Service national de la police ferroviaire

Le 30 octobre 1989, est créée la Brigade de sécurité des chemins de fer afin de sécuriser le réseau ferré et procéder aux contrôles des trains internationaux. Elle est rattachée au Service central de la Police aux Frontières[1].

Le 1^er octobre 2003, est créé au sein de la Préfecture de police de Paris le Service de la Police Régionale des Transports (PRT) qui est rattaché à la Direction de la Police Urbaine de Proximité. La Brigade des Chemins de Fer de la Police aux Frontières se recentre alors sur le seul contrôle des passagers en provenance ou à destination du Royaume-Uni[1].

Le 1^er janvier 2006, un grave incident se produit dans un TER reliant Nice à Marseille. Dans ce train parti de Nice à 6 h 00 et chargé de près de 600 voyageurs, une bande de jeunes rackette les passagers entre les gares de Saint-Raphaël et les Arcs, et a pu commettre de nombreuses exactions sans intervention des services de police, du fait d'un changement de leurs compétences territoriales au fur et à mesure de l'avancée du train. Le ministre de l’Intérieur de l'époque, annonce le 5 janvier 2006 aux médias, la création d'un service national de la police ferroviaire chargé de coordonner la sécurisation des réseaux ferrés, service à compétence nationale[1].

Il est rattaché à la direction centrale de la police aux frontières[2] (DCPAF)[3] et la brigade des chemins de fer est sa composante principale[4].

Ce service se consacre d'une part au contrôle des voyageurs empruntant le tunnel sous la Manche pour se rendre ou revenir du Royaume-Uni par le train EUROSTAR, ainsi que de façon plus ponctuelle les trains venant de Belgique (THALYS), depuis la gare de Paris-Nord. D'autre part, le service sécurise les trains circulant en Île-de-France et en province, ainsi que les gares ferroviaires et leurs abords.

Il assure la sécurité des réseaux ferrés par la programmation quotidienne des patrouilles de Police et par l'organisation d'opérations spécifiques de contrôle associant d'autres forces de sécurité intérieure (Sécurité Publique, Gendarmerie nationale) ou les services de sécurité des opérateurs ferroviaires.

Il est composé : d'une salle d'information et de commandement qui saisit pour action ou information les postes de commandement (PC) zonaux de la police aux frontières (PAF) ou le pôle opérationnel des transports (PORT) de la préfecture de police. Elle est en relation avec le PC de la sûreté ferroviaire de la SNCF ; d'un pôle d'analyse et de gestion opérationnel (PAGO central) qui procède à l'analyse de la délinquance sur le réseau ferré et met en œuvre des opérations d'initiative dont l'objectif est de lutter contre la délinquance de droit commun et l'immigration irrégulière ; d'un bureau de la communication et de la coopération internationale (BCCI) qui rédige un bulletin hebdomadaire « SNPF Info » reprenant la synthèse des principales affaires élucidées ainsi qu'un magazine « MISSIONS » qui aborde les questions d'actualité et présente les statistiques de la délinquance générale sur le vecteur ferroviaire. Le BCCI assure la préparation et le suivi des dossiers pilotés par l'organisation internationale RAILPOL au sein de laquelle le SNPF représente la France. Il suit la mise en œuvre des accords bilatéraux relatifs aux patrouilles mixtes ou tripartites avec nos voisins européens ; d'officiers de liaison de la Direction centrale de la Sécurité publique, de la Préfecture de Police de Paris et de la Gendarmerie nationale pour coordonner l'action des forces intervenant sur le réseau ferré, selon les zones de compétences.

