Préfecture de police (Paris)

Préfecture de police
Logo de la préfecture de police.
La compétence territoriale de la préfecture de police : Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne, ainsi que sur l'ensemble de l'Île-de-France au titre de préfecture de zone de défense et de sécurité.
Situation
Région	Paris, petite couronne et l'ensemble du territoire sur lequel ont emprise les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly (y compris hors de la petite couronne)
Création	29 mars 1667 (fondation) 17 février 1800 (réorganisation)
Type	Préfecture de police
Siège	Île de la Cité (Paris) Rue de la Cité 1 rue de Lutèce Place Louis-Lépine
Coordonnées	48° 51′ 16″ N, 2° 20′ 47″ E
Langue	Français
Organisation
Effectifs	42 616 agents (au 31 décembre 2018)
Préfet de police	Didier Lallement (depuis le 21 mars 2019)
Décorations	Ordre national de la Légion d'honneur
Dépend de	Ministère de l'Intérieur
Site web	prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Géolocalisation sur la carte : Île-de-France Préfecture de police Géolocalisation sur la carte : Paris Préfecture de police

La préfecture de police^[1], dirigée par le préfet de police, sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, est l'institution responsable de l’ensemble du dispositif de sécurité intérieure sur le territoire de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Elle a, à ce titre, la charge de l'ordre public, qu'elle met en œuvre au travers de ses propres directions de police ou en faisant appel aux unités de la gendarmerie nationale ou aux compagnies républicaines de sécurité. Elle veille, sur le territoire dont elle a la responsabilité, à animer l'ensemble du dispositif de sécurité intérieure, en particulier l'action des différents services et forces dont dispose l'État en matière de sécurité intérieure. De même, elle est responsable, dans la capitale, de la délivrance de titres (identité, étrangers, naturalisations, permis de conduire, certificats d'immatriculation...), de la police des débits de boissons ou encore des services vétérinaires et de la répression des fraudes.

La préfecture de police est chargée, sur l'ensemble de la région Île-de-France et en tant que préfecture de la zone de défense et de sécurité de Paris, de la coordination des moyens de sécurité civile. Elle est également responsable de la coordination zonale des préfectures d'Ile-de-France en matière d'asile des étrangers. Pour Paris et sa petite couronne, elle assure la direction et le financement de la brigade des sapeurs pompiers de Paris et dispose de son propre service de déminage, rattaché au Laboratoire central de la préfecture de police. Compétence particulière à cette institution, elle dispose de son propre institut médico-légal. Enfin, depuis le 1^er janvier 2018, le préfet de police a vu sa compétence territoriale étendue aux trois aéroports parisiens (Le Bourget, Orly et Roissy).

Par ailleurs, depuis le 1^er janvier 2016, la préfecture de police exerce en Île-de-France, en sus des compétences habituelles, celles dévolues aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur, qui sont mises en œuvre au travers des directions et services du secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police^[2],[3].

La Préfecture de police ne relève pas organiquement et hiérarchiquement de la direction générale de la Police nationale, qui fut créée par la loi n°66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale.

Elle est une institution à part entière, avec des compétences multiples et rattachée directement au ministère de l'Intérieur. Elle est une des deux préfectures de ce type en France, avec la préfecture de police des Bouches-du-Rhône créée en octobre 2012.

Histoire

Origines

Musée de la Préfecture de Police, Paris. Salle consacrée à Alphonse Bertillon.

Citation à l'ordre de la Nation et Ordre national de la Légion d'honneur de la préfecture de police.

Héritière du guet, la police parisienne est sous l'autorité de l'État à partir de Colbert et du lieutenant-général de police Gabriel Nicolas de La Reynie, et ce jusqu’à la Révolution.

Le 36, quai des Orfèvres est l'ancien siège de la direction régionale de la Direction régionale de la police judiciaire de Paris.

Plaque dans une cour de la préfecture célébrant la reddition des troupes allemandes en 1944.

Napoléon Bonaparte crée la magistrature du préfet de police par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) et par l'arrêté du 12 messidor an VIII (1^er juillet 1800)^[4]. Quelques jours après son coup d'État, Bonaparte rattache ainsi au pouvoir central les attributions de police générale qui dépendaient de la Commune de Paris avant le Consulat. Le préfet de police reprend les attributions du lieutenant général de police, institué par Louis XIV en 1667 pour exercer des pouvoirs auparavant dévolus au prévôt de Paris^[5].

Sous la monarchie de Juillet, il partage toujours avec le préfet de la Seine les attributions confiées, dans les autres départements, aux préfets et aux maires, assurant aussi bien la police administrative (subsistances, circulation et salubrité)^{[n 1]} que la police politique, la police de sûreté et le maintien de l'ordre^[7]. Pour ce faire, le préfet de police dispose de commissaires établis dans les quartiers et d'une police municipale^{[n 2]}, de deux corps militaires (la garde municipale^{[n 3]} et les sapeurs-pompiers^{[n 4]}), d'un réseau d'agents secrets et de bureaux spécialisés (pour la Bourse, les Halles, les Poids et Mesures, etc.)^{[n 5]}. Dans les années 1840, l'ensemble représente 5 000 agents déployés sur le terrain et encadrés par une administration de 200 personnes.

