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Gilles Bourdouleix

Gilles Bourdouleix, né le à Angers, est un homme politique français. Il est maire de Cholet depuis 1995, député de Maine-et-Loire de 2002 à 2017 et président de l'agglomération du Choletais depuis 2017.

Gilles Bourdouleix
Illustration.
Fonctions
Maire de Cholet
En fonction depuis le
(1 an, 9 mois et 9 jours)
Élection (partielle)
Prédécesseur Lui-même
Délégation spéciale
–
(26 ans, 1 mois et 1 jour)
Prédécesseur Maurice Ligot
Successeur Délégation spéciale
Lui-mĂŞme
Député français
–
(15 ans et 1 jour)
Élection
RĂ©Ă©lection 17 juin 2007
17 juin 2012
Circonscription 5e de Maine-et-Loire
Législature XIIe, XIIIe et XIVe (Cinquième République)
Groupe politique UMP (2002-2012)
UDI (2012-2013)
NI (2013-2017)
Prédécesseur Maurice Ligot
Successeur Denis Masséglia
Président du CNIP
–
(6 ans et 12 jours)
Prédécesseur Annick du Roscoät
Successeur Bruno North
Conseiller régional des Pays de la Loire
–
(4 ans, 4 mois et 17 jours)
Biographie
Date de naissance
Lieu de naissance Angers (Maine-et-Loire)
Nationalité Française
Parti politique UDF-PPDF (1995-2002)
UMP (2002-2012)
CNIP (2009-2015)
UDI (2012-2013)
LR (depuis 2022)
Conjoint Natacha Poupet-Bourdouleix
Profession Avocat

Il préside le Centre national des indépendants et paysans (CNIP) de 2009 à 2015 après en avoir assuré le porte-parolat. Il est membre fondateur de l'Union des démocrates et indépendants (UDI), qu'il quitte en 2013. Il adhère au parti Les Républicains (LR) en 2022.

Il est mis en cause ou condamné dans de nombreuses affaires judiciaires liées à ses propos (diffamation, injures) ou manœuvres financières (détournement de fonds publics, abus de biens sociaux).

Biographie

Vie privée

Gilles Bourdouleix est marié avec Natacha Poupet Bourdouleix[1], conseillère départementale pour le canton de Cholet-2, depuis [2]. Il est également le beau-frère de Christian Prudhomme, directeur du Tour de France[3].

Vie professionnelle

Avocat associé et fondateur du cabinet d'avocats BM&A, il est inscrit au barreau de Paris depuis 2010[4].

Il a été chargé de cours en droit constitutionnel à l'unité de formation et de recherche (UFR) en droit et sciences sociales de l'université d'Angers.

Parcours politique

Gilles Bourdouleix est élu maire de Cholet pour la première fois le , avec 148 voix d'avance. Il succède à Maurice Ligot, dont il est le directeur de cabinet. Il est réélu maire en 2001, après que sa liste a obtenu 61,7 % des voix au second tour. Il est également président de la communauté d'agglomération du Choletais, créée en 2001, puis de l'agglomération du Choletais, fondée en 2017.

Conseiller régional pour la Convention démocrate – Fédération des Clubs Perspectives et Réalités entre 1998 et 2002, il quitte son mandat qui est non cumulable avec son mandat de député de la 5e circonscription de Maine-et-Loire. Après avoir essuyé un échec en 1997 contre Maurice Ligot, il est élu le avec 61 % des voix face à Antoine Mouly (Parti socialiste), puis réélu, le avec 56 % des suffrages face à Laurence Adrien Bigeon (Parti socialiste).

Gilles Bourdouleix est inscrit au groupe UMP. Membre de la commission des lois, il est nommé rapporteur du projet de loi relatif à la réforme de la filiation () et du projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel (). Il est également membre de la mission d'information sur l'optimisation de la dépense publique et membre de la mission d'information parlementaire sur la question du port du voile intégral, dès sa constitution en 2009.

