millions de livres) et ne trouve plus de solution à la crise. Les créanciers de l’État sont aux abois. Paris a faim.

Le 10 octobre 1789, Talleyrand, en sa qualité d'évêque d'Autun dépose une motion auprès de l'Assemblée constituante[5], qui propose de nationaliser et vendre les biens de l'Église pour renflouer les caisses de l'État : le clergé dit-il, « n'est pas propriétaire à l'instar des autres propriétaires , puisque les biens dont il jouit et dont il ne peut disposer ont été donnés , non pour l'intérêt des personnes, mais pour le service des fonctions ». La nation, dit-il, principalement dans une détresse générale, peut, sans injustice, disposer des biens des différentes communautés religieuses qu'elle croira devoir supprimer, en assurant à chacun des religieux vivants le moyen de subsister, faire tourner à son profit le revenu de tous les bénéfices sans fonctions, réduire dans une proportion quelconque les revenus actuels des titulaires, lorsqu'ils excéderont telle ou telle somme, en se chargeant d'une partie des obligations dont ces biens ont été frappés dans le principe. La nation pourrait toujours selon Talleyrand en assurant au clergé les deux tiers du revenu ecclésiastique, disposer légitimement de la totalité des biens ecclésiastiques, fonds et dîmes. Le revenu total du clergé pouvant être estimé à 150 millions, 80 en dîmes, et 90 en biens-fonds, 100 millions réductibles par des extinctions successives à 80 ou 85, seraient assurés au clergé sur les premiers revenus de l’État… Tous les biens-fonds du clergé seraient mis en vente et le produit de ces ventes serait destiné à rembourser les dettes publiques. Le plan de Talleyrand prévoit de doter d'une manière suffisante le clergé; éteindre 50 millions de rentes viagères, éteindre 60 de perpétuelles, détruire, par le moyen de ces extinctions, toute espèce de déficit, le reste de la gabelle, la vénalité des charges, et en exécuter le remboursement et enfin, composer une caisse d'amortissement, telle que les décimables les moins aisés puissent incessamment être soulagés, et qu'au bout d'un très-petit nombre d'années, tous les décimables, sans exception, puissent être entièrement affranchis de la dîme.

Cette confiscation des biens immobiliers appartenant à l’Église, et par la suite ceux appartenant aux émigrés, a donc objectif de permettre le remboursement des emprunts contractés par l’État, au moment où leur négociation est Histoire des bourses de valeurs#Révolution française et Empire : premières réglementations sévèrement réglementée à la Bourse.

En outre, cette confiscation satisfait ceux qui veulent affaiblir l'Église en la privant de sa puissance foncière et le parti janséniste qui voudrait la voir revenir à la pauvreté évangélique.

Par le décret du 2 novembre 1789 les biens du clergé de l'Église sont mis à la disposition de la Nation. Adossés aux biens nationaux, sont créés les assignats.

La croyance en les Terreurs de l'an mille, très vivace au moment de la Révolution, réfutée par les historiens depuis la seconde moitié du XX^e siècle, a été reprise au moment de la confiscation des biens du clergé pour faire croire que les soi-disant paniques de l'an mille devant la fin du monde toute proche avaient été orchestrées par les prêtres et les moines pour convaincre les fidèles de se laver de leurs péchés, mais surtout de se débarrasser de leurs biens terrestres par de larges dons aux monastères. Un pamphlet anonyme publié en 1789 et intitulé le Diable dans l'eau bénite ou l'iniquité retombant sur elle-même prétendait démonter le mécanisme psychologique mis en place par les religieux de l'époque pour effrayer les populations et provoquer ces mouvements de panique. Il devenait ainsi légitime de rendre tous ces biens fonciers au peuple qui en avait été dépossédé par une ignoble supercherie[6].

Il faut pour une classification distinguer les biens ecclésiastiques, dits de première origine, auxquels on peut rattacher les biens des presbytères et ceux des hospices; les biens des émigrés ou de deuxième origine; enfin les biens de la liste civile, domaines du roi et domaines engagés, auxquels on peut annexer les droits féodaux et dîmes inféodées, les droits corporels et incorporels, les droits actifs et passifs[7]. Des estimations récentes on montré que 6 % à 6,5% du sol national ont changé de mains, inférieur à celui qu'on avance généralement, et correspondant à l'estimation superficielle des propriétés ecclésiastiques déterminée par Lecarpentier[1].

