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Gendarmerie nationale (France)

La Gendarmerie nationale[alpha 1] est une force armée française chargée de missions de police, en particulier dans les zones rurales et périurbaines et sur les voies de communication[3]. Elle est sous la tutelle du ministÚre de l'Intérieur et des Outre-mer, mais est placée sous l'autorité du ministÚre des Armées pour l'exécution de ses missions militaires.

Gendarmerie nationale
Histoire
Fondation
Moyen Âge (« MarĂ©chaussĂ©e »)[1]
1791 (« Gendarmerie nationale »)
Cadre
Type
SiĂšge
Pays

La Gendarmerie est habituellement chargĂ©e de la sĂ©curitĂ© dans les zones rurales et dans les zones pĂ©riurbaines, alors que la Police nationale est chargĂ©e de cette mission dans les zones urbaines. Les deux forces ont ainsi chacune une zone de responsabilitĂ© propre, dites ZGN pour la Gendarmerie nationale, ou ZPN pour la Police nationale mĂȘme si certaines missions peuvent ĂȘtre accomplies indiffĂ©remment par les deux forces sur l'ensemble du territoire (police judiciaire, maintien de l'ordre ou secours en montagne, par exemple). La ZGN reprĂ©sente environ 51 % de la population française et 96 % du territoire national (mĂ©tropole et outre-mer).

La Gendarmerie assure trois types de missions en collaboration avec les autres forces de la police française :

HéritiÚre de la Maréchaussée, la Gendarmerie est l'une des plus anciennes institutions françaises[1]. De nombreux pays dans le monde ont adopté le principe d'une force de police à statut militaire directement inspirée par la Gendarmerie française[5].

Depuis 2009, la Gendarmerie nationale, qui fait partie des forces armées françaises[6] est également rattachée au ministÚre de l'Intérieur aux cÎtés de la Police nationale et de la Sécurité Civile. Placée sous l'autorité budgétaire et opérationnelle de ce ministÚre, elle conserve néanmoins son statut militaire. Certaines unités sont placées pour emploi au ministÚre des Armées, comme les gendarmeries[alpha 1] spécialisées, le département Gendarmerie du service historique de la Défense et comme certains personnels détachés. La Gendarmerie nationale et ses personnels restent cependant sous la tutelle de ce dernier ministÚre concernant le statut militaire de l'Arme et de la majorité de ses effectifs, les missions militaires et les opérations extérieures (« Opex » dans le jargon militaire) pour les missions de prévÎté et autres.

Sainte GeneviĂšve est la sainte-patronne des gendarmes[7].

Le musée de la Gendarmerie nationale qui présente l'histoire de l'institution depuis l'époque de la Maréchaussée jusqu'à nos jours est situé à Melun.

Histoire

« Chevalier » (en fait cavalier) de la Maréchaussée en 1786.
Deux gendarmes motocyclistes (Ancienne tenue dont la casquette n'est plus autorisĂ©e) de la rĂ©gion de gendarmerie dĂ©partementale « Île-de-France » encadrant un gendarme de la Garde rĂ©publicaine.
Gendarmes mobiles, le 14 juillet Ă  Paris.
Musée de la Gendarmerie nationale, Melun (Seine-et-Marne).
Ancien logo de la gendarmerie nationale avant 2018.

La Gendarmerie nationale[alpha 1] est une des plus anciennes institutions françaises. En effet, elle est l'hĂ©ritiĂšre de la MarĂ©chaussĂ©e, corps de militaires qui, chargĂ© de la police et de la justice aux armĂ©es depuis le Moyen Âge, devient progressivement une force de police compĂ©tente pour l'ensemble de la population sur la quasi-totalitĂ© du territoire français[8]. Elle conserve des attributions de justice extraordinaire (dite « prĂ©vĂŽtale ») jusqu'Ă  la RĂ©volution[9].

En 1720, la Maréchaussée est symboliquement placée sous l'autorité administrative de la Gendarmerie de France, corps de cavalerie lourde assimilé à la maison militaire du roi, qui sera dissous le , puis en 1791 l'Assemblée nationale, qui ne souhaite pas conserver le nom de Maréchaussée, trop lié à l'Ancien Régime, lui donne le nom de « Gendarmerie nationale ».

Force de police à statut militaire, chargée principalement de la sécurité dans les zones rurales et les zones périurbaines, elle est déployée sur tous les territoires de métropole et d'outre mer. Au XXIe siÚcle, sa zone de responsabilité couvre 95 % du territoire national et 55 % de la population française. Elle est également engagée aux cÎtés des armées françaises depuis les guerres de la Révolution jusqu'aux crises du XXIe siÚcle.

Durant la premiĂšre guerre mondiale, la Gendarmerie assure principalement des missions de prĂ©vĂŽtĂ© (lutte contre le pillage et la dĂ©sertion par exemple). Les gendarmes ne sont pas constituĂ©s en formations combattantes mĂȘme si plusieurs centaines d'entre eux sont volontairement dĂ©tachĂ©s dans des unitĂ©s combattantes (principalement dans l'ArmĂ©e de Terre). Sur les 17 000 gendarmes (prĂ©vĂŽts ou dĂ©tachĂ©s) qui se trouveront sur le front au cours de la guerre, 900 seront tuĂ©s.

En 1941, un monument national est édifié à Versailles, Place de la Loi, pour rendre hommage à la Gendarmerie nationale.

Durant la seconde guerre mondiale, sous le rĂ©gime de Vichy, la Gendarmerie ne prĂȘte plus serment Ă  la RĂ©publique, mais au rĂ©gime de PĂ©tain. Elle procĂšde Ă  des arrestations arbitraires de Juifs, de communistes , de socialistes, de rĂ©sistants supposĂ©s et de toutes personnes manifestant son opposition aux idĂ©es politiques du gouvernement prĂ©sidĂ© par Philippe PĂ©tain. Si la plupart des 54 000 gendarmes collaborent avec l'occupant de grĂ© ou de force, environ 12 000 entrent en rĂ©sistance passive ou active durant l'occupation. Le nombre de gendarmes tuĂ©s pendant la Seconde Guerre mondiale est estimĂ© Ă  prĂšs de 2000 (hors criminalitĂ© de droit commun) dont 540 morts au combat en service commandĂ© (la grande majoritĂ© dĂ©tachĂ©s dans l'ArmĂ©e de Terre durant la bataille de France), environ 800 exĂ©cutĂ©s ou morts en dĂ©portation aprĂšs arrestation pour actes de rĂ©sistance, environ 350 tuĂ©s au combat dans les rangs de la RĂ©sistance Ă  la LibĂ©ration et au moins 275 gendarmes tuĂ©s par la RĂ©sistance, lors d'affrontements ou lors d'assassinats ciblĂ©s.

Fortement implantĂ©e dans les territoires grĂące Ă  un maillage Ă©troit, rĂ©alisĂ© Ă  partir de brigades identiques, elle Ă©volue Ă  partir du XXe siĂšcle en se dotant d'unitĂ©s spĂ©cialisĂ©es dans de nombreux domaines : maintien de l'ordre, police judiciaire, police scientifique, protection des mineurs, lutte contre les formes modernes de criminalitĂ©, sĂ©curitĂ©-protection, intervention, aviation, police de la route et secours en montagne ou en mer, tout en restant solidement implantĂ©e dans les territoires ruraux et pĂ©ri-urbains. Elle se fĂ©minise Ă  partir de 1972[10]. Vers la mĂȘme pĂ©riode, elle s'ouvre Ă©galement aux appelĂ©s du contingent puis, aprĂšs la disparition du service militaire, aux gendarmes adjoints volontaires (GAV).

En 2009, la Gendarmerie nationale est rattachée pour emploi au ministÚre de l'Intérieur, aux cÎtés de la Police nationale qui est chargée des zones urbaines. Elle passe sous l'autorité budgétaire et opérationnelle de ce ministÚre tout en conservant son statut militaire.

Le ministĂšre de la DĂ©fense — depuis 2017, le ministĂšre des ArmĂ©es — reste consultĂ© pour ce qui concerne les ressources humaines, l'organisation de la formation initiale mais Ă©galement promotionnelle et, pour partie, continue tandis que ses missions militaires (5 % de l'activitĂ© gĂ©nĂ©rale en temps de paix pour la gendarmerie dĂ©partementale), les gendarmeries[alpha 1] spĂ©cialisĂ©es, le dĂ©partement Gendarmerie du service historique de la DĂ©fense et la gestion des opĂ©rations extĂ©rieures (« Opex » dans le jargon militaire) sont placĂ©s « pour emploi » auprĂšs du ministĂšre des ArmĂ©es, tout comme les effectifs servant auprĂšs de formations militaires autres que la Gendarmerie.

La Gendarmerie nationale est dirigée par un directeur général (DGGN). Depuis le , il s'agit du général d'armée Christian Rodriguez. Il est le septiÚme officier général de la Gendarmerie à occuper cette fonction depuis 1947. Leurs prédécesseurs civils étaient traditionnellement issus de la magistrature ou du corps préfectoral.

Les missions

Patrouille pédestre d'une équipe de Gendarmerie nationale assurant la sécurité d'un festival. La lutte anti-terroriste fait également partie de leur mission.
Brassard Gendarmerie (militaires travaillant en tenue civile) nouveau modÚle réglementaire conforme aux normes du ministÚre de l'Intérieur.

La Gendarmerie nationale accomplit trois types de missions : police judiciaire sous le contrÎle de l'autorité judiciaire (parquet, juges d'instructions), police administrative sous celui de l'autorité administrative et missions militaires. Les deux premiÚres missions sont communes à la Police et à la Gendarmerie, la derniÚre étant une spécificité de la Gendarmerie.

Incluse dans chacun de ces trois types de missions figure celle de recherche et d'exploitation du renseignement, déjà présente à l'époque de la Maréchaussée et réitérée lors de la création de la Gendarmerie nationale[11]. La Gendarmerie, bien que ne faisant pas officiellement partie de la communauté française du renseignement, y est néanmoins représentée. Elle dispose par ailleurs de ses propres entités destinées à cette fonction, parmi lesquelles le Bureau de la lutte anti-terroriste (BLAT) et la Sous-direction de l'anticipation opérationnelle (SDAO). Cette derniÚre est notamment chargée de la recherche, du recueil, de l'analyse et de la diffusion des informations de défense, d'ordre public et de sécurité nationale nécessaires à l'exécution de ses missions.

Enfin, il faut noter que les compĂ©tences de la Gendarmerie et de la Police ne sont pas toujours limitĂ©es Ă  leurs zones gĂ©ographiques respectives. Ainsi par exemple, sur dĂ©cision du parquet, une enquĂȘte judiciaire en zone Police peut-ĂȘtre confiĂ©e Ă  la Gendarmerie et vice-versa. Il existe de nombreux autres domaines pour lesquels des unitĂ©s de Police et de Gendarmerie peuvent ĂȘtre impliquĂ©es sans distinction de zone gĂ©ographique (maintien de l'ordre, secours en montagne, assistance et coopĂ©ration internationales, ainsi qu'en cas d'urgence, intervention lors d'une action terroriste)[12].

Organisation

La Gendarmerie assure la garde du palais de justice de Paris.
Glock 26 Gendarmerie pour les unités de police judiciaire (SR) ou de protection rapprochée (GSPR).

La Gendarmerie nationale est présente sur l'ensemble du territoire français et effectue des missions militaires à l'étranger.

Elle se compose de formations d'active et de formations de réserve.

Elle comprend[13] :

  1. La direction générale de la Gendarmerie nationale ;
  2. L’inspection gĂ©nĂ©rale de la Gendarmerie nationale ;
  3. La gendarmerie départementale ;
  4. La gendarmerie mobile ;
  5. La Garde républicaine ;
  6. La gendarmerie d'outre-mer ;
  7. La gendarmerie prévÎtale ;
  8. Les formations spécialisées :
  9. Le Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale ;
  10. Les organismes d'administration et de soutien ;
  11. Les organismes de formation du personnel.

Direction générale et inspection générale

La direction gĂ©nĂ©rale de la Gendarmerie nationale est une direction gĂ©nĂ©rale du ministĂšre de l'IntĂ©rieur français, qui assure l'encadrement d'ensemble de la Gendarmerie nationale. La DGGN assure la direction des formations et unitĂ©s. Elle Ă©labore la doctrine d’emploi, oriente et coordonne leur action. Elle constitue Ă©galement un organe d'aide Ă  la dĂ©cision politique pour tout ce qui concerne la gendarmerie en administration centrale (budget, emploi
) Elle comprend un cabinet, trois directions et deux services, ces derniers Ă©tant communs avec d'autres directions gĂ©nĂ©rales du ministĂšre de l'IntĂ©rieur[14].