Durant son mandat de député, bien que membre de la majorité, il n'hésite pas à marquer son opposition face à certaines mesures gouvernementales (réforme constitutionnelle, bouclier fiscal notamment). Il vote contre le traité constitutionnel européen en 2005[5].

En 2008, la liste Cholet Passion qu'il conduit à Cholet l'emporte au premier tour, avec 51,5 % des suffrages exprimés[6].

De 2008 à 2017, Gilles Bourdouleix préside l'Association pour la gestion indépendante des réseaux de transport public (AGIR)[7], réseau de transport public indépendant qui représente un bassin de 4,7 millions d'habitants et 320 communes desservis. Il est également vice-président du Groupement des autorités responsables de transport (GART).

Il est candidat en deuxième position sur la liste du Centre national des indépendants et paysans (CNIP), conduite par Annick du Roscoät dans la circonscription Île-de-France, en vue du renouvellement de 2009 du Parlement européen. Cette liste arrive en 14e position, ne réunissant que 0,42 % des voix. D' à , il est président du CNIP.

Le , il se déclare candidat à l'élection présidentielle de 2012 afin d'y représenter le CNIP[8]. Il annonce le , jour du dépôt des parrainages, n'avoir obtenu que 205 signatures de maires et ne peut donc se porter candidat[9].

Il est réélu pour un troisième mandat de député le avec 51,07 % des voix[10] face à Laurence Adrien Bigeon (Parti socialiste). Il annonce le qu'il siège dans le groupe Union des démocrates et indépendants (UDI)[11]. Le [12], la direction du parti centriste choisit de se réunir afin de statuer sur son exclusion mais le député démissionne quelques heures avant celle-ci. En , il rejoint le groupe des non-inscrits[13]. En , dans le cadre du financement public des partis politiques, comme cinq autres députés, il se rattache financièrement à Debout la République[14].

Le , la liste Cholet Passion l'emporte pour la quatrième fois, avec 55,49 % des suffrages exprimés[15] au second tour face à la liste "Un nouvel élan pour Cholet", menée par Jean-Marc Vacher (PS).

Gilles Bourdouleix quitte la présidence du CNIP en 2015 sur fond de dissensions au sein du parti. Le positionnement originel du CNIP est le centre-droit, de ce qu'il était à l'époque de René Coty ou d'Antoine Pinay. Il se déclare ainsi contre tout rapprochement avec le Front national et n'exclut pas l'idée de créer un nouveau parti[16]. Bruno North, à qui il s'est opposé, est élu président du CNIP en [16].

Le , dans le cadre de l'affaire Fillon, il renonce à soutenir à l'élection présidentielle le candidat Les Républicains, François Fillon[17]. Il change d'avis la semaine suivante[18].

En raison de la réglementation interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, il décide de ne pas être candidat aux élections législatives de 2017. Il se présente en suppléant de Patrice Brault (divers droite), qui obtient 31,6 % des voix au second tour dans la 5e circonscription de Maine-et-Loire[19].

Le , le Conseil d'État annule les élections municipales de 2020 à Cholet, en raison d’un non-respect des dispositions du code électoral lors du second tour. De nouvelles élections sont organisées[20]. Le , Gilles Bourdouleix l'emporte au premier tour avec 56,8 % des voix, dans un contexte de forte abstention[21], il est réélu maire par le conseil municipal le .

Le , il annonce son adhésion aux Républicains (LR) en vue du congrès du parti pour soutenir et parrainer la candidature de Bruno Retailleau à la présidence de ce mouvement[22].

DĂ©tail des mandats et fonctions

Affaires judiciaires

Procès pour apologie de crime contre l'humanité

En , en marge de la visite d'un champ occupé par des gens du voyage qu'il souhaite faire expulser, Gilles Bourdouleix, excédé par des saluts nazis et des accusations de racisme, marmonne : « Comme quoi, Hitler n'en a peut-être pas tué assez ». Ces propos, rapportés par le journal Le Courrier de l'Ouest, provoquent un tollé[24].