Supprimée par le gouvernement provisoire qui s'installe après la Révolution de 1848, la préfecture de police est provisoirement remplacée, jusqu'au 14 mars 1848, par un « département de police » dirigée par un « délégué »^{[n 6]}.

Ce n'est qu'en 1859, à la demande insistante du baron Haussmann, soutenu par Napoléon III, que les compétences concernant la voirie et la salubrité sont transférées du préfet de police au préfet de la Seine^[13].

XXe siècle

Pendant la Seconde Guerre mondiale, la préfecture de police, alors composée d'environ 22000 personnels (20 000 policiers et 2000 administratifs), collabore avec les autorités allemandes. Elle est placée, comme toutes les forces de police française, sous l'autorité de René Bousquet, secrétaire général pour la Police. Les Brigades spéciales, qui dépendent de la Direction des renseignements généraux, sont chargées de la lutte contre la Résistance et les communistes. C'est ainsi que la préfecture de police a pris en charge le recensement méthodique des juifs (fichier Tulard) et l'organisation des rafles, dont la rafle du Vel'd'hiv des 16 et 17 juillet 1942. C'est dans cette institution qu'il y aura le plus de fonctionnaires révoqués. À la Libération, la préfecture de police procède à l'épuration de ses effectifs : 50 % des fonctionnaires mis en cause pour collaboration avec les Allemands sont révoqués ou emprisonnés. Ces fonctionnaires exclus créent alors l' Amicale des exclus de l'administration (A.E.A.). Néanmoins, ceux-ci sont rapidement réintégrés, en particulier après les grèves insurrectionnelles de 1947 et le début officiel de la guerre froide.

Les mouvements de la résistance les plus actifs dans cette institution, regroupant un nombre très restreint de personnels, sont « Honneur de la Police » et « Front national Police » (sabotages de véhicules, fuites d'informations avant les rafles). Alors que les Américains sont aux portes de Paris, les Allemands décident de désarmer la police qui se met en grève le 15 août 1944 ; le 19 août, les mouvements de la Résistance organisent l'insurrection et s'emparent de la Préfecture de police - caserne de la Cité et s'illustrent dans la libération de Paris, sous la direction de Charles Luizet, nommé préfet de police par le général de Gaulle (Edgard Pisani deviendra son chef de cabinet). Pour cette contribution à la victoire contre l'occupant, où 167 policiers sont tués, la préfecture de police a été décorée par le général de Gaulle de la Légion d'honneur et de la croix de guerre 1939-1945, avec citation à l'ordre de la Nation^[14] le 17 octobre 1944. C'est la raison pour laquelle ses agents en tenue d'honneur portent une cordelière rouge à l'épaule gauche, les jours de cérémonie.

Durant la guerre d'Algérie, elle met en œuvre à Paris notamment une unité spécialisée, la Force de police auxiliaire (F.P.A.), en 1959, composée de Français musulmans venus d'Algérie, logés en casernes militaires, qui doit combattre les indépendantistes du Front de libération nationale. Ces unités, répondant aux actes de violence physique du F.L.N, en pratiquent également et échappent " de facto " à la la hiérarchie policière classique. Force créée à l'initiative du préfet de police Maurice Papon, elle ne dépend que de lui et de son cabinet. ^[15]Il est à noter qu'après l'indépendance de l'Algérie le 3 juillet 1962, les anciens membres de la F.P.A. qui le désiraient furent intégrés dans les services actifs ou administratifs de la Préfecture de Police.

Après l'affaire Ben Barka, la loi de 1966 portant création de la direction générale de la police nationale dite loi Roger Frey , alors ministre de l'Intérieur, intègre officiellement la préfecture de police dans cette nouvelle direction générale au sein des services centraux de la Place Beauvau  ; en réalité, elle reste une institution policière particulière^[16],[17].

XXIe siècle

Le 14 septembre 2009, les compétences territoriales de la préfecture de police sont élargies aux départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne^[18], prérogatives qu'elle possédait sur la petite couronne jusqu'en 1969 où le nouveau ministre de l'Intérieur, Raymond Marcellin, prenait ombrage sur la gestion opérationnelle du Préfet de Police à l'égard des départements de cette petite couronne . Il est prévu qu'elle élargisse prochainement ses compétences territoriales à l'ensemble des départements de la grande couronne (Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91) et Val-d'Oise (95). Le 1^er janvier 2014, les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris (compétent pour Paris et la petite couronne) et de Versailles (compétent pour la grande couronne), sont fusionnés, instituant la Préfecture de police comme le gestionnaire unique du soutien de l'ensemble des services de police de l’Île-de-France (ressources humaines, finances, affaires juridiques et contentieux, immobilier, logistiques et SIC)^[19]. À compter du 1^er mai 2014, le commandant de la région d’Île-de-France de la gendarmerie nationale pour l'exercice de ses attributions en matière de sécurité intérieure est placé sous l'autorité du préfet de police^[20].

Le 1^er février 2017, un rapport d’information du sénateur (LR) Philippe Dominati préconise de transférer à la DGPN et à la DGSI les compétences du préfet de police en matière de police judiciaire, de police aux frontières et de renseignement et de rapprocher la répartition des compétences entre le préfet de police et le maire de Paris du régime de droit commun^[21].

