Inspection générale de la Police nationale

Siège de l'IGPN, 11 rue Cambacérès (8^e arrondissement de Paris).

L'IGPN résulte de la fusion en 1986 de l'Inspection générale de la Police nationale (IGPN), créée en 1884[1] et de l'Inspection générale des services (IGS). L'IGS, créée en 1854[2], avait une compétence limitée au ressort de la préfecture de police de Paris, soit le SGAP de Paris (Paris intra muros et départements de la Petite Couronne, soit Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94), y compris les aéroports parisiens d'Orly et de Roissy). Service de la préfecture de police de Paris, elle était située rue Hénard (12^e arrondissement de Paris). L'IGPN, elle, couvrait tout le reste du territoire français.

Ces deux services ont été fusionnés par Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur, par un décret du 31 octobre 1986 mais ils fonctionnaient encore de manière assez indépendante, même si le chef de l'IGS était l'adjoint du directeur de l'IGPN.

Un décret du 28 août 2013 renforce cette fusion en supprimant l'appellation « inspection générale des services » et en réaffirmant que « l'inspection générale de la Police nationale a une compétence nationale »[3].

Chaque année, selon le site de l'IGS[2] :

• 2 500 plaignants ;
• environ 20 personnes reçues par jour (victimes, mis en cause, témoins, avocats…) ;
• 500 sanctions prononcées.

La très grande majorité des sanctions sont des blâmes faute légère (89%)[15], principalement pour des comportements internes à l'institution, et non pour les actes envers les personnes extérieures[16]. Les fautes graves, pouvant aller jusqu’à la révocation ou la mise en retraite, sont quant à elle très rares. Elles représentent 39 sanctions sur 1 678 en 2019[15].

Depuis l’élection d'Emmanuel Macron, le nombre de policiers sanctionnés a atteint un niveau historiquement bas en 2019 et 2020, en plein mouvement des Gilets jaunes[17].

L'IGPN est rattachée à la direction générale de la Police nationale, qui dépend du ministère de l'Intérieur.

Elle comprend :

• une sous-direction de l'inspection, de l'évaluation et de l'audit interne ;
• une sous-direction des enquêtes administratives et judiciaires, qui intègre
  • une unité de coordination des enquêtes ;
  • une division nationale des enquêtes intégrant une cellule de lutte contre la corruption ;
• une sous-direction de l'analyse, du conseil et de la maîtrise des risques.

Au sein de la sous-direction des enquêtes administratives et judiciaires, il existe sept délégations métropolitaines à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris (correspondant à l'ancienne IGS) et Rennes, correspondant aux implantations des zones de défense et de sécurité, une délégation ultramarine à Fort-de-France, ainsi qu'un bureau à Nice[18].

L'IGPN peut être saisie sur un site internet[19].

Depuis 2017, l'inspection générale de la police nationale réalise un recensement des particuliers blessés ou décédés (RBD) à l’occasion de missions de police[20] :

Il inclut également les suicides provoqués par l'intervention des forces de l'ordre[22].

En 2019, l'IGPN a été chargée de 1 460 enquêtes judiciaires (soit une hausse de 23,7 % par rapport à 2018), dont 868 portant sur des violences volontaires : il s'agit d'abord d’interventions lors de manifestations, ensuite d'opérations de contrôles, enfin de soupçons de violences sur personnes retenues. Les blessures ou décès surviennent d'abord lors d'opérations de maintien de l'ordre, et de façon moins importante lors des opérations de police. Selon l'IGPN, « l’arme la plus génératrice de dommages est sans conteste le lanceur de balle de défense (LBD) »[21].

L'organisation non gouvernementale Amnesty International estime que, bien que cette direction ait pour mission de « traquer et dénoncer » les dérives de la Police nationale, l'IGPN ne met que rarement en cause les comportements illégaux des policiers. Cette administration serait en effet victime de fortes pressions de l'autorité supérieure (ministère de l'Intérieur), qui ferait tout pour que les « bavures » policières soient couvertes.

Ainsi, Amnesty international dans son rapport « France, des policiers au-dessus des lois »[24], le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe[25], l'ONU via la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale[26] ainsi que le World Justice Project[27] accusent la France d'impunité policière.

En janvier 2012, l'IGPN est accusée d'avoir truqué une enquête datant de 2007 afin d'écarter un haut fonctionnaire jugé « trop à gauche ». À la suite de cette enquête, trois fonctionnaires ont été mis en examen pour des soupçons de fraude puis ont été innocentés. Ces derniers ont ensuite déposé plusieurs plaintes. Des enquêtes sont en cours pour faux en écriture publique par dépositaire de l'autorité publique, violences présumées pendant les gardes à vue, ou encore, violation du secret de l'instruction[28].

En mars 2012, l'IGPN est accusée d'avoir sanctionné sept policiers maitres-chiens de la brigade canine de Seine-et-Marne qui avaient eux-mêmes accusé d'alcoolisme, vols, dégradations ou corruption, des membres de leur unité[29].