La vente des biens nationaux faisait partie de la motion de Talleyrand déposée auprès de l'Assemblée constituante, le 10 octobre 1789[5]. La loi du 2 novembre 1789 met les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation. La loi du 21 décembre 1789, et enfin celle du 9 juillet 1790 qui décide de la vente d'abord pour 400 millions de biens nationaux, puis la vente totale de ces biens.

La propriété de l’Église a été absorbée presque tout entière en quelques mois en 1790, en 1791 et 1792 et comme cette propriété était multiple et disséminée, comme il n’y avait presque pas de village, de hameau où l’abbaye, la cure, le prieuré, le bénéfice n’eussent quelque pré, quelque bois, quelque vigne, quelque terre ou quelque étang, il n’y a pas un point de la France rurale qui n’ait été touché par cette immense opération[8].

Politiquement, la vente des biens nationaux aboutit à un transfert massif des propriétés et donc du pouvoir, de la noblesse et l'Église vers la bourgeoisie[9]. Bien qu’à aucun moment les lois et décrets votés ne mettent réellement en place une réforme agraire, celle-ci est parfois appliquée localement, en allant au-delà des dispositions de la loi. De fait et en dépit des déclarations d'intentions, il ne s'agit pas d'une redistribution destinée au peuple et il n'a jamais été envisagé de donner à ceux qui les tenaient comme censitaires, comme fermiers, comme métayers ou comme locataires, les domaines fonciers ou immobiliers confisqués aux ordres religieux, aux communautés urbaines ou rurales et aux émigrés. Ces biens étaient par principe acquis et destinés aux particuliers, nombreux à l'Assemblée nationale, qui possédaient une créance sur l'État.

L'opération consiste en une machine à rouages gigantesques qui fonctionnait uniformément dans quatre-vingt-trois départements et cinq cent quarante-huit districts: municipalités, agents nationaux, préposés de la régie, les opérations relatives à la vente des biens nationaux, en raison même de leur diversité, et de l'enchevêtrement des pouvoirs et des services, sont comme une expédition très vaste et très compliquée[7] chapeauté au plus haut niveau par le comité d'aliénation des biens nationaux (17 mars 1790), comportant huit membres, portés ensuite à douze[10].

Alexis de Tocqueville, étudiant la vente des biens nationaux, constate que la plupart des terres ecclésiastiques avaient été achetées « par des gens qui en portaient « déjà », de sorte, concluait-il a que le nombre des propriétaires s'est bien moins accru qu'on ne l'imagine ». Et il ajoutait : « L'extrême division de la propriété est un fait bien antérieur à la Révolution française ». Dans le département de Seine-et-Marne, les constatations de Boris Minzès sont identiques : les acquéreurs étaient en grande partie des bourgeois, commerçants, industriels, banquiers, avocats, hommes de loi, et à tout prendre la vente des biens nationaux n'avait pas sensiblement modifié la répartition de la propriété foncière[2]. La proportion des achats faits par les bourgeois en Seine-et-Oise, dans le voisinage de Versailles et de Paris est extrême et il faut la contrebalancer par le « prodigieux fourmillement des ventes » décrit par Lucien Guillemaut pour Louhans[2], où l'on trouve artisans, laboureurs et de nombreux curés dans leur paroisse, etc[8].

La vente « des biens nationaux n'eut d'autre résultat que de les faire tomber en majeure partie aux mains de la bourgeoisie déjà riche de terres; elle permit aussi à quelques gros cultivateurs de devenir propriétaires des fermes qu'auparavant ils louaient et à quelques artisans de villages et de bourgs d'acheter un petit champ ou une « masure »[2].

Concernant la vente des biens nationaux de première origine (biens ecclésiastiques), il n'y a pas eu « indemnisation » à proprement parler mais des tentatives de compensation sous forme de salarisation du clergé, qui n'ont pas abouti.

• Le décret du 2 novembre 1789 prévoit que l'État pourvoit, « d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres… ». Cette disposition est abolie cinq ans plus tard par la loi du 3 ventôse an III (21 février 1795) qui précise que la République ne salarie aucun culte.
• Dans la négociation du concordat signé avec l'Église catholique le 15 juillet 1801, Bonaparte s'oppose à la restitution des biens vendus, solution politiquement et matériellement difficile à envisager. En compensation, plutôt que d’une réparation forfaitaire, il est convenu que l'État salarie les membres du clergé séculier, comme cela était prévu, à l'origine, dans le décret du 2 novembre 1789, et que les communes assurent l'entretien des lieux de culte paroissial.