La loi du 28 février 2017 transfère certains services de la préfecture de police à la mairie de Paris, conformément au droit commun : contrôle du stationnement et fourrières, police des édifices menaçant ruine, police des baignades et des funérailles … Ce transfert représente 2 100 agents^[22]. Inversement, la police des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle à Roissy et du Bourget est transférée au préfet de police^[23],[24]. Dès lors, il est le représentant de l'État dans les aéroports franciliens où il exerce les pouvoirs dévolus aux préfets de département (ordre public, police administrative, délivrance des badges aéroportuaires, stationnement...), mais également, au travers des propres directions actives de la préfecture de police, les missions de service générale, de police de la circulation ou encore de renseignement, qui étaient précédemment menées respectivement par le préfet de département (93 ou 94) ou par la police aux frontières notamment. Pour l'exercice de ses nouvelles missions, le préfet de police est assisté d'un préfet délégué et d'un service administratif de la préfecture de police placé auprès de ce dernier implanté au cœur de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle.

Au cours du premier trimestre 2019, les services centraux du ministère de l'Intérieur sont favorables au rattachement de la Direction régionale de la police judiciaire (créée en 1913 en tant que service de Police judiciaire au sein de la P.P.), qui serait alors placée sous l'autorité de la direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ). Toutefois, le préfet de police Didier Lallement propose au contraire son maintien dans la préfecture de police et l'absorption de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles, déjà sous l'autorité de la DCPJ^[25],[26]. La Direction du renseignement de la préfecture de police, structure ayant succédé à la direction des renseignements généraux en 2008 est maintenue, en tant que service sui generis au sein de la préfecture de police^[27].

Attentats

Au cours de son histoire, la Préfecture de police et ses services annexes ont plusieurs fois été la cible d'attentats terroristes:

• 1986
  • le 9 juillet 1986 : une bombe explose dans les locaux de la Brigade de répression du banditisme, quai de Gesvres, à Paris. (1 policier tué, 30 blessés), revendiqué par le Commando Loïc Lefèvre Action directe^[28]
  • le 15 septembre 1986 : une bombe explose au service des permis de conduire, faisant 1 mort et 56 blessés^[29] (voir l’article Attentats de 1986 en France)
• 2019
  • le 3 octobre 2019, un agent administratif de la préfecture de police tue 4 personnes (trois policiers et un administratif) avec un couteau au sein du bâtiment de l'île de la Cité avant d'être abattu par un jeune gardien de la paix, stagiaire. L'enquête conclue à un attentat djihadiste.

Missions et moyens

La préfecture de police, quai du Marché-Neuf.

Volkswagen e-Golf acquis en test par la préfecture et dotée d'une livrée spécifique à la Préfecture de police de Paris.

Le préfet de police dispose de services de police chargés de la sécurité urbaine, de l'ordre public et de la circulation. Il a également autorité sur des services spécialisés, tels la direction du renseignement de la préfecture de police et la direction régionale de la police judiciaire. Le préfet de police dispose également de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques qui assure une importante fonction de soutien (parcs automobiles, armement, habillement, informatique, communications, etc.) et assure certaines missions opérationnelles spécialisées (brigade fluviale).

Le préfet de police a donc toute autorité opérationnelle et hiérarchique sur les services de police de Paris et des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), il en gère aussi directement les moyens budgétaires et humains.

Le préfet de police est également préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, laquelle recouvre l'ensemble du territoire de la région Île-de-France. À ce titre et sur ce périmètre, il est chargé de l'organisation de la défense civile, de la prévention et de la gestion des crises de grande ampleur (phénomènes météorologiques, catastrophes sanitaires, industrielles, événements économiques, etc.). En qualité de préfet de zone, il est le responsable du programme budgétaire qui finance le fonctionnement et l'équipement courants de tous les services de police de Paris, de la petite et de la grande couronne. Pour l'administration des services de police implantés en Île-de-France, il dispose du Secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris, dirigé par le secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police.

Au-delà de l'ensemble de ces compétences d'État, et au titre de la compétence générale de sécurité qui lui est attribuée, le préfet de police dispose également de pouvoirs qui, dans toutes les autres communes du pays, relèvent du maire : il a ainsi autorité sur la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et exerce les pouvoirs de police municipale en matière de voie publique, de risques sur les bâtiments et de sécurité alimentaire, sanitaire ou environnementale.

Cette particularité explique la dualité du financement de la Préfecture de police : les missions qui, à titre principal, concernent la police nationale, sont financées par l'État ; les autres relèvent du « budget spécial de la préfecture de police », voté par le seul Conseil de Paris mais alimenté par des contributions financières qui, au-delà de celle de la ville de Paris, sont apportées par les départements et l'ensemble des communes de la petite couronne. Ce cofinancement est, pour l'essentiel, dû au fait qu'une part importante du « budget spécial » (50 % environ) finance la brigade de sapeurs-pompiers de Paris dont le ressort opérationnel s'étend aux départements limitrophes de la capitale. L'État apporte également sa contribution au budget spécial, non seulement au titre du fonctionnement de la BSPP mais aussi de certaines activités du Laboratoire central de la préfecture de police, de certaines missions de santé publique ou de sécurité civile. Il rembourse également au budget spécial certains frais financiers que ce dernier supporte au titre des activités de soutien de la police nationale.