En , le tribunal correctionnel d'Angers condamne Gilles Bourdouleix Ă  une amende de 3 000 euros pour apologie de crime contre l'humanitĂ© avec sursis[25]. En aoĂ»t suivant, la cour d'appel d'Angers le condamne Ă  3 000 euros d'amende [26]. En , la Cour de cassation annule cette condamnation, estimant que les propos ont Ă©tĂ© tenus « dans des circonstances exclusives de toute volontĂ© de les rendre publics »[27].

Condamnations pour injures publiques et diffamation

En , Gilles Bourdouleix est condamnĂ© pour injures publiques Ă  l’égard du journal Ouest-France après avoir qualifiĂ© le quotidien de « journal facho » et de « fascistes ». L'Ă©lu se voit obligĂ© de verser 3 000 euros en rĂ©paration du prĂ©judice moral et 2 500 euros au titre des frais de procĂ©dure[28]. Cette peine a Ă©tĂ© confirmĂ©e en appel et après un pourvoi en cassation. Ă€ la suite de cela, l'Ă©lu affirme vouloir saisir la Cour europĂ©enne des droits de l'homme. L'ensemble des frais de justice de ce procès ont Ă©tĂ© pris en charge par la collectivitĂ© après un accord du conseil municipal de Cholet mais cette dĂ©cision a Ă©tĂ© remise en question après la dĂ©cision du parquet d'Angers de poursuivre le maire pour prise illĂ©gale d'intĂ©rĂŞts[29].

Le , Gilles Bourdouleix est condamnĂ© pour diffamation envers la Ligue nationale de basket (LNB) et son prĂ©sident. Le tribunal l'oblige Ă  verser la somme de 1 500 euros d’amende pour prĂ©judice moral après avoir dĂ©posĂ© des banderoles « BĂ©ral dĂ©mission » et « LNB dictature » Ă  la salle de la Meilleraie après une sanction de la LNB[30].

Condamnation pour outrages

En mai 2022, Gilles Bourdouleix est accusé d'actes d'intimidation et outrages envers des agents de l'inspection du travail et de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et de l'inspection du travail lors d'un contrôle anti-fraude durant un meeting aérien[31]. Le maire de Cholet est condamné en septembre suivant à 4 mois de prison avec sursis pour outrages et menace envers des agents chargés de mission de service public[32].

Soupçons de détournement de fonds publics et de concussions

Une enquête préliminaire est ouverte à l'encontre de Gilles Bourdouleix à l'été 2021 pour détournement de fonds publics et concussion. Selon Anticor, le maire et les élus de sa majorité municipale sont soupçonnés, depuis 2008, de s'être octroyés des indemnités supérieures au plafond autorisé, pour un montant total de trois millions d'euros alors que les élus de l'opposition n'en touchent aucune[33] - [34] - [35]. L'élu, le directeur général des services et la directrice générale adjointe sont placés en garde à vue le [36]. Ils en ressortent au bout de trente-six heures sans qu’aucune mise en examen ne soit prononcée[35]. Le le parquet annonce qu'il été mis en examen des chefs « d’abus de confiance, recel d’abus de bien sociaux, travail dissimulé et travail dissimulé par dissimulation partielle d’activité » et placé sous contrôle judiciaire[37].

En 2022, l'association Contribuables actifs du Choletais dépose plainte contre Gilles Bourdouleix et une autre élue de la majorité pour concussion. Les membres de l'association reprochent aux deux édiles une absence de convention entre la ville de Cholet et le Stade olympique choletais pour l’utilisation du stade omnisports[38].

