Autorité de régulation professionnelle de la publicité

L'Office de contrôle des annonces (OCA) voit le jour le 29 août 1935 et réunit des publicitaires, des professionnels de la presse et des éditeurs. Son objectif est de s'assurer de la sincérité de la publicité sous toutes ses formes et de la moralité des annonces qui lui sont soumises.

Après une période d'« hibernation » pendant la Seconde Guerre mondiale et l'immédiat après-guerre, l'OCA cherche une nouvelle légitimité qui passe par l'agrandissement de son champ de compétences.

L'OCA change de nom le 20 août 1953 pour devenir le Bureau de vérification de la publicité. Dès lors, il ne cesse de mettre en place une codification précise des publicités, capable de servir de référence à toute la profession.

En 1968, le BVP entre dans le processus de contrôle de la publicité télévisée, en obtenant un siège à la commission de visionnage de la Régie française de publicité.

À partir de 1992, le BVP est chargé de donner un avis avant diffusion de tout film publicitaire télévisé.

En 1993, Laurent Baffie détourne le sigle « BVP », pour en faire le titre d'une chronique télévisée humoristique sur Canal Plus sur le même thème, et finalement avec la même finalité : BVP, pour « Baffie vérifie la pub ».

Le 24 juin 2008, après les différentes critiques[1] ayant eu lieues lors du Grenelle de l'environnement, le BVP fait adopter à l'unanimité ses nouveaux statuts : il change de nom et de logo et devient l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP). Ce nouveau nom témoigne de l'anglicisation de la langue, le mot « régulation » étant ici plutôt un faux ami. Il annonce également la mise en place :

1. du Conseil paritaire de la publicité (CPP), instance de dialogue et de travail en commun entre représentants de la société civile (associations de consommateurs et environnementales) et représentants des professions publicitaires.
2. du Jury de déontologie publicitaire (JDP), chargé de traiter les plaintes des consommateurs relatives aux campagnes publicitaires qui contreviendraient aux règles professionnelles[2].

Les présidents de l’OCA, du BVP et de l’ARPP depuis la fondation de l’association furent :

• Charles Maillard (1935-1940)
• Bernard de Plas (1940-1970)
• André Lecompte (1970-1971)
• Philippe Renaudin (1971-1977)
• Raymond Odent (1977-1979)
• Charles Merveilleux du Vignaux (1979-1983)
• Louis Fougère (1983-1986)
• Jean Ravanel (1986-1989)
• Jean Autin (1989-1991)
• Yves Rocca (1991-1994)
• Marie-Dominique Hagelsteen (1994-1998)
• Jean-Michel Gaillard (1998-1999)
• Jean-Pierre Teyssier (1999-2010)
• Dominique Baudis (octobre 2010 – mai 2011)
• François d'Aubert (depuis novembre 2011)

Sa mission est déclinée sous quatre axes :

• établir avec les acteurs majeurs de la publicité (agences de publicité, annonceurs, médias, syndicats professionnels) les règles d'auto-discipline de la profession ;
• assurer, à la demande de l'ensemble des acteurs de la publicité télévisée en France et avec l'accord tacite du CSA, l'examen préalable systématique des spots télévisés avant diffusion ;
• conseiller tous les supports de publicité (presse, affichage, radio, internet, cinéma, télévision) avant l'insertion d'une publicité ;
• veiller au respect des règles déontologique établies par la profession.

L'ARPP subit régulièrement des critiques, notamment pour son autorégulation perçue comme une forme de corporatisme ne servant qu'à défendre les publicitaires et non les consommateurs. Ainsi, l'ANPAA (Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie) a pointé du doigt l'action de l'ARPP comme étant laxiste et profitant aux alcooliers, les avis de l'ARPP n'ayant aucune valeur contraignante et la publicité n'étant donc que faussement encadrée[5].

A l'inverse de cette position, on retrouve de nombreuses défenses de l'ARPP, comme celles de Jean-Pierre Teyssier, ancien président de l'ARPP jusqu'en 2010, qui énonce que l'autorégulation publicitaire permet d'encadrer la publicité tout en préservant les libertés économiques et individuelles et en respectant une certaine homogénéité européenne, la publicité étant majoritairement autorégulée dans l'espace européen[6].

Pour l'année 2017, l'ARPP déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique exercer des activités de lobbying en France pour un montant qui n'excède pas 200 000 euros, mais n'a cependant pas déclaré, comme elle était légalement tenue de le faire avant le 30 avril 2018, l'ensemble de ses activités[7].