En 2020, au plan des ressources humaines, on retrouve la même diversité de moyens, de statuts et de financements : le préfet de police a, en effet, autorité sur environ 38 000 fonctionnaires d'État (corps de policiers pour environ 36 000 postes budgétaires, rémunérés par l'État), 6 000 agents territoriaux (administratifs et techniques relevant essentiellement de statuts de fonctionnaires des administrations parisiennes, rémunérés par le budget spécial ) et 8 000 sapeurs-pompiers (personnels militaires, rémunérés toutefois par le budget spécial, hors retraites financées par le ministère de la défense). Parmi les 6 000 fonctionnaires territoriaux de la préfecture de police, on distinguera notamment les agents de surveillance de Paris (ASP), aux missions polyvalentes mais très majoritairement consacrées à la police du stationnement (payant et gênant). Depuis le 1^er janvier 2018, les ASP dépendent de la ville de Paris et sont intégrés au sein de la DPSP^[30].

Depuis 2005, le préfet de police voit également renforcée sa mission de lutte et de prévention contre les discriminations. Il copréside avec le préfet de région la commission pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté de Paris (COPEC 75)^[31]. Les COPEC sont chargées de définir les actions de prévention contre toute discrimination directe ou indirecte fondée sur l’origine, le sexe, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion. Au sein des COPEC siègent des représentants d'associations reconnues pour leur engagement et leur expertise en matière de lutte et de prévention contre les discriminations comme SOS Racisme ou l'Institut Vedior pour la diversité et l'égalité des chances.

Organisation actuelle

La préfecture de police, rue de la Cité.

La préfecture de police comprend les différentes structures suivantes :

• le cabinet du préfet de police ;
• le secrétariat général pour l'administration, regroupant quatre directions et services de soutien ;
• le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité ;
• le service administratif pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget, placé sous l'autorité d'un préfet délégué ;
• cinq directions actives de police (DOPC, DSPAP, DILT, DPJ, DR) ;
• trois directions administratives ;
• des services spécialisés ;
• la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, unité militaire du Génie mis à la disposition du Préfet de Police.

Le préfet de police

Le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, de son titre formel, est nommé en conseil des ministres.

Quatre de ses principaux collaborateurs sont également des préfets : le directeur de son cabinet, le secrétaire général pour l'administration, le secrétaire général de la zone de défense, et le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Le Bourget.

Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, gère l'ensemble des ressources humaines, financières, immobilières et matérielles de la préfecture de police.

Le préfet, secrétaire général de la zone de défense, prévoit l'organisation des mesures de défense non militaires permettant d'assurer la sécurité en cas de nécessité.

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  Ancien logotype

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  Logotype avant le changement de charte graphique du gouvernement en 2020

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  Logotype depuis 2020

Le cabinet

Placé sous l'autorité d'un préfet, directeur du cabinet, le cabinet du préfet de police comprend :

• le service du cabinet ;
• le service de la communication. Il édite le magazine Liaisons, qui suscite une controverse en mai 2019^[32] ;
• le service de la mémoire et des affaires culturelles.

Le secrétariat général pour l'administration

Dirigé par un préfet, le secrétariat général pour l'administration regroupe quatre directions et services aux fonctions transversales :

• la direction des ressources humaines : recrutement, gestion des carrières, affaires disciplinaires, rémunérations et pensions, formation professionnelle, action sociale, médecines statutaire et préventive ;
• la direction des finances, de la commande publique et de la performance : affaires budgétaires, achats et marchés, contrôle de gestion ;
• La Direction de l’immobilier et de l’environnement (DIE depuis 2020) : stratégie, acquisition, construction et maintenance immobilières ;
• le service des affaires juridiques et du contentieux : veille et conseil juridiques, gestion du contentieux, protection juridique des fonctionnaires.

Le préfet, secrétaire général pour l'administration, a également autorité fonctionnelle sur les services de la Direction opérationnelle des services techniques et logistiques (cf. infra), pour leurs fonctions de soutien.

Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité

Les directions actives de police

Le 36, rue du Bastion est le siège de la DRPJ depuis septembre 2017, après son déménagement du 36, quai des Orfèvres (photo prise le 25 février 2018).

Les agents de la préfecture de police portent la fourragère rouge, symbole de la Légion d'honneur, sur leur tenue de cérémonie.

