Police nationale (France)

Il y a des différences de statut entre la Police nationale et la Gendarmerie : les policiers nationaux sont des fonctionnaires civils d’État, à la différence des gendarmes qui sont des militaires, sous-officiers ou officiers[13].

Leur zone géographique d'exercice est sensiblement différente : si les deux forces ont compétence sur l'ensemble du territoire, la Police nationale exerce essentiellement dans les grandes villes et leur périphérie quand la Gendarmerie nationale officie quant à elle en zone rurale et périurbaine, ainsi que sur les grands axes routiers[13] - [14].

Par cette répartition géographique du territoire, près de 46 % des faits liés à la délinquance et à la criminalité du pays sont ainsi constatés et gérés par la Police nationale, 14 % par la préfecture de Police de Paris (en ZPN : zone police nationale, hors contravention routière) contre 40 % par la Gendarmerie (en ZGN : zone gendarmerie nationale).

Le gendarme est, en tant que militaire, soumis à une obligation permanente de disponibilité. Par conséquent, les gendarmes (à la différence des militaires du corps de soutien technique et administratif de la Gendarmerie) bénéficient d'un logement pour nécessité absolue de service[13]. À l'inverse, les policiers se logent librement[15]. Les uniformes, les équipements et les grades des deux institutions leur sont propres, bien que l'appellation des grades des officiers de police, corps de catégorie A depuis le 1^er janvier 2006, se rapprochent de l'appellation des grades militaires (lieutenant, capitaine, commandant).

Il convient de noter que les compétences judiciaires des policiers et des gendarmes, comme leur assermentation, leur permettent de constater toute infraction de toute nature (crime, délit, contravention), dans les domaines les plus variés : rural, environnemental, en matière d'urbanisme, de constructions, arrêtés préfectoraux et municipaux pour tout secteur d'activité, fiscal, comptable, douanier…

En fait, la majorité des missions civiles des deux forces est similaire. Ces dernières s'adaptent évidemment aux problématiques rencontrées qui peuvent largement différer en fonction de leur lieu d'exercice respectif (urbain, péri-urbain ou rural).

Contrairement à la police nationale, la gendarmerie nationale a également des missions militaires (maintien de la paix sur les théâtres d'opération extérieure, missions au sein de détachements travaillant pour l'ONU et l' , prévôté (police militaire auprès des armées), protection de l'armement nucléaire, concours aux autorités militaires, renseignement militaire, réserve militaire opérationnelle, gestion des réserves…).

Le décret n^o 2002-313 du 26 février 2002 fixe l’attribution d’un drapeau au « ministère de l'Intérieur - Police nationale »[38]. Sa devise : « Pro patria vigilant » : « Ils veillent pour la Patrie ».

Dans son expression latine, cette maxime qui se rattache à la longue histoire de la Police française, symbolise la mission de ses agents.

« Ils veillent » : verbe qui rappelle tout d’abord la mission première de saint Martin, choisi comme patron des policiers de France le 26 avril 1993[39]. Le 22 mars 1993, la Conférence des évêques de France approuvait la proposition qui lui était faite de choisir Martin de Tours, comme saint patron des policiers (cette décision était entérinée le 26 avril de la même année par le ministre de l’Intérieur Charles Pasqua).

Le mot politeía (πολιτεία) est dérivé d'un autre mot grec : polis (πόλις) , signifiant la « cité »[40]. Au Moyen Âge, il garde le seul sens « d'administration », et au XVII^e siècle « administration veillant au respect des lois pour la sécurité publique »[40].

L'appellation « Police nationale » fut donnée à une administration pour la première fois sous le régime de Vichy par la loi du 23 avril 1941[41]. Cette loi "nationalise" les anciennes polices municipales qui sont devenues des services de la "police régionale d'État" placée sous l'autorité des préfets au lieu des maires. La police parisienne est déjà sous autorité de l'État depuis 1667, Colbert ayant mis en place la structure de "lieutenance générale de police" dirigée Gabriel Nicolas de La Reynie.

Les structures policières sont alors changées et ses diverses missions sont alors clairement identifiées : police judiciaire, renseignements généraux (RG) et sécurité publique. Le territoire national est divisé sur trois échelles : la " région de police " est placée sous l'autorité d'un haut fonctionnaire de police appelé "intendant régional de police" qui est soumis à l'autorité du "préfet régional" (fonction instituée par le gouvernement de Vichy en 1941), le district de police - dirigé par un commissaire divisionnaire - réunit les forces de police d'un département, soumis au préfet et la circonscription de police - avec une ville, en son centre, d'au moins 10 000 habitants et les communes limitrophes - est dirigée par un commissaire de police, nommé par les services centraux du ministère de l'intérieur.

A compter du 16 novembre 1944, par ordonnance du gouvernement, cette organisation sera modifiée ; en effet, l'unification de la Sûreté Nationale et de la Préfecture de Police est abolie, chaque grande structure retrouvant sa liberté d'action.

La loi du 9 juillet 1966 crée l'actuelle Police nationale qui regroupe tous les services civils de police établis sur tout le territoire national ainsi qu'en outre-mer [42]. Cette loi, voulue par le chef de l'État, est la conséquence de l'action de certains fonctionnaires de la Préfecture de Police, ayant été impliqués dans l'arrestation arbitraire faite le 29 octobre 1965 à Paris devant la brasserie Lipp, Boulevard Saint-Germain, de l'opposant marocain Medhi Ben Barka, de son enlèvement du territoire français par des agents du gouvernement marocain et de sa disparition, toujours non expliquée officiellement par les autorités marocaines.

