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Bien national

Les biens nationaux ou domaines nationaux sont des domaines et possessions de l’Église, du domaine de la Couronne, ainsi que les propriétés de certains nobles (bâtiments, objets, terres agricoles, mines, bois et forêts) de la Première République qui furent confisqués durant la Révolution française, en vertu du décret du . Ceux-ci sont vendus via un processus d'aliénation, décidé par la loi du , pour résoudre la crise financière qui a causé la Révolution.

L'abbaye de Cluny, en Bourgogne, a été vendue comme bien national.

La notion de bien national est ensuite étendue aux biens des émigrés et des suspects, qui sont confisqués à partir du , puis vendus après le décret du . L'un des objectifs est de représenter une caution pour les assignats.

Les aliénations ont commencé à la fin de 1790 et se sont achevées à l'automne 1795, date fixée pour leur suspension. Quelques districts ont cependant prolongé leur action de quelques semaines. Elles reprennent au printemps 1796 selon la législation de ventôse IV, pour s'achever à des dates fort variables, la Seine-et-Marne n'en terminant qu'en 1867[1]. « L'histoire de la Révolution française ne consiste souvent qu'en guerres extérieures et civiles, faits et gestes des assemblées, des clubs et de la commune ; mais dans toute la France et dans les provinces, les derniers mois de 1790 à la fin de 1793 épargnées par la guerre civile, la vente des biens nationaux fut le principal événement politique de cette période[2]. »

La dette

Au moment de la Révolution française, la dette de l'État sous forme d'emprunts publics viagers avaient dépassé depuis 1787 les 4 milliards de livres (plus de 80 % du PIB d'après des estimations) et les recettes fiscales étaient à l'époque d'environ 500 millions, alors que les dépenses étaient estimées à plus de 630 millions)[3]. Les intérêts à payer s'élevaient à 42% des recettes fiscales de l’État.

Le déséquilibre budgétaire, qui atteint 61 millions de livres en octobre 1789, provenait d'une part des dépenses très importantes occasionnées par la guerre d'Amérique, et le paiement des intérêts des emprunts précédents (plus de 50% des recettes fiscales), d'autre part d'une insuffisance des recettes. Il était dénoncé que les nobles ne payaient pas la taille destinée à financer l'armée royale puisqu'ils lui devaient un service militaire personnel, mais c'était surtout le fait que la classe la plus fortunée, les bourgeois des grandes villes comme Paris et Lyon, s'étaient vus accorder les mêmes privilège fiscaux que la Noblesse.

La Révolution commencée, Jacques Necker lance un emprunt viager de 30 millions de livres avec des intérêts très élevés, mais ne récolte que 2,5 millions. On demande alors à la Nation d'effectuer des dons patriotiques, mais les recettes restent très symboliques[4].

Devant le risque de banqueroute qui ferait perdre leur fortune aux souscripteurs des emprunts, lesquels étaient presque exclusivement la bourgeoisie de robe, d'affaire et de finance dont étaient issus tous les députés du Tiers État, l'Assemblée nationale proclame que la Dette était la chose la plus sacrée, et décida "d'assigner" tous les biens immobiliers du Clergé en garantie de leur remboursement qui se ferait par l'échange contre des nouveaux titres ou billets imprimés qui prirent le nom d'assignats. Comme la valeur des biens fonciers du Clergé pris en hypothèque représentait entre cinquante et cent fois le montant des emprunts en cours, on imprima beaucoup plus de billets assignats pour financer les dépenses de l'État, des ministères, des départements, de l'armée.

Lorsque la quantité massive d'assignats mis en circulation commença a faire baisse leur valeur et courir le risque d'une nouvelle banqueroute, l'Assemblée nationale décida de saisir tous les biens du Clergé et de les mettre en vente, en donnant préférence aux détenteurs d'assignats.

La vente des biens fonds et des immeubles du Clergé eut pour effet de priver à la fois de financement et de locaux, non seulement les anciennes abbayes supprimées, mais toutes les institutions scolaires, sociales, hospitalières, universitaires qui en dépendaient, en sorte que le gouvernement fut contraint, soit d'en faire supporter les charges par le budget de l'État, soit de les fermer, ce qui fut le cas des universités, des collèges et de nombreux hôpitaux dont les bâtiments et le capital foncier furent vendus comme biens nationaux et payés en assignats.