On compte cinq grandes directions de police, dites « directions actives » :

• La Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) : (depuis le 14 septembre 2009) en collaboration avec les autres directions et services de la préfecture de police, elle est chargée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne de la prévention de la criminalité, de la délinquance et des autres atteintes à la sûreté et à la tranquillité publiques, de la recherche et de l'arrestation de leurs auteurs et de leur mise à disposition de la justice, de la réception et du traitement des appels ainsi que la réorientation éventuelle des demandes de secours, de l'accueil permanent du public, notamment des victimes, de l'aide et de l'assistance aux personnes et de toutes missions de relation entre la police, la population et les partenaires de la politique de sécurité. À ce titre existent, pour Paris notamment, des missions de prévention et de communication (MPC) rattachés aux commissariats d'arrondissement. En outre, les services de l'officier du ministère public près le tribunal de police lui sont également directement rattachés.
• La Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) : elle est chargée du maintien de l'ordre public (manifestations festives ou revendicatives sur la voie publique), de la protection du siège des institutions de la République et des représentations diplomatiques, du contrôle du respect des dispositions du code de la route et, en particulier, de la prévention et de la lutte contre la délinquance et les violences routières^[33].
• La Direction du renseignement de la préfecture de police (DRPP) : cette direction, qui a succédé aux R.G., est chargée, à Paris et dans sa proche banlieue, de la recherche, de l'analyse et du traitement des informations relatives à la prévention des troubles à l'ordre public et des atteintes au fonctionnement des institutions. Elle assure également la recherche et la centralisation des renseignements destinés à informer le préfet de la zone de défense de Paris, elle participe à la défense des intérêts fondamentaux de l'État et concourt, à l'échelon de la région Île-de-France, à la mission de sécurité intérieure. Elle participe également à la répression de l'immigration clandestine, des infractions à l'emploi des étrangers, à la lutte contre le terrorisme, les milieux extrémistes à potentialités violentes, les sectes, les violences urbaines, l'économie souterraine et le hooliganisme.
• La Direction régionale de la police judiciaire de Paris (DRPJ) : en grande partie installée dans des locaux attenants au Tribunal de Paris, 36, rue du Bastion ; la PJ est chargée, à Paris, sous la direction des magistrats, de la lutte contre la criminalité et la délinquance. Dans sa dimension de direction régionale de police judiciaire, elle conduit dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, la lutte contre la criminalité et la délinquance organisées ou spécialisées. Enfin, sur l'ensemble du ressort géographique qui précède, elle est chargée de la mise en œuvre et du contrôle des moyens de la police technique et scientifique et d'identité judiciaire, des outils informatiques et des documentations opérationnelles d'aide aux investigations
• La Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) : au profit des services de police de Paris et de la petite couronne, cette direction est chargée de la mise en œuvre d'engins spéciaux ou de techniques répondant à des besoins opérationnels spécifiques. Elle conçoit et met en œuvre des systèmes d'information et de communication. Elle assure l'acquisition, le déploiement et la maintenance des équipements informatiques, des matériels roulants, de l'habillement, de l'armement, des équipements de reprographie et du matériel technique spécifique. La DILT fournit notamment, pour les opérations de maintien de l'ordre, les ELE (engins lanceurs d'eau), ainsi que les tracteurs anti-barricades et les barrières dites anti-émeutes, ou barre-ponts. Elle déploie les autobus de transport de personnes interpellées et assure les missions de maintenance et de dépannage des véhicules de police, ainsi que la gestion et la fourniture des armes et matériels et uniformes. Elle peut mettre en œuvre divers dispositifs de sécurité, tels que des portiques de sécurité et des systèmes de contrôle aux rayons X. Elle est basée en trois lieux : garage sud, à Rungis, garage central, à Paris, Boulevard de l'Hôpital et garage nord, à Paris, Boulevard de la Porte de la Villette. Cette direction dispose de services opérationnels spécialisés tels la brigade fluviale de Paris, chargée des missions de police fluviale et du respect du code de la navigation, mais aussi, l'unité ayant compétence nationale, des missions d'investigations sous-marines partout en France. Notons également l'existence de l'unité des moyens aériens de la « base air » de Paris, disposant de moyens tels que des drones, mais chargée également de permettre la mise en place des moyens héliportés, notamment avec les forces aériennes de la gendarmerie.

La DILT a un statut mixte, à la fois direction active et direction de soutien, elle est dans le cadre de cette dernière mission placée sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police.

• De plus, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est placée pour emploi sous l'autorité du préfet de police.

Les directions administratives

La direction des transports et de la protection du public (DTPP) assure les principales missions suivantes :

• prévention et protection sanitaires, police des installations classées et lutte contre les nuisances ;
• application de la réglementation contre les risques d'incendies et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) ainsi qu'en matière de péril dans les bâtiments ;
• sécurité et salubrité des hôtels et des foyers ;
• police de la circulation et du stationnement, contrôle administratif des actes du maire de Paris en ces domaines, préparation des avis du préfet de police sur les projets d'aménagement de voirie, suivi des questions de sécurité routière ;
• réglementation de l'utilisation de l'espace public fluvial et aérien.

La direction de la police générale (DPG) a la responsabilité de la mise en œuvre des textes relatifs aux libertés publiques et à l'administration des étrangers, ainsi que de la délivrance de titres officiels relevant de la compétence du préfet de police. Elle est ainsi chargée des principales missions suivantes :

• acquisition, possession ou perte de la nationalité française ;
• délivrance des documents d'identité et de voyage ;
• délivrance des permis de chasser ;
• immatriculation des véhicules à moteur ;
• agrément des centres de contrôle technique ;
• délivrance des autorisations d'acquisition, de détention et de port d'armes ;
• autorisations de transports de fonds et d'exercice d'activités privées de sécurité ;
• instruction des demandes d'autorisation de dispositifs de vidéosurveillance ;
• délivrance, suspension, annulation et retrait de permis de conduire ;
• application de la réglementation sur l'enseignement de la conduite ;
• application de la réglementation relative au séjour des étrangers ;
• mesures d'éloignement des ressortissants étrangers en situation irrégulière.

