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Direction générale de la Police nationale

La direction générale de la Police nationale (DGPN) est une administration française qui est sous l'égide du ministère de l'Intérieur et qui est chargée du commandement des différentes directions de la Police nationale. Elle est la direction la plus importante en personnels et en moyens de tout le Ministère de l'Intérieur français.

Direction générale de la Police nationale
Cadre
Sigle
DGPN
Type
Forme juridique
Domaine d'activité
Activités d’ordre public et de sécurité
Siège
Pays
Organisation
Effectif
145 197 (2015)[1]
Directeur général
Organisation mère
Site web

Histoire

La direction générale est créée par décret du 29 septembre 1969[2] - [3] - [4] pour remplacer la direction générale de la Sûreté nationale, à la suite de la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale, unissant les structures policières qu'étaient la Préfecture de Police, fondée par Bonaparte en 1800 et la direction générale de la Sûreté Nationale, créée en avril 1934.

L'unification des structures de la police en France a été voulue explicitement par le général de Gaulle, à la suite de l'arrestation de Medhi Ben Barka le 29 octobre 1965 où des personnes présentant des cartes de police avaient agi, en lien avec des agents du gouvernement marocain.

La loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité de a énoncé les missions prioritaires de la Police nationale, qui ont été confirmées par la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure d'.

Au , est entrée en vigueur la réorganisation issue de la fusion de la direction centrale des Renseignements généraux (DCRG) avec la direction de la Surveillance du territoire (DST) au sein de la nouvelle direction centrale du Renseignement intérieur (DCRI)[5].

Un nouveau service, la sous-direction de l'information générale (SDIG), est également créé au sein de la direction centrale de la Sécurité publique[6], qui devient ensuite le service central du renseignement territorial (SCRT)[7] en 2014. Ce service reprend une partie des prérogatives des Renseignements généraux, tandis que la sous-direction des « courses et jeux » est transférée à la direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ) et que la 14e section de la Direction des renseignements généraux de la Préfecture de Police est rattachée à l'automne 2008 au Service de protection des hautes personnalités ou SPHP (devenu Service de la protection (SDLP) en 2013) dont les missions sont élargies.

Organisation

Pour mener à bien ses missions, elle s'appuie sur huit grandes directions actives, deux grands services actifs ainsi que plusieurs unités qui lui sont directement rattachées[8].

Directions et services

Les directions et services de la DGPN sont les suivants :

Unités dépendant directement du directeur général de la Police nationale

Les unités directement rattachées au DGPN sont les suivantes :

  • l'unité de recherche, assistance, intervention et dissuasion (RAID) ;
  • le détachement central interministériel d'intervention technique (DCI-IT) ;
  • le centre d'information de la Police nationale (CIPN) ;
  • le service d'information et de communication de la Police nationale (SICoP) avec le service historique de la Police nationale (SHPN), rattaché au SICoP ;
  • la délégation aux victimes (DAV) ;
  • l'unité de coordination des grands événements (UCGE) ;
  • l'unité de coordination des forces mobiles (UCFM) ;
  • le service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) ;
  • le service national des données de voyage (SNDV) ;
  • le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (ST(SI)²), conjoint avec la Gendarmerie nationale.

Établissement public à caractère administratif sous tutelle de la Direction générale de la Police nationale

Cas spécifique de Paris et des départements 92,93 et 94

Dans Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, la direction générale de la Police nationale n'a pas d'autorité sur les personnels et les moyens. Les missions de sécurité intérieure (sécurité publique, police judiciaire, renseignements en tous genres...) sont assurées par les personnels de la préfecture de police de Paris, qui fut créée en 1800, transformation de la " lieutenance générale de police" , créée en 1667. Le préfet de police rend compte directement au ministre de l'Intérieur. Il existe également une préfecture de Police dans les Bouches-du-Rhône, qui dispose d'attributions moindres que la préfecture de police de Paris : elle n'a qu'une autorité fonctionnelle sur les personnels de police affectés dans ce département.

Moyens

Moyens matériels

La direction générale de la Police nationale dispose de moyens matériels en adéquation avec l'ensemble des missions qui lui sont confiées ; il s’agit notamment de :

  • l’armement individuel et collectif ;
  • des véhicules terrestres d'intervention sérigraphiés et banalisés ;
  • des avions de transport et des hélicoptères de surveillance et d'intervention.

Moyens humains

La direction générale de la Police nationale est composée en effectifs budgétaires en 2022 d'environ 152 000 personnes :

  • les personnels policiers, à statut spécial (qui n'ont pas le droit de faire grève et qui ont droit à une grille indiciaire spéciale par rapport aux différents corps de la fonction publique), soit environ 126 000 fonctionnaires ;
  • les personnels administratifs, soit environ 12 000 fonctionnaires ;
  • les personnels techniques et scientifiques, soit 14 000 fonctionnaires.

Succession des directeurs

Notes et références

  1. Rapporteur spécial : M. Yann GALUT Député, « ANNEXE N° 43 SÉCURITÉS POLICE, GENDARMERIE, SÉCURITÉ ROUTIÈRE ;CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS ».
  2. Décret no 69-888 du 29 septembre 1969 portant réorganisation du ministère de l'Intérieur
  3. Jean-Pierre Arrighi et Bernard Asso, La Police nationale : Missions et structures, Éditions de la Revue moderne, , 295 p., p. 13.
  4. André Decocq, Jean Montreuil et Jacques Buisson, « La création de la Police nationale », Problèmes politiques et sociaux, La Documentation française, no 905 « La police : Une réalité plurielle », , p. 25–26.
  5. Décret no 2008-609 du (J.O. ) qui entérine la fusion et fixe les missions de la nouvelle direction
  6. Les 4 000 policiers des RG ont été répartis dans ces deux nouvelles structures et les 2000 que comptait la DST presque entièrement reversés à la seule DCRI.
  7. « Direction générale de la sécurité intérieure », sur www.interieur.gouv.fr (consulté le )
  8. « Organisation de la direction générale de la Police nationale », sur police-nationale.interieur.gouv.fr (consulté le )
  9. « http://www.sfhp.fr/dotclear/index.php?post/2009/05/08/Notice-biographique-Jean-DOURS »
  10. « http://www.sfhp.fr/index.php?post/2009/05/12/Notice-biographique-Jacques-Lenoir »
  11. « http://www.sfhp.fr/index.php?post/2009/03/09/Notice-biographique-Louis-Verger »
  12. « http://www.sfhp.fr/index.php?post/2009/05/28/Notice-biographique-Robert-PANDRAUD »
  13. « http://www.sfhp.fr/index.php?post/2009/05/31/Notice-biographique-Jacques-SOLIER »
  14. « http://www.sfhp.fr/index.php?post/2009/08/07/Notice-biographique-Maurice-LAMBERT »
  15. « http://www.sfhp.fr/index.php?post/2009/04/25/Notice-biographique-Bernard-Couzier »
  16. « https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000698717&pageCourante=01730 »
  17. « https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000880857&pageCourante=01731 »
  18. « https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000881081&pageCourante=00430 »

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