La direction générale, longtemps répartie entre de nombreux sites situés à Paris et en région parisienne, est installée depuis à Issy-les-Moulineaux, au 4 rue Claude Bernard[15] - [16].

L'inspection gĂ©nĂ©rale de la Gendarmerie nationale, crĂ©Ă©e en 2002, a une mission gĂ©nĂ©rale d'audit ; elle est chargĂ©e plus spĂ©cialement de veiller Ă  la dĂ©ontologie et d'enquĂȘter sur les Ă©ventuelles infractions commises par les membres de la Gendarmerie.

Il ne faut pas confondre l'inspecteur général, rattaché au directeur général et l'Inspecteur général des armées gendarmerie, qui est rattaché au ministre de la Défense et dont les missions ne sont pas limitées à la seule Gendarmerie mais à l'ensemble des forces armées.

Organisation territoriale

Peugeot Expert de la Gendarmerie.

La Gendarmerie nationale est prĂ©sente sur 95 % du territoire oĂč 50 % de la population vit. Les communes concernĂ©es par la police d'État, et donc normalement en zone police sont les chefs-lieux de dĂ©partement ; les communes qui ont une population supĂ©rieure Ă  20 000 habitants et une dĂ©linquance de type urbain et celles rĂ©sultant d'un regroupement dĂšs lors que l'une des communes Ă©tait en zone police auparavant. Cependant, la gendarmerie reste compĂ©tente sur des communes de plus de 20 000 habitants, dont 16 en mĂ©tropole et 25 en outre-mer. À l'inverse, une quarantaine de communes comptant une population infĂ©rieure Ă  20 000 habitants, dont six chefs-lieux de dĂ©partement, demeurent en zone police[17].

Ainsi un maillage territorial trÚs organisé est primordial pour la réussite des missions. Cette organisation est décrite ci-dessous.

En mĂ©tropole, l'organisation territoriale de la Gendarmerie est calquĂ©e sur l'organisation administrative de la France (soit 13 rĂ©gions de Gendarmerie[18] correspondant aux 12 rĂ©gions administratives mĂ©tropolitaines et Ă  la Corse[19] depuis le 1er janvier 2016).

À chaque rĂ©gion administrative correspond une rĂ©gion de Gendarmerie dont le commandant est directement subordonnĂ© au directeur gĂ©nĂ©ral de la Gendarmerie nationale (DGGN). Cet officier commande toutes les unitĂ©s de gendarmerie dĂ©partementale implantĂ©es dans sa rĂ©gion.

Le gĂ©nĂ©ral commandant la rĂ©gion de gendarmerie Ă©tablie au siĂšge de chacune des sept zones de dĂ©fense et de sĂ©curitĂ© (souvent appelĂ©es rĂ©gions zonales) assure, en sus du commandement de sa propre rĂ©gion, celui des unitĂ©s de gendarmerie mobile implantĂ©es dans sa zone. Il assure Ă©galement l'emploi opĂ©rationnel de certaines unitĂ©s spĂ©cialisĂ©es (unitĂ©s aĂ©riennes notamment). La Garde rĂ©publicaine est subordonnĂ©e Ă  la rĂ©gion de gendarmerie d'Île-de-France (zone de dĂ©fense et de sĂ©curitĂ© de Paris).

Le commandement de la gendarmerie outre-mer (CGOM) est un état-major du niveau « région zonale » qui administre les militaires implantés (gendarmerie départementale) ou déplacés (gendarmerie mobile) en outre-mer, affectés en ambassades ou affectés en opérations extérieures. Voir ci-dessous.

Les commandants des formations spécialisées de la gendarmerie suivantes : gendarmerie maritime, gendarmerie de l'air, gendarmerie des transports aériens, gendarmerie de l'armement, gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires, Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale, Gendarmerie prévÎtale, sont directement subordonnés au directeur général de la Gendarmerie nationale.

Gendarmerie départementale

Motards de la Gendarmerie du Haut-Rhin Avril 2021 en attente d'intervention Ă  Niederhergheim prĂšs de Colmar.

La Gendarmerie départementale est au contact régulier de la population. Elle assure principalement des missions de police judiciaire ou de police administrative. On la surnomme « la blanche » à cause de la couleur de ses insignes.

L'organisation de base est la brigade de gendarmerie, comprenant de 6 Ă  40 personnes, gĂ©nĂ©ralement situĂ©e au niveau du canton. Les brigades peuvent ĂȘtre organisĂ©es en communautĂ©s de brigades territoriales (COB) (avec une unitĂ© de chef-lieu et des brigades de proximitĂ©) ou en brigades territoriales autonomes (BTA).

Chaque brigade est chargĂ©e de la surveillance jour et nuit d’une ou de plusieurs communes ainsi que de l’accueil du public. Les gendarmes y reçoivent les plaintes, effectuent les enquĂȘtes administratives et judiciaires et de maniĂšre gĂ©nĂ©rale rĂ©pondent aux appels d’urgence, ces derniers sont traitĂ©s par le Centre OpĂ©rationnel et de Renseignement de la Gendarmerie (CORG). En matiĂšre militaire, elle joue un rĂŽle important de recherche du renseignement, d'actions directes, de liens-armĂ©es nation, de police militaire, et un rĂŽle principal dans la mobilisation. Les effectifs des brigades comme des unitĂ©s spĂ©cialisĂ©es (voir ci-aprĂšs) servent au sein des prĂ©vĂŽtĂ©s de circonstances et partent en OPEX pour des missions oĂč les techniques de police sont demandĂ©es (enquĂȘtes, liens avec les populations, techniques de police scientifiques
)

Les brigades d'un arrondissement voire d'un « demi-arrondissement » forment une compagnie. Les compagnies d'un département forment un groupement et les groupements d'une région administrative forment une région de gendarmerie depuis la réorganisation territoriale du . Auparavant les régions prenaient le nom de « légions ». On dénombre depuis 2016 13 régions de gendarmerie départementale.

Ainsi, chaque niveau hiĂ©rarchique de la gendarmerie dĂ©partementale correspond Ă  un niveau de l’administration du territoire. Chaque niveau hiĂ©rarchique, Ă  partir de la compagnie, et certaines fois les COB et BTA, est commandĂ© par un officier, responsable des unitĂ©s de la gendarmerie dĂ©partementale placĂ©es sous son ressort. Il est le correspondant chargĂ© de la sĂ©curitĂ© publique de l’autoritĂ© administrative.

Il existe environ 3 600 brigades.

Renault alpine de la gendarmerie nationale vue de face.
Renault alpine de la gendarmerie nationale vue de cÎté.

En plus des brigades, la gendarmerie départementale comporte des unités spécialisées dans certaines missions :

  • les pelotons de surveillance et d’intervention de la Gendarmerie (PSIG), regroupĂ©s au sein des compagnies de gendarmerie dĂ©partementale, effectuent des patrouilles qui interviennent en renfort des brigades. Soit pour augmenter le nombre de patrouilles dans les rues ou secteurs naturels, soit pour faire face Ă  des Ă©vĂšnements particuliers (interpellations, recherche de malfaiteurs
). Les PSIG ont une vocation particuliĂšre de surveillance et d'intervention sur les points sensibles civils comme militaires. On trouve en gĂ©nĂ©ral un PSIG par compagnie. Un plan « BAC-PSIG 2016 » annoncĂ© en octobre 2015 prĂ©voit le renforcement de certains PSIG rebaptisĂ©s« PSIG Sabre »[20]. La Gendarmerie a pour objectif de crĂ©er 150 PSIG Sabre d'ici 2018.
  • les unitĂ©s motorisĂ©es, gendarmes motocyclistes chargĂ©s de la surveillance du rĂ©seau routier ; ils ne dĂ©pendent pas de la compagnie mais de l'escadron dĂ©partemental de sĂ©curitĂ© routiĂšre (EDSR dont la compĂ©tence s'Ă©tend sur l'ensemble du dĂ©partement d'implantation). On y trouve les Brigades MotorisĂ©es et les pelotons motorisĂ©s dont dĂ©pendent les Ă©quipes rapides d'intervention Ă©quipĂ©es de la Renault MĂ©gane RS ainsi que d'Alpine A110 depuis 2021[21], en fonction des EDSR. Ces unitĂ©s composĂ©es de motocyclistes et de militaires Ă  pied outre leur mission essentielle de police de la route (constatations des accidents pour les pelotons autoroute, contrĂŽles de vitesse, coordination des transports, lutte contre l'immigration illĂ©gale, travail dissimulĂ©), renforcent ponctuellement les unitĂ©s territoriales dans la recherche de malfaiteurs, etc. ;
  • les unitĂ©s de recherches : 370 brigades de recherches (BR) au niveau des compagnies (arrondissements) et 31 sections de recherches (SR) (soit en gĂ©nĂ©ral une par cour d'appel) quasi exclusivement constituĂ©es d'officiers de police judiciaire (OPJ). Elles sont essentiellement chargĂ©es des missions de police judiciaire, mĂȘme si quelques enquĂȘtes relatives au comportement des militaires peuvent leur ĂȘtre confiĂ©es lorsque l'IGGN n'est pas elle-mĂȘme saisie. Elles assistent les brigades territoriales et prennent en compte la direction des affaires importantes. Elles sont chargĂ©es des enquĂȘtes touchant Ă  la moyenne et la grande dĂ©linquance ;
  • au niveau des groupements (dĂ©partements), des Brigades dĂ©partementales de renseignements et d'investigations judiciaires (BDRIJ), qui ne sont pas des unitĂ©s de recherches Ă  proprement parler, assistent Ă©galement les unitĂ©s territoriales en effectuant Ă  leur demande divers rapprochements, investigations ou opĂ©rations de police technique par l'intermĂ©diaire de personnel parfois spĂ©cialisĂ© (Techniciens en identification criminelle, N'TECH, ANACRIM), mĂȘme si leur activitĂ© est sans doute tout autant tournĂ©e vers le commandement que vers l'opĂ©rationnel. Les opĂ©rateurs du centre d'opĂ©rations et de renseignement de la Gendarmerie (CORG) centralisent l'information, rĂ©pondent aux sollicitations internes et externes de la Gendarmerie et gĂšrent les interventions ;
  • La sĂ»retĂ© des sites nuclĂ©aires rĂ©partis sur le territoire (sites de recherche ou de production d'Ă©lectricitĂ©) est assurĂ©e par les pelotons spĂ©cialisĂ©s de protection de la Gendarmerie (PSPG), constituĂ©s de personnels formĂ©s aux techniques d'intervention.

La Gendarmerie, depuis le ministĂšre de l'IntĂ©rieur, garde des liens avec l'ArmĂ©e et le ministĂšre de la DĂ©fense puis des ArmĂ©es. Elle travaille en collaboration avec la Police nationale, la police municipale (police française), la douane française, les gardes champĂȘtres (voir article) et les polices de l'environnement ainsi qu'avec les forces de police Ă©trangĂšres grĂące Ă  Interpol.

Gendarmerie mobile

Gendarmes mobiles lors d'une manifestation (Strasbourg le ).
Véhicule PC (poste de commandement) et véhicules de groupe de la gendarmerie mobile en 2016.

La gendarmerie mobile est spécialisée dans le maintien et le rétablissement de l'ordre. Elle intervient également dans le domaine de la sécurité générale au profit de la gendarmerie départementale et des formations spécialisées en fournissant des renforts :

  • ponctuels lors d'Ă©vĂ©nements demandant des effectifs nombreux (services d'ordre, recherches et battues, etc.) ou spĂ©cialisĂ©s (pelotons d'intervention) ;
  • saisonniers dans des territoires qui connaissent un accroissement temporaire de population Ă  l'Ă©poque des vacances ;
  • permanents (par roulement de ses unitĂ©s) dans certaines rĂ©gions : en rĂ©gion parisienne, dans certaines zones sensibles ou dans les DOM-COM).

La gendarmerie mobile remplit également un certain nombre de missions à caractÚre militaire. Ses unités interviennent notamment réguliÚrement en opérations extérieures (OPEX) aux cÎtés des autres forces armées.

La gendarmerie mobile est surnommĂ©e « la jaune » en raison de la couleur dorĂ©e de ses insignes, qui reprennent la tradition de l'arme Ă  pied. Elle regroupe environ 13 000 militaires. Alors que seuls les postes d'officiers Ă©taient ouverts aux femmes, sa fĂ©minisation a dĂ©butĂ© en 2015.

Un fort pourcentage de jeunes gendarmes sont affectés directement en gendarmerie mobile à l'issue de leur formation initiale, avant un éventuel transfert en gendarmerie départementale aprÚs quelques années.

L'unité de base de la gendarmerie mobile est l'escadron.