L'activité de la DPG, essentiellement tournée vers le public, s'exerce au siège de la préfecture de police mais également dans des antennes situées dans chaque mairie d'arrondissement ainsi que dans des centres spécialisés pour la réception des ressortissants étrangers.

La direction des ressources humaines (DRH) est compétente en matière de gestion, de recrutement et de paiement des quelques 45 000 personnels (en 2021), actifs et administratifs exerçant leurs activités sur les différents départements de la Préfecture de Police.

Les services spécialisés

Brigade fluviale.

• Le laboratoire central est notamment responsable du service du déminage, de l'expertise en matière d'incendie et de la surveillance de la pollution atmosphérique à Paris^{[n 7]}.
• Trois services spécialisés sont rattachés à la direction des transports et de la protection du public :
  • l'institut médico-légal, situé quai de la Rapée : y sont déposées toutes les personnes décédées sur la voie publique ou dans des conditions suspectes, aux fins d'investigations et d'autopsie ;
  • l'infirmerie psychiatrique, rue Cabanis, dont les compétences s'exercent dans le cadre des procédures mises en œuvre à l'égard des personnes considérées comme dangereuses pour elles-mêmes ou pour autrui : cette structure, créée en 1800 sous le Consulat, est considérée par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) comme n'offrant pas toutes les garanties nécessaires à l'équilibre entre préservation de l'ordre public et droits de la personne^[34] ; le CGLPL recommande de gérer à Paris la prise en charge des malades mentaux comme sur le reste du territoire, c'est-à-dire en ayant recours aux établissements hospitaliers.
• La direction de l’immobilier et de l’environnement
• L'hôpital des gardiens de la paix
• Le service de la mémoire et des affaires culturelles qui comprend notamment la Musique des gardiens de la paix, les archives et le musée de la préfecture de police.

Critiques

Pour l'historien et spécialiste des polices Jean-Marc Berlière, la préfecture de police est une organisation policière originale, qui reçoit régulièrement des critiques à la mesure de son statut particulier : « depuis 1800, la Police, à Paris, est aux mains d'un organisme unique en France : La Préfecture de Police qu'en dépit des critiques qu'elle ne cessa de susciter, tous les régimes successifs ont conservée »^[35]. Ce paradoxe et cette longévité d'une « institution aussi typiquement napoléonienne » s'explique par un consensus profond, commun à l'ensemble des régimes qui se sont succédé depuis sa création : la police de Paris, lieu des révolutions et des changements de régimes, ne doit pas échapper, même en partie, au pouvoir central^[35].

Ainsi, le paradoxe de la préfecture de police est d'être une administration locale plus puissante — par son budget et son statut notamment — que le pouvoir central dont elle est censée dépendre. Il s'agit selon Berlière d'une « police à part, d'un état dans l'État dont le chef [...] est non seulement plus important que le directeur de la Sûreté générale, auquel il devrait être en théorie subordonné, mais - selon certains - que le ministre de l'Intérieur lui-même »^[36],[16].

Les Républicains contre la préfecture de police impériale

Le rôle joué par la préfecture dans le coup d'État du 2 décembre 1851, et les complots menés par Michel Lagrange, le chef de la police politique du Second Empire, amènent les républicains Jules Ferry et Léon Gambetta à déposer en 1870 une proposition de loi visant à supprimer le titre et les fonctions de la préfecture de police^[37]. Le nouveau préfet de police Émile de Kératry transmet le 4 septembre 1870 au gouvernement de Défense nationale un rapport réclamant lui aussi la suppression de la préfecture de police, en indiquant « à quels effroyables abus peut conduire la concentration entre les mêmes mains des attributions du préfet de police. Cette concentration, indispensable sous un gouvernement personnel, est au moins franchement superflue sous un régime franchement libéral et peut, à un moment donné, devenir dangereuse »^[38]. La défaite militaire et l'insurrection de la Commune entraînent cependant non la suppression, mais l'augmentation des effectifs de la préfecture^[38].

Le service des mœurs

Le préfet Albert Gigot met en place en janvier 1879 une commission d'enquête, en raison d'articles très critiques parus dans La Lanterne, qui détaillent l'illégalité et les pratiques arbitraires du service des mœurs de la préfecture de police^[39]. Clemenceau, interpellé à la Chambre des députés, reconnaît alors que le personnel de la préfecture de police doit être épuré de nombre de ses membres, qui doivent leur carrière à leur engagement contre les républicains, tant sous l'Empire que sous la période de l'Ordre moral^[40]. L'épuration reste cependant très limitée, le pouvoir craignant de compromettre le zèle et l'expérience de ses policiers^[40].

La brigade des mœurs concentre l'attention de l'opinion publique en raison de bavures grossières. Officiellement dissoute en 1881 par le préfet Andrieux, ses effectifs sont en réalité versés à la Sûreté : l'intérêt majeur du service, sa capacité à générer du renseignement se paye cependant par un discrédit et un soupçon durables qui pèsent encore sur la préfecture de police^[41].

