Serge Guinchard

Il a poursuivi des études primaires à Caluire-et-Cuire (1952-1957), à l'école publique de Montessuy, puis effectué ses études secondaires à Lyon (collège Neyret, 1957-1961, lycée Ampère-Bourse, 1961-1964).

Il entame par la suite ses études supérieures à la Faculté de droit de Lyon et devient docteur d'État en 1974, puis agrégé des Facultés de droit, dès sa première présentation à ce concours, en décembre 1975 (droit privé et sciences criminelles ; président du jury Jean Carbonnier).

De novembre 1969 à septembre 1974, Serge Guinchard est assistant des Facultés de droit (universités Lyon II, puis Jean Moulin-Lyon III à la création de celle-ci). Il est ensuite chargé de cours à la Faculté de droit de l'université Jean Moulin-Lyon III, d'octobre 1974 à décembre 1975. Successivement professeur aux Facultés de droit de Dakar (de janvier 1976 à septembre 1980 ; il est président de la Section de droit privé de cette Faculté, d'octobre 1978 à juin 1980) et de l'université Jean Moulin-Lyon III, il est le doyen élu de cette Faculté en mai 1982. En 1980, il devient le directeur de l'Institut des assurances de la Faculté de droit, poste qu'il conserve jusqu'en 1983, pour devenir directeur de son Institut d'études judiciaires, de 1987 à 1988.

Professeur de droit à l'université Panthéon-Assas (Paris 2) à partir de 1988, il dirige pendant dix ans (1990-2000) l'Institut d'études judiciaires. Au sein de cette université, il crée et/ou dirige de nombreux diplômes de troisième cycle, aujourd'hui master 2[1]. En 2001-2002, il est responsable du Centre de recherche sur la justice et les modes alternatifs de règlement des conflits. Du 1^er octobre 2001 au 20 juillet 2003, il y dirige le Centre de formation permanente.

Parallèlement à ses responsabilités au sein des institutions de son université, il est membre d'autres institutions universitaires ou professionnelles :

• président de la commission de spécialistes pour les disciplines juridiques de l'université française du Pacifique, du 1^er mai 1988 au 30 juin 1989, puis du 12 octobre 1993 au 30 juin 1994 ;
• membre de la commission formation du Conseil national des barreaux de 1992 à 1999
• directeur de l'École de formation des Barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris (EFB), de 1991 à 1993
• membre du conseil d'administration de l'École nationale de la magistrature de 1996 à 2000
• directeur des études de droit à l'École normale supérieure de la rue d'Ulm, du 1^er septembre 2000 au 30 juin 2003

En 2003, sa carrière prend une inflexion davantage administrative par l'exercice des fonctions de recteur de l'Académie de la Guadeloupe du 21 juillet 2003 au 20 juillet 2005, puis de celle de Rennes (juillet 2005-juillet 2006). Il est par trois fois membre du jury du concours national d'agrégation de droit privé et de sciences criminelles (en 1984, sous la présidence du Professeur Gérard Lyon-Caen; en 1988-1989, sous la présidence du Doyen Yvon Loussouarn ; en 2000-2001, sous la présidence du Professeur Jacques Foyer). Il préside la section de droit privé du Conseil national des universités de janvier 1992 à décembre 1995, Conseil dont il fut membre, sans interruption, de 1987 à 1995, puis en 2000. Il est professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris 2) depuis juin 2007

Ses collègues et amis lui ont offert le 7 mai 2010, un livre écrit par eux en son honneur[2].

Serge Guinchard est membre de plusieurs associations et sociétés de réflexion :

• Membre de la Société de législation comparée depuis 1972 et président d'honneur de la Section de droit processuel jusqu'en 2018 ;
• Membre de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française de 1976 à 2016 ;
• Membre de la Société pour l'histoire des facultés de droit et de la science juridique depuis sa création jusqu'en 2014 ;
• Membre du Cercle des constitutionnalistes.

• Président de la Commission qui porte son nom[3] instituée le 18 janvier 2008 par Rachida Dati, sur la répartition des contentieux civils de première instance et d’éventuelles déjudiciarisations au civil (avec notamment la question du transfert aux notaires du divorce par consentement mutuel) et au pénal.
• Président de la Commission instituée le 28 novembre 2002 par Dominique Perben, sur la qualité de la justice civile ; animation du groupe de travail sur la formation des juges de proximité et des juges consulaires ; remise d’un rapport sur la formation des juges consulaires en mars 2003, publié à la Documentation française.
• Président d’un groupe de travail institué par Jacques Toubon sur la réforme de la saisie immobilière, juillet 1996-juin 1997.

Corédacteur du projet de loi sur les sociétés commerciales et du projet de Code des sociétés, devenu la quatrième partie du Code des obligations, après son adoption par l’Assemblée nationale sénégalaise.