Un escadron compte environ 110 militaires, répartis entre un peloton hors rang et quatre pelotons de marche dont un peloton d'intervention[22]. Sur le terrain, un escadron déploie en général un groupe de commandement et trois ou quatre pelotons de seize gendarmes.

Depuis 2016, la gendarmerie mobile compte 109 escadrons[23], commandés chacun par un capitaine ou un chef d'escadron. L'échelon supérieur est le groupement de gendarmerie mobile qui comprend entre quatre et dix escadrons, sous le commandement d'un lieutenant-colonel, d'un colonel ou d'un général de brigade[24].

Chaque escadron dispose d'un véhicule de commandement et de transmissions (actuellement du type Renault B110) et de huit véhicules de transport de groupe (actuellement de type Irisbus) à raison de deux par peloton. Les escadrons du groupement blindé de gendarmerie mobile de Satory sont également dotés de véhicules blindés à roues de la gendarmerie (VBRG).

Lorsque la situation nécessite l'emploi coordonné de plusieurs escadrons, ceux-ci sont regroupés dans un groupement tactique de gendarmerie ou GTG[25] (en général de deux à six escadrons) ou un groupement opérationnel de maintien de l'ordre ou GOMO (plusieurs GTG), commandé par un commandant de groupement de gendarmerie mobile.

C'est à Saint-Astier au Centre national d'entraßnement des forces de gendarmerie (CNEFG) que les unités de la gendarmerie mobile s'entraßnent et se perfectionnent aux techniques du maintien de l'ordre.

L'échelon supérieur au groupement est la région zonale de gendarmerie. Chacune des sept régions zonales correspond à une zone de défense et de sécurité et son commandant supervise tous les groupements de gendarmerie mobile implantés dans la zone.

Enfin la gendarmerie mobile met en Ɠuvre des unitĂ©s spĂ©cialisĂ©es dans les missions de sĂ©curitĂ© ou de soutien en rĂ©gion parisienne ainsi que la Musique de la gendarmerie mobile.

Les militaires du groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN) et des antennes du GIGN implantées en province appartiennent également à la gendarmerie mobile[26].

Garde républicaine

Garde rĂ©publicain en faction devant le palais de l'ÉlysĂ©e.

La Garde rĂ©publicaine est chargĂ©e de missions de sĂ©curitĂ© et « d'honneur » au profit des hautes autoritĂ©s de l'État et des institutions. Elle est la seule force armĂ©e autorisĂ©e dans les palais nationaux. Les gardes sont prĂ©sents Ă  l'ÉlysĂ©e, au SĂ©nat et Ă  l'AssemblĂ©e nationale, au palais de justice de Paris, Ă  Matignon et dans les principaux ministĂšres, en particulier celui des ArmĂ©es et celui des Affaires Ă©trangĂšres.

La Garde républicaine assure également des missions de sécurité générale ainsi que des missions de formation, d'assistance et de coopération à l'international. Les missions de sécurité - au profit de l'état mais également du public - représentent 80 % de ses missions. Enfin, elle participe au rayonnement de la France grùce à ses formations spéciales et ses formations musicales.

La Garde rĂ©publicaine, qui regroupe environ 2 850 militaires (en 2013)[27], est composĂ©e d'un Ă©tat-major, de deux rĂ©giments d'infanterie, d'un rĂ©giment de cavalerie (derniĂšre unitĂ© opĂ©rationnelle montĂ©e de l'ArmĂ©e française) et de formations musicales : l'orchestre de la Garde rĂ©publicaine, le chƓur de l'ArmĂ©e française et la fanfare du rĂ©giment de cavalerie. L'escadron motocycliste, avec ses missions spĂ©cifiques (escortes des autoritĂ©s, estafettes) et gĂ©nĂ©rales (escortes Ă©preuves sportives, police route) est attachĂ© au premier rĂ©giment d'infanterie ainsi que la musique de la garde ; la fanfare de cavalerie fait partie du rĂ©giment de cavalerie. Les sept pelotons d'intervention de la Garde rĂ©publicaine (PIGR) ont pour mission principale la sĂ»retĂ© des institutions. Ils renforcent Ă©galement, de maniĂšre ponctuelle, les forces de police et de gendarmerie, lors de missions de maintien de l'ordre, de transferts particuliers, ou d'interpellations judiciaires par exemple.

Commandement de la gendarmerie outre-mer

Créé en 1989, le commandement de la gendarmerie outre-mer (CGOM) est un état-major du niveau « région zonale[28] » qui administre les militaires implantés en outre-mer, en ambassades et en opérations extérieures. Les escadrons de gendarmerie mobile (EGM) déplacés pour renforcer le dispositif territorial ultra-marin ou en OPEX (opérations extérieures) passent également sous son commandement pendant le temps de leur mission.

Jusqu'au , les forces de gendarmerie prévÎtale étaient également sous son autorité mais depuis cette date, elles ont été regroupées sous un commandement directement rattaché à la direction générale de la Gendarmerie nationale.

Gendarmerie outre-mer

La gendarmerie est présente dans tous les départements et collectivités territoriales d'outre-mer.

Sa premiÚre implantation remonte à 1716, année de la création de la premiÚre compagnie de maréchaussée en Martinique.

En 2015, elle compte 4 307 militaires : 359 officiers, 24 officiers du corps de soutien administratif, 2 948 sous-officiers, 369 sous-officiers du corps de soutien administratif, 440 volontaires et 167 civils[29].

Les gendarmes servant en outre-mer sont le plus souvent des gendarmes départementaux, affectés pour une durée de trois à quatre ans.

On trouve 8 commandements de la Gendarmerie ou COMGEND, qui sont établis dans les départements (DOM) ou communautés (COM) d'outre-mer : Nouvelle-Calédonie et ßles Wallis-et-Futuna, Polynésie française, La Réunion, Mayotte, Guyane, Martinique, Guadeloupe et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Outre les missions traditionnelles exercées en métropole, la gendarmerie d'outre-mer assure dans certains territoires des fonctions et missions particuliÚres (syndic des affaires coutumiÚres, examinateur du permis de conduire, fonctionnaire huissier
).

Les unités se répartissent en unités territoriales, unités spécialisées et unités de gendarmerie mobile déplacées de métropole en renfort de maintien de l'ordre et de sécurité publique générale.

Ambassades

Les gardes de sécurité ont pour mission générale d'assurer la sécurité des locaux diplomatiques ou consulaires et de contribuer à la protection des informations qui y sont traitées. Cette mission est partagée avec la police nationale.

La gendarmerie compte 293 militaires dans 94 représentations diplomatiques.

Dans certaines ambassades, un chef de sécurité opérationnel (CSO) (gradé de la gendarmerie ou policier) supervise une équipe de sécurité recrutée localement.

Groupement des opérations extérieures

Rattaché au CGOM, le groupement des opérations extérieures (GOPEX) est constitué de militaires affectés pour quatre ou cinq ans en son sein. Il procure à la Gendarmerie nationale une capacité de projection en tous temps et en tous lieux au profit des instances internationales (ONU, EU
)

Les opérations relevant de sa compétence incluent :

  • missions de maintien de la paix et autres opĂ©rations extĂ©rieures ;
  • missions au sein de la force de gendarmerie europĂ©enne (FGE ou Eurogendfor), qui regroupe la France, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, etc.

Commandement de la gendarmerie prévÎtale

La gendarmerie prévÎtale assure des missions de police militaire auprÚs des autres forces armées françaises lorsqu'elles sont à l'étranger, soit en opérations de guerre, y compris, dans ce dernier cas, sur le territoire national. Pour le cas des prévÎtés sur le territoire national, les unités sont assez réduites car elles bénéficient du soutien des brigades et des unités spécialisées de la gendarmerie départementale.

Longtemps rattachĂ©e au commandement de la gendarmerie d'outre-mer, la prĂ©vĂŽtĂ© est placĂ©e depuis la publication du dĂ©cret du sous l'autoritĂ© du commandement de la gendarmerie prĂ©vĂŽtale. Le mĂȘme dĂ©cret a crĂ©Ă© une brigade de recherches prĂ©vĂŽtales qui lui est subordonnĂ©e[30].

Formations de gendarmerie spécialisées

Ces formations spécialisées sont placées « pour emploi » pour leur domaine de spécialisation auprÚs de différents ministÚres[31] :

Vedette de la Gendarmerie maritime au port de La Rochelle.
  • la gendarmerie maritime remplit des missions de dĂ©fense nationale et de police gĂ©nĂ©rale en mer au profit du chef d'Ă©tat-major de la marine nationale, des prĂ©fets maritimes, des procureurs de la RĂ©publique et des administrateurs des affaires maritimes. Des unitĂ©s Ă  terre sont chargĂ©es des missions de conseil aux autoritĂ©s, de police militaire et judiciaire, de participation Ă  la dĂ©fense sĂ©curitĂ© au sein des Ă©tablissements de la Marine nationale. Des militaires de ces unitĂ©s peuvent ĂȘtre embarquĂ©s Ă  bords des navires de la Marine pour effectuer la police militaire et la police aux armĂ©es en leur sein ou effectuer des missions de police gĂ©nĂ©rale en mer. D'autres unitĂ©s Ă  terre contrĂŽlent plus particuliĂšrement le milieu maritime et ce qui s'y attache (contrĂŽle de criĂ©es, poissonneries
). Par ailleurs des gendarmes maritimes sont dĂ©tachĂ©s au profit des Affaires Maritimes Ă  terre comme en mer ;
  • la gendarmerie de l'air, placĂ©e pour emploi auprĂšs du chef d'Ă©tat-major de l'ArmĂ©e de l'air, remplit des missions de sĂ©curitĂ©-protection, de police militaire et de conseil aux autoritĂ©s. C'est elle qui enquĂȘte en cas d'accident aĂ©rien militaire (toutes Forces ArmĂ©es ou de statut militaire) mais Ă©galement civil si les faits, pour seulement ce dernier cas, se produisent sur les emprises des domaines « Air » ;
  • la gendarmerie des transports aĂ©riens est placĂ©e pour emploi auprĂšs de la Direction gĂ©nĂ©rale de l’Aviation civile (DGAC). Elle remplit des missions gĂ©nĂ©rales de police administrative ou judiciaire ainsi que des missions spĂ©cifiques au domaine aĂ©ronautique civil dans un vaste domaine allant de la surveillance de plates-formes jusqu'aux enquĂȘtes judiciaires d'accidents aĂ©riens civils. Elle est compĂ©tente pour tout ce qui touche le domaine militaire en ces lieux (police militaire, dĂ©fense militaire
) ;
  • la gendarmerie de l'armement est placĂ©e pour emploi auprĂšs du dĂ©lĂ©guĂ© gĂ©nĂ©ral de l'armement (DGA). Elle est compĂ©tente dans tous les domaines de la police administrative, militaire et judiciaire sur les sites de la DGA mais Ă©galement Ă  l'extĂ©rieur de ces sites, soit pour des missions en rapport avec le personnel civil et militaire de la DGA, soit pour des missions de sĂ©curitĂ©-protection (escortes, protection, etc.) ;
  • la gendarmerie de la sĂ©curitĂ© des armements nuclĂ©aires[32] est chargĂ©e du contrĂŽle gouvernemental et de la sĂ©curitĂ© des armes nuclĂ©aires. Son commandement relĂšve directement pour emploi du ministre des ArmĂ©es et dĂ©lĂ©guĂ© au chef de cabinet militaire du ministre.

Centre de planification et de gestion de crise

Le Centre de planification et de gestion de crise (CPGC) est une unité opérationnelle nationale destinée à la gestion des crises sur le territoire ou hors de celui-ci, à la planification et à la conduite des grands événements et à l'appui des autorités administratives ou des échelons de commandement territoriaux de la gendarmerie.

Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN)

Équipe d'assaut, tireurs de prĂ©cision et infirmier du GIGN lors d'une dĂ©monstration en juin 2018.

Le Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN) est une unitĂ© d'Ă©lite spĂ©cialisĂ©e dans les opĂ©rations de contre-terrorisme, de libĂ©ration d'otages, de lutte contre le grand banditisme[33], d'observation-recherche et de sĂ©curitĂ©-protection. L'unitĂ© Ă©labore la doctrine de la Gendarmerie dans ces domaines avant d'en ĂȘtre le principal acteur. Elle dispense Ă©galement de nombreuses formations, tant sur le plan national qu'international.