La Police nationale a participé au secours aux personnes avec sa composante " Police Secours " (service créé au sein de la Préfecture de Police en 1927), mais cette tâche est dévolue depuis 1984 aux sapeurs-pompiers. Toutefois, les CRS participent toujours aux secours en montagne[43] et participent de 1953 (date des premiers postes de secours assumés par des C.R.S. notamment sur les plages bretonnes et celles du Pays Basque) à 2013 (fin des derniers postes) à la surveillance des plages en tant que maîtres-nageurs sauveteurs[44].

En 1254, Louis IX (Saint Louis) transforme le guet royal[45] en police (ou milice bourgeoise) ; le guet est alors dirigé par le chevalier du guet[N 15], qui est assisté de vingt sergents à cheval et de vingt-six à pied. Ce corps de sécurité est chargé d’assurer la sécurité à Paris, pendant la nuit. Ses membres sont des citoyens « de corvée ». Sa devise est Vigilat ut quiescant[N 16] - [46] - [47].

En 1306 Philippe le Bel crée les commissaires examinateurs au Châtelet, ceux-ci sont également magistrats, ils portent la longue robe, symbole du plein pouvoir judiciaire, ils sont chargés de lutter contre la criminalité dans Paris[47].

En 1526, le lieutenant criminel de robe courte (la robe courte est symbole du pouvoir judiciaire limité, ne s'appliquant qu'à sa mission) est créé pour lutter contre les mendiants, vagabonds et autres marginaux. Il est assisté par des commissaires examinateurs[47]. En 1559, le roi Henri II multiplie par huit les effectifs du corps de guet royal, qui sont maintenant 208 hommes et 32 officiers. En 1563, le Guet royal n'appartient plus aux nobles, et quatre lieutenants sont nommés pour assister le chevalier du guet[46].

Le lieutenant général de police Gabriel Nicolas de La Reynie.

En 1667, Nicolas de La Reynie est nommé lieutenant général de police par édit royal (assumant ses fonctions de mars 1667 à janvier 1697), les hommes du guet royal sont rémunérés[46]. En 1733, le chevalier du guet décède ; pour cette même raison, son office est provisoirement supprimé. Il sera rétabli en 1765 après la fusion du guet dans une nouvelle unité à caractère militaire : la garde de Paris. Pendant la Révolution, la garde de Paris est absorbée par la Garde nationale. Celle-ci est forte de 2 154 fantassins et 180 cavaliers[46]. En 1789, la commune de Paris procède à l'élection d'une municipalité qui crée elle-même, le 25 juillet, un comité provisoire de police[47]. Le 14 juillet 1789, tous les maires sont nommés Lieutenant général de Police[47]. Le Directoire crée en 1796 le ministère de la Police générale[47]. Dès 1791, des officiers de la paix (portant un uniforme) sont créés dans tous les quartiers de Paris et étaient porteurs dans leur fonction d'un petit bâton blanc sur lequel étaient gravés les mots « Force à la Loi » et dont la pomme s'ornait du dessin d'un œil ouvert, symbole de la vigilance.

La Gendarmerie nationale est créée, en remplacement de l'ancienne maréchaussée déjà existante[47] - [46]. En 1796, des commissaires de police sont instaurés dans toutes les villes de plus de 5 000 habitants[47]. En 1799, et ce jusqu'à 1815, la Police impériale de Napoléon est garante de la sécurité civile. Son principal objectif est d'étouffer toute velléité de rébellion contre le pouvoir central, et fait construire une préfecture de police à Paris. Un commissaire de police est nommé par le gouvernement dans toutes les villes de plus de 5 000 habitants, deux dans celles de 10 000, et un de plus par chaque tranche de 10 000 habitants, jusqu'à 100 000 où là un commissaire général est nommé. Tous sont sous les ordres d'un préfet (trois seulement se succèdent à Paris de 1799 à 1814) ou d'un sous-préfet, s'il est affecté dans une ville importante de province. Dans les petites villes et dans les campagnes, la sécurité publique est assurée par la Gendarmerie nationale ou par les gardes champêtres, créés en 1790, qui sont des employés municipaux et qui font appel aux gendarmes quand leur pouvoir ne leur permet pas d'intervenir. Ce système sera ensuite appliqué dans tous les pays conquis par l'Empire[47] - [46]. La loi du 28 pluviôse an VIII organise également la création de la préfecture de police de paris, héritière de la lieutenance générale de police, institution créée par Louis XIV en 1667. Le Préfet de Police aura pour principale charge d’empêcher une éventuelle rébellion[47].

Agent de police du XVIII^e Arrondissement encadrant des marins venus renforcer les forces de l'ordre du département de la Seine (Paris) au mois d'août 1914.