Expert pour évaluer le système judiciaire arménien et la procédure pénale arménienne, en vue de son adhésion au Conseil de l'Europe et à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : mission d’expertise à Erévan (Arménie), des 4 au 6 septembre 1996 ; rapport de synthèse en 1997.

• Directeur de l'Encyclopédie Dalloz de procédure civile, depuis le 1^er janvier 1992.
• Codirecteur, depuis 1987 (avec Thierry Debard depuis 2010) du Lexique de termes juridiques créé en 1970, Dalloz éditeur, édition annuelle en août (29ème en août 2021).
• Conception et direction de l'ouvrage Droit et pratique de la procédure civile, Dalloz éditeur, collection Dalloz-Action (9ème édition, janvier 2021).
• Coconception et codirection (avec Tony Moussa) de l'ouvrage Droit et pratique des voies d'exécution, Dalloz éditeur, collection Dalloz-Action (9ème éd., mai 2018).
• Conception et direction de l'ouvrage de préparation au grand oral de l’examen d’entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (examen dit des IEJ) « Le grand oral : protection des libertés et droits fondamentaux », Lextenso/Gazette du Palais éd., 14ème et dernière édition en juin 2019.

• Coconception et codirection (avec le Professeur Dominique Chagnollaud pour le droit public) de la collection Hypercours (cours et TD), série Droit privé, Dalloz éditeur, à partir du 1^er janvier 1999. Pour la série Droit privé, 18 volumes parus.
• Fondateur et directeur, à compter de juin 1994, de la collection Comment devenir avocat ?, Lextenso/Gazette du Palais/éditeur, collection "Carrières judiciaires" .

Serge Guinchard a été à l'origine de plusieurs revues et est membre de plusieurs comités éditoriaux. Il a été Président du comité de lecture et du conseil scientifique de la revue Droit et procédures, Revue des huissiers de justice (Éditions juridiques et techniques éditeur) jusqu'en décembre 2019. Cofondateur et codirecteur de la revue Justices, chez Dalloz, de juin 1995 à décembre 1998, puis directeur de la revue Justices, nouvelle série, de janvier 2000 à juin 2001. Enfin, toujours chez le même éditeur, il a été cofondateur et codirecteur de la Revue générale des procédures, de janvier 1998 à décembre 1999.

Pour ses ouvrages et, antérieurement, pour ses études, Serge Guinchard a obtenu les prix suivants :

• Lauréat de l’Académie des sciences morales et politiques en l’an 2000, prix Henri Texier 1 pour la défense de la liberté individuelle, prix couronnant l’ouvrage de Procédure pénale, Litec éd., mars 2000, écrit en collaboration avec Jacques Buisson.
• Lauréat du Conseil supérieur du notariat de France, 1^er prix de thèse, L’affectation des biens en droit privé français, 1974, publié à la LGDJ en 1976, collection "Bibliothèque de droit privé", la mention du prix figure sur la première de couverture de l'ouvrage.
• Lauréat de l’Association nationale des docteurs en Droit, 1^er prix de thèse, 1974.
• Lauréat du ministère de l’Éducation nationale par l’attribution d’une subvention pour la publication de la thèse de doctorat.
• Lauréat de l’Académie de Législation, 1971, pour le mémoire de doctorat sur La publicité mensongère en droit français et en droit fédéral suisse, publié à la LGDJ en 1971.
• Lauréat du Centre français de Droit comparé, 1^er prix, 1971, pour le même ouvrage.
• Lauréat du concours général des Facultés de Droit :
  • 1966, 2^e prix de Droit civil
  • 1968, mention de Droit civil
• Lauréat de la Faculté de Droit de Lyon :
  • 1965, 1^er prix de Droit civil
  • 1967, 1^er prix d’Histoire du Droit privé
  • 1968, 1^er prix de Droit civil
  • 1968, 1^er prix de Droit international privé
  • 1970, 1^er prix de mémoire de doctorat
  • 1974, 1^er prix de thèse de doctorat d’État en Droit
• Boursier de la fondation Le Figaro, 1966-1967, sur critère d’excellence académique.

• Chevalier de la Légion d'honneur au titre du ministère de l'Éducation nationale[15], remise le 10 mai 2005 par François Fillon, alors ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
• Officier dans l'Ordre national du Mérite[16], insignes remis le jeudi 26 mars 2008 par Jean-Marie Coulon, Premier président honoraire de la Cour d’appel de Paris[17]
• Commandeur des palmes académiques[18]
• Médaille d'honneur du Barreau de Paris et de la chambre nationale des avoués près les cours d'appel.
• Médaille d'honneur de la Préfecture de Guadeloupe.
• Prix 2008 de l'Association des Médiateurs européens, remis par le Bâtonnier de Paris alors en exercice, Maître Christian Charrière-Bournazel.