Dominique Chagnollaud

Dominique Chagnollaud de Sabouret est un professeur des universités, juriste et politologue français né le 24 avril 1956. Il est professeur à l'Université Panthéon-Assas (« Paris II ») où il enseigne le droit constitutionnel.

Biographie
Naissance	24 avril 1956
Nationalité	française
Formation	Institut d'études politiques de Paris
Activité	Professeur d'université

Autres informations
A travaillé pour	Université Paris-Panthéon-Assas
Directeur de thèse	Jean-Louis Quermonne
Distinctions	Prix René-Cassin (2013) Officier de l'ordre national du Mérite Chevalier de la Légion d'honneur‎

Formation

Dominique Chagnollaud de Sabouret naît le 24 avril 1956[1]. Il est diplômé d'études approfondies en droit public en 1981 puis d’études politiques en 1982 de l'université Paris I, docteur d'État de l'IEP de Paris en 1988 avec une thèse consacrée à l’histoire des hauts fonctionnaires du XVIII^e au XX^e siècle (Le premier des Ordres, Fayard, 1990) et agrégé des Facultés de Droit (science politique) en 1989.

Carrière universitaire

Professeur à l'Université Panthéon-Assas depuis 1994, membre du département de droit public et de science politique, il siège au conseil scientifique de cet établissement depuis 2002[2].

Ses recherches sont consacrées à la sociologie politique et juridique, au contentieux constitutionnel et des libertés fondamentales, au droit public général et à la science politique[3].

Activités éditoriales

Il est directeur de deux collections juridiques : la Collection Cours (Droit public) et Hypercours (Droit public) avec Serge Guinchard chez Dalloz.

Il a publié de nombreux articles et ouvrages portant sur le droit constitutionnel et réédité aux Éditions Panthéon-Assas les manuels de grands auteurs comme Adhémar Esmein ou Léon Duguit.

Il a aussi publié une série de tribunes consacrées aux questions constitutionnelles dans Libération, L’Express ou encore Le Figaro.

Responsabilités publiques

En France

Dominique Chagnollaud de Sabouret a occupé divers postes publics à responsabilité tout au long de sa carrière :

De 1980 à 1985, collaborateur de Philippe de Gaulle pour l'édition des Lettres, Notes et Carnets de son père (Editions Plon, 1981-1985) et de Bernard Tricot, pour les Journées de Gaulle (1991).
De 1991 à 1995, secrétaire du Club Vauban.
De 1993 à 1995, conseiller auprès de Simone Veil, ministre d'État chargée des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville.
De 2003 à 2007, membre du Tribunal suprême de Monaco, désigné par le prince Rainier III sur proposition du Conseil national[4].
En 2005, il est membre du groupe de réflexion sur le remodelage des circonscriptions législatives et des cantons, puis de l’Observatoire de la Parité en 2007, désigné par le Premier ministre[5].
De 2006 à 2011, membre du Conseil supérieur de la magistrature, désigné par le président de l’Assemblée nationale, dont il est élu président de la réunion plénière (mai 2009-mai 2010).
En 2007-2008, il est membre du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la V^e République, présidé par Édouard Balladur qui est à l'origine de la révision Constitutionnelle de 2008[6].
Novembre 2005 à avril 2013, il est vice-président du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie[7], présidé par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
D'avril 2009 à avril 2015, désigné par le président de l'Assemblée nationale comme membre de la commission de contrôle du redécoupage électoral (article 25 de la Constitution), après avis de la commission des lois de l'Assemblée nationale par 17 voix contre 2)[8]

Il est, par ailleurs, président du Cercle des constitutionnalistes depuis 2008[9], a été conseiller juridique d'Henri d'Orléans (1933-2019), comte de Paris[10] - [alpha 1], et est membre de la Convention de la Fondation Charles-de-Gaulle.

Sur le plan international

Le prince Albert II de Monaco l’a désigné en 2005 membre de la Commission européenne pour la démocratie par le droit au Conseil de l’Europe[14] (dite Commission de Venise). Son mandat a été renouvelé en 2009 et 2013 et prend fin en 2016. À partir de 2014, il est vice-président de la sous-commission du Bassin Méditerranéen présidée par le Professeur A. Menouni, conseiller de Mohamed VI, roi du Maroc.