Par l'article 16 de la loi du 28 pluviôse an VIII — 17 février 1800 — loi appliquée par le premier préfet de police de Paris, une garde municipale se substitue le 14 octobre 1802 à la Garde nationale[46]. En 1815, lors de la Restauration, les structures policières sont placées sous l'autorité des municipalités[47]. Le Ministère de la Police générale est alors, en 1818, réduit au rang d'une simple direction du ministère de l'Intérieur[47]. Malgré tout, Paris conserve sa préfecture de police et le préfet est néanmoins placé sous l'autorité directe du roi[47]. En 1829, le corps des sergents de ville appelé également " sergents de Paris " est créé. Ils sont la première force de police patrouillant en uniforme au monde et leur création répond à une hausse de la criminalité due à une situation économique et sociale désastreuse. Il y a 3 sergents de ville par arrondissement, ils sont placés sous les ordres d'un officier de la paix dont la fonction est apparue en 1791 et assistent les autres forces de police dans la capitale. Leur uniforme se compose d'une redingote en drap bleu roi, aux boutons aux armes de la Ville, d'un pantalon et d'un gilet bleu, ainsi qu'un chapeau muni d'une cocarde blanche. Ils utilisent une canne noire à pomme blanche aux armes de la Ville et, pour les rondes de nuit, un ceinturon noir avec un sabre[47] - [46] - [48]. Après la chute de Louis-Philippe en février 1848, le corps des sergents de ville est dissous en raison de leur action contre les journaux d'opposition[47]. Le corps des sergents de ville est toutefois rétabli en avril 1849 par une ordonnance du prince-président Louis-Napoléon Bonaparte[47]. Cette même année, les gardiens de Paris sont créés[46]. En 1870, les sergents de ville changent de nom ; ils deviennent des gardiens de la Paix publique, leur uniforme est modifié. Sous la Troisième République, les pouvoirs de police sont répartis entre les maires et les préfets selon le nombre d'habitants ; pour moins de 5 000 habitants, le maire est la seule autorité de police. Il peut recruter des gardes champêtres, et pour les affaires graves (notamment tous les crimes), il doit recourir à la Gendarmerie nationale, qui est présente obligatoirement dans chaque canton (soit plus de 3600 brigades sur l'ensemble de la France, avec du personnel caserné). Entre 5 000 et 40 000 habitants, un commissaire de police, sous les ordres du maire mais nommé et géré par la direction de la sûreté générale du ministère de l'Intérieur, dirige la police municipale. Pour plus de 40 000 habitants, la police municipale est organisée par décret du président de la République[47].

À partir de 1882, la police scientifique et technique se développe, un premier criminel est confondu grâce aux relevés effectués par du personnel de la police scientifique et technique en 1902[49] - [47].

Le 30 décembre 1907, Clemenceau, alors Ministre de l'Intérieur et qui se déclarait comme étant « le premier flic de France », crée 12 brigades régionales de police mobile (qui deviendront en 1941 les services régionaux de police judiciaire qui seront en 2003 transformés en directions interrégionales de police judiciaire) dites « brigades du Tigre » (« le Tigre » était le surnom de Clemenceau), à l’initiative de Célestin Hennion, directeur de la Sûreté générale[50], qui fut auparavant un des sous-directeurs de la Préfecture de Police à Paris. Au sein des structures spécifiques de la Préfecture de Paris, la Direction de la Police Judiciaire est une direction à part entière dès 1913.

Camion « Police - FFI », exposé lors du 60^e anniversaire de la Libération de Paris.

Sous le régime de Vichy, les membres de la Police doivent prêter serment au régime de Pétain[51]et s'ils ne le font pas, ils sont licenciés.

La police procède à des arrestations arbitraires de Juifs, de communistes , de socialistes, de gaullistes et résistants supposés et de toutes personnes manifestant son opposition aux idées politiques du gouvernement présidé par Philippe Pétain[52]. Sous l'occupation allemande, la Police dispose d'une certaine autonomie, à condition de rendre des comptes aux autorités allemandes[53] : on peut donc dire que la Police sert les autorités allemandes d'occupation . Toutefois, cela permet à certains policiers d'entrer en résistance, comme les membres du réseau Ajax , du groupe Valmy, du réseau Honneur de la Police (au sein de la police parisienne) et ainsi de mener ainsi des actions diverses (fabrication de faux papiers, non arrestations de réfractaires au S.T.O., etc.) , contre les autorités policières allemandes. À la veille de la Libération de Paris, la Police parisienne fait grève après le 15 août 1944 et se joint aux FFI et aux autres mouvements et réseaux de résistance[53]. Sur la totalité des policiers, il a été compté plus de 13 000 participants à des actions de résistance et 1 100 ont été décorés de la Médaille de la Résistance. Environ 1000 policiers résistants sont tués au combat ou morts en déportation tandis que près de 500 policiers, collaborateurs, seront tués par la Résistance (principalement les FTPF)[54] - [55] - [56].

À la Libération, l'ordonnance du 16 novembre 1944 prise par le gouvernement provisoire de la République française dissout la Direction Générale de la Police Nationale et la Direction Générale de la Sûreté Nationale est rétablie[47]. Par la loi n°66-492 du 9 juillet 1966, la Police nationale, qui rassemble du personnel de la Sûreté Nationale et de la Préfecture de Police de Paris, est créée[47]. Les Compagnies Républicaines de Sécurité (C.R.S.) voient le jour par décret le 8 décembre 1944 et sont la transformation des Forces Républicaines de Sécurité, créées le 1^er septembre 1944 à Marseille par le Commissaire de la République de Marseille, Raymond Aubrac, à la suite de troubles à l'ordre public apparus à la suite du débarquement franco-américain en Provence le 15 août 1944. Les policiers composant les C.R.S. sont pour moitié des anciens membres des GMR, les Groupes mobiles de réserve, unités de police de type militarisé dont les premières sont apparues à compter d'octobre 1941 et d'autres membres, qui n'étaient pas policiers sous le gouvernement de Vichy. Les secteurs en Zone Police nationale (ZPN, auparavant ZPE ou zone de police d'État, créée en 1941) sont plus nombreux : depuis 1941, les commissariats de Sécurité publique (ex Polices urbaines) se développent systématiquement dans les villes de plus de 10 000 habitants et les secteurs ZPN existants s'agrandissent dans leurs alentours et ce, jusque dans les années 1980. Un effet inverse se manifeste pour les petites ZPN depuis les années 2000 en augmentant cependant les superficies des grandes. En effet, depuis 2001, sauf au cas par cas, le seuil de 20 000 habitants est la base pour transformer une Zone Gendarmerie nationale (ZGN) en ZPN, avec, là aussi, dans une bien moindre mesure, quelques cas particuliers. Les premières femmes policières apparaissent en 1966[47] en civil dans les services d'aide à l'enfance. Les premières femmes gardiennes de la paix le sont en 1979 et servent en unités de sécurité publique. Les premières femmes commissaires sont recrutées à compter de 1976 et les premières femmes officiers de paix le sont à compter de 1983.

