Accueil🇫🇷Chercher

Préfecture de police (Paris)

La préfecture de police[1], dirigée par le préfet de police sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, est l'institution responsable de l’ensemble du dispositif de sécurité intérieure sur le territoire de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que, plus récemment les départements de grande couronne. À ce titre, elle commande, gère et coordonne les forces de police et de gendarmerie de sa zone, y compris celles qui ne sont territorialement pas compétentes (par exemple, les subdivisions d'armes de la Gendarmerie nationale française, telles que la gendarmerie des transports aériens, la gendarmerie de l'air…). Elle a la charge de l'ordre public, qu'elle met en œuvre au travers de ses propres directions de police ou en faisant appel aux gendarmes mobiles, aux forces armées françaises (si nécessaire ou dans le cadre du plan vigipirate ou de l'opération sentinelle) ou aux compagnies républicaines de sécurité. Elle veille, sur le territoire dont elle a la responsabilité, à animer l'ensemble du dispositif de sécurité intérieure, en particulier l'action des différents services et forces dont dispose l'État en matière de sécurité intérieure, civile et militaire. De même, elle est responsable, dans la capitale, de la délivrance de titres (identité, étrangers, naturalisations, permis de conduire, certificats d'immatriculation…), de la police des débits de boissons ou encore des services vétérinaires et de la répression des fraudes.

Préfecture de police
Logotype de la préfecture de police
Logo de la préfecture de police.
Carte de l'organisation
La compétence territoriale de la préfecture de police : Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne et les départements de grande couronne ainsi que sur l'ensemble de l'Île-de-France au titre de préfecture de zone de défense et de sécurité (pour d'autres compétences telles que les AASC).
Situation
Région Les Compétences du Préfet de Police dont Paris, les départements de petites et l'ensemble du territoire sur lequel ont emprise les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly (y compris hors de la petite couronne)
Création (fondation)
(réorganisation)
Type Préfecture de police
Siège Île de la Cité (Paris)
Rue de la Cité
1 rue de Lutèce
Place Louis-LĂ©pine
CoordonnĂ©es 48° 51′ 16″ N, 2° 20′ 47″ E
Langue Français
Organisation
Effectifs 42 616 agents (au )
Préfet de police Laurent Nuñez (depuis le )
DĂ©corations Ordre national de la LĂ©gion d'honneur
Dépend de Ministère de l'Intérieur

Site web prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
GĂ©olocalisation sur la carte : Paris
(Voir situation sur carte : Paris)
Préfecture de police
GĂ©olocalisation sur la carte : ĂŽle-de-France
(Voir situation sur carte : ĂŽle-de-France)
Préfecture de police

La préfecture de police est chargée, sur l'ensemble de la région Île-de-France et en tant que préfecture de la zone de défense et de sécurité de Paris, de la coordination des moyens de Sécurité civile en France, de sécurité intérieure et la coordination des forces armées françaises ainsi que les organismes interarmées sur la zone de défense et de sécurité Ile de France. Elle est également responsable de la coordination zonale des préfectures d'Ile-de-France en matière d'asile des étrangers. Pour Paris et sa petite couronne, elle assure la direction et le financement de la brigade des sapeurs pompiers de Paris et dispose de son propre service de déminage, rattaché au Laboratoire central de la préfecture de police. Compétence particulière à cette institution, elle dispose de son propre institut médico-légal. Enfin, depuis le , le préfet de police a vu sa compétence territoriale étendue aux trois aéroports parisiens (Le Bourget, Orly et Roissy).

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2016, la préfecture de police exerce en Île-de-France, en sus des compétences habituelles, celles dévolues aux secrétariats généraux pour l'administration du Ministère de l'Intérieur, aux secrétariat pour l'administration, l'innovation et la logistique du Ministère de l'Intérieur et ceux du secrétariat de l'achat, de l'équipement et la logistique de la sécurité intérieure, qui sont mises en œuvre au travers des directions et services du secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police [2] - [3].

La préfecture de police ne relève pas organiquement et hiérarchiquement de la direction générale de la Police nationale, qui fut créée par la loi n°66-492 du 9 juillet 1966 portant sur l'organisation de la police nationale.