Chronologie

  • : dĂ©cret de l'AssemblĂ©e constituante dĂ©clarant que les biens du clergĂ© sont « mis Ă  la disposition de la Nation » (cathĂ©drales, Ă©glises, chapitres, biens et bien-fonds des paroisses, des ordres monastiques et des communautĂ©s religieuses).
  • 19 et : dĂ©crets mettant en vente les biens du clergĂ© et le domaine de la Couronne, jusqu’à la limite de 400 millions de livres. Il est prĂ©vu de conserver certaines forĂŞts, et les forĂŞts et rĂ©sidences royales qui seront inscrites sur la liste civile.
  • : crĂ©ation de l'assignat gagĂ© sur les « biens nationaux ».
  • : sont aussi compris dans les « biens nationaux » les biens du domaine de la couronne (grands et petits domaines), les manufactures royales ; s'y ajouteront les biens des communautĂ©s de mĂ©tiers qui ont toutes Ă©tĂ© supprimĂ©es, de l'ordre de Saint-Jean de JĂ©rusalem, des confrĂ©ries charitables qui ont toutes Ă©tĂ© supprimĂ©es (Ă  l'exception des clubs et des francs-maçons), des Ă©tablissements d'instruction (1792), des maisons de charitĂ© et des hĂ´pitaux, des fabriques (1795).
  • : dĂ©cret fixant les modalitĂ©s de vente des biens nationaux. Ils sont vendus aux particuliers, par des enchères tenues dans les chefs-lieux de districts. Le prix de vente est payable en 12 ans. Le morcellement des biens est prĂ©conisĂ©.
  • : dĂ©cret Ă©tendant la vente des biens nationaux au-delĂ  des 400 millions de livres initialement prĂ©vues.
  • : Claude-Pierre de Delay d'Agier, dĂ©putĂ© de la noblesse de la province du DauphinĂ©, fait prendre un dĂ©cret pour l'accĂ©lĂ©ration de la vente des « biens nationaux ».
  • : l’AssemblĂ©e fixe la liste des rĂ©sidences que le roi pourra conserver au titre de la liste civile : palais du Louvre, Tuileries et les châteaux de Versailles, Saint-Cloud, Saint-Germain-en-Laye, Rambouillet, Fontainebleau, Compiègne et le château de Pau, ainsi que les domaines et les bois qui en dĂ©pendent. Ces dĂ©pendances produisent un revenu annuel d’un million de livres.
  • 2 et : dĂ©crets changeant les modalitĂ©s de vente des biens nationaux : ceux-ci doivent ĂŞtre vendus par domaine entier, voire en favorisant les regroupements de lopins. Ces dĂ©crets favorisent la bourgeoisie dans l’acquisition des biens nationaux.
Exemple de vente de biens confisqués aux émigrés.
  • : dĂ©cret confisquant les biens des Ă©migrĂ©s ayant quittĂ© la France depuis le .
  • : dĂ©cret de vente des biens des Ă©migrĂ©s. Les modalitĂ©s de leur vente sont diffĂ©rentes : le dĂ©cret du , proposĂ© par François de Neufchâteau, fixe la taille des lots entre deux et quatre arpents, et payables par une rente perpĂ©tuelle. Cependant, l’acheteur pouvant racheter cette rente est prĂ©fĂ©rĂ©, ce qui avantage une nouvelle fois les plus fortunĂ©s. Finalement, la limite des 4 arpents est abandonnĂ©e par le dĂ©cret du .
  • : dĂ©cret suspendant la vente des biens nationaux.
  • : dĂ©cret dĂ©clarant aussi biens nationaux les Ă©coles et collèges des villes, des paroisses et des communautĂ©s religieuses, des universitĂ©s.
  • : les coalitions d’acheteurs sont interdites : elles permettaient Ă  des paysans peu fortunĂ©s d’acquĂ©rir un bien et de se le partager ensuite.
  • 3 et : dĂ©crets imposant le lotissement des biens des Ă©migrĂ©s, qui seront distribuĂ©s par lots d’un arpent aux chefs de famille possĂ©dant moins d'un arpent de terre, contre une rente de 5 % de la valeur du bien. Cet embryon de rĂ©forme agraire est modifiĂ© par la loi du , qui le remplace par l'attribution de bons de 500 livres aux patriotes indigents et aux dĂ©fenseurs de la patrie
  • : dĂ©cret instaurant les modalitĂ©s de vente des biens des Ă©migrĂ©s, selon les dispositions du dĂ©cret de .
  • : dĂ©cret imposant le morcellement des biens nationaux.
  • : loi mettant Ă  disposition de la Nation les biens mobiliers et immobiliers confisquĂ©s aux individus considĂ©rĂ©s comme ennemis de la RĂ©volution, c'est-Ă -dire les Ă©migrĂ©s et fugitifs, les prĂŞtres rĂ©fractaires, les dĂ©portĂ©s et dĂ©tenus, les condamnĂ©s Ă  mort, les Ă©trangers ressortissants des pays ennemis.

Mise à disposition de la Nation des biens du clergé

La France en cette fin de siècle est au bord de la banqueroute (le déficit est de 61 millions de livres) et ne trouve plus de solution à la crise. Les créanciers de l’État sont aux abois. Paris a faim.

Le , Talleyrand, en sa qualitĂ© d'Ă©vĂŞque d'Autun dĂ©pose une motion auprès de l'AssemblĂ©e constituante[5], qui propose de nationaliser et vendre les biens de l'Église pour renflouer les caisses de l'État : le clergĂ© dit-il, « n'est pas propriĂ©taire Ă  l'instar des autres propriĂ©taires , puisque les biens dont il jouit et dont il ne peut disposer ont Ă©tĂ© donnĂ©s , non pour l'intĂ©rĂŞt des personnes, mais pour le service des fonctions ». La nation, dit-il, principalement dans une dĂ©tresse gĂ©nĂ©rale, peut, sans injustice, disposer des biens des diffĂ©rentes communautĂ©s religieuses qu'elle croira devoir supprimer, en assurant Ă  chacun des religieux vivants le moyen de subsister, faire tourner Ă  son profit le revenu de tous les bĂ©nĂ©fices sans fonctions, rĂ©duire dans une proportion quelconque les revenus actuels des titulaires, lorsqu'ils excĂ©deront telle ou telle somme, en se chargeant d'une partie des obligations dont ces biens ont Ă©tĂ© frappĂ©s dans le principe. La nation pourrait toujours selon Talleyrand en assurant au clergĂ© les deux tiers du revenu ecclĂ©siastique, disposer lĂ©gitimement de la totalitĂ© des biens ecclĂ©siastiques, fonds et dĂ®mes. Le revenu total du clergĂ© pouvant ĂŞtre estimĂ© Ă  150 millions, 80 en dĂ®mes, et 90 en biens-fonds, 100 millions rĂ©ductibles par des extinctions successives Ă  80 ou 85, seraient assurĂ©s au clergĂ© sur les premiers revenus de l’État… Tous les biens-fonds du clergĂ© seraient mis en vente et le produit de ces ventes serait destinĂ© Ă  rembourser les dettes publiques. Le plan de Talleyrand prĂ©voit de doter d'une manière suffisante le clergĂ©; Ă©teindre 50 millions de rentes viagères, Ă©teindre 60 de perpĂ©tuelles, dĂ©truire, par le moyen de ces extinctions, toute espèce de dĂ©ficit, le reste de la gabelle, la vĂ©nalitĂ© des charges, et en exĂ©cuter le remboursement et enfin, composer une caisse d'amortissement, telle que les dĂ©cimables les moins aisĂ©s puissent incessamment ĂŞtre soulagĂ©s, et qu'au bout d'un très-petit nombre d'annĂ©es, tous les dĂ©cimables, sans exception, puissent ĂŞtre entièrement affranchis de la dĂ®me.