Durant la guerre d'Algérie, la Sûreté Nationale et la Préfecture de Police de Paris sont pleinement engagées dans la lutte contre le FLN puis contre l'OAS. La Sûreté Nationale en Algérie passe " de facto " entre 1956 et juin 1962 sous commandement militaire. Les policiers sont très ciblés par les attentats et la Sûreté Nationale subit de lourdes pertes causées par le FLN puis par l'OAS, soit plus de 1800 tués (dont 77 en métropole) auxquels s'ajoutent plus de 730 tués pour les supplétifs policiers des Groupes Mobiles de Sécurité en Algérie[57].

Véhicule avec ancienne sérigraphie noir et blanc, exposé au salon de l'Automobile 2012.

Le RAID est l'unité d'élite de la Police nationale, principale composante de la force d'intervention de la Police nationale (FIPN) [58], qui a été fondé en 1985 par Robert Broussard et Ange Mancini notamment. L'unité participe sur l'ensemble du territoire national à la lutte contre toutes les formes de criminalité et de grand banditisme. Le RAID est appelé à intervenir à l'occasion d'événements graves, nécessitant l’utilisation de techniques et de moyens spécifiques pour neutraliser un ou plusieurs individus dangereux, par la négociation ou l'usage de la force[59].

Son rôle est notamment d'agir dans les situations de crise, du type prise d'otages, retranchement de forcenés ou arrestation de malfaiteurs à haut risque, et également de contribuer à la lutte antiterroriste en apportant son concours aux autres services spécialisés, afin de mener des opérations de filature, d'observation, de renseignement et d'arrestations d'individus ou de groupes susceptibles de se livrer à des actions terroristes sur le territoire français[58].

Cette unité spécialisée est compétente en cas de menace ou d'attaque NRBCe et intervient notamment en appui du RAID dans ce contexte.

Binôme de policiers sur un site dit "sensible" de Paris durant l'état d'urgence en mars 2016.

Le service d’information et de communication de la Police nationale est à la fois chargé de la communication interne et externe de la Police, mais aussi de la présence de la Police nationale lors de grands événements, et de salons[60].

La Délégation aux victimes a pour mission d'améliorer la prise en compte des victimes[61].

Elle se charge d'assurer la sécurité lors des grands événements.

Elle se charge d'assurer la coordination des unités de force mobile (CRS, EGM).

Ce service a pour mission de transmettre les informations au cabinet du directeur général de la Police nationale et d'assurer la coordination en cas de crise.

Le SNDV est créée par l’arrêté du 16 décembre 2019[62] - [63].

Celui-ci dispose : « Le SNDV exercera pour le compte des ministres de la défense, de l’intérieur et du ministre chargé des douanes, avec l’appui des services du ministre chargé des transports ».

• la direction centrale de la sécurité publique (DCSP) ;
• la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) ;
• la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS) ;
• la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) ;
• la direction centrale du recrutement et de la formation de la Police nationale (DCRFPN) ;
• la direction de la coopération internationale de sécurité (DCIS) ;
• le service national de police scientifique (SNPS) ;
• le service de la protection (SDLP) ;
• l'inspection générale de la Police nationale (IGPN).

Cette direction transversale est l'équivalent d'une direction des ressources humaines et des moyens.

Agents de la préfecture de police de Paris portant la fourragère rouge sur leur tenue de cérémonie.

Pour Paris et les départements de la petite couronne, officiellement créés par la loi du 10 juillet 1964 portant organisation de la région parisienne, c'est-à-dire les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, la préfecture de police de Paris (PP) est compétente[64]. Placée sous l'autorité du préfet de police[64], elle assure avec ses propres directions et services les mêmes missions de sécurité intérieure (police de proximité, police judiciaire, renseignement…) que la direction générale de la Police nationale mais dans la compétence géographique précitée[65]. Bien que les fonctionnaires de police affectés dans les directions de la PP appartiennent aux différents corps de la Police nationale, le directeur général de la Police nationale n'a aucune autorité sur les services de la PP. En effet, le préfet de police en dispose exclusivement et ce dernier relève directement de l'autorité du ministre de l'Intérieur[64]. Il s'agit d'une situation unique en France, eu égard au statut particulier de la préfecture de Police, structure qui était la première des grandes structures de police, apparue en 1800 et organisée ensuite par décret. En mars 2022, les effectifs de la Préfecture de Police retenus pour les élections professionnelles qui doivent se tenir entre le 1^er et 8 décembre 2022 sont égaux à 30 451 agents qui sont répartis en deux comités sociaux, l'un de 28 500 agents et l'autre de 1 951 agents.

En 2012, a été créée une préfecture de police des Bouches-du-Rhône dont le siège est à Marseille et qui est compétente pour les questions de sécurité sur le territoire du département des Bouches-du-Rhône, mais ses prérogatives ne sont pas aussi étendues que celles du préfet de police à Paris[66]. En effet, les directions et services de police implantés dans le ressort des Bouches-du-Rhône sont rattachés organiquement à la direction générale de la Police nationale. Le préfet de police des Bouches-du-Rhône dispose d'une simple autorité fonctionnelle sur ces derniers pour exercer ses missions (et non hiérarchique).