Créé en 1974 comme une unité d'intervention, le GIGN a acquis une réputation nationale puis internationale au cours de centaines d'opérations dont, parmi les plus connues, les libérations d'otages à Loyada (Djibouti) en 1976, à Ouvéa[34] (Nouvelle-Calédonie) en 1988 et à Marignane en 1994. Lors d'une premiÚre réforme majeure en 2007, il a étendu ses activités aux domaines de la sécurité-protection (protection de personnes - par exemple certains ambassadeurs - et/ou de sites particuliÚrement menacés) et de l'observation-recherche (surveillance, collecte d'information et de preuves sur des individus dangereux dans la lutte contre le terrorisme et le grand banditisme) puis, à l'occasion d'une deuxiÚme réforme en 2021, a renforcé sa capacité d'action sur l'ensemble du territoire (métropole et outre-mer) en réalisant l'intégration complÚte (administrative et opérationnelle) des antennes du GIGN (AGIGN). Ces unités d'intervention régionales avaient été créées à partir de 2004 mais ne passaient sous le contrÎle opérationnel du groupe qu'en cas de crise.

Depuis cette derniÚre réforme, l'unité est composée d'un échelon central à Satory (prÚs de Versailles) et des 14 antennes dont sept sont implantées en France métropolitaine à Toulouse, Orange, Dijon, Nantes, Reims, Tours et Caen et sept outre-mer en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Mayotte[35].

L'effectif total est d'environ 1000 personnels dont 400 au GIGN « central » (Satory) en 2021[36].

Le GIGN est directement subordonné au directeur général de la Gendarmerie nationale qui, en cas de crise majeure, traite directement avec les autorités gouvernementales[33]. Dans ses missions les plus courantes, le GIGN est en contact avec les commandants de groupement et les sections de recherche (SR) de la gendarmerie départementale et de la gendarmerie d'outre-mer.

Membres d'une antenne du GIGN Ă  l'entraĂźnement.

Le groupe comporte deux états-majors, quatre forces et un détachement, un centre de formation, un bureau de ressources humaines et une division technique [35] :

  • l’état-major opĂ©rationnel (EMOPS) ;
  • l’état-major de soutien finances ;
  • le bureau ressources humaines ;
  • la Force Intervention (FI).
  • la Force Observation Recherche (FOR).
  • la Force SĂ©curitĂ© et Protection (FSP).
  • la Force Antennes
  • la Division technique
  • le Centre national de formation Ă  l'intervention spĂ©cialisĂ©e, qui s'occupe aussi bien des formations internes au sein de la gendarmerie qu'externes au bĂ©nĂ©fice des forces d'autres pays.
  • le dĂ©tachement gendarmerie du groupe de sĂ©curitĂ© de la prĂ©sidence de la RĂ©publique qui est la composante Gendarmerie du Groupe de sĂ©curitĂ© de la prĂ©sidence de la RĂ©publique[37].

Le GIGN, qui a fĂȘtĂ© ses quarante ans en 2014 avait alors menĂ© 1 600 opĂ©rations, interpellĂ© 1500 personnes, libĂ©rĂ© 625 otages et maĂźtrisĂ© 260 forcenĂ©s ; onze de ses membres sont morts en mission ou en entraĂźnement[38]. En 2015, il a Ă©tĂ© engagĂ© simultanĂ©ment avec le RAID de la Police nationale pour rĂ©soudre avec succĂšs la double prise d'otages du qui a fait suite aux attentats de janvier 2015 en France.

Unités de gendarmerie présentant un caractÚre d'emploi spécialisé

HélicoptÚre Eurocopter EC-135 utilisé par les sections aériennes de la Gendarmerie.

Au sein des différentes formations décrites ci-dessus, certaines unités ont un caractÚre d'emploi spécialisé :

PĂŽle judiciaire de la Gendarmerie nationale

Le pÎle judiciaire de la Gendarmerie nationale (PJGN) est un pÎle d'expertise voué à la criminalistique et à l'intelligence judiciaire dont la compétence s'étend à l'ensemble du territoire français. Créé le [40], il est composé d'environ 600 personnes et doté d'une capacité de projection sur le terrain lors de faits les plus graves. Le PJGN est sollicité par les unités de gendarmerie (brigades territoriales, brigades de recherches et sections de recherches notamment) pour la résolution des affaires judiciaires complexes ou demandant de longues investigations.

Implanté à Pontoise (Val-d'Oise). Le PJGN est composé de :

Service du traitement de l'information de la Gendarmerie

Le STIG, service du traitement de l'information de la Gendarmerie, assure la disponibilité du systÚme d'information centralisé de la Gendarmerie nationale pour les équipes sur le terrain.

Corps de soutien technique et administratif de la Gendarmerie nationale (CSTAGN)

Le corps de soutien technique et administratif de la Gendarmerie nationale, dénommé avant 2000 « Emplois administratifs et de soutien de la Gendarmerie » (EASG), est un corps militaire destiné à effectuer les tùches administratives et techniques au sein de l'institution. Les domaines sont variés, et vont de l'administration et la gestion du personnel (AGP) à l'armurerie, la gestion logistique et financiÚre, la mécanique, les affaires immobiliÚres et la restauration collective notamment.

Les CSTAGN n'ont pas vocation Ă  intervenir sur le terrain pour les missions de police judiciaire ou administrative. Toutefois, depuis peu, en raison de leur remplacement dans les Ă©tats-majors par du personnel civil, moins coĂ»teux, ils sont redĂ©ployĂ©s dans des unitĂ©s opĂ©rationnelles pour y apporter leur soutien dans les domaines des ressources humaines et de la logistique financiĂšre. Pour autant, les militaires du CSTAGN, dĂ©ployĂ©s dans des unitĂ©s opĂ©rationnelles de la gendarmerie (compagnie, EDSR
), peuvent ĂȘtre amenĂ©s Ă  rĂ©aliser diffĂ©rentes liaisons administratives, notamment en tant que conducteur de leurs officiers. Dans ce cas, Ă  l'instar de leurs camarades gendarmes, ils sont armĂ©s et portent le gilet pare-balles conformĂ©ment aux directives en matiĂšre de protection individuelle. En tant que militaires, ils participent avec leurs camarades aux opĂ©rations extĂ©rieures (OPEX) dans lesquelles la Gendarmerie est engagĂ©e.

Ce corps est composé d'officiers et de sous-officiers. Les officiers suivent une formation de deux ans à l'EOGN, tandis que les sous-officiers sont issus du centre national de formation du corps de soutien technique et administratif de la Gendarmerie nationale à Rochefort.

DotĂ©s des mĂȘmes tenues que les autres gendarmes, la distinction avec les autres subdivisions d'armes se fait Ă  partir des Ă©paulettes ou des pattes de collet des vareuses sur lesquelles les deux chevrons placĂ©s au-dessus de la grenade (argent) sont absents. Avant 2008, les CSTAGN portaient des galons, des pattes de collet et des fourreaux d'Ă©paule en drap gris, ainsi qu'un « galon d'Ă©lite », un turban et un fond gris sur le kĂ©pi, ce qui leur valait le surnom de « petits gris » dans l'institution.

Les militaires du corps de soutien technique et administratif sont répartis sur sept filiÚres :

  1. Administration et gestion du personnel (AGP) ;
  2. Gestion logistique et financiĂšre (GLF) ;
  3. Armurerie (ARM) ;
  4. Affaires immobiliĂšres (AI) ;
  5. Auto-engins blindés (AEB) ;
  6. Restauration collective (RC) ;
  7. Imprimeurs de labeur (IL).

Gendarmes adjoints volontaires

Les gendarmes adjoints volontaires ou GAV sont des militaires qui secondent les sous-officiers dans les missions de la Gendarmerie nationale. Ils sont titulaires d'un contrat de volontaire d'une durée maximale de six ans (Contrat de deux ans, renouvelable trois ans, renouvelable un an)[42] - [43]. Cela leur permet d'acquérir une premiÚre expérience professionnelle dans la perspective d'une future carriÚre, en Gendarmerie, dans une autre force armée ou dans le civil[42] - [43].

La Gendarmerie compte environ 14 000 gendarmes adjoints volontaires[44].

Cette catégorie de personnel a été créée en 1998 pour remplacer les gendarmes auxiliaires (GA) issus du service national obligatoire à la suite de la suspension de ce dernier en mai 1996.

Il existe quatre catégories de GAV :

Les GAV Agents de police judiciaire adjoints (GAV APJA) qui ont pour mission de seconder les sous-officiers de gendarmerie dans la plupart de leurs missions (prĂ©vention de la dĂ©linquance, surveillance et intervention, assistance et secours, enquĂȘtes). Contrairement aux anciens gendarmes auxiliaires, ils bĂ©nĂ©ficient du statut d'agent de police judiciaire adjoint qui leur donne le pouvoir de constater les infractions Ă  la loi pĂ©nale, de recueillir tous les renseignements en vue de dĂ©couvrir les auteurs de ces infractions et de constater par procĂšs-verbal les contraventions au code de la route.

La plupart des GAV APJA sont affectés en brigade territoriale, en peloton de surveillance et d'intervention de Gendarmerie (PSIG) ou en peloton d'autoroute. Un nombre plus limité est affecté dans la gendarmerie de l'air, la gendarmerie maritime, la garde républicaine, la gendarmerie de l'armement, la gendarmerie des transports aériens ou la gendarmerie mobile.

Les GAV Emploi particulier (GAV EP) qui servent dans un domaine de compĂ©tence spĂ©cifique rĂ©pondant Ă  un besoin de la Gendarmerie et pour lequel ils - ou elles - justifient d'un diplĂŽme ou d'une expĂ©rience professionnelle. Leur fonction est le soutien opĂ©rationnel des unitĂ©s et ils peuvent servir dans un poste de secrĂ©taire, de mĂ©canicien automobile, de cuisinier, d'horticulteur, de plombier ou de moniteur de sport. Contrairement aux APJA, ils - ou elles - n'exercent pas de missions de police et ne prĂȘtent donc pas serment.

GAV APJA et GAV EP sont Militaires du Rang ou Maréchaux des Logis issus du rang.

Les GAV aspirants de gendarmerie issu du volontariat (GAV AGIV) qui occupent gĂ©nĂ©ralement des emplois en Ă©tat-major dans diffĂ©rents types d'unitĂ©s (direction gĂ©nĂ©rale de la Gendarmerie nationale, organismes centraux, groupements et formations spĂ©cialisĂ©es) ou en tant qu'instructeurs pour les futurs GAV ou AGIV. Les AGIV sont agents de police judiciaire adjoints et prĂȘtent donc Ă©galement serment afin d'ĂȘtre affectĂ©s en unitĂ©.

Les GAV ou AGIV sportifs de haut niveau qui sont des candidats inscrits sur la liste ministérielle des sportifs de Haut Niveau (SHN) et qui sont admis aprÚs validation par le Centre National des Sports de la Défense (CNSD) puis par la Gendarmerie.

Organismes d'administration et de soutien

Les organismes d'administration et de soutien sont placés sous l'autorité du directeur général de la Gendarmerie nationale ou bien sous celle des régions de gendarmerie départementale ou mobile.

Un organisme central est directement subordonné au directeur général de la Gendarmerie nationale : le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale (COMSOPGN) du Blanc (Indre), qui résulte de la fusion en décembre 2015 de l'établissement central de l'administration et du soutien de la Gendarmerie nationale (ECASGN) au Blanc, chargé du soutien administratif et financier centralisé des formations de la Gendarmerie et du centre technique de la Gendarmerie nationale, chargé du soutien opérationnel et technique des formations de la Gendarmerie[45].

Organismes de formation du personnel

Écoles et centres d'instruction de la Gendarmerie nationale (en 2018).

Les organismes de formation du personnel sont placés sous l'autorité du commandement des écoles de la Gendarmerie nationale (CEGN) créé par décret du . Situé à Rochefort, il organise et contrÎle l'instruction (initiale, continue et spécifique) de l'ensemble du personnel. La Gendarmerie dispose de sept écoles de formation :

À la suite d'une dĂ©cision du ministĂšre de l'IntĂ©rieur, quatre Ă©coles de gendarmerie (Libourne, ChĂątellerault, Le Mans et Montargis) ont fermĂ© le .

À l'issue de ces formations, douze centres techniques hautement spĂ©cialisĂ©s les complĂštent :

Gendarmes mobiles et Marines américains lors d'un exercice à Saint-Astier en .

La Gendarmerie dispose également des centres d'entraßnement de Mondésir (Essonne) et de Frileuse à Beynes (Yvelines).

La Gendarmerie bénéficie également des centres d'entraßnements des autres Forces armées en particulier de l'Armée de terre.

Grades, statut et obligations des gendarmes

Grades

La Gendarmerie étant une force armée, ses grades s'insÚrent dans la hiérarchie militaire définie à l'article L4131-1 du code de la Défense.