Elle est une institution à part entière, avec des compétences multiples et rattachée directement au Ministère de l'Intérieur. Elle est une des deux préfectures de ce type en France, avec la préfecture de police des Bouches-du-Rhône créée en .

Le préfet a donc des missions de police active (DRPJ,DRPP, DSPAP, DOPC, IGS…) et est aussi Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris. Il dirige dans ce domaine l'action des préfets des départements de la région parisienne. À cela s'ajoute ses compétences administratives qui sont celles d'une préfecture de droit commun (police administrative, délivrance de titres, police divers…) ainsi que des établissements ou directions rattachées (DDSV, Laboratoire central, Infirmerie Psychiatrique, Institut Médico-Légal, Hôpital des Gardiens de la Paix, brigade des sapeurs pompiers de Paris…).

Histoire

Origines

Musée de la Préfecture de Police, Paris. Salle consacrée à Alphonse Bertillon.

Héritière du guet, la police parisienne est sous l'autorité de l'État à partir de Colbert et du lieutenant-général de police Gabriel Nicolas de La Reynie, et ce jusqu’à la Révolution.

Le 36, quai des Orfèvres est l'ancien siège de la direction régionale de la Direction régionale de la police judiciaire de Paris.
Plaque dans une cour de la préfecture célébrant la reddition des troupes allemandes en 1944.

Napoléon Bonaparte crée la magistrature du préfet de police par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) et par l'arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800)[4]. Quelques jours après son coup d'État, Bonaparte rattache ainsi au pouvoir central les attributions de police générale qui dépendaient de la Commune de Paris avant le Consulat. Le préfet de police reprend les attributions du lieutenant général de police, institué par Louis XIV en 1667 pour exercer des pouvoirs auparavant dévolus au prévôt de Paris[5].

Sous la monarchie de Juillet, il partage toujours avec le prĂ©fet de la Seine les attributions confiĂ©es, dans les autres dĂ©partements, aux prĂ©fets et aux maires, assurant aussi bien la police administrative (subsistances, circulation et salubritĂ©)[n 1] que la police politique, la police de sĂ»retĂ© et le maintien de l'ordre[7]. Pour ce faire, le prĂ©fet de police dispose de commissaires Ă©tablis dans les quartiers et d'une police municipale[n 2], de deux corps militaires (la garde municipale[n 3] et les sapeurs-pompiers[n 4]), d'un rĂ©seau d'agents secrets et de bureaux spĂ©cialisĂ©s (pour la Bourse, les Halles, les Poids et Mesures, etc.)[n 5]. Dans les annĂ©es 1840, l'ensemble reprĂ©sente 5 000 agents dĂ©ployĂ©s sur le terrain et encadrĂ©s par une administration de 200 personnes.

Supprimée par le gouvernement provisoire qui s'installe après la Révolution de 1848, la préfecture de police est provisoirement remplacée, jusqu'au 14 mars 1848, par un « département de police » dirigée par un « délégué »[n 6].

Ce n'est qu'en 1859, à la demande insistante du baron Haussmann, soutenu par Napoléon III, que les compétences concernant la voirie et la salubrité sont transférées du préfet de police au préfet de la Seine[13].

XXe siècle

Pendant la Seconde Guerre mondiale, la préfecture de police, alors composée d'environ 22000 personnels (20 000 policiers et 2000 administratifs), collabore avec les autorités allemandes. Elle n'est pas placée, comme toutes les forces de police française, sous l'autorité de René Bousquet, secrétaire général pour la Police, qui n'a pas autorité pour y intervenir[14]. Les Brigades spéciales, qui dépendent de la Direction des renseignements généraux, sont chargées de la lutte contre la Résistance et les communistes. C'est ainsi que la préfecture de police a pris en charge le recensement méthodique des juifs (fichier Tulard) et l'organisation des rafles, dont la rafle du Vel'd'hiv des 16 et 17 juillet 1942. C'est dans cette institution qu'il y aura le plus de fonctionnaires révoqués. À la Libération, la préfecture de police procède à l'épuration de ses effectifs : 50 % des fonctionnaires mis en cause pour collaboration avec les Allemands sont révoqués ou emprisonnés. Ces fonctionnaires exclus créent alors l' Amicale des exclus de l'administration (A.E.A.). Néanmoins, ceux-ci sont rapidement réintégrés, en particulier après les grèves insurrectionnelles de 1947 et le début officiel de la guerre froide.