Opposition du conseil municipal de Paris

Le conseil municipal est très soucieux de récupérer « sa police »^[5]. Pendant une lutte longue de dix années, avant la fin du siècle, la ville refuse de voter le budget de la préfecture de police^[42]. Le Préfet de police Louis Lépine parvient cependant, en jouant de l'opposition entre ses autorités de tutelle, à maintenir et même développer la puissance de la préfecture. La crise boulangiste, puis la crise dreyfusarde convainquent les gouvernements de préserver l'institution, par peur de l'agitation parisienne : « c'est cette peur ou cette méfiance vis-à-vis du peuple de Paris qui justifient, pour une grande part, la permanence d'une institution qu'un régime républicain n'aurait, semble-t-il, pas dû tolérer, mais qui s'avère l'instrument sinon irremplaçable du moins le mieux adapté aux yeux de ceux qui parviennent au pouvoir »^[43].

Centralisation et guerres internes

Si la préfecture de Police est une sorte de laboratoire de la modernité policière en France, elle « souffre de dysfonctionnements divers, d'une centralisation excessive, mais surtout de querelles intestines et de guerres larvées qui la minent » sur la longue durée^[44]. L'opposition et les jalousies entre services confinent à l'anarchie administrative, parfois ubuesque. Lors de l'arrestation de Ravachol, mais surtout lors de la crise du 6 février 1934, ces querelles ont un fort pouvoir de nuisance^[45]. Les différentes réformes postérieures ne font pas diminuer les luttes auxquelles se livrent les directions des différents services : sous l'Occupation, le zèle de la police parisienne à lutter contre les « terroristes » vient en partie de l'opposition entre les Renseignements généraux et la Police municipale^[46]. Pour Jacques Berlière, « tout semble s'être passé comme si l'importance des rivalités qui opposaient Police municipale et Renseignements généraux en avait été décuplée au point d'aveugler les responsables », et les jalousies comme l'esprit de compétition ont constitué un ressort fondamental de la répression par la police parisienne^[47].

Usage de drones

En 2020, l'utilisation de drones par la préfecture de police de Paris lors de la pandémie de Covid-19 est jugée illégale par la Ligue des droits de l’homme et la Quadrature du Net. Les associations déposent un référé-liberté devant le tribunal administratif de Paris, pour exiger du préfet de police de Paris qu'il « cesse immédiatement de capter des images par drones, de les enregistrer, de les transmettre ou de les exploiter ». Selon les associations, les drones « portent atteinte au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, constituent une pratique "empirique" qui s’est installée hors d’un véritable cadre légal »^[48]. Le recours est rejeté par le tribunal administratif, et les associations annoncent leur intention de faire appel^[49]. Le Conseil d'État ordonne le 18 mai « à l’État de cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone », estimant que les prises de vues ont été obtenues en l'absence d'un texte réglementaire préalable^[50], et interdit le 22 décembre l'usage des drones pour la surveillance des manifestations^[51].

Le bâtiment

Les anciens locaux à l'ouest du boulevard du Palais

Immeuble de la préfecture de police, rue de Jérusalem, après avoir été incendié pendant la Commune en 1871.

À l'origine, le siège de l’institution était constitué de l’ancien hôtel des premiers présidents du Parlement de Paris se trouvant dans la rue de Jérusalem (voie qui disparut au XIX^e lors de l’agrandissement du palais de justice vers le quai des Orfèvres). Ces bâtiments devinrent bientôt trop exigus et, en 1844 on lui affecta également l’hôtel de l’ancienne Chambre des Comptes dans la cour Harlay. Ces hôtels du Vieux Palais furent démolis en 1857 pour les travaux de modernisation du palais de justice. On alloue alors provisoirement à la préfecture des maisons expropriées sur la rue de Harlay et la place Dauphine, dans l'attente de la construction de la nouvelle préfecture sur le quai des Orfèvres.

Les locaux actuels

L'entrée de la préfecture de police, rue de la Cité.

La nouvelle préfecture étant incendiée par les Communards en 1871, on alloue temporairement des parties de la caserne de la Cité, à la Préfecture de Police.

Cette caserne est construite sur l’île de la Cité de 1863 à 1867, afin d'accueillir l'état-major de la Garde de Paris. Elle est érigée dans un style néo-florentin sous la direction de l’architecte Pierre-Victor Calliat (1801-1881) à l'instigation du baron Haussmann. Cet ensemble s'élève à l'emplacement de l'église Saint-Éloi et du couvent des Barnabites, autrefois connu sous le nom d'abbaye Saint-Martial, fondée par saint Éloi au VII^e siècle. La construction de l'ensemble, concomitante à l'élargissement des rues environnantes, entraine également la destruction des n^os 17 à 35 de la rue de Constantine (actuellement rue de Lutèce), des n^os 12 à 42 de la rue de la Cité et des n^os 17 à 35 du quai du Marché-Neuf, ainsi que la disparition complète de l'impasse Saint-Martial et des rues Saint-Éloi, aux Fèves, de la Calandre, des Cargaisons et du Marché-Neuf, ainsi que du passage Saint-Germain-le-Vieux^[52].