Il est également co-directeur avec Michel Troper du Traité international de droit constitutionnel, paru en trois tomes en 2012[15]. Cet ouvrage a reçu le prix (bi-annuel) René Cassin de l'Académie des sciences morales et politiques en 2013[16].

Dernières publications

Ouvrages

La V^e République (en collab. avec J.-L. Quermonne), 4 t., collection Champs, Flammarion, 2000.
Vie publique et responsabilité pénale (dir.), Éditions Panthéon-Assas, 2002.
Chroniques constitutionnelles (sous le pseudonyme de S. Holmes), Les petites affiches, 2003-2005.
Aux origines du contrôle de constitutionnalité (dir.), Editions Panthéon-Assas, 2004.
Dictionnaire des droits fondamentaux (avec G. Drago), Dalloz, 2005.
Les Origines canoniques du droit constitutionnel (dir.), LGDJ, 2006.
Les 50 ans de la Constitution (dir.), Cercle des constitutionnalistes, préface d'Édouard Balladur, Litec, 2008.
Droit constitutionnel contemporain, 2 t., Dalloz , 5^e éd, 2008.
Science politique, Dalloz, 7^e éd, 2009.
Histoire constitutionnelle et politique de la France, 1789-1958, Dalloz, 3^e éd, 2010.
Code Junior consacré aux droits et obligations des mineurs, Dalloz, dernière édition, 2010.
Droit constitutionnel et droit pénal: sur un couple uni in Code pénal et Code d'instruction criminelle, Livre du Bicentenaire, Université Panthéon-Assas, Dalloz, 2010.
Brèves remarques sur le droit de la nationalité, in Mélanges Guinchard, Dalloz, 2010.
Les techniques de contrôle de constitutionnalité in Traité international de droit constitutionnel, Dalloz, 2012.
Traité international de droit constitutionnel (codirection avec M. Troper), 3 t., Dalloz, 2012, Prix René Cassin 2013 de l'Académie des Sciences morales et politiques
La Principauté de Monaco, histoire, identité, pouvoirs, LGDJ, 2015

Il a par ailleurs publié des ouvrages d'histoire :

Le premier des Ordres, les hauts fonctionnaires, XVIII^e / XX^e siècle, Fayard, 1989.
Le Désempire, Figures et thèmes de l'anticolonialisme, avec Jean Lacouture, Denoël, coll. « Destins croisés », 1993.
Histoire constitutionnelle et politique de la France, Dalloz, 3^e éd. 2010.

Dominique Chagnollaud est aussi l'auteur d'ouvrages d'éducation civique destinés au collège tels que :

Éducation civique 4^e : documents et exercices par Françoise Armand, Françoise Lepagnot-Leca et Martine Allaire sous sa direction avec cette dernière, Hatier, 8 juin 1998
Éducation civique 5^e : documents et exercices par Françoise Armand, Françoise Lepagnot-Leca et Martine Allaire sous sa direction avec cette dernière, Hatier, 1^er mai 1997