Cette confiscation des biens immobiliers appartenant à l’Église, et par la suite ceux appartenant aux émigrés, a donc objectif de permettre le remboursement des emprunts contractés par l’État, au moment où leur négociation est Histoire des bourses de valeurs#Révolution française et Empire : premières réglementations sévèrement réglementée à la Bourse.

En outre, cette confiscation satisfait ceux qui veulent affaiblir l'Église en la privant de sa puissance foncière et le parti janséniste qui voudrait la voir revenir à la pauvreté évangélique.

Par le décret du les biens du clergé de l'Église sont mis à la disposition de la Nation. Adossés aux biens nationaux, sont créés les assignats.

La croyance en les Terreurs de l'an mille, très vivace au moment de la Révolution, réfutée par les historiens depuis la seconde moitié du XXe siècle, a été reprise au moment de la confiscation des biens du clergé pour faire croire que les soi-disant paniques de l'an mille devant la fin du monde toute proche avaient été orchestrées par les prêtres et les moines pour convaincre les fidèles de se laver de leurs péchés, mais surtout de se débarrasser de leurs biens terrestres par de larges dons aux monastères. Un pamphlet anonyme publié en 1789 et intitulé le Diable dans l'eau bénite ou l'iniquité retombant sur elle-même prétendait démonter le mécanisme psychologique mis en place par les religieux de l'époque pour effrayer les populations et provoquer ces mouvements de panique. Il devenait ainsi légitime de rendre tous ces biens fonciers au peuple qui en avait été dépossédé par une ignoble supercherie[6].

Il faut pour une classification distinguer les biens ecclésiastiques, dits de première origine, auxquels on peut rattacher les biens des presbytères et ceux des hospices; les biens des émigrés ou de deuxième origine; enfin les biens de la liste civile, domaines du roi et domaines engagés, auxquels on peut annexer les droits féodaux et dîmes inféodées, les droits corporels et incorporels, les droits actifs et passifs[7]. Des estimations récentes on montré que 6 % à 6,5% du sol national ont changé de mains, inférieur à celui qu'on avance généralement, et correspondant à l'estimation superficielle des propriétés ecclésiastiques déterminée par Lecarpentier[1].

Aliénation des biens nationaux

La vente des biens nationaux faisait partie de la motion de Talleyrand déposée auprès de l'Assemblée constituante, le [5]. La loi du 2 novembre 1789 met les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation. La loi du , et enfin celle du qui décide de la vente d'abord pour 400 millions de biens nationaux, puis la vente totale de ces biens.

La propriété de l’Église a été absorbée presque tout entière en quelques mois en 1790, en 1791 et 1792 et comme cette propriété était multiple et disséminée, comme il n’y avait presque pas de village, de hameau où l’abbaye, la cure, le prieuré, le bénéfice n’eussent quelque pré, quelque bois, quelque vigne, quelque terre ou quelque étang, il n’y a pas un point de la France rurale qui n’ait été touché par cette immense opération[8].

Politiquement, la vente des biens nationaux aboutit à un transfert massif des propriétés et donc du pouvoir, de la noblesse et l'Église vers la bourgeoisie[9]. Bien qu’à aucun moment les lois et décrets votés ne mettent réellement en place une réforme agraire, celle-ci est parfois appliquée localement, en allant au-delà des dispositions de la loi. De fait et en dépit des déclarations d'intentions, il ne s'agit pas d'une redistribution destinée au peuple et il n'a jamais été envisagé de donner à ceux qui les tenaient comme censitaires, comme fermiers, comme métayers ou comme locataires, les domaines fonciers ou immobiliers confisqués aux ordres religieux, aux communautés urbaines ou rurales et aux émigrés. Ces biens étaient par principe acquis et destinés aux particuliers, nombreux à l'Assemblée nationale, qui possédaient une créance sur l'État.

L'opération consiste en une machine à rouages gigantesques qui fonctionnait uniformément dans quatre-vingt-trois départements et cinq cent quarante-huit districts: municipalités, agents nationaux, préposés de la régie, les opérations relatives à la vente des biens nationaux, en raison même de leur diversité, et de l'enchevêtrement des pouvoirs et des services, sont comme une expédition très vaste et très compliquée[7] chapeauté au plus haut niveau par le comité d'aliénation des biens nationaux (), comportant huit membres, portés ensuite à douze[10].

Historiographie de l'aliénation des biens nationaux

L'aliénation des biens nationaux est un thème historiographique qui a passionné les historiens depuis deux siècles, donnant lieu une bibliographie abondante (850 titres). Des origines à Jean Jaurès : les « primitifs » de l'étude des biens nationaux en passant par les premières études fondées sur les procès verbaux de vente, les précurseurs de l'étude quantitative, d'Ivan Loutchisky à la « Commission Jaurès », l'apport déterminant de Georges Lefebvre et de ses successeurs, l’« École Soboul » et le renouveau de la Commission Jaurès. Les travaux récents consacrés aux biens nationaux employant de nouvelles méthodes de dépouillement utilisant l'informatique en appui de la statistique (Bernard Bodinier et Éric Teyssier), les historiens ont dû à chaque fois affronter des archives abondantes et une législation complexe[11].

