Dominique-Vincent Ramel-Nogaret

Promesse de mandat territorial de 25 francs.

Le 25 pluviôse an IV (14 janvier 1796), Ramel est nommé ministre des Finances en remplacement de Guillaume-Charles Faipoult, poste qu'il occupera jusqu'au 20 juillet 1799. Durant cette période, on lui doit la réorganisation des Finances et d'avoir tenté de mettre en place un véritable budget de l’État[1].

Au milieu de circonstances difficiles, il s'efforce durant son ministériat de subvenir aux besoins pressants et quotidiens des armées et au manque de trésorerie de l’État. Dans un premier temps, il produit un rapport qui vise à réformer la fiscalité, notamment à taxer la rente foncière à hauteur de 20 % et à mettre en place un impôt sur les revenus. Comme ce rapport ne produit que peu d'effets, et que les retards d'impôts s’accumulent, une seule solution se présente à lui : liquider au plus vite le reste des biens nationaux. Durant cette période, il poursuit une opération financière dès plus difficiles, la liquidation du système des assignats et l’apurement de l'emprunt forcé, en créant un nouveau système hypothécaire, le mandat territorial, qui a cours forcé en mars 1796 pour un programme d'émission à hauteur de 2,5 milliards. Le 18 fructidor an IV (4 septembre 1796) puis la loi du 16 Brumaire an V (6 novembre 1796) fut votée la mise en vente des biens nationaux des départements belges annexés, puis dans le reste du pays.

Le 8 décembre 1796, Ramel accepte l'offre de Dijon & Cie (comprenant les financiers et négociants Hainguerlot, Ouvrard et Bastide) qui s'engage à verser tous les mois 2,5 millions en espèces à la Trésorerie, en échange d'un montant de 100 millions en mandats émis sur la caisse publique. Après en avoir négocié le placement sur le marché, Dijon s'engageait à rembourser la Trésorerie sous soixante jours. Ramel espérait ainsi trouver auprès de particuliers deux choses : du numéraire et un moyen de placer ses mandats. Les conséquences furent désastreuses : étendue à tous les départements, cette pratique contribua à faire baisser le cours du mandat, puisque d'une part l’État en injectait une trop grande quantité sur le marché, et d'autre part, les débiteurs avaient tout intérêt à rembourser à moindre coût. La démonétisation du mandat à 1 % de sa valeur nominale fut effective le 4 février 1797, augmentant aussitôt le mécontentement : elle eut pour conséquence la fin du trafic sur les biens nationaux et le rétablissement de la circulation monétaire métallique, mais la rareté du numéraire provoqua une forte crise de déflation (ce qui avait été payé cher était revendu au plus bas). Ce climat explique le succès des forces réactionnaires aux élections de mars-avril 1797, les premières à peu près libres depuis 1791 : les royalistes obtinrent la majorité au Conseil des Cinq-Cents. Avec Gibert-Desmolières à leurs têtes, ils réclament le départ de Ramel. Toutefois, les deux tiers du Directoire se montrent satisfaits de son administration, ce qui ne fait qu'irriter davantage le parti dont le Journal des hommes libres est alors l'organe. Le Coup d'État du 18 fructidor an V place Ramel parmi les hommes les plus puissants du régime.

Ayant les coudées franches, il ordonne le 30 septembre 1797, la fermeture du marché des titres publics et fait voter une loi annulant les deux tiers de la dette publique : c'est le tiers consolidé. Cet événement, jugé scandaleux et qui ne resta pas sans conséquence, fut qualifié par l'opposition de « banqueroute des deux tiers ». Ramel tente ainsi de solder la dette publique et de rétablir l’équilibre des finances publiques après plusieurs années d’agitation révolutionnaire. Il déclare, pour justifier son action, J'efface les conséquences des erreurs du passé pour donner à l'État les moyens de son avenir[2].

Après la mise en place en novembre de l'Agence des contributions directes, et face à une nouvelle pénurie de ressources, Ramel est à l'origine d'un quatrième impôt direct taxant le foncier, celui des portes et fenêtres pour lequel il met en place le cadastre. En 1798, les impôts indirects augmentent et les droits de péage routier sont rétablis, ainsi que la loterie nationale.

Alors qu'il souhaite rétablir un impôt sur le sel, Ramel est dénoncé avec une fureur nouvelle par un grand nombre d'adresses mais cette fois venues de son propre camp : les directeurs Merlin, Treilhard, La Révellière-Lépeaux, Reubell et son beau-frère le commissaire Jean-Jacques Rapinat, mais aussi le ministre Schérer, obligent Ramel à se retirer du ministère le 7 thermidor an VII (20 juillet 1799). Il est remplacé par Robert Lindet qui ne demeura que quelques mois en poste.

Devenu avocat, Ramel reste pratiquement sans fonctions sous les gouvernements consulaire et impérial : il publie cependant deux essais, Des finances de la République française (an IX), puis, Du change, du cours des effets publics et de l’intérêt de l’argent, considérés sous le rapport du bien général de l’État (1807). Par décret du 20 septembre 1812, il est nommé conseiller général de l’Aude. Pendant les Cent-Jours, au cours du mois de mai 1815, Napoléon le nomme préfet du Calvados. Le second retour des Bourbons ne tarde pas à le priver de ses nouvelles fonctions ; quelques mois après, il est frappé par la loi du 12 janvier 1816 contre les régicides et certains bonapartistes. Il se retire alors à Bruxelles, avec ses camarades le peintre David et Sieyès, où le barreau de cette ville l'admet au nombre de ses membres. La demande d'autorisation de rentrer en France effectuée en novembre 1820 par son épouse, au moins pour quelques mois, est refusée par la France : il meurt neuf ans plus tard à Bruxelles.

Pauline Panckoucke en 1820, par Jacques-Louis David

• Il avait épousé en 1792 à Bruxelles Pauline (ou Paulette ?) Panckoucke (morte en 1829), fille de l'éditeur lillois Placide-Joseph Panckoucke, nièce du grand libraire et éditeur parisien Charles-Joseph Panckoucke[3]. Le couple a deux filles : Pauline-Angélique Ramel (1800-1878) qui épousa le préfet du Morbihan également conseiller d'État, Édouard Lorois ; Mélanie Ramel (1804-) qui épousa le baron Frédéric Ronstorff (1805-1876), négociant, membre de la Chambre des représentants de Belgique et auteur d'ouvrages politiques.
• Le peintre David fit le portrait de Ramel ainsi que celui de son épouse Pauline. Son portrait a été vendu 16 millions de francs par l'étude Binoche en 1995 et est aujourd'hui aux États-Unis.
• Apparemment, Dominique-Vincent et son épouse sont morts le même jour (le 30 ou le 31 mars 1829).