La dignitĂ© dans l'État de marĂ©chal de France a Ă©tĂ© remise une seule fois Ă  un militaire de la Gendarmerie, en l'occurrence au marĂ©chal Bon-Adrien Jeannot de Moncey, inspecteur gĂ©nĂ©ral de la Gendarmerie nationale de 1801 Ă  1804, puis de la Gendarmerie impĂ©riale de 1804 Ă  1814.

FĂ©minisation

La féminisation de la gendarmerie commence avec la loi du 13 juillet 1972. Les postes occupés, sur la base du volontariat, restent encore cantonnés au secteur administratif. Les femmes sont admises à devenir sous-officiÚres en 1983 puis officiÚres en 1987. Isabelle Guion de Méritens devient à cette date la premiÚre femme officiÚre au sein de la gendarmerie puis, en 2013, la premiÚre générale de brigade, et enfin en 2020 la premiÚre générale de corps d'armée, toujours au sein de la gendarmerie (la premiÚre femme générale au sein des armées françaises est la médecin générale inspectrice Valérie André en 1976)[47].

CarriĂšre et solde

Une fois le concours d'admission obtenu, une formation de plusieurs mois est dispensĂ©e au sein d’une Ă©cole de gendarmerie.

Les concours sont ouverts Ă  tous, cependant Ă  certaines conditions : ĂȘtre de nationalitĂ© française, avoir un casier judiciaire vierge, ĂȘtre bachelier (sauf GAV) et ĂȘtre ĂągĂ© d’au moins 17 ans.

Caserne de Gendarmerie de Redon.

SpĂ©cialitĂ©s dans la gendarmerie : gendarme spĂ©lĂ©ologues ; la gendarmerie de la sĂ©curitĂ© des armements nuclĂ©aires, maĂźtre de chien, PGHM (peloton de gendarmerie haute montagne), enquĂȘteur subaquatique, gendarme maritime, gendarme en unitĂ© nautique, gendarme de l’air, gendarme des transports aĂ©riens
 Cependant, elles ne sont accessibles que sous certaines conditions.

La solde (le salaire) d'un militaire de la gendarmerie dĂšs son passage Ă  l'Ă©tat de carriĂšre (4 ans de service gĂ©nĂ©ralement) pour les corps des sous-officiers de gendarmerie commence Ă  2000€ net/mois avec le grade gendarme. S'ajoute la gratuitĂ© du logement concĂ©dĂ© par nĂ©cessitĂ© absolue du service (NAS).

Pour un sous-officier en fin de carriĂšre, suivant le grade dĂ©tenu,la solde varie de 3000€ Ă  4000€ toujours avec la gratuitĂ© de logement.

Pour un officier du corps des officiers de gendarmerie (OG), la solde commence Ă  3 000 â‚Ź (grade de lieutenant) pour se terminer entre 4 200 â‚Ź (capitaine) et 12 000 â‚Ź (gĂ©nĂ©ral de corps d'armĂ©e ou d'armĂ©e). Les OG bĂ©nĂ©ficient Ă©galement d'un logement NAS.

Lors des missions sur le territoire national (mĂ©tropolitain ou outre mer), opĂ©ration extĂ©rieure (OPEX) ou en ambassade les salaires peuvent ĂȘtre multipliĂ©s suivant les cas jusqu'Ă  3 fois la solde perçue lorsque le militaire reste dans sa caserne de rattachement (soit des soldes mensuelles de 6 000 Ă  35 000 â‚Ź environ).

Les militaires de la gendarmerie du corps de soutien ont une solde moins avantageuse, qui se calque sur les militaires des autres forces armées, sans bénéfice d'un logement NAS.

Le statut militaire permet également à tous les personnels de bénéficier d'une carte de réduction à la SNCF de 75% en deuxiÚme et premiÚre classe (officiers et sous-officiers).

Code de déontologie

Mis en place au 1er janvier 2014, le code de déontologie est inséré au Titre IV du code de la sécurité intérieure. Les instances de la Gendarmerie nationale conçoivent la nécessité de définir les devoirs moraux des gendarmes. L'action du gendarme s'inscrit dans un cadre spécifique déontologique défini par la loi.

Droits généraux du militaire

Les militaires de la gendarmerie, possÚdent des droits et des libertés prévus par la Constitution de la Ve République. Elles sont établies par le Statut général des militaires inséré dans le Code de la Défense.

Le Statut gĂ©nĂ©ral des militaires prĂ©cise que « Les militaires jouissent de tous les droits et libertĂ©s reconnus aux citoyens. Toutefois, l’exercice de certains d’entre eux est soit interdit, soit restreint, dans les conditions fixĂ©es au prĂ©sent livre. » (Article L.4121-1 du Code de la DĂ©fense).

Le droit d'expression et le devoir de rĂ©serve : l’article L.4121-2 affirme que « les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques, sont libres. Elles ne peuvent cependant ĂȘtre exprimĂ©es qu’en dehors du service et avec la rĂ©serve exigĂ©e par l’état militaire. » Les militaires ne peuvent donc pas organiser ou participer Ă  des manifestations de propagande philosophique, religieuse, politique et syndicale.

Selon l’article L.4121-4 du Code de la DĂ©fense, le droit de grĂšve n’est pas reconnu aux militaires car il ne respecterait pas les rĂšgles de la discipline militaire. Il en est de mĂȘme pour le principe de continuitĂ© dans la protection des citoyens.

Dans le cadre de ses missions, le militaire obtient le droit de permissions pour Ă©vĂšnement familial. On lui accorde Ă©galement des permissions d’éloignement pour des missions effectuĂ©es en dehors de la mĂ©tropole. Par la suite, il peut bĂ©nĂ©ficier d’un droit de repos selon la durĂ©e de ses missions.

Les droits du militaire sont encadrés du fait de la spécificité de ses missions et des contraintes liées au service.

Guide du gendarme et disponibilité

Moto de la gendarmerie nationale vue de face.
Moto de la gendarmerie nationale vue de cÎté.

La charte du gendarme traduit le socle commun de valeurs, qui s’impose à chaque gendarme.

RĂ©compenses et sanctions

Dans l'exercice de leurs fonctions, les gendarmes peuvent ĂȘtre sanctionnĂ©s pour des fautes commises dans leur travail mais peuvent aussi ĂȘtre rĂ©compensĂ©s pour leurs actes. Au sujet des rĂ©compenses, les dĂ©corations peuvent leur ĂȘtre attribuĂ©es pour reconnaĂźtre des actions d'Ă©clat, des faits de guerre, des mĂ©rites ou pour rĂ©compenser des actes jugĂ©s mĂ©ritoires et des services rendus. Elles peuvent Ă©galement revenir aux gendarmes tuĂ©s ou blessĂ©s en service. En outre, les militaires peuvent ĂȘtre rĂ©compensĂ©s par l’attribution d’un tĂ©moignage de satisfaction, dĂ©livrĂ© par le ministĂšre de la dĂ©fense par exemple.

En revanche, le gendarme peut ĂȘtre sanctionnĂ© pour faute ou manquement. Les punitions classifiĂ©es en plusieurs catĂ©gories, selon la gravitĂ© des faits, rĂ©pondent aux impĂ©ratifs de la vie courante militaire : ordre, discipline, cohĂ©sion. Elles se caractĂ©risent par une sanction et contemporaine des fautes ou des manquements du militaire. Ces sanctions disciplinaires, classĂ©es en plusieurs groupes en fonction de leur gravitĂ©, sont inscrites dans le dossier individuel[48]. Les sanctions les moins graves sont automatiquement effacĂ©es du dossier le 1er janvier de la cinquiĂšme annĂ©e suivant la sanction[49].

Effectifs

La Gendarmerie nationale emploie du personnel militaire et civil. Les premiers se divisent entre militaires d'active et de rĂ©serve et les seconds sont gĂ©nĂ©ralement fonctionnaire, mais peuvent aussi ĂȘtre recrutĂ©s en CDI ou CDD [50]

Effectif approximatif au : 101 200[51] personnels se répartissant ainsi :


Au titre d'autres organismes et autres programmes du ministĂšre de la DĂ©fense, en 2008, exerçaient 3 893 militaires :

  • 294 officiers et 2 712 sous-officiers de gendarmerie ;
  • 7 officiers et 319 sous-officiers des corps techniques et de soutien de la Gendarmerie ;
  • 561 gendarmes adjoints volontaires.

Réserve opérationnelle

La rĂ©serve opĂ©rationnelle de premier niveau comprend presque 30 000 hommes ; elle est composĂ©e d’anciens militaires, de citoyens dĂ©sireux de servir leur pays (70 %), mais Ă©galement de spĂ©cialistes qui exercent des fonctions liĂ©es Ă  leurs compĂ©tences. Ainsi, chaque rĂ©serviste est issu de parcours professionnel diffĂ©rent.

La réserve opérationnelle gendarmerie est accessible :

  • aux volontaires aprĂšs avoir suivi une formation spĂ©cifique, la PMG, « prĂ©paration aux missions de la Gendarmerie » (anciennement appelĂ©e PrĂ©paration militaire Gendarmerie) ; ce diplĂŽme est nĂ©cessaire pour prĂ©tendre Ă  l'avancement dans le corps des sous-officiers de gendarmerie. Un accĂšs plus rapide aux fonctions d'encadrement est possible en suivant une prĂ©paration militaire supĂ©rieure gendarmerie (PMSG) accessible aux candidats disposant d'un diplĂŽme Ă©quivalent au minimum au baccalaurĂ©at ;
  • aux anciens gendarmes de carriĂšre ayant quittĂ© le service actif, aux anciens militaires des autres armĂ©es et anciens gendarmes adjoints volontaires ou gendarmes auxiliaires.

Tous les militaires de la réserve opérationnelle gendarmerie ont la qualité d'agent de police judiciaire (uniquement les anciens de l'arme qui disposaient déjà de cette qualité : art. 20 du code de procédure pénale) ou d'agents de police judiciaire adjoints (l'habilitation d'APJA -- art. 21 du code de procédure pénale -- permet à son détenteur de rapporter les infractions à la loi sous l'autorité d'un officier de police judiciaire).

L'encadrement des unités de réserve est assuré par des officiers et des sous-officiers, indistinctement issus de l'arme ou non.

Pendant toute la durée de leur engagement, les militaires de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale doivent conserver une aptitude médicale et professionnelle suffisantes. En particulier, l'aptitude à porter l'arme de dotation est réguliÚrement contrÎlée (comportement, qualité du tir) et adaptée à l'évolution des techniques employées par l'active.

Les militaires de la réserve opérationnelle gendarmerie sont affectés au sein de compagnies de réserve territoriale (CRT) issues de la fusion des réserves de la gendarmerie départementale et de la gendarmerie mobile.

Cette mutation engagée en 2015 conduit à la création de 367 compagnies de réserve territoriale (dont 19 outre-mer)[52]. Ces CRT, d'un effectif nominal de 75 militaires, sont rattachées aux compagnies de gendarmerie départementale dans le but d'obtenir une plus grande réactivité et une plus grande efficacité dans la lutte contre la délinquance.

RĂ©serve citoyenne

La réserve citoyenne (formellement, la « réserve citoyenne de défense et de sécurité ») de la Gendarmerie nationale est accessible aux volontaires aprÚs une formation à l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN).

En 2021, la réserve citoyenne de la Gendarmerie nationale est composée de 1754 réservistes[53]. Les grades dans la réserve citoyenne sont conférés à titre honorifique sans prérogatives de commandement. Les réservistes citoyens portent un insigne spécifique, mais pas d'uniforme.

Le réserviste citoyen est appelé par son grade (par exemple pour un lieutenant-colonel (RC): « mon colonel »).

Les missions principales de ces volontaires sont des missions de représentation et de promotion de l'image de la Gendarmerie nationale. Ils contribuent à préserver le lien entre l'Armée et la nation.

Les honneurs à la réserve citoyenne de la Gendarmerie nationale :

  • les rĂ©servistes citoyens sont prĂ©sentĂ©s, le , au drapeau de la Gendarmerie Ă  la Direction gĂ©nĂ©rale de la Gendarmerie nationale ;
  • les officiers de la rĂ©serve citoyenne sont prĂ©sentĂ©s, le , au drapeau de l’École des officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN).

Équipement

Armement

SIG-SAUER SP2022.

De nombreuses armes sont utilisées par les militaires de la Gendarmerie, les suivantes sont les plus courantes :

Ces armements sont complétés par des armes non létales tels que les bùtons de défense télescopiques, lanceurs de balles de défense (LBD) Flash-Ball et LBD 40 et pistolets à impulsion électrique (Taser x26), grenades (Grenade GLI-F4) et containers lacrymogÚnes, etc.