Plaintes pour menace et diffamation

Gilles Bourdouleix dĂ©pose plainte en 2014 pour diffamation envers un proche d'une ancienne directrice d'Ehpad de TrĂ©mentines. Ce dernier est condamnĂ© Ă  1 500 euros d'amende[39].

En , un proche de Denis Masséglia accuse Gilles Bourdouleix de l'avoir menacé lors premier tour des élections législatives. Le maire de Cholet nie la menace et annonce porter plainte à son tour pour dénonciations calomnieuses et perturbation d'un scrutin[40].

Procès pour prise illégale d'intérêts

En , Gilles Bourdouleix ne se retire pas d'un conseil municipal qui statuait sur une demande de protection fonctionnelle le concernant. Le parquet d’Angers estime alors que sa présence lors des débats constitue une prise illégale d’intérêts[41]. Le , le parquet a requis une peine de huit mois de prison avec sursis et une inéligibilité de cinq ans. Le , le tribunal d'Angers le relaxe des faits reprochés[42] mais le parquet fait appel de la décision[43].

Infractions à la réglementation sur les armes à feu et usages de faux

Une enquête est ouverte pour des suspicions d'infractions à la réglementation sur les armes à feu et de faux et usages de faux[34].

Abus de confiance et recel d'abus de biens sociaux

Le , Gilles Bourdouleix est mis en examen pour abus de confiance et recel d'abus de biens sociaux dans le cadre de la crĂ©ation de son micro-parti politique en 2012. Son associĂ© dans le cabinet d'avocats BM&A et ex-conseiller municipal BenoĂ®t Martin ainsi que Michel Champion, ancien adjoint, ont aussi Ă©tĂ© mis en examen du chef de complicitĂ© d'abus de confiance. Selon le procureur d'Angers, Gilles Bourdouleix a « partiellement reconnu les faits » et a Ă©tĂ© placĂ© sous contrĂ´le judiciaire avec interdiction de contact avec les autres mis en examen[44] - [45] - [46]. Le maire de Cholet se dĂ©fend en Ă©voquant une nĂ©gligence concernant le prĂŞt de 45 000 euros issu de son micro-parti politique[47].

Accusation de diffamation publique

Gilles Bourdouleix fait l'objet d'une plainte pour diffamation publique dĂ©posĂ©e par un Ă©lu de l'opposition Ă  la suite de propos tenus lors du conseil municipal de Cholet du [48]. Le jugement de l'affaire prĂ©vu le devant le tribunal judiciaire d’Angers[49] - [50], est intervenu le . Gilles Bourdouleix est condamnĂ© Ă  une amende de 1 000 euros. Il doit en outre indemniser la victime Ă  hauteur de 3 000 euros[51]. Le maire de Cholet a obtenu la protection fonctionnelle de la municipalitĂ© pour cette affaire[52].

EnquĂŞte pour homicide involontaire

Le , Gilles Bourdouleix est placé en garde à vue et remis en liberté sans charge en début de soirée — ainsi que deux responsables de l'association organisatrice — dans le cadre d’une enquête préliminaire pour homicide involontaire après le décès de deux personnes le [53] lors du feu d'artifice[54].