En février 2017, lors de l'affaire Théo au cours de laquelle un policier a traversé de sa matraque le rectum d'un jeune homme, l'IGPN conclut à un « accident »[30]. Cette thèse n'est pas retenue par le juge, qui poursuit le policier pour viol[31] mais la presse diffuse cette conclusion de l'IGPN qui tend à disculper un policier de crime[32] - [33]. À la suite de cette révélation, le maire d'Aulnay-sous-Bois a dû lancer des appels au calme pour apaiser ses administrés[34]. La presse internationale rapporte également des réactions de réprobation suscitées par l'information dans le monde[35].

Le 6 novembre 2018, 151 lycéens ont été interpellés à Mantes-la-Jolie. Cet épisode a suscité une vive polémique après la diffusion d'une vidéo filmée par un agent des forces de l’ordre, largement relayée sur les réseaux sociaux le soir même, où l'on voit ces 151 jeunes alignés en rang, en silence, genoux à terre et mains sur la tête, encadrés par des policiers casqués, armés de matraques et de boucliers. Avec en commentaire « Voilà une classe qui se tient sage » [36]. À la suite de cette interpellation, Brigitte Julien a reporté les conclusions de l'enquête administrative menée par l'IGPN : « pas de faute » commise par les forces de l’ordre ni de « comportements déviants »[36]. Ces conclusions ont suscité la création d’un collectif d'avocats pour défendre les jeunes mis à genoux et les mains derrière la tête, lors de leur interpellation collective[37].

En juillet 2019, le rapport de l'IGPN sur la mort de Steve Caniço est très critiqué[38]. L'IGPN est accusé d'avoir truqué cette enquête sur les charges des policiers à Nantes dans la nuit du 21 au 22 juin dernier sur le quai Wilson à Nantes. Cette situation intervient alors que l'IGPN est accusé de blanchir les violences policières faites sur les Gilets Jaunes[39]. La Ligue des droits de l'homme émet le 2 août 2019 un communiqué déclarant : « La LDH constate que l’IGPN est saisie de centaines de plaintes depuis de nombreux mois sans qu’il y ait de suite, ce qui démontre que cette institution rattachée au ministère de l’Intérieur n’est plus crédible »[40].

Le 10 octobre 2019, le magazine télévisé Complément d'enquête diffuse un reportage intitulé « Les bœufs-carottes se mettent à table » dans lequel des plaignants « accusent l'IGPN (Inspection générale de la police nationale) de bâcler des enquêtes sur les violences policières »[41].

Le 17 octobre 2019, une vidéo du Monde indique « qu'au moins 313 enquêtes IGPN pour suspicion de violences policières ont été ouvertes [depuis le début du mouvement des gilets jaunes]. Aucune n'a pour l'instant livrée de conclusion[42] ».

En novembre 2019, d'après une enquête du site Mediapart au sujet d'une jeune femme ayant eu le crâne fracassé lors d'une agression orchestrée par des policiers en marge d'une manifestation des Gilets jaunes, l'IGPN semble s’être donné pour seuls objectifs de « blanchir les policiers, dédouaner les responsables, et ne retrouver sous aucun prétexte les auteurs du tir et des coups qui ont changé la vie de Maria »[43].

Le 9 juin 2020, devant les propos du ministre de l'intérieur, la directrice de l'IGPN Brigitte Jullien soutient que son service est indépendant[44]. Le politologue Sebastian Roché rappelle deux jours plus tard que « Brigitte Jullien, est nommée et révocable à tout moment par le ministre de l’Intérieur. Son salaire est payé par le ministère, sa prime est décidée par le directeur général de l’administration, l’affectation des agents choisie par le directeur général de la police nationale. »[45].

Le 11 juin 2020, un dossier de l'émission Envoyé spécial intitulé « Violences policières : quelle justice ? » montre une enquête de l'IGPN classée sans suite, sur simple lettre du policier mis en cause et sans audition de la victime[46]. Le lendemain, le site Médiapart publie une enquête intitulée « IGPN : plongée dans la fabrique de l'impunité »[47].

Composés de commissaires et d'officiers de police judiciaire, les enquêteurs de l'IGPN sont surnommés par les autres policiers les « bœuf-carottes » ou tout simplement les « bœufs », un surnom donné pour leur réputation de « cuisiner » longuement les personnes interrogées par leurs services, à l'image de la préparation du bœuf bourguignon[48].

• Les Ripoux (1984) et Ripoux contre ripoux (1990), deux films de Claude Zidi, avec Philippe Noiret et Thierry Lhermitte dans les rôles principaux.
• Les Keufs (1987), film de Josiane Balasko.
• Les Bœuf-carottes (1995), série télévisée française, avec Jean Rochefort et Philippe Caroit dans les rôles principaux.
• BAC Nord (2020), film de Cédric Jimenez.