Par ailleurs, certaines unités spécialisées (notamment le Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale) sont équipés d'armements plus sophistiqués.

VĂ©hicules

En 2010, la gendarmerie s'équipe de 251 systÚmes embarquées de lecture automatisée des plaques d'immatriculation, abrégés LAPI. Ce matériel est installé dans la rampe de Gyrophare sur des véhicules de patrouille répartis sur le territoire national. Le but de ce matériel est de détecter les véhicules volés ou sous surveillance. Depuis 2010, aucun autre achat n'a été effectué, le matériel est démonté des véhicules réformés et remontés sur des véhicules neufs[54].

Depuis 2011, les délinquants et criminels peuvent voir leurs véhicules confisqués par la justice qui les confie à la Police ou la Gendarmerie. En 2014, la Gendarmerie utilise 273 voitures saisies[55].

AprĂšs une commande effectuĂ©e via l'UGAP fin 2012, de 2013 Ă  2015, la Gendarmerie rĂ©ceptionne 960 vĂ©hicules Peugeot Partner II, en faisant le prochain vĂ©hicule de rĂ©fĂ©rence pour les brigades dĂ©partementales[56]. En outre, des Peugeot 208, Peugeot 308 II, Peugeot Expert II ainsi que des Ford Focus III SW et des Volkswagen Caddy III ont Ă©tĂ© commandĂ©s pour cette mĂȘme pĂ©riode, certains de ces vĂ©hicules sont banalisĂ©s[56]. Toujours pour la pĂ©riode 2013-2015, un minimum de 270 motos BMW R 1200 RT et Yamaha 900 TDM seront rĂ©ceptionnĂ©s[56].

« Notre engagement, votre sécurité » est un ajout sérigraphique présent de maniÚre ponctuelle sur les véhicules de la gendarmerie à partir de 2017.

En 2014, la Gendarmerie compte 30 155 vĂ©hicules[55]. MalgrĂ© l'Ă©tat du parc de vĂ©hicules de la Gendarmerie, un nombre de vĂ©hicules neufs a Ă©tĂ© prĂ©vu dans le budget annuel[57] avec une commande de seulement 1 400 vĂ©hicules contre 6 800 demandĂ©s[58].

Jusqu'en 2014, les brigades territoriales de la Gendarmerie comptaient plusieurs catĂ©gories de vĂ©hicules, les plus courants Ă©tant les vĂ©hicules d'intervention. Dans le cadre d'une simplification de sa politique d'achat, la direction de la Gendarmerie dĂ©cide durant l'Ă©tĂ© 2014 de n'Ă©quiper ces brigades que de vĂ©hicules de patrouilles (type Peugeot Partner II) avec un Ă©quipement de vĂ©hicule d’intervention, mettant fin Ă  l'achat de vĂ©hicules plus capacitaires type Renault Trafic II ou Peugeot Expert II[59]. Seules quelques brigades et les PSIG garderont des vĂ©hicules d'intervention spĂ©cifiques (Ford Focus III SW notamment). Une derniĂšre commande de ce type de vĂ©hicule intervient toutefois aprĂšs la dĂ©cision, fin 2014[58].

Les vĂ©hicules sont majoritairement fournis par le constructeur Gruau[60] (75 % de part de marchĂ©). Ils sont directement importĂ©s de l'usine, avant d'ĂȘtre dĂ©montĂ©s puis remontĂ©s avec les diffĂ©rents Ă©quipements propres aux forces de l'ordre. De lĂ , ils sont ensuite rĂ©partis dans toute la France. Courant des annĂ©es 2010, le ministĂšre dĂ©cide de mettre fin au bleu gendarmerie, et pioche directement dans le catalogue des constructeurs automobiles comme le Bleu Navy, pour le Dacia Duster ou le Skoda Kodiaq. Le but Ă©tant de faire des Ă©conomies en s'adaptant aux peintures disponibles chez les constructeurs[61].

En 2020, plusieurs achats sont effectuĂ©s pour le compte de la Gendarmerie et de la police dans le cadre du renouvellement du parc. Le MinistĂšre de l'intĂ©rieur annonce un investissement de 400 millions d'euros pour remplacer et « verdir » Ă  terme prĂšs de 15 000 vĂ©hicules du parc de ministĂšre, dont la Gendarmerie fait partie. Police nationale et Gendarmerie se partagent Ă  partir de fin 2020 des livraisons de 1 000 Renault Zoe - pour les vĂ©hicules de liaisons[62], et 1 263 Peugeot 5008 pour les vĂ©hicules de patrouille et d'intervention[63]. En parallĂšle de ces livraisons, 800 Renault ScĂ©nic IV sont livrĂ©s Ă  partir de mi-2022[64].

Toujours en 2020, la Gendarmerie entame le remplacement de son parc de 67 Renault MĂ©gane III RS des Équipes Rapides d’Intervention (ERI), acquises sur 2011-2012 en remplacement du parc de Subaru Impreza[65], avec une livraison de 17 Seat Cupra LĂ©on, avant d'annoncer que le reste du parc MĂ©gane sera remplacĂ©[66] par 32 ou 36 Alpine A110[67] - [68].

Moyens aériens

Un EC-135 de la Gendarmerie en exposition au public Ă  Strasbourg.

La Gendarmerie exploite une flotte d'hélicoptÚres pour des missions de surveillance, de secourisme mais aussi au profit du GIGN et du Raid. En 2021, la flotte est de 56 hélicoptÚres : 15 EC 145, 15 EC 135 et 26 Ecureuils[69].

Les forces aĂ©riennes de la Gendarmerie comptent sept groupements territoriaux (GFAG) correspondant aux rĂ©gions zonales[28] de gendarmerie. Ils sont placĂ©s sous l’autoritĂ© des gĂ©nĂ©raux commandants de rĂ©gion. Elles possĂšdent 19 sections aĂ©riennes (SAG), dont 6 stationnĂ©es outre-mer, et 11 dĂ©tachements aĂ©riens (DAG).

La flotte d'Écureuil en service depuis 1978 devait ĂȘtre remplacĂ©e par des EC 135 mais le manque de crĂ©dits a empĂȘchĂ© ce renouvellement, conduisant la Gendarmerie Ă  annuler en 2014 une commande de 22 appareils[69]. Une opĂ©ration de rĂ©novation dĂ©bute alors sur les « Écureuil » pour leur permettre de voler jusqu'en 2025. Toutefois, la nouvelle rĂ©glementation europĂ©enne interdit Ă  ces appareils monoturbines de survoler les zones urbaines, les cantonnant Ă  des missions en dehors de ces zones[69].

En juin 2020 le gouvernement français annonce la commande de dix hélicoptÚres biturbines de nouvelle génération Airbus Helicopters H160[70]. Cette commande est confirmée le 23 décembre 2021 pour une livraison prévue en 2024 pour les Jeux Olympiques de Paris[71]. Les premiers essais se font en 2023 avec le premier appareil[72].

Tenue

Depuis le chapeau tricorne puis bicorne, les gendarmes sont longtemps restĂ©s fidĂšles au kĂ©pi. MalgrĂ© tout, une refonte de la tenue est engagĂ©e en 2005 pour doter les gendarmes de nouveaux uniformes, plus pratiques. Dans cette nouvelle tenue de service, dite « 32 N » une casquette remplace le kĂ©pi qui n’est plus utilisĂ© que pour les missions de reprĂ©sentation ou de bureau.

L'uniforme de service courant portĂ© jusqu'en 2005 n'avait pas Ă©voluĂ© depuis 1990 avec l'apparition du pull-over et d'une veste noire microporeuse. La nouvelle tenue est plus moderne et plus confortable lors des nombreux services externes sous toutes les conditions climatiques. Elle se compose d'une veste aux nuances bleue et noire avec des sĂ©rigraphies « gendarmerie », d'une veste polaire reprenant l'allure gĂ©nĂ©rale du pull et d'un polo bleu ciel Ă  manches courtes ou longues (pour la tenue hiver). Le pantalon ressemble aux pantalons de treillis, mais de couleur bleu sombre. Les chaussures sont des rangers souples. Cette tenue se porte avec une nouvelle casquette « type golf » et non « type Police » avec une grenade Ă  huit branches brodĂ©e apparente or ou argent selon la subdivision d'arme. La disparition du kĂ©pi ne fait cependant pas l'unanimitĂ© dans l'arme : mĂȘme si la casquette est plus pratique, le kĂ©pi reprĂ©sentait malgrĂ© tout l'identitĂ© de la Gendarmerie. La nouvelle tenue est aussi Ă©quipĂ©e d'un nouveau ceinturon Ă  attache rapide et d'un Ă©tui spĂ©cifique pour la nouvelle arme de service le Sig-Sauer Pro 2022.

A noter qu'une expérimentation sur des nouvelles tenues sont en cours dans la compagnie de Redon[73].

Depuis 2011, toutes les unités sont autorisées à porter le bonnet de police (calot) à la place de la casquette. Cette mesure remporte un large succÚs. En 2017, une note interne de la direction générale met un terme définitif au port de la casquette au profit du calot[74].

Cette tenue ne fait pas obstacle au port des anciennes tenues pour le service de relations publiques (réunion, prise d'armes, délégation, etc.) et administratif (Groupes de commandement des états-majors).

Les unitĂ©s motocyclistes portent encore le bonnet de police dit « calot », pour des raisons de commoditĂ©. À partir du 2d semestre 2011 les militaires de ces unitĂ©s sont dotĂ©s d'une nouvelle tenue motocycliste, plus moderne (Ă©lĂ©ments de haute visibilitĂ© de jour, comme de nuit, doublure thermo-rĂ©gulante) mais surtout plus sĂ»re (protections souples homologuĂ©es au niveau des articulations et du dos, protections supplĂ©mentaires gonflables de type air-bag au niveau cervical, dorsal et ventral)[75].

Les unités de gendarmerie mobile portent également une tenue spécifique d'intervention pour le maintien de l'ordre dite « 4S ». La coiffure est le bonnet de police.

Pour les missions de défense et en outre-mer, les missions de recherches d'indices ou les journées d'instruction, les services internes en casernement, les gendarmes portent la tenue 51, c'est-à-dire le treillis « cam » (bariolé) avec rangers. Suivant les besoins, cet ensemble est porté avec le calot, le casque ou/et les équipements complets de combat.

Le réseau radio Rubis de la Gendarmerie

La Gendarmerie nationale est dotĂ©e d’un rĂ©seau radio de tĂ©lĂ©communication : depuis 1978 existait le rĂ©seau analogique Saphir (vocal + donnĂ©es Ă  1,2 kbit/s), il a Ă©tĂ© complĂ©tĂ© en 1986 par le rĂ©seau numĂ©rique cellulaire Rubis dont l’installation s’est achevĂ©e en 2000. Cette nouvelle infrastructure, qui remplace les anciennes liaisons analogiques de la composante radio de Saphir, est dotĂ©e de 420 relais radio associĂ©s Ă  740 liaisons hertziennes (faisceaux hertziens fixes dans les bandes 2,5 et 15 GHz. Des nĂ©gociations sont en cours entre l'Arcep et le ministĂšre de la DĂ©fense concernant la bande 2,5 GHz afin qu'elle soit restituĂ©e Ă  l'Arcep pour les besoins croissants en liaisons d'infrastructures des opĂ©rateurs GSM).

Le réseau Rubis sera remplacé dÚs 2024 par le Réseau Radio du Futur (RRF)[76].

Toutes les transmissions mobiles de Rubis sont sĂ©curisĂ©es par un chiffrement logiciel classĂ© Secret dĂ©fense. L’algorithme est programmĂ© dans la mĂ©moire Eeprom de chaque poste mobile et portatif (postes Matra 9600). Une destruction du code est prĂ©vue en cas de vol de l’équipement ou d’intrusion illĂ©gale sur le rĂ©seau (effacement Ă  distance de la mĂ©moire Eeprom).

Antenne VHF pour le rĂ©seau Rubis de la Gendarmerie sur le pylĂŽne France TĂ©lĂ©com de Taingy dans l’Yonne.

Le rĂ©seau radio PMR Rubis (bandes duplex 73,300 Ă  74,800 MHz et 77,475 Ă  80,000 MHz) assure l’interconnexion de 37 000 portatifs radio et de 11 700 ordinateurs fixes ou embarquĂ©s dans des vĂ©hicules. Le protocole de transmission pour les donnĂ©es et la phonie est conforme Ă  la norme Tetrapol validĂ©e par l’ETSI. La modulation est de type GMSK similaire au systĂšme GSM. La technique de multiplexage permet de disposer de 400 canaux sur une bande de 10 MHz (multiplexage AMRF). Les canaux VHF sont prĂ©vus pour acheminer quatre catĂ©gories de communications :

  • liaisons duplex opĂ©rationnelles relayĂ©es ;
  • liaisons duplex de confĂ©rences relayĂ©es ;
  • liaisons tactiques non relayĂ©es ;
  • liaisons de messagerie et de voie balise.
Faisceau hertzien technique (constructeur Andrew) pour le relais VHF du rĂ©seau Rubis de la Gendarmerie sur le pylĂŽne France TĂ©lĂ©com de Taingy dans l’Yonne.