En dehors des territoires couverts par les préfectures de police, l'organisation territoriale - zonale, régionale et départementale - varie selon qu'il s'agisse de la sécurité publique, de la police judiciaire, de la police aux frontières, du renseignement intérieur ou des secrétariats généraux pour l'administration de la police. Cependant, dans plusieurs départements d'outre-mer, trois à partir de 2020 et quatre autres en 2022, une direction territoriale de la Police nationale (DTPN) a été créée et regroupe toutes les services et directions de la Police nationale. Les directions départementales de la police nationale (DDPN) s'étendent en 2022 à huit départements métropolitains et sont en voie de généralisation sur le territoire, dès 2023.

Voici un tableau représentant le nombre de fonctionnaires de police de 2005 à 2011

Un policier adjoint est un agent contractuel de droit public[68]. Il assiste les fonctionnaires de police dans leurs missions de prévention et de répression de la délinquance, de surveillance générale et d’assistance aux victimes ainsi que dans diverses autres missions plus spécifiques (administratives, techniques ou logistiques)[68].

Contractuel, il est doté d'un uniforme et d’une arme de service (avec une crosse bleue). Il détient aussi la qualité d'agent de police judiciaire adjoint à l'article 21/1°ter du Code de procédure pénale[69]. Il concourt à l’accueil du public dans les commissariats et patrouille dans les circonscriptions de sécurité publique[68], en compagnie de fonctionnaires de police. Il peut dresser des procès-verbaux de contravention au Code de la route et rend compte à l'autorité hiérarchique des infractions à la loi pénale dont il a connaissance[68]. En tenue d'uniforme, il porte des épaulettes de couleur bleu cobalt.

Il est considéré par la loi comme une personne dépositaire de l'autorité publique au même titre qu'un fonctionnaire de police.

Les policiers adjoints reçoivent une formation initiale de douze semaines dans une école nationale de police[70]. Il leur est permis au bout d'un an de contrat de pouvoir passer le concours interne de gardien de la paix[70]. Le contrat d'un policier adjoint est un contrat à durée déterminée de 3 ans renouvelable une fois (soit 6 ans au maximum)[70]. Les policiers adjoints ont la possibilité de passer le concours interne de gardien de la paix à compter d'un an de service. En 2022, les effectifs budgétaires des policiers adjoints sont d'environ 14 000 personnes.

Un cadet de la République est un policier adjoint qui bénéficie d'une formation plus longue afin de préparer le concours de gardien de la paix. Leur formation, d'une durée de un an, comporte des cours en école de Police mais aussi en lycée professionnel et des stages en commissariat. Ils peuvent passer le concours interne de gardien de la paix à la fin de leur année de formation. Leur uniforme est différent de celui des policiers adjoints et des fonctionnaires de police.

Le corps d’encadrement et d’application de la Police nationale comprend quatre grades (gardien de la paix [dont sous-brigadier], brigadier, brigadier-chef, major )[71]. « Sous-brigadier » est une distinction dans le grade de gardien de la paix, qui a atteint environ douze années d'ancienneté dans ce grade, après avoir atteint le sixième échelon.

Galons du corps d'encadrement et d'application de la Police nationale.

Les missions du gardien de la paix sont variées et changent selon son service d'affectation ; malgré tout, ses principales missions restent d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions, de maintenir l'ordre public, de lutter contre l'immigration illégale, la délinquance / criminalité et la lutte contre le terrorisme[72]. La formation initiale du gardien de la paix est d'une durée de 12 mois[73]. Après une formation initiale réussie en école de police, l'élève est nommé gardien de la paix stagiaire ; il effectuera ensuite une période de « stage » sur le terrain d'une durée de 12 mois, à l'issue duquel il sera titularisé[73] s'il ne révèle aucune inaptitude.

Après trois années de titularisation et la réussite d'un examen professionnel, le gardien de la paix peut accéder au grade de brigadier de police ; il pourra ensuite devenir brigadier-chef de police , puis major de police[72] et éventuellement accéder à l'emploi de major responsable d'une unité locale de police (RULP) en fin de carrière. Au bout de deux ans de titularisation, il lui est également possible de suivre la formation pour devenir Officier de Police Judiciaire (d'une durée de cinq mois et sanctionnée par un examen final), qualification qui confère le grade de brigadier de police.

Au bout de quatre ans de titularisation, le gardien de la paix a la possibilité de passer les concours internes d'officier de police ou de commissaire de police.

Pour les élections professionnelles devant se dérouler entre le 1^er et le 8 décembre 2022, les effectifs pris en compte au titre des commissions administratives paritaires sont de 101 392 gardiens et gradés. Environ 21,18 % sont des femmes.

En France, le corps de commandement de la police nationale comprend trois grades[71] : capitaine (appellation de « lieutenant » au cours des quatre premières années de service dans le corps), commandant et commandant divisionnaire. Certaines fonctions assurées par des commandants divisionnaires permettent à leurs titulaires d'être employé sur des fonctions spécifiques et des responsabilités particulières ; ces officiers supérieurs de police ont alors droit au titre de " commandant divisionnaire, échelon fonctionnel ".

Les effectifs du corps de commandement sont de 7422, au vu de l'état statistique du personnel devant voter pour les élections professionnelles en décembre 2022. Environ 27% sont des femmes.