Si la mise à disposition des biens du clergé et la loi qui confirme l'aliénation des biens ont été abondement commentés par les révolutionnaires, sujet sulfureux, la vente elle-même, les conditions dans lesquelles elle s'est accomplie et les résultats qu'elle a donnés sont malheureusement passés sous silence[2].

RĂ©sultats

Alexis de Tocqueville, étudiant la vente des biens nationaux, constate que la plupart des terres ecclésiastiques avaient été achetées « par des gens qui en portaient « déjà », de sorte, concluait-il a que le nombre des propriétaires s'est bien moins accru qu'on ne l'imagine ». Et il ajoutait : « L'extrême division de la propriété est un fait bien antérieur à la Révolution française ». Dans le département de Seine-et-Marne, les constatations de Boris Minzès sont identiques : les acquéreurs étaient en grande partie des bourgeois, commerçants, industriels, banquiers, avocats, hommes de loi, et à tout prendre la vente des biens nationaux n'avait pas sensiblement modifié la répartition de la propriété foncière[2]. La proportion des achats faits par les bourgeois en Seine-et-Oise, dans le voisinage de Versailles et de Paris est extrême et il faut la contrebalancer par le « prodigieux fourmillement des ventes » décrit par Lucien Guillemaut pour Louhans[2], où l'on trouve artisans, laboureurs et de nombreux curés dans leur paroisse, etc[8].

La vente « des biens nationaux n'eut d'autre résultat que de les faire tomber en majeure partie aux mains de la bourgeoisie déjà riche de terres; elle permit aussi à quelques gros cultivateurs de devenir propriétaires des fermes qu'auparavant ils louaient et à quelques artisans de villages et de bourgs d'acheter un petit champ ou une « masure »[2].

Dans le Nord

On compte une trentaine de nordistes (Lille, Dunkerque, et Douai) qui s'octroient 3 092 ha de biens nationaux soit une superficie Ă©gale Ă  celle acquise par les Parisiens. Les plus grands acquĂ©reurs sont les familles Virnot, PaulĂ©e et Delannoy. Urbain Dominique Virnot, bourgeois par relief, salineur, nĂ©gociant en Ă©picerie, changeur et consul de Lille compte parmi les tout premiers nĂ©gociants de biens nationaux puisqu'on en trouve sa trace le . Il poursuit ses achats en nom propre jusqu'au . Il se trouve alors Ă  la tĂŞte de deux maisons Ă  Lille et 310 ha de terre. Après sa mort survenue en 1794 au Fort de CondĂ© sur Escault, comme otage des autrichiens[12], sa veuve poursuit les achats au nom de la communautĂ© qu'elle forme avec ses enfants (96 ha Ă  Ruesnes avec le château), le fils Pierre Urbain est dĂ©clarĂ© propriĂ©taire Ă  titre personnel des 111 ha de l'Abbaye Notre-Dame de Loos avec Ă©glise, basse-cour, draperie et dĂ©pendances. La faillite de la maison Virnot en 1810 fait apparaĂ®tre 1 436 ha de bien d'origine nationale. Les 416 ha achetĂ©s directement ne forment qu'une petite part des biens nationaux effectivement possĂ©dĂ©, le reste provenant du marchĂ© gris faisant intervenir intermĂ©diaires et prĂŞtes-noms[7].

Dans le Boulonnais, l'abbaye de Beaulieu de Ferques est aliĂ©nĂ©e Ă  la paysannerie aisĂ©e qui a la gestion du domaine[13]. Louis Coze et ses fils acquièrent le domaine pour la somme de 51 500 francs, le ; la transaction fait apparaĂ®tre une fraude sur la superficie du domaine (180 mesures dĂ©clarĂ©es par le laboureur pour 270 mesurĂ©es) ainsi que d'autre vices de forme imputables au district qui ne trouveront pas d'Ă©cho auprès de l'assemblĂ©e nationale plongĂ©e dans la tourmente de la rĂ©volution, au grand dam de la municipalitĂ©.

En Belgique

En Belgique, l'aliénation des biens nationaux ne commence qu’à la fin de 1796, c’est-à-dire après la promulgation, dans les départements réunis, de la loi supprimant les corporations religieuses et autres. Il y a eu des ventes dès 1794, mais elles ne s’appliquent, à ce moment, qu’aux biens possédés en Belgique par des établissements ecclésiastiques ou par des émigrés de nationalité française. Les biens d’origine belge vendus depuis 1796 sont presque exclusivement des biens ecclésiastiques. Les actes mentionnent à peine des biens d’émigrés. Ceci se comprend quand on constate que l’émigration proprement dite n’a pas existé en Belgique. Les nobles et les propriétaires qui avaient quitté le pays en 1794 sont presque tous rentrés de très bonne heure. Au début, les acheteurs sont surtout d’anciens moines utilisant les bons qu’ils ont reçus du gouvernement républicain au moment de leur sécularisation, à l’acquisition des terres, que la plupart d’entre eux se proposent de restituer plus tard. On trouve ensuite des notaires ou des hommes d’affaires agissant comme intermédiaires pour des clients anonymes, et enfin des spéculateurs étrangers: la compagnie Paulée, de Paris, des gens du département du Nord, des Suisses de Genève, de Berne, de Lausanne, des habitants d’Amsterdam, etc. Les paysans paraissent s’être abstenus complètement. La cause de cette abstention doit être cherchée sans contredit dans les scrupules religieux qui les empêchèrent de s’approprier des terres dont la confiscation leur apparaissait comme une monstrueuse impiété[14].