Les mouvements de la rĂ©sistance les plus actifs dans cette institution, regroupant un nombre très restreint de personnels - Ă©valuĂ© Ă  moins de mille agents sur un total Ă  l'Ă©poque de plus de vingt deux mille personnes rĂ©tribuĂ©es sur le budget de la prĂ©fecture de police - , sont « Honneur de la Police » et « Front national Police », qui pratiquent des sabotages de vĂ©hicules et des fuites d'informations avant les rafles. Alors que la 2 ème Division blindĂ©e du gĂ©nĂ©ral Leclerc et les 2 divisions de l' U.S.Army, soutenant la progression de la cĂ©lèbre unitĂ© française, sont aux portes de Paris, les Allemands dĂ©cident de dĂ©sarmer la police qui se met en grève le 15 aoĂ»t 1944 ; le 19 aoĂ»t, les mouvements de la RĂ©sistance organisent l'insurrection et s'emparent de la PrĂ©fecture de police , rue de la CitĂ© et s'illustrent dans la libĂ©ration de Paris, sous la direction de Charles Luizet, nommĂ© prĂ©fet de police par le gĂ©nĂ©ral de Gaulle (Edgard Pisani deviendra son chef de cabinet). Pour cette contribution Ă  la victoire contre l'occupant, oĂą 167 policiers sont tuĂ©s, la prĂ©fecture de police a Ă©tĂ© dĂ©corĂ©e par le gĂ©nĂ©ral de Gaulle de la LĂ©gion d'honneur et de la croix de guerre 1939-1945, avec citation Ă  l'ordre de la Nation[15] le 17 octobre 1944. C'est la raison pour laquelle ses agents en tenue d'honneur portent la cordelière rouge, reprĂ©sentation de la LĂ©gion d'honneur, Ă  l'Ă©paule gauche, les jours de cĂ©rĂ©monie.

Durant la guerre d'Algérie, elle met en œuvre à Paris notamment une unité spécialisée, la Force de police auxiliaire (F.P.A.), en 1959, composée de Français musulmans venus d'Algérie, logés en casernes militaires, qui combat les indépendantistes du Front de libération nationale. Ces unités pratiquent la torture et échappent à la hiérarchie policière classique. Force créée à l'initiative du préfet de police Maurice Papon, elle ne dépend que de lui et de son cabinet[16]. Il est à noter qu'après l'indépendance de l'Algérie le 3 juillet 1962, les anciens membres de la F.P.A. qui le désiraient furent intégrés dans les services actifs ou administratifs de la Préfecture de Police.

Après la disparation de Medhi Ben Barka le 29 octobre 1965, la loi du 9 juillet 1966 portant création de la direction générale de la police nationale dite loi Roger Frey, alors ministre de l'Intérieur, intègre officiellement la préfecture de police dans cette nouvelle direction générale au sein des services centraux de la Place Beauvau ; en réalité, elle reste une institution policière particulière[17] - [18].

XXIe siècle

Le 14 septembre 2009, les compétences territoriales de la préfecture de police sont élargies aux départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne[19], prérogatives qu'elle possédait sur la petite couronne jusqu'en 1969 où le nouveau ministre de l'Intérieur, Raymond Marcellin, prenait ombrage sur la gestion opérationnelle du Préfet de Police à l'égard des départements de cette petite couronne. Il est prévu qu'elle élargisse prochainement ses compétences territoriales à l'ensemble des départements de la grande couronne (Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91) et Val-d'Oise (95). Le 1er janvier 2014, les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris (compétent pour Paris et la petite couronne) et de Versailles (compétent pour la grande couronne), sont fusionnés, instituant la Préfecture de police comme le gestionnaire unique du soutien de l'ensemble des services de police de l’Île-de-France (ressources humaines, finances, affaires juridiques et contentieux, immobilier, logistiques et SIC)[20]. À compter du , le commandant de la région d’Île-de-France de la gendarmerie nationale pour l'exercice de ses attributions en matière de sécurité intérieure est placé sous l'autorité du préfet de police[21].