Le rĂ©seau Rubis est constituĂ© de 97 cellules radio pilotĂ©es chacune par un autocommutateur (une cellule gĂšre tous les relais du dĂ©partement). Deux bandes (2,50 Ă  2,67 GHz et 15 GHz) sont utilisĂ©es pour les faisceaux hertziens techniques du rĂ©seau. Selon l'Arcep, dans un avenir plus ou moins proche, les faisceaux hertziens militaires situĂ©s dans la fenĂȘtre 2,50 Ă  2,67 GHz devraient migrer vers la bande des 15 GHz afin de rĂ©pondre aux besoins croissants en liaisons d'infrastructures des opĂ©rateurs mobile. Les liaisons techniques de Rubis sont un multiplexage MIC32 Ă  2 Mbit/s constituĂ© de 32 voies numĂ©riques rĂ©parties selon le plan suivant :

  • IT0 : voie de service et de tĂ©lĂ©exploitation ;
  • IT1 Ă  6 : voies phonie des Ă©quipements radio ;
  • IT7 : voie de commande des IRD (Interface Relais Distant) ;
  • IT8 Ă  13 : voies phonie ;
  • IT14 : voie donnĂ©es ;
  • IT15 Ă  20 : voies phonie ;
  • IT21 : voie donnĂ©es tĂ©lĂ©chargement des CS (Commutateur Secondaire) ;
  • IT22 Ă  31 : voies non utilisĂ©es.

Des interfaces vers les réseaux téléphoniques RTC et RNIS et vers le réseau Transpac de France Télécom sont prévues. Une interface avec la composante filaire de Saphir est également réalisée pour les fonctions suivantes :

  • gestion du rĂ©seau Rubis depuis le CNS ;
  • gestion des Ă©lĂ©ments secrets depuis le CDES ;
  • consultation des bases de donnĂ©es et fichiers.

Le CDES (Centre de Diffusion des ÉlĂ©ments Secrets) chargĂ© du chiffrement des transmissions et le CNS (Centre National de Supervision) chargĂ© de l'exploitation du rĂ©seau Rubis sont Ă  Rosny-sous-Bois prĂšs de Paris. Le CNS hĂ©berge les serveurs des fichiers centraux, il est interconnectĂ© aux cellules dĂ©partementales par les rĂ©seaux X.25 et Transfix de France TĂ©lĂ©com.

Toute l’infrastructure technique du rĂ©seau Rubis a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e par le groupe Matra Communication et EADS en collaboration avec le ministĂšre de la DĂ©fense.

Depuis 2008 le réseau Rubis a été modernisé afin de fonctionner intégralement en mode IP selon un procédé similaire à celui utilisé par le réseau internet mondial. Selon Hervé DURAND, responsable du compte Gendarmerie chez EADS Secure Networks, la migration de l'infrastructure Rubis vers le mode IP permettra de mieux gérer les ressources radio du réseau et de maniÚre plus dynamique. Les utilisateurs auront également accÚs aux dorsales intranet et internet du ministÚre de la Défense. L'adressage IP permet également d'assouplir considérablement à distance les opérations de maintenance des relais radio.

À l'Ă©tranger

La Gendarmerie française est membre fondateur de la FIEP, association euro-méditerranéenne regroupant les gendarmeries et forces assimilées.

La linguistique (« gens d'armes ») situe Ă  l'Ă©vidence la naissance de la gendarmerie en territoire francophone sinon français. La notion s'est nĂ©anmoins rĂ©pandue et continue d'exister dans plusieurs territoires francophones, mais Ă©galement non-francophones. Exemple de l'exportation de ce terme : en Turquie, le terme « gendarme » a Ă©tĂ© turquisĂ© en « jandarma », car en langue turque les syllabes ne peuvent pas se terminer avec deux consonnes successives. Outre cette exception, le mot n'est pas qu'une transcription phonĂ©tique, le mot « arma » en turc a le mĂȘme sens qu'« arme » en français avec tous ses sens.

La Gendarmerie française est présente à travers le monde pour le compte de l'Organisation des Nations unies, de l'Union européenne, de la Force de gendarmerie européenne, de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord et des Forces armées françaises afin de former les polices des pays aprÚs des crises politiques ou pour protéger les sites militaires.

Engagements en unités constituées

Historique

Bataille de Hondschoote.

Quatre batailles et deux guerres sont inscrites sur le drapeau de la Gendarmerie nationale :

Batailles :

  • la bataille d'Hondschoote : le , 400 gendarmes de la 32e division sont engagĂ©s dans l'aile gauche de l'armĂ©e. Ils s'emparent de l'artillerie ennemie. Ils perdent 117 hommes ;
  • Villodrigo : le , la 1re lĂ©gion de gendarmerie Ă  cheval, appartenant Ă  la brigade de cavalerie de l'ArmĂ©e du Nord, se heurte Ă  la cavalerie anglaise. Chargeant au sabre, elle enfonce les lignes ennemies, faisant 250 tuĂ©s et 85 prisonniers. Le colonel BĂ©teille, commandant la brigade, reçoit douze coups de sabre et survit Ă  ses blessures ;
  • Taguin : le , trente gendarmes Ă  cheval sont mobilisĂ©s pour participer Ă  la traque de la smala de l'Ă©mir algĂ©rien Abd el-Kader et participent Ă  sa capture. Sur la toile de Horace Vernet, qui immortalise la scĂšne (musĂ©e de Versailles), les gendarmes figurent aux cĂŽtĂ©s du duc d'Aumale, fils du roi Louis-Philippe Ier ;
  • SĂ©bastopol : 1855, deux bataillons du rĂ©giment de gendarmerie Ă  pied de la Garde impĂ©riale participent au siĂšge de la ville. Le 1er bataillon enlĂšve une position stratĂ©gique dite « ouvrage blanc » au prix de pertes Ă©levĂ©es, et apporte sa contribution Ă  la victoire finale. 153 gendarmes laissent leur vie dans cette campagne.

Guerres :

  • Indochine : 1945-1954, trois lĂ©gions de marche de la Garde rĂ©publicaine sont levĂ©es fin 1946 (3000 hommes). ChargĂ©es de former une garde civile de Cochinchine, d'assumer des missions de sĂ»retĂ©, de remplir des missions prĂ©vĂŽtales, de surveiller les frontiĂšres, elles affichent de lourdes pertes : 654 tuĂ©s ou disparus, 1 500 blessĂ©s. Cela vaut au drapeau de la gendarmerie une croix de Guerre TOE avec deux palmes ;
  • Le bataillon des volontaires en CorĂ©e (1950-1954).
  • AFN : 1952-1962[77] (plus de 500 tuĂ©s).

Les batailles inscrites sur les emblÚmes de la garde républicaine sont : Dantzig, Friedland, Burgos, Alcoléa, Indochine et AFN[78].

Depuis les années 1980

Les engagements récents de la Gendarmerie sont intervenus dans les pays suivants :

Blessés et morts en service dans la Gendarmerie

En France, il n'existe aucune archive officielle, ni aucun répertoire commun concernant le nombre de policiers/gendarmes/douaniers décédés en service.

  • En 2012, 8 gendarmes sont dĂ©cĂ©dĂ©s en service[87].
  • En 2013, 8 gendarmes sont dĂ©cĂ©dĂ©s en service[88].
  • En 2014, 3 gendarmes sont dĂ©cĂ©dĂ©s en service[89].
  • En 2016, 18 gendarmes sont dĂ©cĂ©dĂ©s en service[90].
  • En 2017, 8 gendarmes sont dĂ©cĂ©dĂ©s en service[91].
  • En 2018, 14 gendarmes sont dĂ©cĂ©dĂ©s en service[92].

En revanche le nombre de blessĂ©s en service est comptabilisĂ©. Le nombre de gendarmes blessĂ©s en service en 2016 est de 6 767[93]. Parmi ces 6 767 blessĂ©s, 1 984 blessures rĂ©sultent d’une agression[94].

Un site internet[95] tenu par l'Association du Patrimoine et des Traditions Gendarmerie recense une liste non officielle et non exhaustive du nombre de gendarmes décédés en service de 1980 à 2010.

Un autre site internet[96] tenu par un gendarme recense une liste non officielle et non exhaustive du nombre de gendarmes morts pour la France, décédés en service ou en raison du service. La liste, réguliÚrement alimentée, recense pour le moment environ 4000 gendarmes morts depuis 1939.

Dans la culture

Au cinéma, la Gendarmerie est l'objet principal de plusieurs films dont Le Gendarme de Saint-Tropez et ses suites avec Louis de FunÚs dans le rÎle principal, en l'occurrence celui du maréchal des logis-chef Ludovic Cruchot.

Parmi les films récents qui se fondent sur des faits réels, on trouve notamment :

Plusieurs sĂ©ries tĂ©lĂ©visĂ©es sont axĂ©es sur la Gendarmerie : Une femme d'honneur (1996-2007), Section de recherches (2006-en cours), EnquĂȘtes rĂ©servĂ©es (2009-2012), Capitaine Marleau (2015-en cours) et aussi un Ă©pisode de Claire Brunetti (2009). Il existe plusieurs sĂ©ries documentaires, notamment La Brigade de TF1[97], ou Vous avez demandĂ© la Gendarmerie, rĂ©alisĂ©e en 2008 et diffusĂ©e sur la chaĂźne PlanĂšte+ No Limit.

Bibliographie

Histoire

  • Antoine Boulant, Gildas Lepetit, La Gendarmerie sous le Consulat et le Premier Empire, SPE/Barthelemy, .
  • Pascal Brouillet (sous la direction de), De la marĂ©chaussĂ©e Ă  la Gendarmerie. Histoire et patrimoine, Service historique de la Gendarmerie nationale, .
  • Besson (gĂ©nĂ©ral) et Pierre RosiĂšre, EncyclopĂ©die de la Gendarmerie nationale, tome I, Éditions SPE Barthelemy Paris, 2004 (ISBN 2-912838-28-2).
  • Besson (gĂ©nĂ©ral) et Collectif, EncyclopĂ©die de la Gendarmerie nationale, tome II, Éditions SPE Barthelemy Paris, 2005 (ISBN 2-912838-29-0).
  • Collectif, Histoire la marĂ©chaussĂ©e et de la Gendarmerie (guide de recherche), 2005, 1108 p., sur le site du Service Historique de la DĂ©fense[98].
  • Collectif, Histoire de la Gendarmerie mobile d'Ile-de-France, 3 volumes, Éditions SPE-Barthelemy, Paris, 2007 (ISBN 2-912838-31-2).
  • BenoĂźt Haberbusch, Les Gendarmes face au crime durant l'entre-deux-guerres, La CrĂšche, Geste Ă©dition, 2012, 298 p.
  • Arnaud-Dominique Houte, Le MĂ©tier de gendarme au XIXe siĂšcle, Presses universitaires de Rennes, 2010, 319 p. (ISBN 9782753509887).
  • Jean-NoĂ«l Luc et FrĂ©dĂ©ric MĂ©dard (dir.), Histoire et dictionnaire de la gendarmerie. De la MarĂ©chaussĂ©e Ă  nos jours, Jacob Duvernet, 2013 (ISBN 2847244964 et 978-2847244960).
  • Gilbert Maurel, La Guerre d'un gendarme en AlgĂ©rie, L'Harmattan, 2013 (ISBN 978-2-336-00943-8).

Insignes et vexillologie

  • Richard Filmotte, Les insignes de la Gendarmerie nationale T 1, SHGN, 165p, 2004 (ISBN 2110951311).
  • Richard Filmotte, Les insignes de la Gendarmerie nationale T2 insignes de tradition, SHGN 2004 (ISBN 2110936592).