Notes et références

  1. « Cholet : la femme du maire devient son adjointe », sur ouest-france.fr, Ouest-France, (consulté le )
  2. « Natacha Poupet Bourdouleix », sur maine-et-loire.fr (consulté le )
  3. « Le patron du Tour de France, Bourdouleix et Poulidor », sur ouest-france.fr, Ouest-France, (consulté le )
  4. « Gilles Bourdouleix devient avocat », Ouest-France, (consulté le ).
  5. Laurent de Boissieu, « Affaire Bourdouleix : le CNIP, entre droite et extrême droite », sur La Croix.fr, (consulté le ).
  6. « Municipales 2008 Cholet », Ouest-France (consulté le ).
  7. « Il fait l'actu Transports : Gilles Bourdouleix prend la tête de l’Agir », sur lemoniteur.fr, Le Moniteur, (consulté le )
  8. « Cholet : Gilles Bourdouleix, candidat à la présidentielle de 2012 » », Ouest-France, (consulté le ).
  9. « Présidentielle. Au moins dix candidats, peut-être onze », Ouest-France, (consulté le ).
  10. « Second tour : Résultats Cholet - Elections législatives 2012 », Le Monde.
  11. « Le Député Gilles Bourdouleix siégera au groupe de l'Union des Démocrates et Indépendants », Centre national des indépendants et paysans, (consulté le ).
  12. « Propos sur Hitler : Gilles Bourdouleix quitte l'UDI avant d'en être exclu », sur france24.com, (consulté le )
  13. « Bourdouleix rejoint les non-inscrits à l'Assemblée », Le Point, (consulté le )
  14. Gilles Bourdouleix se rattache Ă  Debout la RĂ©publique
  15. https://www.ouest-france.fr/municipales-cholet-gilles-bourdouleix-reelu-maire-avec-5498-2065351
  16. Emmanuel Galiero, « Bruno North élu président du CNIP », sur www.lefigaro.fr, Le Figaro, (consulté le )
  17. « Le compteur des lâcheurs de Fillon », liberation.fr
  18. « Gilles Bourdouleix soutient à nouveau François Fillon », Ouest-France.fr,‎ (lire en ligne)
  19. https://www.20minutes.fr/elections/resultats/maine-et-loire/05-circonscription
  20. Yves Tréca-Durand, « Élection municipale annulée et perquisitions en série à Cholet », sur lemonde.fr, Le Monde, (consulté le ).
  21. « Élection municipale à Cholet : Gilles Bourdouleix réélu dès le premier tour », sur france3-regions.francetvinfo.fr, (consulté le )
  22. Freddy Reigner, « Cholet. Présidence des Républicains : Gilles Bourdouleix apporte son soutien à Bruno Retailleau », sur ouest-france.fr, Ouest-France, (consulté le )
  23. Alexandre Blaise, « Cholet. Municipales : Gilles Bourdouleix, le poing sur la table, quitte à la renverser », sur ouest-france.fr, Le Courrier de l'Ouest, (consulté le )
  24. « Cholet. Retour des gens du voyage : Bourdouleix évoque Hitler », sur courrierdelouest.fr, Le Courrier de l'Ouest, (consulté le ).
  25. « Propos anti-Roms : 3000 euros d'amende avec sursis pour le maire de Cholet », sur lefigaro.fr, Le Figaro, (consulté le )
  26. « Propos anti-Roms : l'élu Gilles Bourdouleix condamné en appel », sur lefigaro.fr, 12 août 2014.
  27. « La condamnation pour propos anti-Roms de Gilles Bourdouleix annulée », sur lemonde.fr, 15 décembre 2015
  28. Benoit Guérin, « Cholet. « Journal facho » : le maire Gilles Bourdouleix condamné pour injures publiques », sur ouest-france.fr, Ouest-France, (consulté le )
  29. Maêl Fabre, « Prise illégale d’intérêts du maire de Cholet : le procès renvoyé au 30 novembre », sur ouest-france.fr, Ouest-France, (consulté le )
  30. Maêl Fabre, « Le maire de Cholet condamné pour diffamation envers la Ligue nationale de basket et son président », sur ouest-france.fr, Ouest-France, 27 juin2022 (consulté le )