En 1929, la préfecture prendra entièrement possession du bâtiment après le départ définitif de la Garde républicaine.

L'entrée principale, pour les personnels, est située au numéro 6 de rue de la Cité. L'accès, pour le public, se fait place Louis-Lépine.

Deux hôtels particuliers mitoyens ont leurs façades donnant sur le boulevard du Palais :

• le premier, n^o 7, est affecté à l'habitation personnelle du préfet de police et à son cabinet ;
• le second, n^o 9, abritait l'état-major de la BSPP jusqu'à son départ en 1931 vers les locaux occupés par la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris dans le 17^e arrondissement.

Notes et références

Notes

Références

Voir aussi

Bibliographie

Études

• Michel Auboin, Arnaud Teyssier et Jean Tulard (et al.), Histoire et dictionnaire de la police : du Moyen Âge à nos jours, Paris, Robert Laffont, coll. « Bouquins », 2005, XXII-1059 p. (ISBN 2-221-08573-6) .
• Jean-Marc Berlière, La police des mœurs sous la III^e République, Paris, Éditions du Seuil, 1992, 264 p. (ISBN 978-2-02-012554-3, OCLC , présentation en ligne) .
• Jean-Marc Berlière, « L'impossible police parisienne ? », Politix, vol. 6, n^o 21 « Représentations de Paris »,‎ 1^er trimestre 1993, p. 33-51 .
• Jean-Marc Berlière, Le préfet Lépine : vers la naissance de la police moderne, Paris, Denoël, 1993, 278 p. (ISBN 978-2-207-24012-0) .
• Jean-Marc Berlière, Le monde des polices en France, Paris, Complexe, 1996, 288 p. (ISBN 2-87027-641-9, Le monde des polices en France sur Google Livres)
• Jean-Marc Berlière et René Lévy, Histoire des polices en France : de l'Ancien régime à nos jours, Paris, Éditions Nouveau Monde, 2011, 767 p. (ISBN 978-2-84736-573-3, présentation en ligne) .
  Édition revue et mise à jour : Jean-Marc Berlière et René Lévy, Histoire des polices en France : de l'Ancien régime à nos jours, Paris, Éditions Nouveau Monde, coll. « Poche : histoire », 2013, 863 p. (ISBN 978-2-36583-379-0) .
• Quentin Deluermoz, Policiers dans la ville : la construction d'un ordre public à Paris, 1854-1914, Paris, Publications de la Sorbonne, coll. « Histoire de la France aux XIX^e et XX^e siècles » (n^o 71), 2012, 408 p. (ISBN 978-2-85944-698-7, présentation en ligne) .
• Laurent Joly, L'antisémitisme de bureau : enquête au cœur de la Préfecture de police de Paris et du Commissariat général aux questions juives (1940-1944), Paris, Grasset, 2011, 444 p. (ISBN 978-2-246-73691-2, présentation en ligne) .
• Patricia Lemoyne de Forges, « La police dans la région parisienne », dans Patricia Lemoyne de Forges et Jean-Michel Lemoyne de Forges (dir.), Aspects actuels de l'administration parisienne, Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris, Paris, Presses universitaires de France, Série Science administrative n° 3, 1972, p. 9-92.
• Olivier Renaudie (préf. Jacques Chevallier), La préfecture de police, Paris, LGDJ-Lextenso, coll. « Bibliothèque de droit public » (n^o 258), 2008, X-584 p. (ISBN 978-2-275-03352-5) .
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• Jean Tulard, La Préfecture de police sous la Monarchie de Juillet : suivi d'un Inventaire sommaire et d'extraits des rapports de la Préfecture de police conservés aux Archives nationales, Paris, Imprimerie municipale, 1964, 179 p. .
• Jean Tulard, La police parisienne entre deux révolutions (1830-1848), Paris, CNRS Éditions, coll. « Le passé recomposé », 2014, 192 p. (ISBN 978-2-271-07994-7) .
• Denis Vincent, « L'épuration de la police parisienne et les « origines tragiques » du dossier individuel sous la Restauration », Revue d'histoire moderne et contemporaine, n^os 59-1,‎ janvier-mars 2012, p. 9-33 (lire en ligne) .

Ouvrages anciens et documentation publiée par la préfecture de police

• Louis Puibaraud, La police à Paris, son organisation, son fonctionnement, par un rédacteur du Temps, Paris, Librairie du Temps, 1887, 191 p., lire en ligne.
• Préfecture de police, Note sur l'organisation des divers services municipaux et départementaux de la préfecture de police, Paris, Charles de Mourgues, 1880, 322 p.

Articles connexes

• Préfet de Paris
• Liste des préfets de police de Paris
• Rue de Jérusalem (Paris)
• Association sportive de la police de Paris
• Liste des casernes de Paris

Liens externes

• Sites officiels : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr et www.prefecturedepolice.paris
• La préfecture de police au XIX^e siècle
• Philippe Dominati, La préfecture de police de Paris : qui trop embrasse mal étreint ?, 1^er février 2017 (lire en ligne) , rapport d’information, fait au nom de la commission des finances du Sénat