Galons du corps de commandement de la Police Nationale

L’officier de police est un cadre de la Police nationale qui commande l’action des gardiens de la paix et des gradés (les membres du corps d'encadrement et d'application en général) et est responsable de la sécurité sur le secteur qui lui est attribué[74]. L'officier assure le commandement opérationnel des services. Il seconde ou supplée les commissaires de police dans l’exercice de leurs fonctions et dirige certains services. L'officier peut également exercer des fonctions d'expertise supérieure en matière de police et de sécurité intérieure. Il officie dans des directions variées chargées de missions d’investigation, de renseignement, d'ordre public ou encore de lutte contre l'immigration illégale[74]. Il est officier de police judiciaire : il dirige les enquêtes qui lui sont confiées et encadre l’activité d’un groupe opérationnel ou d’une unité spécialisée. Doté d’un uniforme, il exerce en tenue ou en civil selon la nature de ses missions. L'officier de police est formé à l'École nationale supérieure de la police[75] située à Cannes-Écluse. La formation initiale dure 18 mois composée de 12 mois d'enseignement[75] et de 6 mois de stages[75]. L'officier de police peut être recruté en concours externe, à bac + 3 au minimum[76], ou en concours interne au bout de quatre ans de titularisation[77] - [72]. Si le concours est ouvert aux titulaires de diplômes sanctionnant trois années d'études supérieures, la majorité des candidats est titulaire d'un master 2 (bac + 5).

Galons du corps de conception et de direction de la Police nationale.

Galons des emplois de direction de la Police nationale.

En France, le corps de conception et de direction de la Police nationale comprend trois grades[71] : commissaire de police, commissaire divisionnaire de police et commissaire général de police (grade créé par le décret du 16 juin 2016, publié le 18 juin au journal officiel).

Cadre supérieur et dirigeant de la Police nationale, le commissaire de police dirige un service (commissariat de sécurité publique, service de police judiciaire, service de renseignement intérieur, école de police, etc.) et l’ensemble du personnel qui y est affecté[78] - [79]. Ses missions sont : diriger les équipes de policiers, gérer un budget, piloter les opérations, coordonner et suivre l’action des enquêteurs[78] - [80].

Ils déterminent les actions à mener pour atteindre les objectifs définis par ses supérieurs hiérarchiques (directeurs départementaux, par exemple), soumis aux grandes orientations décidées par le Ministre de l'Intérieur. Ils sont les interlocuteurs privilégiés de l'autorité préfectorale en matière de sécurité. Ils sont officiers de police judiciaire (OPJ) et sont soumis aux demandes et actes des autorités judiciaires.

On peut devenir commissaire de police par concours interne, après quatre années de service justifiées[81], ou par concours externe, avec un master[81]. Les commissaires sont formés à l'École nationale supérieure de la police située à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or[82]. La formation dure deux ans ; elle alterne formation en école et stages en services actifs[83].

Les effectifs budgétaires des commissaires de police sont de 1 680, au vu de l'état des effectifs retenus pour les élections professionnelles prévues au sein du Ministère de l'Intérieur entre le 1^er et le 8 décembre 2022.

Ces personnels, qui travaillent pour les différents services de la Police Judiciaire, sont répartis en trois corps selon le niveau d'études, de responsabilité et de rémunération :

• les agents spécialisés de la police technique et scientifique (catégorie C) ;
• les techniciens de la police technique et scientifique (catégorie B) ;
• les ingénieurs de la police technique et scientifique (catégorie A).

L'ensemble de ces personnels est d'environ 3 000 personnes : environ 260 ingénieurs, 1 470 techniciens, le reste étant agents spécialisés de police technique et scientifique.

Personnels administratifs et techniques

Ils assurent le soutien administratif et technique des services de la police.

Ils sont répartis comme suit :

• attachés d'administration et ingénieurs de services techniques (catégorie A) ;
• secrétaires administratifs et contrôleurs de services techniques (catégorie B) ;
• adjoints administratifs et adjoints techniques (catégorie C).

Ils sont environ 18 000 en effectifs. Environ 75 % de ces effectifs sont féminins.

La réserve de la Police nationale a été instaurée par la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003[85], elle est accessible à l'ensemble des citoyens âgés de 18 à 65 ans[86] (elle était avant, réservée aux policiers à la retraite). Elle permet à des citoyens d'accomplir des missions de police, rémunérées. Ceux-ci ne peuvent travailler qu'un maximum de 90 jours par an[87].

En 2021, la Police nationale dispose d'une réserve civile contractuelle d'environ 5000 personnels[88].

En tant que fonctionnaire de catégorie active, le policier, avant son départ à la retraite, doit justifier x années de service public :

Il existe cependant des exceptions, comme le cas de policiers, parents d'enfants atteints d'une invalidité.

Les policiers sont dotés individuellement d'un pistolet semi-automatique Sig Sauer SP 2022 calibre 9 mm parabellum COP (munition classée en catégorie B), de deux chargeurs de 15 cartouches, d'une paire de menottes et d'un gilet pare-balles. Les policiers sont responsables de leur arme de service, qu'ils peuvent conserver en-dehors du service. Ils peuvent aussi disposer d'un tonfa[90] et/ou d'un bâton télescopique s'ils sont habilités.

Parmi les armements collectifs et selon les services, les policiers habilités peuvent également être équipés de pistolets à impulsion électrique Taser X-26[90], de lanceurs de balles de défense B&T LL06[90], de lanceurs de grenades modèle « Cougar », de fusils à pompe calibre 12 de marque Benelli, de pistolets-mitrailleurs HK UMP9 et de fusils d'assaut HK G36 avec lunettes de visée.

• 
  Le pistolet semi-automatique Sig Sauer SP 2022, arme de service
• 
  Un policier utilisant un "Flash-ball"
• 
  Tazer X-26 (1coup/5 secondes 12coups/minute), arme de poing

La Police nationale est équipée de véhicules sérigraphiés, et d'autres banalisés. De plus, il existe aussi différents types de véhicules selon les services et leur localisation. La police nationale dispose aussi de moyen plus spéciaux : bateaux (par ex pour la brigade fluviale de Paris), dépanneuse, etc. Les brigades de police aéronautique (appartenant à la PAF) disposent d'aéronefs et de drones.