  31. Jérémy Armand et Olivier Quentin, « Cholet : nouveau dérapage du maire Gilles Bourdouleix, une enquête ouverte pour "entrave au contrôle, outrages et actes d'intimidation" », sur francetvinfo.fr, France 3, (consulté le )
  32. Jean-Philippe Nicoleau, « À Angers, Gilles Bourdouleix, le maire de Cholet, condamné pour outrages », sur ouest-france.fr, Ouest-France, (consulté le )
  33. Anthony Torzec, « Indemnités des élus : Gilles Bourdouleix, maire de Cholet, visé par une enquête préliminaire », sur mediacites.fr, (consulté le ).
  34. Jean-Loup Adenor, « Gilles Bourdouleix, maire déchu de Cholet, dans le viseur de la justice », sur marianne.net, Marianne, (consulté le )
  35. Yves Tréca-Durand, « Perquisitions et garde à vue : l’enquête se poursuit contre le maire de Cholet », sur lemonde.fr, Le Monde, (consulté le )
  36. « Le maire de Cholet, Gilles Bourdouleix, placé en garde à vue », sur lemonde.fr, Le Monde, (consulté le ).
  37. Le maire de Cholet, Gilles Bourdouleix, mis en examen
  38. Courrier de l'Ouest, « Cholet. Le maire Gilles Bourdouleix et deux élus de sa majorité visés par deux nouvelles plaintes », sur Ouest-France, (consulté le )
  39. « Condamné pour avoir diffamé Gilles Bourdouleix », sur ouest-france.fr, Ouest-France, (consulté le )
  40. Alexandre Blaise, « Politique. Un proche du député Denis Masséglia dépose plainte contre le maire de Cholet pour menace », sur ouest-france.fr, Le Courrier de l'Ouest, (consulté le )
  41. Maël Fabre, « Le maire de Cholet, Gilles Bourdouleix, sera-t-il inéligible pour cinq ans ? La justice va trancher », sur ouest-france.fr, Ouest-France, (consulté le )
  42. Maël Fabre, « Gilles Bourdouleix relaxé des faits de prise illégale d’intérêts », sur ouest-france.fr, Ouest-France, 20 janvier2023 (consulté le )
  43. Margot Hairon, « Prise illégale d’intérêts : le parquet fait appel de la relaxe du maire de Cholet », sur ouest-france.fr, Ouest-France, (consulté le )
  44. Camille Aguilé, « Mise en examen du maire de Cholet, Gilles Bourdouleix, soupçonné de détournements de fonds », sur francetvinfo.fr, (consulté le )
  45. « Transferts d’argent suspects : le maire de Cholet mis en examen », sur francetvinfo.fr, Sud-Ouest, (consultĂ© le )
  46. « Le maire de Cholet, Gilles Bourdouleix, mis en examen », sur lemonde.fr, Le Monde, (consulté le )
  47. Yves Boiteau, « Mis en examen pour abus de confiance, le maire de Cholet plaide « la négligence » », sur ouest-france.fr, Ouest-France, (consulté le )
  48. Maxime Pionneau, « Invectivé par Gilles Bourdouleix, Jean-Michel Debarre quitte la session du conseil municipal de Cholet », sur ouest-france.fr, Le Courrier de l'Ouest, (consulté le )
  49. « Poursuivi pour diffamation par un médecin, le maire de Cholet, Gilles Bourdouleix, sera jugé en juin », sur ouest-france.fr, Ouest-France, (consulté le )
  50. Vincent Danet, « Le maire de Cholet Gilles Bourdouleix bientôt devant la justice après une plainte pour diffamation », sur ouest-france.fr, Ouest-France, (consulté le )
  51. Cyprien Mercier, « Diffamation : le maire de Cholet Gilles Bourdouleix condamné », sur ouest-france.fr, Ouest-France, (consulté le )
  52. Yves Boiteau, « Justice. Un énième procès en perspective pour Gilles Bourdouleix, le maire de Cholet », sur ouest-france.fr, Le Courrier de l'Ouest, (consulté le )
  53. « Un garçon de 7 ans et sa sœur de 24 ans tués lors d'un feu d'artifice à Cholet », sur laprovence.com, La Provence, (consulté le )
  54. « Deux morts lors d'un feu d'artifice à Cholet : le maire, Gilles Bourdouleix, entendu en garde à vue », sur laprovence.com, La Provence, (consulté le )

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