À partir du Coup d'État du 18 Brumaire, la confiance plus grande dans la stabilité du régime augmente la hardiesse et le nombre des amateurs. Des industriels, comme Liévin Bauwens à Gand et bien d’autres se font adjuger des bâtiments conventuels qu’ils transforment en ateliers[14]. La Compagnie Suzanne composée de l’agent d’affaires neuchâtelois, Jean Johannot, le banquier gantois Cornil Marin Beths, Liévin Bauwens et le membre du Conseil des Cinq-Cents, Nicolas-Melchior Bonaventure acquièrent entre autres le couvent des Bénédictines et 41 maisons à Bruxelles[15].

L'aliénation des biens nationaux a servi à consolider le régime nouveau introduit par la conquête française. Les acheteurs de biens nationaux, voyant en lui la garantie de leurs acquisitions, en ont été les plus fermes appuis. Il est piquant de constater qu’après 1815, dans le Royaume des Pays-Bas, c’est parmi eux que la politique anti-cléricale du roi Guillaume recrutera ses partisans les plus convaincus[14].

Reconversions dans l'industrie textile

Une partie des biens confisqués aux nobles ou à l'Église, parmi lesquels plusieurs abbayes de l'ordre cistercien, a été transformée en usines de coton, ce qui a rapidement fait de la France le premier producteur textile d'Europe, s'approvisionnant au Brésil, via le Portugal. Ces investissements ont permis de résister à la concurrence britannique causée par le succès des premiers entrepreneurs du coton britannique[16], dont les inventions comme la mule-jenny avaient multiplié par 140 la productivité. Les guerres de la Révolution française et de Bonaparte ont parallèlement suscité un besoin de textiles pour habiller les armées. Mais l'émigration au Brésil de la famille royale portugaise, en 1807, pour fuir les armées françaises, a déclenché des mesures de rétorsion contre la France, privée du coton brésilien, se traduisant par la plus terrible pénurie de l'histoire de la culture du coton. Cette pénurie a pris fin après l'Alabama fever de 1816 et le développement en Égypte du coton Jumel, apparu sur le marché mondial en 1821. La matière première redevenant abordable dans les années 1820, plusieurs sites reconvertis en bien national reviennent à la production de coton.

Parmi les sites confisqués et transformés en usines textiles, bon nombre se situent dans des départements qui vivront une industrialisation textile au XIXe siècle :

D'autres départements, moins marqués par le textile, ont aussi compté de nombreux biens nationaux :

Spéculation et vandalisme

Les moins chanceux des édifices vendus comme bien nationaux sont purement et simplement démolis, généralement dans le but de vendre leurs matériaux pour les réemployer. C'est ainsi que de nombreux édifices civils ou religieux disparaissent alors, en tout ou en partie. Les acquéreurs lors de ces ventes sont souvent désignés par l'expression Bande noire.

Dans la Somme, l'abbaye de Selincourt, avec sa vaste abbatiale, est complètement rasée à la suite de sa vente comme bien national. Non loin de là, le château d'Orival ou celui de Pendé, biens d'émigrés, connaissent le même sort, malgré les plaintes de la population locale.

Près de Rouen, l'abbatiale de Jumièges, les bâtiments conventuels de l'abbaye de Saint-Georges de Boscherville, le château de La Londe, reconstruit à neuf dans les années 1740, sont réduits à l'état de vestiges.

Dans la Manche, l'abbaye de Hambye, l'abbaye de Montmorel, l'abbaye de Savigny sont réduites à l'état de ruines. À Chantilly, le grand château est rasé ; le parc est, en grande partie, loti.

En Saône et Loire, la grande abbatiale de Cluny, Cluny III, fut quasi intégralement démantelée. Pour en faciliter la vente, l'ensemble est divisé en quatre lots par Pierre Jean Guillemot, ingénieur en chef du département. Ce partage, qui implique le percement d'une rue nord-sud coupant l'abbatiale en deux, signe l'arrêt de mort de la Maior Ecclesia. L'édifice et ses terrains sont finalement achetés le 21 avril 1798 par un groupe de 4 marchands. Les propriétaires rentabiliseront leur achat en utilisant l'église comme une carrière : les démolitions débutent le 6 juillet 1798. Plusieurs tentatives de sauvetage ont cependant lieu, notamment à l'initiative du maire de Cluny qui en appelle au Préfet de Mâcon et au Ministre de l'Intérieur, Jean-Antoine Chaptal, lequel tente de mettre un terme aux démolitions à deux reprises entre 1800 et 1801. Avertis de la décision du ministre prise le , les démolisseurs se hâtent de porter un coup fatal à l'édifice avant la publication de l'arrêté préfectoral, le 10 juin : la destruction des voûtes du 6 au constitue ainsi un point de non retour. D'autres tentatives auront lieu en 1805 puis en 1809, en vain. De 1798 à 1823, Cluny III sera démolie pierre par pierre, au rythme des besoins du marché. Seul 8 % de l'édifice sera finalement sauvé.

Dans les grandes villes, de nombreuses paroisses sont supprimées et les moins chanceuses des églises sont abattues, dès leur vente comme bien national. D'autres le sont seulement après avoir servi durant quelques années à des usages divers, sans lien avec le culte. À Paris, l'église Saint-André-des-Arts , l'église Saint-Paul-des-Champs, l'église Saint Jean en Grève, parmi de nombreuses autres, disparaissent de cette manière.

Les bouleversements patrimoniaux entraînés par la Révolution et notamment par les ventes de biens nationaux, amènent l'apparition de la notion de Vandalisme, popularisée pendant la Terreur par l'Abbé Grégoire lui même.

Les saisies révolutionnaires portent non seulement sur les biens immobiliers, mais aussi sur leur contenu, en particulier les œuvres d'art. C'est à cette époque que sont dispersées aux enchères de nombreuses œuvres, dont certaines prennent le chemin de l'étranger.