Le , un rapport d’information du sénateur (LR) Philippe Dominati préconise de transférer à la DGPN et à la DGSI les compétences du préfet de police en matière de police judiciaire, de police aux frontières et de renseignement et de rapprocher la répartition des compétences entre le préfet de police et le maire de Paris du régime de droit commun[22].

La loi du 28 fĂ©vrier 2017 transfère certains services de la prĂ©fecture de police Ă  la mairie de Paris, conformĂ©ment au droit commun : contrĂ´le du stationnement et fourrières, police des Ă©difices menaçant ruine, police des baignades et des funĂ©railles … Ce transfert reprĂ©sente 2 100 agents[23]. Inversement, la police des aĂ©roports de Paris-Charles-de-Gaulle Ă  Roissy et du Bourget est transfĂ©rĂ©e au prĂ©fet de police[24] - [25]. Dès lors, il est le reprĂ©sentant de l'État dans les aĂ©roports franciliens oĂą il exerce les pouvoirs dĂ©volus aux prĂ©fets de dĂ©partement (ordre public, police administrative, dĂ©livrance des badges aĂ©roportuaires, stationnement…), mais Ă©galement, au travers des propres directions actives de la prĂ©fecture de police, les missions de service gĂ©nĂ©rale, de police de la circulation ou encore de renseignement, qui Ă©taient prĂ©cĂ©demment menĂ©es respectivement par le prĂ©fet de dĂ©partement (93 ou 94) ou par la police aux frontières notamment. Pour l'exercice de ses nouvelles missions, le prĂ©fet de police est assistĂ© d'un prĂ©fet dĂ©lĂ©guĂ© et d'un service administratif de la prĂ©fecture de police placĂ© auprès de ce dernier implantĂ© au cĹ“ur de l'aĂ©roport de Roissy-Charles de Gaulle.

Au cours du premier trimestre 2019, les services centraux du ministère de l'Intérieur sont favorables au rattachement de la Direction régionale de la police judiciaire (créée en 1913 en tant que service de Police judiciaire au sein de la P.P.), qui serait alors placée sous l'autorité de la direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ). Toutefois, le préfet de police Didier Lallement propose au contraire son maintien dans la préfecture de police et l'absorption de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles, déjà sous l'autorité de la DCPJ[26] - [27]. La Direction du renseignement de la préfecture de police, structure ayant succédé à la direction des renseignements généraux en 2008, est maintenue, en tant que service sui generis au sein de la préfecture de police[28].

Attentats

Au cours de son histoire, la Préfecture de police et ses services annexes ont plusieurs fois été la cible d'attentats terroristes:

Missions et moyens

La préfecture de police, quai du Marché-Neuf.
Volkswagen e-Golf acquis en test par la préfecture et dotée d'une livrée spécifique à la Préfecture de police de Paris.

Le préfet de police dispose de services de police chargés de la sécurité urbaine, de l'ordre public et de la circulation. Il a également autorité sur des services spécialisés, tels la direction du renseignement de la préfecture de police et la direction régionale de la police judiciaire. Le préfet de police dispose également de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques qui assure une importante fonction de soutien (parcs automobiles, armement, habillement, informatique, communications, etc.) et assure certaines missions opérationnelles spécialisées (brigade fluviale).

Le préfet de police a donc toute autorité opérationnelle et hiérarchique sur les services de police de Paris et des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), il en gère aussi directement les moyens budgétaires et humains.

