Direction nationale de la Police aux frontières
La direction nationale de la police aux frontières (DNPAF), anciennement appelée Police de l'air et des frontières, est une direction active de la Police nationale chargée de contrôler l'immigration et les frontières en France.
| Direction nationale de la Police aux frontières | |
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| Situation | |
|---|---|
| Création | |
| Ancien nom | Police de l'Air et des Frontières |
| Type | Direction active de la police nationale |
| Siège | 18, rue des Pyrénées, Paris XXe |
| Coordonnées | 48° 50′ 57″ N, 2° 24′ 24″ E |
| Organisation | |
| Effectifs | 12 300 (2021) |
| Directeur central | Fabrice Gardon |
| Directrice centrale adjointe | Valérie Minne |
| Chef d'état-major | Françoise Hardy[1] |
| Organisations affiliées | Direction générale de la Police nationale |
| Site web | https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/ |
Histoire
Le 13 décembre 1952, est créée la Sous-Direction de la Police de l’Air, des Frontières et des Chemins de Fer, au sein de la direction centrale des Renseignements généraux. La PAF est directement rattachée à la direction générale de la Police nationale par arrêté du signé par Raymond Marcellin.
Le , la Police de l’air et des frontières laisse la place à la Direction centrale du contrôle de l’immigration et de la lutte contre l’emploi des clandestins (DICCILEC)[2]. Le , c’est la direction centrale de la Police aux frontières (DCPAF) qui lui succède[3]. Le , la DCPAF devient la DNPAF[4].
La Direction nationale de la Police aux frontières compte également quatre commissariats en commun avec l'Allemagne.
Missions
La DNPAF doit assurer plusieurs missions :
- veiller au respect des textes relatifs à la circulation transfrontalière ;
- lutter contre l’immigration irrégulière sous toutes ses formes (filières, ateliers de travail illégal recourant à la main d'œuvre étrangère, officines de faux documents administratifs) ;
- concourir à la sûreté des moyens de transport internationaux ;
- assurer les missions de police aéronautique (sécurité générale des ports et aéroports) ;
- contribuer à l’éloignement effectif des étrangers séjournant irrégulièrement en France.
La DNPAF est également chargée de la coopération internationale opérationnelle dans les domaines de sa compétence. Elle supervise le fichier des passagers aériens (FPA), créé en 2006.
Une coordination européenne et opérationnelle renforcée est assurée par la DNPAF, notamment grâce à ses dix centres de coopération policière et douanière (CCPD) avec l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg et la Suisse ainsi que ses quatre commissariats communs mis en place avec l'Allemagne.
Organisation
La DNPAF est dirigée par un directeur central assisté d'un directeur central adjoint et comprend deux structures différentes :
- un échelon central, composé d’un état-major, d’un service national, de 3 sous-directions, d'un département et d'une unité de coordination ;
- un échelon territorial, composé des directions zonales (DZPAF) de la DNPAF.
Échelon central
L’échelon central de la DNPAF, dirigé par un directeur central et des hauts fonctionnaires de police, est composé :
- d'un Ă©tat-major ;
- d'une sous-direction de l’immigration et de l’éloignement, à laquelle appartient l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST) qui coordonne et anime l'activité déployée en la matière par les unités d'investigations (brigades mobiles de recherche – BMR) des services déconcentrés, comprenant l'unité de coordination opérationnelle de lutte contre l'immigration irrégulière (UCOLII), l'unité de coordination opérationnelle de lutte contre le trafic et l'exploitation des migrants (UCOLTEM), ainsi que le pôle central de l'éloignement (PCE) ;
- d'une sous-direction des frontières, notamment chargée du suivi des relations avec l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX) ;
- d'une sous-direction des ressources, chargée notamment de la formation interne ;
- du Service national de la police ferroviaire (SNPF), avec sa Brigade Centrale des Chemins de Fer, service à compétence nationale ;
- du département de la stratégie, de l'audit et des risques ;
- de l'unité de coordination de la sécurité dans les transports en commun (UCSTC), structure légère, permanente et mixte (police/gendarmerie) qui bénéficie, en temps réel, d’une remontée systématique de l’information opérationnelle afin d’en faire l’analyse et l’exploitation ;
- du coordonnateur national des centres de coopération policière et douanière.
Échelon territorial
La DNPAF étend son action sur l'ensemble du territoire national de métropole et d'outre-mer grâce à un maillage territorial reposant sur sept directions zonales (DZPAF Nord, DZPAF Est, DZPAF Sud-Est, DZPAF Sud, DZPAF Sud-Ouest, DZPAF Ouest, DZPAF Antilles-Guyane), une direction aéroportuaire des aéroports parisiens placés dans le giron de la préfecture de Police (DPAF Orly et DPAF Roissy CDG/Le Bourget), deux directions COM (Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon), plusieurs directions interdépartementales (DIDPAF) et directions départementales (DDPAF), onze brigades des chemins de fer (BCF), sept pôles d'analyse et de gestion opérationnelle (PAGO), dix brigades de police aéronautique (BPA) et quinze centres de rétention administrative sont sous sa responsabilité.
Dans le domaine de la lutte contre toutes les formes d'immigration irrégulière organisée (filières, ateliers de travail illégal, emploi d'étrangers sans titre, officines de fabrication de faux documents…), le dispositif opérationnel de la DNPAF est conduit par l'OCRIEST ainsi que ses quarante-quatre brigades mobiles de recherche (BMR), et ses huit antennes de BMR, unités d'investigation à compétence judiciaire zonale.
Cadre d'exercice
En France métropolitaine, la DNPAF doit surveiller 7 660 kilomètres de frontières, dont 2 940 terrestres (belges 630 km, espagnoles 690 km, suisses 550 km, italiennes 500 km, allemandes 435 km, luxembourgeoises 75 km) et 4 720 maritimes ; les points de passages carrossables frontaliers : 4 tunnels, les 64 aéroports internationaux, de nombreux ports et certaines gares ferroviaires, etc.
Notes et références
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046049733
- Décrets no 94-885 et no 94-886 du 14/10/1994 portant création de la DICCILEC
- Décret no 99-57 du 29/01/1999 Organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Décret no 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l’organisation de l’administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale
Voir aussi
Article connexe
Liens externes
- La Direction centrale de la police aux frontières sur le site de la Police nationale