Arrondissement maritime français

Un arrondissement maritime, en France, est un découpage administratif géographique, civil et militaire du territoire maritime.

Le terme de région maritime, un temps utilisé en lieu et place de celui d'arrondissement maritime, n'est plus actuellement légalement utilisé.

Créé sous la Révolution française, la nécessité de ce découpage n'est jamais remise en question même si le nombre, la désignation et même le terme d'arrondissement maritime évoluent.

Situation actuelle

Région maritime Méditerranée.

Les arrondissements maritimes actuels sont codifiés par l'article 3 du décret n^o 2007-583 du 23 avril 2007, modifiés par le décret n^o 2016-1336 du 7 octobre 2016 - article 2. Ces décrets relèvent du code de la défense. Il existe 3 arrondissements maritimes, dont les frontières sont définies par région, savoir :

Atlantique, siège à Brest, pour les régions Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire ;
Manche-Mer du Nord, siège à Cherbourg, pour les régions Normandie, Hauts-de-France ;
Méditerranée, siège à Toulon, pour les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Décret n^o 55-353 du 29 juin 1955

Le décret du 29 juin 1955 portant modification du décret du 22 avril 1927 sur l'organisation de la marine militaire crée une quatrième région maritime pour le littoral algérien, sortant celui-ci de la région maritime de Toulon[1].

Chronologie des évolutions réglementaires

Règlement du 27 avril 1800 (7 floréal an VIII) : création des arrondissements maritimes
Ordonnance du 29 novembre 1815 : Suppression des préfets maritimes. Réunion des 1^er et 2^d arrondissements, chef-lieu Cherbourg[2].
Décret du 4 janvier 1921 : Suppression de l'arrondissement de Lorient[3]
Décret du 17 mars 1921 : Suppression de Lorient reportée avant mise en œuvre[4]
Décret du 22 avril 1927 relatif à l'organisation de la marine militaire
Décret n^o 90-594 du 6 juillet 1990
Décret n^o 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale

Tableau synthétique des évolutions

Les arrondissements maritimes (ou régions maritimes) sont définis soit par leur numérotation (exemple : "préfet maritime du 2^d arrondissement"... ), soit défini par le chef-lieu de ceux-ci (aussi dénommé port principal, préfecture maritime), exemple : arrondissement de Rochefort, etc.).

Le tableau de synthèse ci-dessous permet d'identifier numérotation et chef-lieu en fonction des évolutions chronologiques.

de	au	1^er	2^e	3^e	4^e	5^e	6^e	Commentaires
27 avril 1800	16 novembre 1803	Dunkerque	Le Havre	Brest	Lorient	Rochefort	Toulon
17 novembre 1803		Boulogne	Le Havre	Brest	Lorient	Rochefort	Toulon	Bonnefoux transfère le siège du 1^er arrondissement de Dunkerque à Boulogne le 25 brumaire an 12
1813		Boulogne	Cherbourg	Brest	Lorient	Rochefort	Toulon	Le siège du 2^e arrondissement est transféré du Havre à Cherbourg.
29 novembre 1815		Cherbourg	Brest	Lorient	Rochefort	Toulon
27 décembre 1826		Cherbourg	Brest	Lorient	Rochefort	Toulon

30 octobre 1913	21 avril 1927	Cherbourg	Brest	Lorient	Rochefort	Toulon	Bizerte
22 avril 1927		Cherbourg	Brest	Toulon	Bizerte
	aujourd'hui	Cherbourg	Brest	Toulon

Notes et références

La 1^re région maritime s'étend de la frontière belge à la rive droite du Couesnon; elle a pour chef-lieu Cherbourg. La 2^e région maritime s'étend de la rive droite du Couesnon à la frontière espagnole. Elle a pour chef-lieu Brest et comprend trois arrondissements : l'arrondissement de Brest, sous les ordres directs du préfet maritime de la 2^e région, qui s'étend de la rive droite du Couesnon au thalweg de la rivière de Trunval, situé à trois milles au Nord de la pointe de la Torche; L'arrondissement de Lorient, sous les ordres d'un commandant de la marine résidant à Lorient, qui s'étend de la rivière de l'étang de Trunval au récif du Pont-d'Yeu (île d'Yeu comprise); L'arrondissement de La Pallice, sous les ordres d'un commandement de la marine résidant à La Pallice, qui s'étend du récif du Pont-d'Yeu à la frontière espagnole. La 3^e région maritime comprend le littoral méditerranéen de la métropole de la frontière espagnole à la frontière italienne (Corse comprise). Elle a pour chef-lieu Toulon. La 4^e région maritime comprend le littoral algérien de la frontière algéro-marocaine à la frontière algéro-tunisienne. Elle a pour chef-lieu Mers-El-Kebir et comprend deux arrondissements : L'arrondissement d'Alger, s'étendant de la frontière algéro-tunisienne à la limite orientale du département d'Oran. L'arrondissement de Mers-El-Kebir, s'étendant de la limite orientale du département d'Oran à la frontière marocaine. Le littoral tunisien, de la frontière de Tripolitaine à la frontière algérienne, est placé sous l'autorité de l'officier général de marine, préfet maritime en Tunisie, résidant à Bizerte".
art. 31 : Annales maritimes et coloniales, année 1816, tome I, p. 29
Bulletin officiel de la Marine, année 1921, p. 15
Bulletin officiel de la marine, année 1921, p. 276

Bibliographie

Atlas universel d'histoire et de géographie, Charles Edouard Garnier, Marie Nicolas Bouillet, Éditeur L. Hachette, 1865 en ligne, p. 940

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