Christian Vanneste

Partisan de la peine de mort pour les terroristes, il a signé la proposition de loi d'un de ses collègues allant dans ce sens en avril 2004[38].

En novembre 2007, il dépose une proposition de loi visant à supprimer la redevance audiovisuelle.

Christian Vanneste a été rapporteur du projet de loi DADVSI (droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information), voté le 30 juin 2006.

Il prend position contre le projet de loi Création et Internet lors de son examen en avril 2009.

Il réitère son opposition en deuxième lecture, en votant contre malgré la consigne de son groupe politique, et en publiant avec deux autres députés UMP, Alain Suguenot et Lionel Tardy, une tribune intitulée : Hadopi, un projet déjà obsolète[39] - [40]. Il se déclare « réjoui » par la décision du 10 juin 2009 du Conseil constitutionnel censurant l'essentiel de la loi.

En octobre 2010, dans un rapport sur les autorités administratives indépendantes[41] coécrit avec René Dosière, député apparenté au groupe socialiste, il s'interroge une nouvelle fois sur l'utilité d'une nouvelle autorité (l'Hadopi) et propose, « dans le cadre de la convergence numérique », son regroupement avec le CSA et l'Arcep[42].

En novembre 2006, le député a déposé une proposition de loi composée d'un article unique, « La France reconnaît publiquement le génocide ukrainien de 1932-1933. »[43] Cette proposition intervient quelques semaines après le vote par l'Assemblée nationale d'une proposition de loi punissant la négation du génocide arménien. Elle est cosignée par près de trente parlementaires. En 2008, il reçoit d'ailleurs pour l'ensemble de son action, le Prix Ukraine-Europe[44]. Cette loi n’est jamais entrée en vigueur.

En juin 2004, il présente un sous-amendement à la loi du 23 février 2005, selon lequel « La Nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l'œuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d'Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française. Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit. »

Cet amendement, retenu dans la loi, a suscité une polémique (voir loi mémorielle) à l'automne 2005, notamment dans les anciennes colonies françaises et dans certains départements d'outre-mer ; si la deuxième phrase a été abrogée par un décret en raison de son caractère règlementaire, la première phrase subsiste toujours dans l'alinéa 1 de l'article premier.

Christian Vanneste reçoit alors le soutien de Nicolas Sarkozy, qui cherche ainsi à s'attirer l’électorat d’extrême droite et à se démarquer de son adversaire, le Premier ministre Dominique de Villepin[45].

Lors de la révision constitutionnelle, en janvier 2007, il s'oppose, suivant en cela les députés de la Nouvelle-Calédonie Jacques Lafleur et Pierre Frogier, à la modification de l'article 77 de la Constitution[46], estimant que cette révision « porte atteinte aux principes républicains ».

Il est membre de la Mission d'Information sur les Questions mémorielles de l'Assemblée nationale, créée par la Conférence des Présidents le 25 mars 2008[47].

Au début du mois de mars 2011, Marie-Luce Penchard, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargé de l'Outre-mer, écrit au secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, pour lui demander de prendre des sanctions contre le député du Nord. Selon Le Figaro du 9 mars 2011, elle lui reproche d'avoir qualifié la loi Taubira, qui reconnaît l'esclavage et la traite négrière comme crime contre l'humanité, de « loi antifrançaise »[48].

Christian Vanneste estime, comme un certain nombre d'autres personnalités, qu'au plan juridique, la loi du 30 décembre 2004 portant sur la création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a instauré un véritable délit d'opinion, sanctionnant en effet des comportements ou propos décrits, à tort ou à raison, comme discriminatoires ou haineux envers les minorités sans en préciser suffisamment la nature[49] et que cela serait à cause de ce large champ d'interprétation du texte de loi, qui autoriserait les amalgames entre concepts mal définis (« discrimination directe ou indirecte ») ou les relations de cause à effet mal démontrées (d'une conviction à une discrimination effective), qu'il aurait été poursuivi et condamné en première instance. Sur un plan moral, il dénonce et combat la lente évolution de la société française qui depuis les années 1960 aurait développé une culture du « moi » qui aujourd'hui deviendrait une culture du « moi seulement ». Selon Christian Vanneste, le combat mené par des associations pour la reconnaissance de l'homosexualité et l'égalité des droits s'inscrit dans une volonté de détruire les valeurs traditionnelles fondées sur le mariage et la famille.

Il a déposé le 6 juillet 2006 une proposition de loi visant à supprimer, dans l'article 32 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, le délit de diffamation envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle.