Le préfet de police est également préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, laquelle recouvre l'ensemble du territoire de la région Île-de-France. À ce titre et sur ce périmètre, il est chargé de l'organisation de la défense civile, de la prévention et de la gestion des crises de grande ampleur (phénomènes météorologiques, catastrophes sanitaires, industrielles, événements économiques, etc.). En qualité de préfet de zone, il est le responsable du programme budgétaire qui finance le fonctionnement et l'équipement courants de tous les services de police de Paris, de la petite et de la grande couronne. Pour l'administration des services de police implantés en Île-de-France, il dispose du Secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris, dirigé par le secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police.

Au-delà de l'ensemble de ces compétences d'État, et au titre de la compétence générale de sécurité qui lui est attribuée, le préfet de police dispose également de pouvoirs qui, dans toutes les autres communes du pays, relèvent du maire : il a ainsi autorité sur la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et exerce les pouvoirs de police municipale en matière de voie publique, de risques sur les bâtiments et de sécurité alimentaire, sanitaire ou environnementale.

Cette particularité explique la dualité du financement de la Préfecture de police : les missions qui, à titre principal, concernent la police nationale, sont financées par l'État ; les autres relèvent du « budget spécial de la préfecture de police », voté par le seul Conseil de Paris mais alimenté par des contributions financières qui, au-delà de celle de la ville de Paris, sont apportées par les départements et l'ensemble des communes de la petite couronne. Ce cofinancement est, pour l'essentiel, dû au fait qu'une part importante du « budget spécial » (50 % environ) finance la brigade de sapeurs-pompiers de Paris dont le ressort opérationnel s'étend aux départements limitrophes de la capitale. L'État apporte également sa contribution au budget spécial, non seulement au titre du fonctionnement de la BSPP mais aussi de certaines activités du Laboratoire central de la préfecture de police, de certaines missions de santé publique ou de sécurité civile. Il rembourse également au budget spécial certains frais financiers que ce dernier supporte au titre des activités de soutien de la police nationale.

En 2020, au plan des ressources humaines, on retrouve la mĂŞme diversitĂ© de moyens, de statuts et de financements : le prĂ©fet de police a, en effet, autoritĂ© sur environ 38 000 fonctionnaires d'État (corps de policiers pour environ 36 000 postes budgĂ©taires, rĂ©munĂ©rĂ©s par l'État), 6 000 agents territoriaux (administratifs et techniques relevant essentiellement de statuts de fonctionnaires des administrations parisiennes, rĂ©munĂ©rĂ©s par le budget spĂ©cial) et 8 000 sapeurs-pompiers (personnels militaires, rĂ©munĂ©rĂ©s toutefois par le budget spĂ©cial, hors retraites financĂ©es par le ministère de la dĂ©fense). Parmi les 6 000 fonctionnaires territoriaux de la prĂ©fecture de police, on distinguera notamment les agents de surveillance de Paris (ASP), aux missions polyvalentes mais très majoritairement consacrĂ©es Ă  la police du stationnement (payant et gĂŞnant). Depuis le 1er janvier 2018, les ASP dĂ©pendent de la ville de Paris et sont intĂ©grĂ©s au sein de la DPSP[31].

Depuis 2005, le préfet de police voit également renforcée sa mission de lutte et de prévention contre les discriminations. Il copréside avec le préfet de région la commission pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté de Paris (COPEC 75)[32]. Les COPEC sont chargées de définir les actions de prévention contre toute discrimination directe ou indirecte fondée sur l’origine, le sexe, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion. Au sein des COPEC siègent des représentants d'associations reconnues pour leur engagement et leur expertise en matière de lutte et de prévention contre les discriminations comme SOS Racisme ou l'Institut Vedior pour la diversité et l'égalité des chances.

Organisation actuelle

La préfecture de police, rue de la Cité.

La préfecture de police comprend les différentes structures suivantes :

  • le cabinet du prĂ©fet de police ;
  • le secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral pour l'administration, regroupant quatre directions et services de soutien ;
  • le secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral de la zone de dĂ©fense et de sĂ©curitĂ© ;
  • le service administratif pour la sĂ©curitĂ© et la sĂ»retĂ© des plates-formes aĂ©roportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget, placĂ© sous l'autoritĂ© d'un prĂ©fet dĂ©lĂ©guĂ© ;
  • cinq directions actives de police (DOPC, DSPAP, DILT, DPJ, DR) ;
  • trois directions administratives ;
  • des services spĂ©cialisĂ©s ;
  • la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, crĂ©Ă©e en 1967 par transformation de l'ancien rĂ©giment des sapeurs-pompiers de Paris (apparu en 1866), unitĂ© militaire du GĂ©nie mis Ă  la disposition du PrĂ©fet de Police.