Concernant la vente des biens nationaux de deuxième origine (biens d'émigrés), la loi dite « du milliard aux émigrés », votée en 1825, a pour objectif d'indemniser les victimes de spoliations révolutionnaires.

En 1825, le bénéfice tiré en capital par l'Etat des ventes de biens d'émigrés (biens de "seconde origine" seuls) est estimé à 1,5 milliard de francs, sans prendre en compte la perte de revenus subie durant la trentaine d'années écoulées depuis la Terreur[45]. En pratique, l'indemnisation ne montera qu'à quelque 600 millions de francs, un montant loin de compenser le préjudice subi en perte de capital et en perte de revenu.

Les acheteurs des biens nationaux, sont la cible privilégiée des chouanneries, beaucoup dans le Domfrontais[46].

À Saint-Paul-Mont-Penit, la population se révolte. À Oberschaeffolsheim les villageois s'abstinrent de procéder à la vente.

• Voir l'article Bande noire (Révolution)
• Antoine Merlin de Thionville, député,
• Antoine de Mailly, député à l’Assemblée constituante[8];
• Louis Gabriel Philibert Debranges, ancien maire de Louhans[8];
• Liévin Bauwens, industriel;
• Claude-Henri de Rouvroy de Saint-Simon, philosophe: associé au franco-prussien comte Jean Sigismond Ehrenreich de Redern Bernsdorf, ambassadeur de Prusse à Londres, Saint Simon se jette avec résolution dans une activité de spéculation sur les bien nationaux qui impliquaient la plus grande confiance dans le triomphe final de la révolution française[47]. Il acheta tous les biens nationaux du département de l'Orne. Dans ses vastes acquisitions se trouvèrent compris les domaines du prieuré de l'abbé Maury ainsi que l'hôtel des fermes de la Rue du Bouloi à Paris. Ses démêlés avec de Redern en 1797, au sujet des 80 000 livres de rentes, produit de l’entreprise, sont certains[48]. Georges Weill mentionne une lettre du futur philosophe qui est décisive quant au fait sinon quant à l’importance des acquisitions réalisées par les associés. L’hôtel des Fermes, où s’installèrent luxueusement les deux amis, était un bien national[49]. Désargenté avant la révolution, il devient un très riche entrepreneur[50]. « Je désirais la fortune seulement comme moyen - dit il dans les fragments autobiographiques qu'il a laissés - organiser un grand établissement d'industrie, fonder une école scientifique de perfectionnement, contribuer en un mot aux progrès des lumières et à l'amélioration du sort de l'humanité, tels étaient les véritables objets de mon ambition[47]». Ses relations étroites avec le diplomate prussien le rendirent bientôt suspect au gouvernement révolutionnaire. Il fut enfermé à Sainte-Pélagie puis au Luxembourg et il ne sortit de prison qu'après le 9 thermidor. Saint Simon suivit avec ardeur et succès ses spéculations financières jusqu'en 1797[47];
• Jean-Baptiste Petit de Bryas, homme politique et agriculteur. « Le rôle joué dans l'économie rurale par les grands acheteurs locaux de biens nationaux, en raison de l'étendue de leurs exploitations agricoles et de la réelle compétence de ces agriculteurs, a été considérable[51]. » de Redern a acheté par ailleurs le château de flers, bien d'émigré, en 1806.
• Quatre Constituants du Tiers apparaissent dans la liste des acquéreurs, Eugène Constant Joseph César Gossuin, frère de Louis Marie Joseph Gossuin, membre du comité d'aliénation des bien nationaux; Henri Bernard Delattre de Balzaert, Antoine Charles Joseph Mortier, père du maréchal d'Empire, Édouard Mortier, et Philippe-Antoine Merlin de Douai. Le patrimoine foncier de ce dernier passe de 5 ha à la veille de la révolution à 947 ha en 1811[7].
• L'arrière-grand-père de Vitalie Rimbaud a été mêlé en 1791 à des arrangements, lors des ventes de biens nationaux, orchestrés par Paul Robert, notaire et maire de Voncq (le frère du futur député conventionnel Michel Robert). Aidé de ce notaire, il a tenté d'acquérir à bas prix le domaine de Fontenille, autre bien national vendu aux enchères, mais a été bloqué par un enchérisseur. Il s'est rabattu sur d'autres opportunités, mais l'affaire a laissé localement des rancunes tenaces entre familles et est évoqué avec aigreur par Vitalie en 1898, soit 107 ans après les faits, dans une lettre à sa fille Isabelle[52].
• Dominique Labroise