Principaux articles

Le Président et la doctrine : à propos de la responsabilité pénale du Chef de l’Etat, RDP, n^o 4, 1999.
La querelle du cuisinier et du rôtisseur : à propos de trois manuels de droit constitutionnel, Mélanges Ardant, LGDJ, 1999.
Contribution au numéro spécial, Le quinquennat, RDP, n^o 4, 2000.
La Cour de Cassation et la responsabilité pénale du Chef de l’Etat ou les dominos constitutionnels, RDP, n^o 6, 2001.
Avant-propos à la réédition du manuel d’Adhémar Esmein, Eléments de droit constitutionnel français et comparé, Editions Panthéon -Assas, 2001.
La loi d'orientation pour l'Outre-mer devant le conseil constitutionnel et la bi-départementalisation de la Réunion, Les Petites Affiches, 23 avril 2001.
Contribution au numéro spécial La VIe République ?, RDP, n^o 1 et 2, 2002.
Holmes et le casse tête chinois : classification des régimes et élection concurrentielle, Mélanges Benoît Jeanneau, Dalloz, 2002.
Le Conseil constitutionnel et la Corse, Pouvoirs locaux, n^o 53, 2002.
Le Conseil d’Etat et le droit constitutionnel : Sherlock Holmes au Palais Royal, Mélanges Pierre Avril, LGDJ, 2002.
Droit constitutionnel et loi électorale : à propos de la décision du 3 décembre 2002 du Tribunal Suprême de Monaco, RDP, n^o 1, 2003.
Sherlock Holmes à la poursuite du pouvoir constituant, Après la décision n^o 2003-469 DC du Conseil constitutionnel du 26 mars 2003, Les Petites Affiches, n^o 209-203, 20-24 octobre 2003 du 20/24 octobre 2003, n^o 209/213.
Sherlock Holmes et l'énigme non résolue : le Conseil constitutionnel et les nouveaux modes de scrutin (Conseil constitutionnel du 3 avril 2003, RDP, n^o 1, 2003).
La constitutionnalité de l’article L.7 du code électoral, Recueil Dalloz, 12 février 2004, n^o 6.
Sherlock Holmes et le mystère de l’effet cliquet, Après la décision n^o 2003-485 DC du Conseil constitutionnel du 4 décembre 2003, Les Petites Affiches, 23 février 2003, n^o 38.
Le principe de précaution est-il soluble dans la loi ? À propos de l'article 5 de la Charte de l'environnement, Recueil Dalloz, 22 avril 2004.
Watson propage une fausse nouvelle, Après la décision n^o 2004-496 DC du 10 juin 2004 du Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 9 juillet 2004, n^o 137
La Constitution française ne peut pas être révisée par voie de directives, Après la décision n^o 2004-505 du 19 novembre 2004, Traité établissant une Constitution pour l’Europe, Recueil Dalloz, 2005, n^o 2.
La dernière enquête : Sherlock Holmes contre Jack l’éventreur, Après la décision n^o 2004-492 DC du 2 mars 2004, loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, Les Petites Affiches, 4 janvier 2005, n^o 2.
Article Justice politique in Loïc Cadiet (dir.), Dictionnaire de la Justice, PUF, 2004.
La sanction (administrative) et le juge constitutionnel : Montesquieu malgré tout ? Justice et Cassation, Revue annuelle des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Dalloz, 2005.
Avant-propos à la réédition du manuel de droit constitutionnel de Léon Duguit (1923), Editions Panthéon-Assas, 2007.
Un coup d'Etat juridique ? Après les arrêts n° 595 à 598 du 20 mai 2011 rendus par la Cour de cassation du 20 mai 2011 réunie en Assemblée plénière, Recueil Dalloz, mai 2011.
Le statut des fonds spéciaux avant 2001, Recueil Dalloz, Nº. 21, 2014.

Décorations

Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur puis officier[17] en 2018.
Chevalier de l'ordre de Saint-Charles

Notes et références

Notes

Confirmant ce qu'il considère comme « les règles de succession au trône de France » en mai 2016, le comte de Paris, chef revendiqué mais contesté de « la Maison de France », l’a désigné, aux côtés de son frère Jacques, duc d’Orléans, et de son neveu Charles-Louis d'Orléans, duc de Chartres, pour faire partie d'un « Conseil de régence », revenant après son décès à son fils cadet, Jean, duc de Vendôme, afin de l'assister dans les décisions qu’il aurait à prendre au nom de son frère aîné handicapé, François, comte de Clermont[11]. Ce « Conseil de régence » ne verra jamais le jour, le fils aîné du comte de Paris ayant disparu le 30 décembre 2017, avant son père[12]. Le 20 février 2018, Henri d'Orléans a salué les qualités de « son conseiller juridique depuis de nombreuses années, éminent juriste, efficace et discret », et l'a remercié « pour les efforts qu'il a déployés à ses côtés pour protéger la mémoire de son fils disparu »[13].