Le préfet de police

Le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, de son titre formel, est nommé en conseil des ministres.

Quatre de ses principaux collaborateurs sont également des préfets : le directeur de son cabinet, le secrétaire général pour l'administration, le secrétaire général de la zone de défense, et le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Le Bourget.

Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, gère l'ensemble des ressources humaines, financières, immobilières et matérielles de la préfecture de police.

Le préfet, secrétaire général de la zone de défense, prévoit l'organisation des mesures de défense non militaires permettant d'assurer la sécurité en cas de nécessité.

  • Ancien logotype.
    Ancien logotype.
  • Logotype avant le changement de charte graphique du gouvernement en 2020.
    Logotype avant le changement de charte graphique du gouvernement en 2020.
  • Logotype depuis 2020.
    Logotype depuis 2020.

Le cabinet

Placé sous l'autorité d'un préfet, directeur du cabinet, le cabinet du préfet de police comprend :

  • le service du cabinet ;
  • le service de la communication. Il Ă©dite le magazine Liaisons, qui suscite une controverse en mai 2019[33] ;
  • le service de la mĂ©moire et des affaires culturelles.

Le secrétariat général pour l'administration

Dirigé par un préfet, le secrétariat général pour l'administration regroupe quatre directions et services aux fonctions transversales :

  • la direction des ressources humaines : recrutement, gestion des carrières, affaires disciplinaires, rĂ©munĂ©rations et pensions, formation professionnelle, action sociale, mĂ©decines statutaire et prĂ©ventive ;
  • la direction des finances, de la commande publique et de la performance : affaires budgĂ©taires, achats et marchĂ©s, contrĂ´le de gestion ;
  • La Direction de l’immobilier et de l’environnement (DIE depuis 2020) : stratĂ©gie, acquisition, construction et maintenance immobilières ;
  • le service des affaires juridiques et du contentieux : veille et conseil juridiques, gestion du contentieux, protection juridique des fonctionnaires.

Le préfet, secrétaire général pour l'administration, a également autorité fonctionnelle sur les services de la Direction opérationnelle des services techniques et logistiques (cf. infra), pour leurs fonctions de soutien.

Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité

Dirigé par un préfet, le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité regroupe deux services. Il à pour but de prévoir à l'avance et d'engager des procédures pour tout aléa climatique comme une crue, un pic de pollution ou autre. Ils sont aussi chargés de l'organisation des scénarios de situation d'attentat où de guerre civile. Des exercices de mise en situation sont notamment organisés par le secrétariat.

Les services que constitue le secrétariat sont :

  • Le centre opĂ©rationnel de zone : il a pour but de surveiller et d'avertir la population et les autoritĂ©s compĂ©tentes en cas de problèmes majeurs.
  • Le centre de crise zonale : plus communĂ©ment appelĂ© la salle de crise de la prĂ©fecture de police, c'est le lieu de rĂ©union lors d'Ă©vènements qui mène Ă  rĂ©unir les principaux concernĂ©s pour calmer la situation en cours.

Les directions actives de police

Le 36, rue du Bastion est le siège de la DRPJ depuis septembre 2017, après son déménagement du 36, quai des Orfèvres (photo prise le 25 février 2018).
Les agents de la préfecture de police portent la fourragère rouge, symbole de la Légion d'honneur, sur leur tenue de cérémonie.