De nombreux acquéreurs de biens nationaux spéculent sur l'insécurité provoquée par le régime de Terreur, pour acquérir au moindre coût des biens confisqués, qu'ils payent, au surplus, à tempérament et en assignats, dont l'inflation déprécie rapidement la valeur. C'est de cette manière que le futur philosophe Claude-Henri de Rouvroy de Saint-Simon s'est enrichi[44]. Leur bénéfice est ainsi augmenté[9].

Indemnisation

Concernant la vente des biens nationaux de première origine (biens ecclésiastiques), il n'y a pas eu « indemnisation » à proprement parler mais des tentatives de compensation sous forme de salarisation du clergé, qui n'ont pas abouti.

  • Le dĂ©cret du prĂ©voit que l'État pourvoit, « d'une manière convenable, aux frais du culte, Ă  l'entretien de ses ministres… ». Cette disposition est abolie cinq ans plus tard par la loi du 3 ventĂ´se an III () qui prĂ©cise que la RĂ©publique ne salarie aucun culte.
  • Dans la nĂ©gociation du concordat signĂ© avec l'Église catholique le 15 juillet 1801, Bonaparte s'oppose Ă  la restitution des biens vendus, solution politiquement et matĂ©riellement difficile Ă  envisager. En compensation, plutĂ´t que d’une rĂ©paration forfaitaire, il est convenu que l'État salarie les membres du clergĂ© sĂ©culier, comme cela Ă©tait prĂ©vu, Ă  l'origine, dans le dĂ©cret du , et que les communes assurent l'entretien des lieux de culte paroissial.

Concernant la vente des biens nationaux de deuxième origine (biens d'émigrés), la loi dite « du milliard aux émigrés », votée en 1825, a pour objectif d'indemniser les victimes de spoliations révolutionnaires.

En 1825, le bĂ©nĂ©fice tirĂ© en capital par l'Etat des ventes de biens d'Ă©migrĂ©s (biens de "seconde origine" seuls) est estimĂ© Ă  1,5 milliard de francs, sans prendre en compte la perte de revenus subie durant la trentaine d'annĂ©es Ă©coulĂ©es depuis la Terreur[45]. En pratique, l'indemnisation ne montera qu'Ă  quelque 600 millions de francs, un montant loin de compenser le prĂ©judice subi en perte de capital et en perte de revenu.

RĂ©actions hostiles

Les acheteurs des biens nationaux, sont la cible privilégiée des chouanneries, beaucoup dans le Domfrontais[46].

À Saint-Paul-Mont-Penit, la population se révolte. À Oberschaeffolsheim les villageois s'abstinrent de procéder à la vente.

Liste de personnages célèbres acquéreurs de biens nationaux

  • Voir l'article Bande noire (RĂ©volution)
  • Antoine Merlin de Thionville, dĂ©putĂ©,
  • Antoine de Mailly, dĂ©putĂ© Ă  l’AssemblĂ©e constituante[8];
  • Louis Gabriel Philibert Debranges, ancien maire de Louhans[8];
  • LiĂ©vin Bauwens, industriel;
  • Claude-Henri de Rouvroy de Saint-Simon, philosophe: associĂ© au franco-prussien comte Jean Sigismond Ehrenreich de Redern Bernsdorf, ambassadeur de Prusse Ă  Londres, Saint Simon se jette avec rĂ©solution dans une activitĂ© de spĂ©culation sur les bien nationaux qui impliquaient la plus grande confiance dans le triomphe final de la rĂ©volution française[47]. Il acheta tous les biens nationaux du dĂ©partement de l'Orne. Dans ses vastes acquisitions se trouvèrent compris les domaines du prieurĂ© de l'abbĂ© Maury ainsi que l'hĂ´tel des fermes de la Rue du Bouloi Ă  Paris. Ses dĂ©mĂŞlĂ©s avec de Redern en 1797, au sujet des 80 000 livres de rentes, produit de l’entreprise, sont certains[48]. Georges Weill mentionne une lettre du futur philosophe qui est dĂ©cisive quant au fait sinon quant Ă  l’importance des acquisitions rĂ©alisĂ©es par les associĂ©s. L’hĂ´tel des Fermes, oĂą s’installèrent luxueusement les deux amis, Ă©tait un bien national[49]. DĂ©sargentĂ© avant la rĂ©volution, il devient un très riche entrepreneur[50]. « Je dĂ©sirais la fortune seulement comme moyen - dit il dans les fragments autobiographiques qu'il a laissĂ©s - organiser un grand Ă©tablissement d'industrie, fonder une Ă©cole scientifique de perfectionnement, contribuer en un mot aux progrès des lumières et Ă  l'amĂ©lioration du sort de l'humanitĂ©, tels Ă©taient les vĂ©ritables objets de mon ambition[47]». Ses relations Ă©troites avec le diplomate prussien le rendirent bientĂ´t suspect au gouvernement rĂ©volutionnaire. Il fut enfermĂ© Ă  Sainte-PĂ©lagie puis au Luxembourg et il ne sortit de prison qu'après le 9 thermidor. Saint Simon suivit avec ardeur et succès ses spĂ©culations financières jusqu'en 1797[47];
  • Jean-Baptiste Petit de Bryas, homme politique et agriculteur. « Le rĂ´le jouĂ© dans l'Ă©conomie rurale par les grands acheteurs locaux de biens nationaux, en raison de l'Ă©tendue de leurs exploitations agricoles et de la rĂ©elle compĂ©tence de ces agriculteurs, a Ă©tĂ© considĂ©rable[51]. » de Redern a achetĂ© par ailleurs le château de flers, bien d'Ă©migrĂ©, en 1806.
  • Quatre Constituants du Tiers apparaissent dans la liste des acquĂ©reurs, Eugène Constant Joseph CĂ©sar Gossuin, frère de Louis Marie Joseph Gossuin, membre du comitĂ© d'aliĂ©nation des bien nationaux; Henri Bernard Delattre de Balzaert, Antoine Charles Joseph Mortier, père du marĂ©chal d'Empire, Édouard Mortier, et Philippe-Antoine Merlin de Douai. Le patrimoine foncier de ce dernier passe de 5 ha Ă  la veille de la rĂ©volution Ă  947 ha en 1811[7].
  • L'arrière-grand-père de Vitalie Rimbaud a Ă©tĂ© mĂŞlĂ© en 1791 Ă  des arrangements, lors des ventes de biens nationaux, orchestrĂ©s par Paul Robert, notaire et maire de Voncq (le frère du futur dĂ©putĂ© conventionnel Michel Robert). AidĂ© de ce notaire, il a tentĂ© d'acquĂ©rir Ă  bas prix le domaine de Fontenille, autre bien national vendu aux enchères, mais a Ă©tĂ© bloquĂ© par un enchĂ©risseur. Il s'est rabattu sur d'autres opportunitĂ©s, mais l'affaire a laissĂ© localement des rancunes tenaces entre familles et est Ă©voquĂ© avec aigreur par Vitalie en 1898, soit 107 ans après les faits, dans une lettre Ă  sa fille Isabelle[52].
  • Dominique Labroise

