Zone de défense et de sécurité

Les zones de défense ont été créées par le décret n^o 50‑1189 du 29 septembre 1950 relatif à l'organisation de la défense en surface du territoire métropolitain, pour regrouper alors plusieurs régions militaires. Le nombre de ces zones a été fixé à quatre par le décret n^o 51‑742 du 13 juin 1951[2].

Leur rôle est redéfini par le titre IV de l'ordonnance n^o 59‑147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense, et notamment par l'article 23.

Le décret n^o 62‑207 du 24 février 1962 puis le décret n^o 67‑897 du 12 octobre 1967 ont précisé leur organisation et leur rôle.

Elles ont été réformées en 1991 et en 2000, et sont aujourd'hui régies par le titre I^er du livre II de la première partie du code de la défense et par le chapitre 2 du titre II du livre I^er du code de la sécurité intérieure.

Les réformes de 2009 (loi de programmation militaire du 29 juillet 2009) et de 2010 (décrets n^os 2010‑224 et 2010‑225 du 4 mars 2010) ont changé la dénomination de ces zones devenues « zone de défense et de sécurité ».

La zone de défense et de sécurité est un échelon territorial, voué à trois missions principale :

• l'élaboration des mesures civilo-militaire de défense (la circonscription militaire de défense coïncide avec la zone),
• la coordination des moyens de sécurité civile dans la zone,
• l'administration d'un certain nombre de moyens de la police nationale, de la Gendarmerie nationale et d'autres services locaux du ministère de l'Intérieur.

Chaque zone de défense et de sécurité métropolitaine est dirigée par un préfet de zone de défense et de sécurité, qui est le préfet de région du siège de la zone. Pour la zone de Paris, il s'agit du préfet de police. Outre-mer, les zones sont placées sous l'autorité du représentant de l'État dans le territoire où la zone à son siège, le préfet (haut-commissaire dans les collectivités d'outre-mer).

Le préfet de zone est assisté dans ses missions de défense et de sécurité par un haut fonctionnaire. Ce haut fonctionnaire, membre du corps préfectoral, porte le titre de secrétaire général de zone de défense et de sécurité dans les zones de Paris et Sud, et de préfet délégué pour la défense et la sécurité dans les autres zones.

L'officier général de zone de défense et de sécurité (OGZDS) est placé sous l'autorité directe du chef d'état-major des armées. Il exerce les responsabilités de conseiller militaire du préfet de zone de défense et de sécurité[3]. Lorsque le siège d'une zone de défense et de sécurité est aussi une ville de garnison, l'officier général de zone de défense et de sécurité est gouverneur militaire[4].

Un état-major interministériel de zone de défense et de sécurité (EMIZ) prépare et met en œuvre les mesures concourant à la sécurité nationale, notamment en matière de sécurité civile, sécurité intérieure, sécurité économique et de gestion de crise[5]. Il est placé sous l'autorité du Préfet de la zone de défense et de sécurité. Un chef d'état-major interministériel de zone (CEMIZ) le dirige. L'organe opérationnel d'un EMIZ est son centre opérationnel de zone (COZ), qui recueille, analyse et diffuse en permanence l'information de sécurité nationale au Préfet de la zone de défense et de sécurité ainsi qu'au Ministère de l'Intérieur (MININT), via le centre opérationnel de la gestion interministériel des crises (COGIC). Le COZ coordonne en permanence l'ensemble des moyens de sa zone de défense et de sécurité.

Chaque zone de défense et de sécurité comprend aussi un comité interarmées de zone de défense, dont l'organisation est fixée par l'arrêté du 4 avril 2001.

Le comité de défense de zone comprend, sous la présidence du préfet de zone[6] :

• le préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
• les préfets de départements de la zone ainsi que, pour la zone Sud, le préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
• le directeur régional des finances publiques du chef-lieu de la zone ;
• l'officier général de zone de défense et de sécurité ;
• le général commandant la zone Terre ;
• l'amiral commandant l'arrondissement maritime, s'il y a lieu ;
• le général commandant la défense aérienne et les opérations aériennes[7] ;
• le général commandant la Gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité ;
• le chef d'état-major de zone de défense et de sécurité ;
• les chefs de service de la police nationale désignés par le préfet de zone ;
• les délégués de zone de défense et de sécurité au sein des services déconcentrés des différents ministères ;
• le directeur général de l'agence régionale de santé de zone.

Le préfet de zone s'appuie également sur une conférence de sécurité intérieure[8] qui réunit :

• les préfets de région et de département de la zone ainsi que, pour la zone Sud, le préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
• le général commandant la Gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité ;
• le préfet délégué pour la défense et la sécurité (PDDS) ou le secrétaire général de zone de défense et de sécurité (SGZD) ;
• le chef d'état-major interministériel de zone (CEMIZ) ;
• les directeurs zonaux et interrégionaux de la police nationale.

Les autres membres civils du comité de défense de zone y participent à la demande du préfet de zone.

Relèvent de l'autorité du préfet de zone et du haut fonctionnaire qui l'assiste, l'EMIZ ou le secrétariat général de zone de défense et de sécurité, ainsi que le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI).

Pouvoirs de police administrative

Le préfet de zone de défense et de sécurité dispose de pouvoirs de police générale et spéciale en temps de crise et hors crise[9].

• Centre national civil et militaire de formation et d’entraînement NRBC-E