En 2010, la police s'équipe de 265 systèmes embarquées de lecture automatisée des plaques d'immatriculation, abrégés LAPI. Ce matériel est installé dans la rampe de Gyrophare sur des véhicules de patrouille répartis sur le territoire national. Le but de ce matériel est de détecter les véhicules volés ou sous surveillance. Depuis 2010, aucun autre achat n'a été effectué, le matériel est démonté des véhicules réformés et remontés sur des véhicules neufs[91].

Depuis 2011, les délinquants et criminels peuvent voir leurs véhicules confisqués par la justice qui les confie à la Police nationale ou à la Gendarmerie nationale. En 2014, la Police utilisait 246 voitures saisies[92].

En 2014, la Police comptait 28 190 véhicules dont 1 700 scooters et 3 100 motos. Le renouvellement des véhicules pose toutefois problème, notamment pour la période 2015-2017 où 10 896 ont besoin d'être renouvelés mais le budget de 30 millions d'euros annuels alloués aux véhicules ne permet d'en remplacer que 4 100[92].

En France, la société Gruau prépare les véhicules de série en véhicules adaptés aux services de police.

En 2020, plusieurs achats sont effectués pour le compte de la Gendarmerie et de la Police dans le cadre du renouvellement du parc. Le Ministère de l'intérieur annonce un investissement de 400 millions d'euros pour remplacer et verdir à terme près de 15 000 véhicules du parc de ministère, dont la Gendarmerie fait partie. Police nationale et Gendarmerie se partagent à partir de fin 2020 des livraisons de 1002 Renault Zoe - pour les véhicules de liaison[93], et 1263 Peugeot 5008 pour les véhicules de patrouille et d'intervention[94].

• 
  Nouvelle sérigraphie et identité visuelle de la Police nationale, appliquée à partir de fin 2020 sur les nouveaux Peugeot 5008. Le dernier modèle mis en service avec la Renault Zoé et les trottinettes électriques.
• 
  Citroën Berlingo II
• 
  Renault Mégane IV Estate
• 
  Renault Trafic III
• 
  Peugeot 308 avec rampe LAPI
• 
  BMW R1200RT[N 17]
• 
  Renault Scenic (sérigraphie disparue depuis 2014)

Policier en tenue classique ainsi que des policiers CSI en tenue de maintien de l'ordre

La tenue de service général (SG) actuelle a été adoptée en 2006 en remplacement de l'ancienne tenue qui datait du milieu des années 1980.

Elle comporte une paire de rangers, un pantalon de type treillis bleu (en version été et hiver), un polo blanc cassé (manches courtes ou manches longues), un pull bleu avec une bande horizontale blanche, une veste mi-saison bleue, un blouson chaud bleu, un k-way bleu et une casquette souple bleue siglée POLICE. La tenue comporte en outre des gants de service général et des équipements hiver : tour de cou et bonnet polaire siglé POLICE. La tenue sera modifiée en 2022 avec l'adoption d'un nouveau polo bleu et le remplacement de la casquette souple par le calot[95].

Il existe différents modèles de gilets pare-balle en dotation (housses noires ou bleues) qui peuvent se porter soit en port dissimulé soit en port apparent.

La tenue d'honneur comporte un pantalon bleu (coupe droite) ou une jupe bleue, une chemise blanche, cravate noire et casquette rigide avec couvre-casquette blanc. La veste mi-saison ou le blouson chaud peuvent être portés avec la tenue d'honneur. Les membres du corps de conception et de direction et ceux du corps de commandement portent une vareuse. Les boutons portés sur les couvre-chefs et la vareuse sont blancs pour les membres du corps de conception et de direction et pour ceux du corps de commandement et ils sont argent pour les autres.

Il existe également d'autres tenues plus spécifiques pour certaines unités : combinaison (notamment pour les BAC / CDI / CSI et les maîtres-chien), tenue de maintien de l'ordre (notamment pour les CRS / CI / BTC et la police ferroviaire), tenue motocycliste, tenue de circulation, etc.

Une victime du devoir est une distinction honorifique française attribuée par décret du président de la République, parue au Journal officiel à un membre de la fonction publique ou assimilé ayant trouvé la mort dans l'exercice de ses fonctions[102] - [103].

