Stupéfiant

En France, un conducteur est sous l'emprise de stupéfiants dans 22 % des accidents mortels qui tuent 752 personnes chaque année[6].

« En 2019, d’après le fichier BAAC, au minimum 494 personnes ont été tuées dans un accident avec stupéfiants. Elles représentent 23 % des personnes tuées dans les accidents mortels dont le résultat du test est connu. Extrapolé sur l’ensemble des accidents, il est estimé que 731 personnes ont été tuées en 2019 dans un accident impliquant un conducteur sous l'emprise de stupéfiants, contre 749 en 2018. »

— La sécurité routière en France - bilan 2019 - ONISR

Toutefois, le taux d'accident mortel avec usage de stupéfiant est un taux moyen, le taux est plus élevé chez les cyclomotoristes (36%) et le week-end la nuit (30%)[7].

A l'échelle mondiale, environ 39 600 personnes sont tués par l'utilisation de drogue sur la route en 2013 dont la moitié par les amphétamines, et un cinquième par le cannabis[8].

• Tableau I : substances présentant un important risque d'abus, cela concerne une centaine de substances dont l'opium, la coca et le cannabis et leurs dérivés synthétiques ou non.
• Tableau II : substances présentant un risque d'abus moindre du fait de leur usage médical, cela concerne neuf substances dont la codéine ou le dextropropoxyphène.
• Tableau III : préparations (incluant des substances des Tableaux I ou II) sans risque d’abus ni d’effets nocifs et substances non aisément « récupérables » (extractibles).
• tableau IV : substances du tableau I ayant un potentiel d’abus fort et effets nocifs importants sans valeur thérapeutique notable, cela concerne six substances dont l'héroïne. Le cannabis y était présent de 1961 jusqu'à son retrait en décembre 2020[9] - [10] à la suite d'un vote à la Commission des stupéfiants des Nations unies.

• Tableau I : potentiel d’abus présentant un risque grave pour la santé publique et faible valeur thérapeutique, par exemple des hallucinogènes : mescaline, psilocybine, LSD, DMT, THC.
• Tableau II : potentiel d’abus présentant un risque sérieux pour la santé publique et valeur thérapeutique faible à moyenne, comme des stimulants de la famille des amphétamines ou des analgésiques comme la phencyclidine.
• Tableau III : potentiel d’abus présentant un risque sérieux pour la santé publique, mais valeur thérapeutique moyenne à grande, par exemple les barbituriques dont l'usage fait l'objet de nombreux abus.
• Tableau IV : potentiel d’abus présentant un risque faible pour la santé publique, mais valeur thérapeutique faible à grande, principalement des hypnotiques, des benzodiazépines et des analgésiques.

Dans l'UE, la conduite (routière) sous l'influence de stupéfiants fait partie des infractions pouvant être échangées entre les pays membres dans le cadre de la Directive (UE) 2015/413 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité[11].

C'est la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes qui réglemente ces produits[12].

Elle réglemente les stupéfiants via une liste, et complémentée depuis, présente dans l'article 1 de l'arrêté royal réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique du 31 décembre 1930[12].

C'est la Loi réglementant certaines drogues et autres substances qui réglemente ces substances en date du 20 juin 1996[13].

Elle comporte des annexes qui listent les substances soumises à cette loi.

L'arrêté du 22 février 1990[14] transpose le classement des stupéfiants au niveau international en droit français. En France, les substances classées comme stupéfiants sont listées dans quatre annexes :

• annexes I et II reprennent les tableaux I et IV de la Convention internationale sur les stupéfiants de 1961 :
  • l'annexe I contient notamment le cannabis, les feuilles de coca, la cocaïne, l'opium, la morphine, la méthadone et l'héroïne,
  • l'annexe II contient notamment la codéine ;
• l'annexe III reprend les substances des Tableaux I et II et certaines substances des tableaux III et IV de la Convention internationale sur les psychotropes de 1971. Elle liste notamment les amphétamines et le LSD ;
• l'annexe IV est constituée de substances psychoactives non classées au niveau international comme les champignons hallucinogènes, ainsi que certains nouveaux produits de synthèse (méphédrone, benzylpipérazine, etc. ; voir la liste des nouveaux produits de synthèse)[15].

À noter : il existe un délit de conduite en ayant fait usage de stupéfiants.

Le 7 janvier 2022, le Conseil constitutionnel a précisé les critères de définition d’un produit stupéfiant : ce terme désigne une substance psychotrope qui se caractérise par un deux critères cumulatifs : un « risque de dépendance » et des « effets nocifs pour la santé »[16]. Les juges ont ajouté qu’il « appartient à l’autorité administrative, sous le contrôle du juge », de classer certaines substances dans la catégorie des stupéfiants « en fonction de l’évolution de l’état des connaissances scientifiques et médicales »[16].

C'est la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes[17] qui adapte la loi suisse aux réglementations internationales, elle est entrée en vigueur 1^er juin 1952.

Elle définit les stupéfiants dans son premier article, régulièrement redéfinit depuis sa mise en application. Ses substances sont les matières premières ou principes actifs ou produits ayant des effets de type morphinique, cocaïnique et cannabique et les « substances psychotropes engendrant une dépendance » comme les hallucinogènes, les stimulants et les dépresseurs.

• Médicament stupéfiant
• Drogue
• Psychotrope
• Dopage
• Bibliographie sur les psychotropes
• Enthéogène, Drogues enthéogéniques et archives archéologiques (en)

• Ressource relative à la santé :
  • (en) Medical Subject Headings
• Liste des stupéfiants selon réglementation française (ANSM) au 25 juin 2012[PDF]
• Explications sur les nouveaux produits de synthèse interdits en France