René Dosière

René Dosière a mené pendant cinq ans une longue enquête[11], et a abouti à la publication de L'Argent caché de l'Élysée (2007). Il y dénonce l'opacité du budget de la présidence[12], plusieurs mécanismes en dissimulant la dotation effective, et sa forte progression sous la présidence de Jacques Chirac.

Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, René Dosière s'est également fait remarquer. À la suite de l'attribution d'une carte bancaire, rendue rapidement par l'intéressée, à Cécilia Sarkozy, René Dosière interpelle le gouvernement[13] et demande une clarification du statut du conjoint du chef de l'État[14]. René Dosière s'est interrogé sur le coût du séjour de vacances aux États-Unis (21 800 € par semaine pour la location de la résidence de Wolfeboro) du couple présidentiel, qui excède sa rémunération annuelle[15].

René Dosière s'est par ailleurs prononcé en faveur de l'augmentation du salaire du président de la République décidée par Nicolas Sarkozy en novembre 2007, au motif que cette augmentation s'accompagnerait d'une diminution du budget global de l'Élysée et d'une plus grande transparence dans l'utilisation des fonds publics[16].

Mis en cause, en réaction, après l'audit de la Cour des comptes remis en 2008, qui signale que les dépenses de l'Assemblée nationale ont augmenté de 47 % en 10 ans[17], il a répondu en expliquant qu'« il faut faire la transparence sur les fonds publics et lutter contre l'opacité », mais qu'au contraire de l'Élysée, les comptes de l'Assemblée sont publics depuis 15 ans, effort de transparence auquel il précise avoir contribué[18]. En effet, candidat à la présidence de la commission de vérification et d'apurement des comptes de l'Assemblée, il avait rédigé en 1997 une étude sur la gestion du Palais-Bourbon[19].

Le 16 juin 2009, René Dosière rend public son nouveau rapport relatif à l'évolution, entre 2007 et 2008, du budget et des dépenses de l'Élysée[20]. Dans ce document, le député PS pointe une augmentation de 18,5 %, entre 2007 et 2008, du budget de la Présidence de la République, qui s'établit dorénavant à 113,182 millions d'euros[20]. Outre cette augmentation, René Dosière dénonce des manipulations budgétaires[20]. L'Élysée a démenti ces informations, assurant que le budget de la Présidence est sincère, transparent et resté dans les limites de l'enveloppe budgétaire allouée par le Parlement[21]. Ses travaux conduisent l'Élysée à établir désormais un budget global incorporant la contribution des divers ministères et soumis au contrôle annuel de la Cour des comptes. En juin 2010, après ses révélations sur les coûts élevés de la garden party du 14 juillet à l'Élysée (732 826 euros pour 7 500 invités), la présidence de la République décide de la supprimer.

Étendant ses investigations au fonctionnement du gouvernement, il publie en février 2012, L'Argent de l'État, un député mène l'enquête, qui synthétise ses travaux sur le budget de l'exécutif.

Au sein de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République à laquelle il appartient depuis sa première élection, l'activité parlementaire de René Dosière a concerné quatre thèmes principaux.

Il devient rapporteur, pour le secteur des collectivités locales, du budget du ministère de l'Intérieur (1998-2002) ; rapporteur de plusieurs textes de loi concernant la décentralisation et les finances locales (fonctionnement et réforme du mode de scrutin des conseils régionaux, réorganisation des services et des personnels de la direction de l'équipement, solidarité financière entre les collectivités locales, administration territoriale de la République (ATR), révision des valeurs locatives). Acteur du remplacement de la taxe d'habitation par un impôt départemental sur le revenu, il s'opposera au gouvernement de Pierre Bérégovoy qui renonce finalement à cette mesure en juillet 1992[22].Tirant les conséquences de ce recul du gouvernement socialiste, il quitte sa fonction de délégué du PS aux finances locales.

Voulant modifier les conditions d'exercice des mandats d'élus locaux, il obtient la fiscalisation de leurs indemnités revalorisées dans le cadre de la loi du 3 février 1992[23].

Il est, en 2000, le rapporteur d'une proposition de loi sénatoriale sur la définition des délits non intentionnels et l'auteur du texte définitif de la loi (n° 2000-647 du 10 juillet 2000, plus communément appelée « Dosière-Fauchon »[24]).

Par le biais des questions écrites, il suit régulièrement l'évolution du régime indemnitaire des élus locaux, dont le montant ne cesse de croître[25]. Il obtient la fin de l'« écrêtement », disposition qui permettait à un élu cumulant les indemnités au point de dépasser le plafond autorisé, de verser le surplus à d'autres élus[26].

Progressivement, il se consacre aux dossiers concernant l'outre-mer, notamment dans le Pacifique. En 1999, il est le rapporteur de la loi organique sur la Nouvelle-Calédonie qui met en application l'accord de Nouméa. À plusieurs reprises, il reviendra sur la situation en Nouvelle-Calédonie[27]. Lors de la révision de la Constitution concernant le corps électoral en Nouvelle-Calédonie (en 2007), il est le porte-parole du groupe socialiste.

En 2004, il est un acteur important de l'évolution politique en Polynésie française, intervenant pendant trois heures sur le projet de statut de la Polynésie[28]et en effectuant plusieurs déplacements sur place au nom du PS pour soutenir les adversaires de Gaston Flosse et dénoncer les gaspillages d'argent public en Polynésie française[29].