• [Aubert et Petit 1980] Jacques Aubert et Raphaël Petit, La police en France : service public, Paris, Éditions Berger-Levrault, coll. « L'Administration nouvelle », 1980, 1^re éd., 1 vol., 316, 21 cm (EAN 9782701303932, OCLC 417414492, BNF 36601563, SUDOC 000485845, lire en ligne).
• [Bauer et Soullez 2011] Alain Bauer et Christophe Soullez, Les politiques publiques de sécurité, Paris, Presses Universitaires de France, coll. « Que sais-je ? » (n^o 3923), août 2011, 1^re éd., 1 vol., 126, 18 cm (ISBN 978-2-13-059109-2, EAN 9782130591092, OCLC 780260122, BNF 42505665, SUDOC 154939080, présentation en ligne, lire en ligne).
• [Berlière 2009] Jean-Marc Berlière, « La loi du 23 avril 1941 portant organisation générale des services de police en France », Criminocorpus. Revue hypermédia : histoire de la justice, des crimes et des peines « Histoire de la police »,‎ février 2008, articles (lire en ligne, consulté le 28 septembre 2018).
• [Berlière 2008] Jean-Marc Berlière, « Les pouvoirs de police : attributs du pouvoir municipal ou de l'État ? », Criminocorpus. Revue hypermédia : histoire de la justice, des crimes et des peines « Histoire de la police »,‎ janvier 2009, articles (lire en ligne, consulté le 28 septembre 2018).
• Lucienne Bui-Trong, La Police dans la société française, Paris, PUF, 2003, 246 p. (ISBN 2-13-053294-2)
  Plaidoyer pour une institution souvent mal comprise ; constat dès 2003 d'une police sur-qualifiée ; chiffres concernant les réductions d'effectifs de 1995 à 2005 tous grades confondus.
• [Prieur 2002] Florent Prieur, « Une ville en ordre : l'étatisation de la police lyonnaise (1848-1862) », Histoire urbaine, n^o 6,‎ 2002, p. 87-113 (DOI 10.3917/rhu.006.0087, résumé, lire en ligne, consulté le 28 septembre 2018)
• Jean Tulard, Histoire et dictionnaire de la Police : du Moyen Âge à nos jours, Paris, Éditions Robert Laffont, 2005, 1059 p. (ISBN 2-221-08573-6)
  Essentiellement l'histoire de la Police et de la Gendarmerie en France
• Christian Chevandier, Policiers dans la ville. Une histoire des gardiens de la paix, Paris, Éditions Gallimard, 2012, 1008 p.
  Plus que l'histoire d'un corps, c'est celle de l'institution tout entière à travers ceux qui la composent
• Sous la direction de Bruno Fuligni, Dans les secrets de la Police : quatre siècles d'histoire, de crimes et de faits divers dans les archives de la Préfecture de police, Paris, L'Iconoclaste, 2008, 330 p. (ISBN 978-2-913366-20-6)
  Histoire de grandes affaires policières fondée sur des archives de la Préfecture de Police.
• Daniel Casanova, Les polices françaises, des origines à nos jours, Éditions ETAI, 2012 – l'ouvrage passe en revue les grandes missions, de la police administrative à la police judiciaire, du maintien de l'ordre au contre-espionnage, du renseignement au contrôle des frontières (160 p.).
• Gaël Blanc, Pourquoi la Police souffre ? Enquête au sein des C.R.S. et autres unités, Les Éditions Baudelaire, 2017, 204 p. (ISBN 9791020314031).
• Vincent Milliot (dir.), Emmanuel Blanchard, Vincent Denis et Arnaud Dominique Houte, Histoire des polices : Des guerres de religions à nos jours, Paris, Belin, 2020, 680 p. (ISBN 978-2410011432).
• Michel Aubouin, Arnaud Teyssier et Jean Tulard, Histoire et dictionnaire de la Police, Robert Laffont, 2005.

• [L. du 19 juin 1851] Loi du 19 juin 1851 sur l'agglomération lyonnaise, dans Bulletin des lois de la République française, X^e série, t. 7, n^o 403, 24 juin 1851, texte n^o 3001, p. 691-692.
• [L. du 8 mars 1908] Loi du 8 mars 1908 instituant la police d'État dans la commune de Marseille, dans Journal officiel de la République française, vol. 40^e année, n^o 69, 10 mars 1908, partie officielle, lois, texte n^o 1, p. 1729-1730.
• [L. du 14 nov. 1918] Loi du 14 novembre 1918 instituant la police d'État dans les communes de Toulon et de la Seyne, dans Journal officiel de la République française, vol. 50^e année, n^o 311, 15 novembre 1918, partie officielle, lois, texte n^o 1, p. 9876.
• [L. du 20 juin 1920] Loi du 20 juin 1920 instituant la police d'État dans la commune de Nice, dans Journal officiel de la République française, vol. 52^e année, n^o 176, 29 juin 1920, partie officielle, lois, texte n^o 2, p. 9110.
• [L. du 14 mai 1930] Loi du 14 mai 1930 instituant la police d'État dans la commune d'Alger, dans Journal officiel de la République française, vol. 62^e année, n^o 117, 16 mai 1930, partie officielle, lois, texte n^o 2, p. 5410.
• [D.-L. du 30 oct. 1935] Décret du 30 octobre 1935 instituant la police d'État dans certaines communes, dans Journal officiel de la République française, vol. 67^e année, n^o 256, 31 octobre 1935, partie officielle, p. 11479.
• [L. du 10 sept. 1936] Loi du 10 septembre 1936 instituant la police d'État dans certaines communes d'Algérie, dans Journal officiel de la République française, vol. 68^e année, n^o 213, 11 septembre 1936, lois, texte n^o 2, p. 9699.
• [L. du 28 nov. 1940] Loi du 28 novembre 1940 concernant l'étatisation de la police de Toulouse, Journal officiel de la République française, vol. 72^e année, n^o 311, 2 décembre 1940, lois, texte n^o 2, p. 5929-5930.

• Code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale.
• Loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la Police nationale sur le site legifrance.gouv.fr.
• Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 dite « loi Defferre » relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions sur le site legifrance.gouv.fr.
• Loi n° 85-835 du 7 août 1985 relative à la modernisation de la Police nationale sur le site legifrance.gouv.fr.
• Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité sur le site legifrance.gouv.fr.
• Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne sur le site legifrance.gouv.fr.
• Loi n° 2002-1094 29 août 2002 dite « LOPSI » ou « Loi Sarkozy I » d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure sur le site legifrance.gouv.fr.
• Décret n^o 2002-313 du 26 février 2002 fixant l'attribution d'un drapeau au ministère de l'Intérieur, police nationale.
• Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 dite « LSI » ou « loi Sarkozy II »pour la sécurité intérieure sur le site legifrance.gouv.fr.
• Code de procédure pénale, en particulier
  • les articles 12 à 29 « De la police judiciaire » sur le site codes-et-lois.fr.
  • les articles 53 à 78 « Des enquêtes et des contrôles d'identité » sur le site codes-et-lois.fr.
  • les articles 706-80 à 706-102 (surveillance, infiltration, perquisition, garde à vue) sur le site codes-et-lois.fr.

• Site officiel
• Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :

  • Britannica