On compte cinq grandes directions de police, dites « directions actives » :

  • La Direction de la sĂ©curitĂ© de proximitĂ© de l'agglomĂ©ration parisienne (DSPAP) : (depuis le 14 septembre 2009) en collaboration avec les autres directions et services de la prĂ©fecture de police, elle est chargĂ©e Ă  Paris et dans les dĂ©partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne de la prĂ©vention de la criminalitĂ©, de la dĂ©linquance et des autres atteintes Ă  la sĂ»retĂ© et Ă  la tranquillitĂ© publiques, de la recherche et de l'arrestation de leurs auteurs et de leur mise Ă  disposition de la justice, de la rĂ©ception et du traitement des appels ainsi que la rĂ©orientation Ă©ventuelle des demandes de secours, de l'accueil permanent du public, notamment des victimes, de l'aide et de l'assistance aux personnes et de toutes missions de relation entre la police, la population et les partenaires de la politique de sĂ©curitĂ©. Ă€ ce titre existent, pour Paris notamment, des missions de prĂ©vention et de communication (MPC) rattachĂ©s aux commissariats d'arrondissement. En outre, les services de l'officier du ministère public près le tribunal de police lui sont Ă©galement directement rattachĂ©s.
  • La Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) : elle est chargĂ©e du maintien de l'ordre public (manifestations festives ou revendicatives sur la voie publique), de la sĂ©curitĂ© des dĂ©placements et sĂ©jours officiels, notamment ceux du chef de l'État, de la protection du siège des institutions de la RĂ©publique et des reprĂ©sentations diplomatiques ainsi que celle du tribunal de Paris. Enfin, elle est chargĂ©e du contrĂ´le du respect des dispositions du code de la route et, en particulier, de la prĂ©vention et de la lutte contre la dĂ©linquance et les violences routières[34] - [35]. Pour remplir ces missions, elle met en Ĺ“uvre des formations qui lui appartiennent organiquement (notamment sept compagnies d'intervention (CI)[36] - [37] et une Brigade d'intervention (BI)[38]) ou qui appartiennent Ă  la DSPAP. Enfin, elle met en Ĺ“uvre des unitĂ©s de force mobiles (UFM) - escadrons de gendarmerie mobile (EGM) de la Gendarmerie nationale et compagnies rĂ©publicaines de sĂ©curitĂ© (CRS) de la Police nationale - qui sont prĂ©sentes en permanence par rotation d'unitĂ©s basĂ©es en province ou qui sont dĂ©placĂ©es en cas de manifestation importante.
  • La Direction du renseignement de la prĂ©fecture de police (DRPP) : cette direction, qui a succĂ©dĂ© aux R.G., est chargĂ©e, Ă  Paris et dans sa proche banlieue, de la recherche, de l'analyse et du traitement des informations relatives Ă  la prĂ©vention des troubles Ă  l'ordre public et des atteintes au fonctionnement des institutions. Elle assure Ă©galement la recherche et la centralisation des renseignements destinĂ©s Ă  informer le prĂ©fet de la zone de dĂ©fense de Paris, elle participe Ă  la dĂ©fense des intĂ©rĂŞts fondamentaux de l'État et concourt, Ă  l'Ă©chelon de la rĂ©gion ĂŽle-de-France, Ă  la mission de sĂ©curitĂ© intĂ©rieure. Elle participe Ă©galement Ă  la rĂ©pression de l'immigration clandestine, des infractions Ă  l'emploi des Ă©trangers, Ă  la lutte contre le terrorisme, les milieux extrĂ©mistes Ă  potentialitĂ©s violentes, les sectes, les violences urbaines, l'Ă©conomie souterraine et le hooliganisme.
  • La Direction rĂ©gionale de la police judiciaire de Paris (DRPJ) : en grande partie installĂ©e dans des locaux attenants au Tribunal de Paris, 36, rue du Bastion , la PJ est chargĂ©e, Ă  Paris, sous la direction des magistrats, de la lutte contre la criminalitĂ© et la dĂ©linquance. Dans sa dimension de direction rĂ©gionale de police judiciaire, elle conduit dans les dĂ©partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, la lutte contre la criminalitĂ© et la dĂ©linquance organisĂ©es ou spĂ©cialisĂ©es. Enfin, sur l'ensemble du ressort gĂ©ographique qui prĂ©cède, elle est chargĂ©e de la mise en Ĺ“uvre et du contrĂ´le des moyens de la police technique et scientifique et d'identitĂ© judiciaire, des outils informatiques et des documentations opĂ©rationnelles d'aide aux investigations.
  • La Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) : au profit des services de police de Paris et de la petite couronne, cette direction est chargĂ©e de la mise en Ĺ“uvre d'engins spĂ©ciaux ou de techniques rĂ©pondant Ă  des besoins opĂ©rationnels spĂ©cifiques. Elle conçoit et met en Ĺ“uvre des systèmes d'information et de communication. Elle assure l'acquisition, le dĂ©ploiement et la maintenance des Ă©quipements informatiques, des matĂ©riels roulants, de l'habillement, de l'armement, des Ă©quipements de reprographie et du matĂ©riel technique spĂ©cifique. La DILT fournit notamment, pour les opĂ©rations de maintien de l'ordre, les ELE (engins lanceurs d'eau), ainsi que les tracteurs anti-barricades et les barrières dites anti-Ă©meutes, ou barre-ponts. Elle dĂ©ploie les autobus de transport de personnes interpellĂ©es et assure les missions de maintenance et de dĂ©pannage des vĂ©hicules de police, ainsi que la gestion et la fourniture des armes et matĂ©riels et uniformes. Elle peut mettre en Ĺ“uvre divers dispositifs de sĂ©curitĂ©, tels que des portiques de sĂ©curitĂ© et des systèmes de contrĂ´le aux rayons X. Elle est basĂ©e en trois lieux : garage sud, Ă  Rungis, garage central, Ă  Paris, Boulevard de l'HĂ´pital et garage nord, Ă  Paris, Boulevard de la Porte de la Villette. Cette direction dispose de services opĂ©rationnels spĂ©cialisĂ©s tels la brigade fluviale de Paris, chargĂ©e des missions de police fluviale et du respect du code de la navigation, mais aussi, l'unitĂ© ayant compĂ©tence nationale, des missions d'investigations sous-marines partout en France. Notons Ă©galement l'existence de l'unitĂ© des moyens aĂ©riens de la « base air » de Paris, disposant de moyens tels que des drones, mais chargĂ©e Ă©galement de permettre la mise en place des moyens hĂ©liportĂ©s, notamment avec les forces aĂ©riennes de la gendarmerie.