Notes et références

  1. Dans Bodinier
  2. Lecarpentier 1908.
  3. « Le long passé de la dette publique », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. Jean-Clément Martin, Nouvelle histoire de la Révolution française, dl 2019 (ISBN 978-2-262-08151-5 et 2-262-08151-4, OCLC 1128003297, lire en ligne)
  5. « Motion de M. de Talleyrand sur les biens ecclésiastiques, lors de la séance du 10 octobre 1789 », dans Emile Laurent et Jérôme Mavidal, Archives Parlementaires de 1787 à 1860, t. IX, Paris, Librairie Administrative P. Dupont, (lire en ligne), p. 398-404.
  6. Jacques Heers, Le Moyen Ă‚ge, une imposture, Tempus, p. 282-283
  7. DĂ©prez 1906.
  8. Jaurès
  9. Bouloiseau 1937, p. 371.
  10. Les onze membres qui obtinrent la pluralité des suffrages furent l'abbé de Montesquieu, le duc de la Rochefoucauld, Bureau de Pusy, Merlin, Delay d'Agier, Dupont de Nemours, de Coulmiers abbé d'Abbecourt, Legoazre de Kervelegan, deLavie. Bouteville-Dumetz, de Menou. Le douzième nommé en séance fut de Kytspotter. En juin 1790, une motion de Prieur qui avait demandé d'adjoindre au Comité un nombre de membres nouveaux égal au nombre des départements du royaume fut rejetée; mais, sur la proposition de La Rochefoucauld, la Constituante décréta, le 1er octobre 1790, la nomination de huit membres nouveaux élus dans la séance du 9 octobre qui furent: Creuzé de Latouche, Viguier, Pougeard Dulimbert, Lemarechal, Prévost, Saliceti, Fisson-Jaubert, Camus. — Le 9 octobre 1790, Poignot fut élu et remplaça de Coulmiers ; Prugnon remplaça de Montesquiou. Debourge, élu le 31 janvier 1791, remplaça Poignot décédé à la fin de janvier 1791. Ramel-Nogaret et Albert furent élus le 20 mai 1791 en remplacement de Viguier et Lavie.
  11. L'événement le plus important de la Révolution: la vente des biens nationaux (1789-1867) en France et dans les territoires annexés. lire en ligne
  12. « Virnot-de-Lamissart », sur www.virnot-de-lamissart.com (consulté le )
  13. Herbert-Lamps Marie-Paul. Une «affaire» de vente de bien national en Boulonnais : l'abbaye de Beaulieu. In: Revue du Nord, tome 71, no 282-283, Juillet-décembre 1989. La Révolution française au pays de Carnot, Le Bon, Merlin de Douai, Robespierre... pp. 713-721.lire en ligne
  14. Pirenne 1913.
  15. François Antoine, « La vente des biens nationaux à la fin du XVIIIe siècle, nouvelle donne pour la ville », Articulo - Journal of Urban Research, no Special issue 1,‎ (ISSN 1661-4941, DOI 10.4000/articulo.1015, lire en ligne, consulté le )
  16. Fernand Braudel, Civilisation matérielle, économie et capitalisme, Paris, Armand Colin, , p.474.
  17. André Palluel-Guillard, L'aigle et la croix : Genève et la Savoie, 1798-1815, Éditions Cabedita, , 662 p. (ISBN 978-2-88295-260-8), p. 403.
  18. Cent ans de résistance au sous-développement : l'industrialisation de l'Amérique latine et du Moyen-Orient face au défi européen, 1770-1870 par Jean Batou.
  19. Christian Regat et François Aubert, Châteaux de Haute-Savoie : Chablais, Faucigny, Genevois, Cabèdita, , 193 p. (ISBN 978-2-88295-117-5), p. 86.
  20. Le patrimoine des communes du Val-d’Oise : Asnières-sur-Oise, op. cit., p. 935.
  21. Henri-Louis Duclos, Histoire de Royaumont, Paris, C. Duouniol, (lire en ligne), p.626.
  22. Achille PeignĂ©-Delacourt, Histoire de l'abbaye de Notre-Dame d'Ourscamp, Amiens, A. Douillet, 1876, 296 p., 28 cm, (BNF 31073173).
  23. Histoire du collège Jean Racine .
  24. Les Castels disparus, par Tony Legendre, communication présentée par la société historique de Château-Thierry dans le journal L'Union en 1990.
  25. A. Perchenet, « L'Industrie dans la région bordière des Vosges entre les vallées de la Meurthe et de la Vezouse », Annales de géographie, no 227,‎ , p.570-573 (lire en ligne).
  26. Le Mulhouse industriel : un siècle d'histoire urbaine, 1740-1848, par Stéphane Jonas (1994), page 82 .
  27. « Family tree of François Marie Philibert CHAVERONDIER », sur Geneanet (consulté le ).
  28. Les Germanois notoires .
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  30. Pierre Lévêque, Une société provinciale : la Bourgogne sous la Monarchie de Juillet, Paris, J. Touzot, 1983.
  31. Site de la famille Thénard .
  32. LĂ©opold Niepce, Histoire du canton de Sennecey-le-Grand (SaĂ´ne-et-Loire) et de ses dix-huit communes, Chalon-sur-Saons, Bertrand, 1903.
  33. Site de la famille Humblot .
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  36. Site du musée de La Ciotat .
  37. Les congrégations religieuses à La Ciotat .
  38. Monuments historiques et immeubles protégés sur La Lucerne-D'outremer, .
  39. Monuments historiques et immeubles protégés .
  40. Banquiers, négociants et manufacturiers parisiens du Directoire à l'Empire par Louis Bergeron Mouton, 1978.
  41. Florence Renaud-Henneresse et Henri Gaud, Les Plus Belles Abbayes de France, Paris, Éditions Déclics (ISBN 978-2-8476-8158-1), 160 p., p. 76.
  42. Léon Fallue, Histoire du château de Radepont et de l’abbaye de Fontaine-Guérard, Rouen, Alfred Péron, 1851, 105 p..
  43. Histoire de la filature Levasseur .
  44. Olivier Grenouilleau, Saint-Simon, l’utopie ou la raison en actes, Payot, 2001
  45. Amédée Vialay, La Vente des biens nationaux pendant la Révolution française - Etude législative, économique et sociale, Paris, Librairie académique Perrin, , 349 p., p. 334-344
  46. Martin Jean-Claude. Acquéreurs de Biens nationaux et Chouans dans le Domfrontais pendant la Révolution Française. In: Annales de Normandie, 39e année, no 3, 1989. pp. 265-284. lire en ligne
  47. Œuvres de Saint-Simon & d'Enfantin, Volumes 1 à 2. E. Dentu, Éditeur, Libraire de la Société des Gens de Lettres, 1865
  48. Espinas La philosophie sociale du XVIIIème siècle et la Révolution
  49. Georges Weill. Un précurseur du socialisme: Saint-Simon et son œuvre. Perrin et Cie, 1894
  50. Henri Saint-Simon. Œuvres complètes de Saint-Simon, Volume 4. Presses Universitaires de France, 10 août 2013
  51. Belval Jean-Paul. Les familles d'acheteurs de biens nationaux dans vingt villages artésiens de 1789 à 1914. In: Revue du Nord, tome 53, no 208, Janvier-mars 1971. pp. 148-150. lire en ligne
  52. Arthur Rimbaud, Œuvres complètes, Éditions Gallimard, coll. « Bibliothèque de la Pléiade », 1988, 43009e éd.