Elle est composée de trois unités :

• l'Unité d'Appui Opérationnel (UAO) : force de projection à compétence nationale, cette unité assure la sécurisation des réseaux ferrés nationaux par des patrouilles quotidiennes au départ de Paris-Nord ou ponctuellement de la province. Elle est amenée à renforcer les BCF zonales lors d'évènements particuliers (férias de Dax, de Nîmes, Braderie de Lille, Technival...) et accompagne les trains de supporters classés à risque. Occasionnellement, elle renforce les services frontaliers de la Police aux Frontières pour le contrôle des trains internationaux. L'UAO effectue des patrouilles mixtes avec des policiers des pays limitrophes sur des axes internationaux, notamment avec les policiers belges et allemands.
• l'Unité de Contrôle Transfrontière (UCT) : chargée du contrôle des passagers empruntant la liaison ferroviaire transmanche (Eurostar) entre le Royaume-Uni et l'espace Schengen, cette unité vérifie la validité et l'authenticité des documents de voyage et du visa Schengen pour les nationalités assujetties. Elle est implantée en gare de Paris-Nord (et Marne la Vallée-Chessy) mais aussi au Royaume-Uni, à Londres - Saint-Pancras. Le protocole additionnel de Sangatte, a permis la création de bureaux de contrôle des personnes (BCP), juxtaposant services de l'immigration français et britanniques. Plus de huit millions de passagers sont contrôlés chaque année (environ trois millions à destination du Royaume-Uni et cinq millions à destination de la France ou de la Belgique).
• l'Unité Judiciaire d'Investigation (UJI) : cette unité d'enquête est divisée en trois groupes : le groupe de traitement judiciaire (GTJ) traite des affaires en flagrant délit constatées par l'UAO et l'UCT (faux documents, personnes recherchées...) ; le groupe d'investigations contre les trafiquants de migrants (GIT) s'occupe du démantèlement des filières de clandestins et des officines de fabrication de faux documents ; le groupe d'atteintes aux transporteurs (GAT) lutte contre l'escroquerie et la fraude au préjudice des transporteurs ferroviaires, les atteintes aux personnels des entreprises et aux usagers, la délinquance en bande organisée (vols de bagages, faits délictuels commis dans les trains de nuit). L'UJI comporte une base technique qui procède au signalement des mis en cause et une cellule de synthèse judiciaire qui analyse les plaintes.

Depuis sa création, le SNPF a développe des patrouilles communes avec la quasi-totalité des états limitrophes au niveau régional voire national (sauf avec les britanniques qui ne le souhaitent pas), sur la base d'accords bilatéraux et du traité de Prüm :

• Patrouilles communes nationales : avec la Belgique, l'Allemagne ;
• Patrouilles communes régionales : avec la Belgique, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie et l'Espagne.

Le Service National de la Police Ferroviaire a adhéré le 15 décembre 2010 à l'association internationale RAILPOL (Railway Police) fondée par la police néerlandaise et composée de services régaliens chargés de la sécurité des réseaux ferrés. Elle a pour objet de développer la coopération internationale entre ses adhérents et rassemble 18 États membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Espagne, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suisse et France. Deux institutions des États-Unis ont le statut de membres associés : AMTRAK (police ferroviaire fédérale) et Transport Security Agency (TSA).

Son but est d'améliorer le niveau de sécurité des usagers empruntant ce moyen de transport grâce au partenariat entre les services opérationnels des pays membres. Les meilleures pratiques sont échangées en matière de lutte contre la criminalité de droit commun et l'immigration irrégulière.

L'association RAILPOL organise des opérations internationales coordonnées, dénommées Rail Action Day (RAD). De nature préventive et répressive, elles permettent des photographies instantanées de la pression de la délinquance et de l'immigration irrégulière.

Le SNPF a organisé à Paris, en octobre 2012, la 28^e conférence stratégique de l'association. 38 hauts fonctionnaires, représentant 16 États, ont participé à ce séminaire où ont été abordées les thématiques de prévention de la délinquance, de gestion de l'ordre public dans les gares et dans les trains, du trafic des êtres humains et les projets de la commission européenne.

Environ 2 500 policiers sont déployés sur le réseau ferroviaire français[6].

• Sûreté ferroviaire
• Groupe de protection et de sécurité des réseaux
• Police régionale des transports
• Police ferroviaire en France

• Site officiel
• Ressource relative aux organisations :
  • SIREN