Depuis 2012, il est rapporteur des crédits budgétaires pour les territoires d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie.

À la demande de Jean-Louis Debré, alors président de l'Assemblée nationale, il préside une mission d'information sur l'état civil à Mayotte et publie un rapport sur la départementalisation de cette collectivité. Il s'intéresse, en 2014, à la collectivité de Saint-Martin, dont le territoire comprend une partie sous juridiction française et une autre sous juridiction néerlandaise avec des législations différentes et une absence de frontière occasionnant de graves difficultés.

Son travail pour une bonne gestion des fonds publics se manifeste, notamment, par l'intérêt qu'il porte au fonctionnement de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes. Il est à l'origine de l'amélioration de la procédure contradictoire dans ces juridictions. La transparence du financement de la vie politique est également au cœur de son activité parlementaire. Dès sa première élection, il est membre de la commission d'enquête parlementaire sur le financement des partis et des campagnes politiques qui va inspirer les lois de 1990 sur ce sujet. Il aura un rôle actif dans les textes ultérieurs, notamment la loi sur la transparence de la vie publique (2014) où il intervient comme porte-parole du groupe socialiste.

En dehors de ces principaux thèmes, René Dosière s'est intéressé à la sécurité routière et il sera le premier président du conseil national de la sécurité routière (2001).

En 2007, il propose l'interdiction pour les magistrats de recevoir des décorations pendant leur carrière[30] et en 2011[31].

Il publie en 2010, avec Christian Vanneste, un important rapport sur les autorités administratives indépendantes[32].

• Député :
  • 13/06/1988 - 01/04/1993 : député de la 1^re circonscription de l'Aisne
  • 01/06/1997 - 18/06/2002 : député de la 1^re circonscription de l'Aisne
  • 19/06/2002 - 19/06/2007 : député de la 1^re circonscription de l'Aisne
  • 20/06/2007 - 19/06/2012 : député de la 1^re circonscription de l'Aisne
  • 20/06/2012 - 20/06/2017 : député de la 1^re circonscription de l'Aisne

• Conseiller régional :
  • 13/03/1977 - 16/03/1986 : Membre du Conseil régional de Picardie
  • 01/07/1981 - 01/04/1983 : Président du Conseil régional de Picardie
  • 17/03/1986 - 27/06/1988 : Membre du Conseil régional de Picardie

• Conseiller général :
  • 15/03/1993 - 27/03/1994 : membre du Conseil général de l'Aisne
  • 28/03/1994 - 18/03/2001 : membre du Conseil général de l'Aisne
  • 19/03/2001 - 16/03/2008 : membre du Conseil général de l'Aisne

• Conseiller municipal / Maire :
  • 13/03/1977 - 01/10/1980 : adjoint au maire de Laon (Aisne)
  • 14/03/1977 - 05/03/1983 : membre du conseil municipal de Laon
  • 14/03/1983 - 12/03/1989 : maire de Laon
  • 20/03/1989 - 18/06/1995 : membre du conseil municipal de Laon
  • 19/06/1995 - 18/03/2001 : membre du conseil municipal de Laon

• Frais de palais, Editions de l'Observtoire, 2019, 230 p. (ISBN 979-10-329-0675-0)
• Argent, morale et politique, Le Seuil, Paris, 2017.
• Le métier d'élu local, Paris, Le Seuil, janvier 2014, 180 p. (ISBN 978-2-02-112257-2)
• L’État au régime, Paris, Le Seuil, septembre 2012 (ISBN 978-2-02-109265-3) édition de poche, Collection Points (n°P3088), actualisé, août 2013 (ISBN 978-2-7578-3611-8)
• L'Argent de l'État, Paris, Le Seuil, 2012, 300 p. (ISBN 978-2021050189) édition de poche, Collection Points (n°P3013), actualisé, avril 2013 (ISBN 978-2-7578-3380-3)
• L'argent caché de l'Élysée, préface de Guy Carcassonne, Paris, Le Seuil, 2007, 176 p. (ISBN 978-2020908573)
• La Fiscalité locale, Paris, PUF, coll. Que sais-je ?, 1998, 127 p.
• La Commune et ses finances : guide pratique, de René Dosière, Paris, Éditions locales de France, 1995 (rééd. avec Dominique Hoorens et une préface de Jean-Pierre Fourcade, Imprimerie Nationale, 2001; puis rééd. avec Dominique Hoorens et Bruno Anantharaman, et une préface de Gilles Carrez, Paris, Éditions du Moniteur, 2008), 445 p. (ISBN 2-911065-00-X)
• Le Conseil général, de René Dosière, Jean-Claude Fortier, Jean Mastias, Paris, Éditions de l'Atelier, 1994, 288 p. (ISBN 2-7082-3065-4)
• Le Nouveau Conseil général, de René Dosière, Jean-Claude Fortier, Jean Mastias, Paris, Éditions ouvrières, 1985, 243 p.
• La Commune, son budget, ses comptes : guide pratique d'analyse financière, de René Dosière, François Giquel, Paris, Éditions ouvrières, 1982 (huitième édition refondue), 269 p. (ISBN 2-7082-0133-6)
• Mieux connaître le conseil général, de René Dosière, Jean Mastias, Paris, Éditions ouvrières, 1978, 258 p. (ISBN 2-7082-1996-0)
• Connaissance de l'Aisne, de René Dosière, Jean Mathieu, Laon, Service départemental d'aménagement rural, 1968, 416 p.