Lors d'une interview pour TF1 en décembre 2004, Christian Vanneste déclare : « L'homosexualité est un comportement culturel, acquis, de l'ordre du réflexe […], mais comme tous les comportements réflexes plutôt négatifs, on peut parfaitement l'inhiber ou le rééduquer. »[50]

Le 27 janvier 2005, répondant sur France 2 à une manifestante qui lui demande « les homosexuels sont-ils nuisibles à l'intérêt général ? », il répond « oui » et « c'est exactement le fond de ma pensée », après avoir affirmé que « les homosexuels sont hétérophobes » et que l'homosexualité est « un apartheid entre les sexes ».

En janvier et février 2005, après avoir voté contre la création de la Halde par la loi n^o 2004-1486 du 30 décembre 2004, il déclare dans des interviews à La Voix du Nord et à Nord Éclair : « l’homosexualité est une menace pour la survie de l’humanité […]. Je n’ai pas dit que l’homosexualité était dangereuse. J’ai dit qu’elle était inférieure à l’hétérosexualité. Si on la poussait à l’universel, ce serait dangereux pour l’humanité […]. Pour moi leur comportement est un comportement sectaire. Je critique les comportements, je dis qu’ils sont inférieurs moralement […] »[51].

Interpellé par Act Up-Paris, Nicolas Sarkozy, président de l'UMP récemment élu par les militants, promet l’exclusion de Christian Vanneste s’il réitère ses propos et lui demande de s’excuser publiquement. Alors que l'intéressé persévère dans ses propos et refuse de s'excuser, aucune exclusion n'est prononcée à son encontre, ce qui déplace la mobilisation associative contre Christian Vanneste sur le plan judiciaire[52]. En octobre 2006, GayLib, association associée à l'UMP, et plusieurs personnalités de l'UMP prennent publiquement position contre lui, demandent sa non-investiture et son exclusion du parti[53]. Nicolas Sarkozy annonce qu'il ne sera pas investi par l'UMP pour les élections législatives de 2007 en raison de ses propos ; en revanche, aucun candidat UMP ne lui est opposé. GayLib fait campagne contre lui dans sa circonscription[53]. L'universitaire Anne-Sophie Petitfils souligne qu'« en l’espace de quelques mois, l’importante médiatisation de cette affaire octroie à ce député de base de l’UMP une notoriété nationale »[54].

Les propos publiés dans La Voix du Nord et Nord Éclair en 2005 amènent l'association Act Up, le Syndicat national des entreprises gaies et SOS Homophobie à déposer plaintes pour « injures en raison de l'orientation sexuelle ». Dans un premier temps, le tribunal correctionnel de Lille, en janvier 2006[55], puis la cour d'appel de Douai, le 25 janvier 2007[56], l'estiment coupable « d'injures publiques envers un groupe de personnes en raison de leur orientation sexuelle », et le condamnent à 3 000 euros d'amende et 6 000 euros de dommages-intérêts accordés aux plaignants. À l'époque, le jugement du tribunal correctionnel de Lille et l'arrêt de la cour d'appel de Douai étaient, en France, les premières condamnations publiques d'un homme politique pour homophobie. De nombreuses voix s'étaient élevées à cette occasion pour dénoncer un recul de la liberté d'expression[57].

Toutefois, cet arrêt de la cour d'appel est cassé, le 12 novembre 2008, par un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation[58].

L'arrêt rappelle le « principe d'interprétation stricte des restrictions à la liberté d'expression »[58], principe suivant lequel tout ce qui n'entre pas strictement dans le cadre de l'interdit doit pouvoir être librement exprimé. De fait, la cour juge que les juges du fond ont méconnu l'articles 29 de la loi du 29 juillet 1881, qui définit l'injure comme « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait », ainsi que l'Article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme[59] protégeant par principe la liberté d'expression, sous réserve d'exceptions nécessaires et définies par la loi.

Sur le fond, la Cour de cassation constate que ces propos, même s'ils ont « pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles », ne constituent pas une injure, dans la mesure où ces propos « sont mesurés, exempts de toute invective et de volonté de blesser, ayant pour seul objet de nourrir un débat quant à la nécessité d'adopter le texte qui sert de base à l'incrimination ; qu'ainsi ces propos ne dépassaient pas les limites admissibles de la liberté d'expression ». L'arrêt « dit n'y avoir lieu à renvoi »[58] devant une autre cour d'appel, ceci parce que « en matière de presse, il appartient à la Cour de cassation d'exercer son contrôle sur le sens et la portée des propos incriminés »[58]. De ce fait, la cassation ne se limite pas à juger une erreur de droit, mais porte également sur le fond, rendant inutile un renvoi à un nouveau jugement. Cette cassation sans renvoi, qui donne à ce jugement un caractère définitif et la force de la jurisprudence, provoque la consternation des associations qui avaient engagé les poursuites[60] et l'approbation de ceux qui y saluent une défaite du délit d'opinion et une victoire de la liberté d'expression[61].