Études diverses - organisation - sociologie

  • Collectif, EncyclopĂ©die de la Gendarmerie nationale, tome III, Éditions SPE Barthelemy Paris 2006. (ISBN 2-912838-21-5).
  • Hubert Lafont, Philippe Meyer, et Paul Virilio, Le Nouvel Ordre gendarmique, Paris, Seuil, coll. « L'histoire immĂ©diate », , 216 p. (ISBN 2-02-005442-6).
  • François Dieu, Gendarmerie et modernitĂ© : Ă©tude de la spĂ©cificitĂ© gendarmique aujourd'hui, Paris, LGDJ & Montchrestien, , 495 p. (ISBN 2-7076-0577-8).
  • Pascal Denis et Jean-Yves Hardouin, VĂ©hicules de la Gendarmerie, ETAI, Boulogne-Billancourt, 1997, 144 p. (ISBN 2-7268-8367-2).
  • François Dieu, P. Mignon, SĂ©curitĂ© et proximitĂ©. La mission de surveillance gĂ©nĂ©rale de la Gendarmerie, Paris/MontrĂ©al (QuĂ©bec)/Budapest, L'Harmattan, coll. « SĂ©curitĂ© et SociĂ©tĂ© », , 174 p. (ISBN 2-7475-2029-3).
  • François Dieu, La Gendarmerie : secrets d'un corps, Bruxelles/Paris, Complexe, , 300 p. (ISBN 2-87027-916-7, lire en ligne).
  • Sylvie ClĂ©ment, Vivre en caserne Ă  l'aube du XXIe siĂšcle. L'exemple de la Gendarmerie, Paris, L'Harmattan, coll. « Travail du Social », , 193 p. (ISBN 2-7475-4966-6).
  • Christophe Dubois et Claude Dubois, Gendarmes, au cƓur de l'action, Boulogne-Billancourt, ETAI, , 141 p. (ISBN 2-7268-9401-1).
  • Florence Samson et Jean-Yves Fontaine, Malaise dans la Gendarmerie, Paris, PUF, coll. « Sciences sociales et sociĂ©tĂ© », , 168 p. (ISBN 2-13-054904-7).
    Cet essai est le fruit du travail d'une femme de gendarme et d'un ancien officier de gendarmerie aujourd'hui sociologue. Il revient sur les causes du malaise au sein de la Gendarmerie, sur les mouvements de 1989 et 2001 ainsi que sur les événements de la grotte d'Ouvéa.
  • Richard Lizurey et Guy Parayre, Gendarmerie nationale : Les soldats de la loi, Paris, PUF, coll. « Questions judiciaires », , 281 p. (ISBN 2-13-055092-4).
  • Jean-Hugues Matelly, Une police judiciaire
 militaire ? La Gendarmerie en question, Paris/Budapest/Kinshasa etc., L'Harmattan, coll. « SĂ©curitĂ© et sociĂ©tĂ© », , 288 p. (ISBN 2-296-01312-0).
  • Jean-Yves Fontaine, Socioanthropologie du gendarme. Gendarmerie et dĂ©mocratie, L'Harmattan, coll. « Logiques Sociales », , 302 p. (ISBN 978-2-296-03107-4 et 2-296-03107-2, lire en ligne).
  • François Dieu, Sociologie de la Gendarmerie, L'Harmattan, 2008 (ISBN 2296057144 et 978-2296057142).
  • Cabry, Lt-col GĂ©rard, La Gendarmerie d'Outre-mer, EncyclopĂ©die de la Gendarmerie nationale, tome VII, Éditions SPE Barthelemy Paris 2009. (ISBN 2-912838-39-8).
  • Jean-NoĂ«l Luc (dir.), Soldats de la loi. La Gendarmerie au XXe siĂšcle, Paris, Presses de l'UniversitĂ© Paris-Sorbonne, 2010.
  • François Boulet, Les gendarmes en Haute-Loire 1940-1944 : in Cahiers de la Haute-Loire 2005, Le Puy-en-Velay, Cahiers de la Haute-Loire, .

Véhicules et matériels

  • Jean-Yves Hardouin, Pascal Meunier et Laurent Jacquot, Un siĂšcle de vĂ©hicules de la gendarmerie nationale, Ă©ditions E.T.A.I., 2005.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

Notes

  1. Le mot « gendarmerie », lorsqu'il dĂ©signe l'organisme d’État Ă  caractĂšre unique, comme dans les expressions « la Gendarmerie » ou « la Gendarmerie nationale », prend une majuscule comme cela est prĂ©conisĂ© dans les conventions typographiques de WikipĂ©dia, notamment au § « Organismes uniques » et au § « UnitĂ©s militaires » ; dans les autres cas, il garde la minuscule, comme pour les expressions « gendarmerie mobile » ou les « forces de gendarmerie ».

Références

  1. L'annĂ©e 1373 est frĂ©quemment Ă©voquĂ©e pour la naissance de la MarĂ©chaussĂ©e mais les historiens reconnaissent la difficultĂ© de lier sa crĂ©ation Ă  un seul Ă©vĂ©nement, en l'occurrence l’Édit de 1373 du roi Charles V qui stipule : « Le prĂ©vĂŽt du ConnĂ©table est chargĂ© de connaĂźtre les crimes et les malĂ©fices qui se commettent dans les ArmĂ©es par les gens de guerre ».
  2. https://www.budget.gouv.fr/files/uploads/extract/2021/PLF/BG/PGM/152/FR_2021_PLF_BG_PGM_152_CREDITS.html.
  3. LOI n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (1), (lire en ligne)
  4. Voir notamment dans l'article police militaire les particularités et les limites du rÎle de la Gendarmerie dans ce domaine en France. Voir aussi l'article gendarmerie prévÎtale.
  5. L'Annuaire des Gendarmeries du Monde, publiĂ© en 2016 sous la direction du gĂ©nĂ©ral Georges Philippot par la SociĂ©tĂ© nationale de l'histoire et du patrimoine de la Gendarmerie (SNGPG), recense au moins 46 forces de police Ă  statut militaire, mĂȘme si toutes ne portent pas l'appellation de Gendarmerie - Annuaire/Directory Gendarmeries du Monde/Gendarmeries of the World, 2016 (ISBN 978-2-9556317-0-6).
  6. Aux cÎtés de l'Armée de terre, de l'Armée de l'air, de la Marine nationale et des services de soutien interarmées,Article L3211-1 du Code de la Défense.
  7. Sainte GeneviĂšve - nominis.cef.fr.
  8. À l'exception de certaines grandes villes, qui disposent de milices ou - dans le cas de Paris du Guet royal. Besson (GĂ©nĂ©ral) et RosiĂšre, Pierre, EncyclopĂ©die de la Gendarmerie Nationale, tome I, Éditions SPE Barthelemy Paris 2004. Voir Ă©galement Louis Larrieu, Histoire de la MarĂ©chaussĂ©e et de la Gendarmerie - des origines Ă  la quatriĂšme rĂ©publique. Service historique de la Gendarmerie nationale - PhĂ©nix Éditions.
  9. Selon l'ordonnance criminelle dite de 1670, une partie des crimes, qualifiés de « cas royaux », sont recherchés par la Maréchaussée mais jugés par une chambre criminelle du Parlement, tandis que les autres, qualifiés de « cas prévÎtaux », sont jugés en premiÚre et derniÚre instance par les cours prévÎtales provinciales des maréchaux.
  10. , initialement pour certains emplois administratifs seulement. L'accĂšs aux carriĂšres d'officiers et de sous-officiers est ouvert aux femmes en 1983.
  11. Voir notamment la loi du 28 germinal an VI, qui stipule la nécessité d'une « surveillance continue et répressive » (citée dans De la Maréchaussée à la Gendarmerie- Histoire et Patrimoine, sous la direction de Pascal Brouillet. Service historique de la Gendarmerie nationale - 2003.
  12. « Présentation du schéma national d'intervention des forces de sécurité », sur interieur.gouv.fr (consulté le ).
  13. Code de la DĂ©fense, article R3225-4.
  14. Présentation de la direction générale de la Gendarmerie nationale sur le site du ministÚre de l'intérieur - .
  15. Le Moniteur.fr « Le siĂšge de la direction gĂ©nĂ©rale de la Gendarmerie nationale Ă  Issy‐les‐Moulineaux inaugurĂ© », .
  16. Son siĂšge Ă©tait auparavant situĂ© rue Saint-Didier dans le 16e arrondissement de Paris. Cependant, l’expansion au fil des ans avait rendu nĂ©cessaire un dĂ©ploiement sur d'autres sites rĂ©partis sur la capitale et la proche banlieue ; Malakoff, Issy-les-Moulineaux, Pontoise, Rosny-sous-Bois, Maisons-Alfort, Arcueil, Ivry-sur-Seine.
  17. Philippe Dominati, rapporteur pour information du sĂ©nat, « Pour suite Ă  donner Ă  l'enquĂȘte de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le bilan du rattachement de la gendarmerie nationale au ministĂšre de l'intĂ©rieur », sur senat.fr,
  18. Décret no 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale.
  19. Pour la Gendarmerie, la Corse constitue une région mais elle est une collectivité territoriale à statut particulier, au sens de l'article 72 de la Constitution. Source : site Service-public.fr consulté le 12 janvier 2016. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10263.
  20. Communiqué du ministÚre de l'intérieur http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Communiques/Presentation-du-Plan-BAC-PSIG-2016-a-Rouen-le-30-octobre-2015.
  21. « Dévoilement des nouvelles Alpine A110 gendarmerie nationale », sur interieur.gouv.fr (consulté le )
  22. Cette structure, dite quaternaire, est similaire à celle des compagnies républicaines de sécurité, de la police nationale (CRS) et a été adoptée depuis le début des années 2000 afin de favoriser la modularité et la « sécabilité » des escadrons sur le terrain. Auparavant, les escadrons comptaient un peloton hors rang et trois pelotons de marche. Par ailleurs, certains escadrons sont dotés d'un ou deux pelotons supplémentaires pour des missions de sécurité bien spécifiques.
  23. Un 109e escadron a été créé en 2016. Le nombre d'escadrons a varié assez fréquemment au cours des années suivant la Seconde Guerre mondiale, augmentant pendant la Guerre d'Algérie, puis diminuant aprÚs la fin de cette derniÚre pour ré-augmenter aprÚs les événements de . De la fin des années 1980 jusqu'à la réorganisation de 2010-2011, il y avait 123 escadrons.
  24. En 2020, les deux groupements implantés en région parisienne sont commandés par des généraux de brigade. Voir par exemple le décret du 18 décembre 2019 portant nominations dans la 1re section des officiers généraux https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=16B812A906625EC73F935A4C733F447A.tplgfr25s_2?cidTexte=JORFTEXT000039638781&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039637156.
  25. Cette appellation a remplacé celles de sous-groupement opérationnel de maintien de l'ordre (SGOMO) qui était auparavant employée.
  26. En revanche, les membres des antennes du GIGN implantées outre-mer portent les galons argentés de la gendarmerie départementale.
  27. « La Garde républicaine dans le collimateur de la Cour des comptes », sur Le Point, (consulté le ).
  28. En France métropolitaine, il existe une région zonale de gendarmerie pour chacune des sept zones de défense et de sécurité. Tout comme les commandants des autres régions, le général commandant une région zonale est subordonné au directeur général de la Gendarmerie nationale, mais il exerce des responsabilités supplémentaires, comme le commandement des formations de gendarmerie mobile et des unités aériennes implantées dans sa zone. Il est l'interlocuteur du préfet de zone de défense.
  29. Source : Gendarmerie nationale - Service communication du GCOM le .
  30. Magazine Gend'info - numéro de .
  31. Site de la Gendarmerie nationale.
  32. Code de la DĂ©fense, article R3225-5.
  33. L'unité est surtout connue pour ses capacités anti-terroristes, mais elle est engagée au quotidien dans la lutte contre le banditisme et participe chaque année à 150 à 200 missions de police judiciaire (PJ) et de police administrative (PA). Source : numéro 372 « spécial GIGN » du magazine Gend'info ().
  34. En collaboration avec les forces spéciales de la Marine et de la DGSE.
  35. ArrĂȘtĂ© du 26 juillet 2021 relatif aux attributions et Ă  l'organisation du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale NOR : INTJ2120405A https://media.interieur.gouv.fr/bomi/BOMI2021-8-2/textes/I40_20210726_INTJ2120405A.pdf
  36. L'Essor de la Gendarmerie nationale : Nouvelle organisation pour le GIGN avec le rattachement intégral des antennes https://lessor.org/vie-des-personnels/nouvelle-organisation-pour-le-gign-avec-le-rattachement-des-antennes-gign
  37. Rattachement administratif. Le GSPR, composé essentiellement de gendarmes lors de sa création, est devenue une unité mixte Police-Gendarmerie en 1996, puis une unité entiÚrement composée de policiers en 2007. Depuis 2012, le GSPR est de nouveau une unité mixte.
  38. .
  39. Créée le à Paris par le préfet Louis Lépine, puis en 1904 à Lyon.
  40. ArrĂȘtĂ© du 27 aoĂ»t 2010 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 23 dĂ©cembre 2009 portant organisation de la direction gĂ©nĂ©rale de la gendarmerie nationale.
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