Annexes

Bibliographie

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  • AndrĂ© Brochier, La vente des biens nationaux dans le dĂ©partement de Haute-Loire, t. 1 et 2, Le Puy-en-Velay, Cahiers de la Haute-Loire,
  • Bernard Bodinier, « Profils et tactiques de spĂ©culateurs en biens nationaux », dans Jean-Paul Bertaud, Françoise Brunel, Catherine Duprat...[et al.] (dir.), MĂ©langes Michel Vovelle : sur la RĂ©volution, approches plurielles / volume de l'Institut d'histoire de la RĂ©volution française, Paris, SociĂ©tĂ© des Études Robespierristes, coll. « Bibliothèque d'histoire rĂ©volutionnaire. Nouvelle sĂ©rie » (no 2), , XXVI-598 p. (ISBN 2-908327-39-2), p. 371-379.
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  • P.-A. Verlaguet, Ventes des biens nationaux du dĂ©partement de l'Aveyron, 1931, Millau, imprimerie Artières & Maury, 3 volumes in 8° ;
  • Marc Bouloiseau, Le sĂ©questre et la vente des biens des Ă©migrĂ©s dans le district de Rouen (1792 - an X), Paris, Maurice Lavergne, , 380 p.
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  • Charles Girault, La Noblesse Ă©migrĂ©e et ses pertes foncières dans la Sarthe, 1957, Laval, Librairie Goupil, 435 p. ;
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  • B. Clemens Gabriele, Gros acheteurs et spĂ©culateurs dans les ventes aux enchères de biens nationaux dans les dĂ©partements rhĂ©nans Ă  l'Ă©poque napolĂ©onienne, In: Annales historiques de la RĂ©volution française, no 314, 1998. pp. 669–674. lire en ligne
  • Georges Lecarpentier, La vente des biens ecclĂ©siastiques pendant la RĂ©volution Française, Paris, Alcan, (lire en ligne).
  • Ivan Loutchisky, Bernard Bodinier et Eric Teyssier PropriĂ©tĂ© paysanne et ventes des biens nationaux pendant la RĂ©volution française, Revue historique, sept.-oct. 1895
  • Matthieu De Oliveira, Les routes de l’argent: RĂ©seaux et flux financiers de Paris Ă  Hambourg (1789-1815), Institut de la gestion publique et du dĂ©veloppement Ă©conomique, 21 nov. 2011
  • Henri Pirenne, « La vente des biens nationaux en Belgique », Bulletin de la SociĂ©tĂ© d’histoire moderne, vol. 5e sĂ©rie, no 13,‎ , p. 249-251 (lire sur Wikisource).
  • Éric Teyssier, « La vente des biens nationaux et la question agraire, aspects lĂ©gislatifs et politiques, 1789-1795 », Rives nord-mĂ©diterranĂ©ennes, no 5 « Paysans et pouvoirs local, le temps des rĂ©volutions »,‎ , p. 45–62 (DOI 10.4000/rives.100).

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