Le 14 juin 2011, dans les couloirs de l'Assemblée nationale, après le rejet par la majorité des députés d'un projet de loi visant à légaliser le mariage homosexuel en France, Christian Vanneste qualifie le mariage homosexuel de « comportement narcissique » et d'« aberration anthropologique »[62].

Jean-Vincent Placé commente « Ce type est infâme, voilà la réalité, il est connu pour ses propos homophobes, racistes, voire antisémites. […] C'est lamentable. »

Faisant suite à une plainte en diffamation de Christian Vanneste, par une décision du 10 février 2012, la 17^e chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris condamne le sénateur EÉLV sur les accusations de racisme et d'antisémitisme car si les propos politiques admettent une large marge polémique, ces accusations étaient dénuées de toute base factuelle. Le tribunal ne retient pas en revanche l'accusation d'homophobie, car celle-ci bénéficie d'une « base factuelle suffisante » eu égard à l'impact des propos tenus par Christian Vanneste en 2005[63].

Invité dans l'émission C dans l'air en 2009, Christian Vanneste explique les raisons de son combat contre l'homoparentalité. Pour appuyer son argumentation, il déclare à cette occasion que « les couples homosexuels (…) ne sont pas forcément ceux qui boivent le moins et ceux qui consomment le moins de drogues ». Le député ajoute qu'il voit dans le « ghetto homosexuel […] une forme de racisme »[64] - [65] et que l'homosexualité serait « liée au narcissisme et à l'individualisme rutilant de notre société »[66].

Le 30 avril 2010, Christian Vanneste rapproche homosexualité et pédophilie dans un billet paru sur son blog. Le député y affirme que « l'opposition outrancière entre pédophilie et homosexualité n'est pas fondée en raison des tendances éphébophiles assez fréquentes dans l'histoire qui ignorent la frontière juridique de l'âge ». Les deux comportements seraient liés en ce que « l'éphébophilie, ce que l'on appelait naguère la pédérastie, c'est-à-dire l'attirance des hommes pour les adolescents pubères mais ambigus de traits, ne commence ni ne s'arrête à 15 ans »[67].

Le député conclut son billet en affirmant qu'« une société lucide sur son avenir devrait avant tout ne porter d'intérêt qu'à l'hétérosexualité tendant à la création de familles les plus stables possibles. Le reste appartient à la psychologie voire à la psychiatrie (pour la pédophilie) non à la politique, ni au droit »[68].

L'article de Christian Vanneste a été écrit en réaction aux scandales de pédophilie touchant l'Église catholique au cours de l'année 2010, et au sujet desquels le cardinal Bertone avait désigné les homosexuels comme « le vrai problème ».

Dans le cadre d'une interview sur sa conception de la famille, diffusée sur internet le 10 février 2012, Christian Vanneste se livre à une longue critique de l'homosexualité, dans laquelle il qualifie de « légende » la déportation de personnes homosexuelles en France lors de la Seconde Guerre mondiale : « en dehors des trois départements annexés [à l'Allemagne], il n'y a pas eu de déportation homosexuelle en France »[69]. Dans la semaine, l'historien Serge Klarsfeld confirme qu'il n'y a pas eu en France de politique de déportation des homosexuels[70], hormis en Alsace-Moselle, région allemande à cette période. Les données les plus récentes des historiens montrent en effet que l'homosexualité n'est mentionnée dans les motifs de l'arrestation que pour 62 Français emprisonnés ou déportés, sur lesquels seulement 7 ou 8 l'ont été hors du Reich ou de la zone annexée, et parmi eux, 6 déportés l'ont été sous le motif principal de déportés politiques[69] - [71] - [72] - [73].

Cependant ces propos sont dénoncés par plusieurs personnalités politiques, à l'UMP, au PS ou encore au Front national[74], où ils sont plusieurs fois qualifiés de négationnistes[75]. Le 15 février 2012, Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP, annonce qu'il va engager une procédure d'exclusion de Christian Vanneste après ces propos. Christian Vanneste proteste contre une réaction qu'il estime exagérée : « Je voulais simplement dire que la déportation homosexuelle a essentiellement concerné l'Allemagne. Je ne vois pas de raison de polémiquer là-dessus. C'est le lobby gay qui crée la polémique »[76]. L'UMP a néanmoins retiré son investiture aux législatives dans le Nord au député sortant Christian Vanneste, accusé de propos homophobes, mais n'a pas prononcé son exclusion, pourtant annoncée, assurant que l'intéressé s'était engagé à quitter de lui-même le parti[77]. Jean-François Copé justifie plus tard cette mesure contre Christian Vanneste par le contexte de l'annonce de la candidature de Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle de 2012[78].

La justice confirme à plusieurs reprises que les propos incriminés, conformes à la vérité historique, ne peuvent pas constituer un négationnisme, et ne tombent donc pas sous le coup de sanctions pénales.

• Poursuivi pour ces propos au motif de « complicité de provocation à la haine envers les homosexuels », il est relaxé par la XVII^e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris le 3 avril 2014[79].
• En décembre 2014, Eva Joly qui avait qualifié les propos de Christian Vanneste de « propos négationnistes » est condamnée pour diffamation[80].
• Ayant fait appel de cette décision, Eva Joly est à nouveau condamnée le 15 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris à verser 800 euros d'amende pour diffamation, et à verser un euro de dommage-intérêts à Christian Vanneste[81].

Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice, a demandé à Christian Vanneste, en novembre 2009, de rendre un rapport sur le travail d'intérêt général. Après douze auditions, et deux déplacements à l'étranger, le député du Nord a formulé, lors de sa remise du rapport[82] en juin 2010, 30 propositions. Il précise : « Aujourd'hui, mon interrogation s'est transformée en une triple certitude : d'abord, le travail d'intérêt général est une peine positive, à la fois punitive, restauratrice de la personne et éventuellement formatrice… En second lieu, il est paradoxal que cette sanction demeure marginale… Enfin, il convient de faire preuve d'optimisme pour l'avenir. Les exemples étrangers sont des réussites… Les objectifs sont donc assez précisément définis. Il faut maintenant souhaiter que la volonté politique et la bonne volonté des acteurs puissent aussi se déployer. »[83]

Christian Vanneste est favorable à l'idée de développer en France un régime de prisons « sans barreaux », réputées pour faciliter la lutte contre la récidive et le travail de réinsertion, suivant en cela les travaux du secrétaire d'État à la Justice, Jean-Marie Bockel[84].

Dans un entretien pour Radio Courtoisie, en octobre 2010, Christian Vanneste se dit opposé à la théorie du « cordon sanitaire » qui prévaut dans son parti ; Christian Vanneste juge possible un rapprochement entre l'UMP et le Front National, indiquant que cette stratégie est « contre-productive, puisqu'il n'y a pas d'équivalent à gauche »[85] - [86]. Dans l'anticipation d'une normalisation du FN et son renoncement à ses « mauvaises habitudes », le député affirme que le FN est un « parti comme les autres » et qu'une union de la droite avec l'extrême droite permettrait, en évitant des triangulaires, de remporter les élections[87]. Marine Le Pen réplique en qualifiant ces propos de méprisants et de manœuvre électoraliste[86] - [87].

En avril 2012, Christian Vanneste déclare que le FN est « une entreprise familiale qui entend prospérer sur la défaite de la droite ». L'alliance entre l'UMP et ce parti est « impossible » et il serait souhaitable d'accroître le bipartisme de façon à avoir un grand camp à gauche et un grand camp à droite[88].

Dans la suite de cette logique de rapprochement avec l'extrême droite, Christian Vanneste, qui dit n'en avoir « plus rien à cirer » de l'UMP, fait partie des invités de la convention du Bloc identitaire à Orange, les 3 et 4 novembre 2012[89].

En novembre 2013, Christian Vanneste commente un débat entre Marine Le Pen et Henri Guaino en affirmant qu'« il a été assez facile pour Marine Le Pen de montrer que sur toutes ces questions [OTAN, UE, soutien aux rebelles libyens], les positions du Front étaient davantage dans la continuité de celles du général [de Gaulle] » que celles de l'UMP[90].

Il appartient aussi au Carrefour de l'Horloge.

Il fait des apparitions à Radio Athena.

• François Billot de Lochner, L'affaire Vanneste : la mise à mort de la liberté d'opinion, Paris, François-Xavier de Guibert, 2008.
• Anne-Sophie Petitfils, « Mobilisations et luttes internes autour des questions homosexuelles à l’UMP : l’« affaire Vanneste » », Politix, n^o 92,‎ 2010, p. 99-124 (lire en ligne, consulté le 29 septembre 2015).

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