La DILT a un statut mixte, à la fois direction active et direction de soutien : elle est dans le cadre de cette dernière mission placée sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police.

  • De plus, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, composĂ©e en 2023 de plus de 8500 militaires de l'arme du GĂ©nie, est placĂ©e pour emploi sous l'autoritĂ© du prĂ©fet de police.

Les directions administratives

La direction des transports et de la protection du public (DTPP) assure les principales missions suivantes :

  • prĂ©vention et protection sanitaires, police des installations classĂ©es et lutte contre les nuisances ;
  • application de la rĂ©glementation contre les risques d'incendies et de panique dans les Ă©tablissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) ainsi qu'en matière de pĂ©ril dans les bâtiments ;
  • sĂ©curitĂ© et salubritĂ© des hĂ´tels et des foyers ;
  • police de la circulation et du stationnement, contrĂ´le administratif des actes du maire de Paris en ces domaines, prĂ©paration des avis du prĂ©fet de police sur les projets d'amĂ©nagement de voirie, suivi des questions de sĂ©curitĂ© routière ;
  • rĂ©glementation de l'utilisation de l'espace public fluvial et aĂ©rien.

La direction de la police générale (DPG) a la responsabilité de la mise en œuvre des textes relatifs aux libertés publiques et à l'administration des étrangers, ainsi que de la délivrance de titres officiels relevant de la compétence du préfet de police. Elle est ainsi chargée des principales missions suivantes :

  • acquisition, possession ou perte de la nationalitĂ© française ;
  • dĂ©livrance des documents d'identitĂ© et de voyage ;
  • dĂ©livrance des permis de chasser ;
  • immatriculation des vĂ©hicules Ă  moteur ;
  • agrĂ©ment des centres de contrĂ´le technique ;
  • dĂ©livrance des autorisations d'acquisition, de dĂ©tention et de port d'armes ;
  • autorisations de transports de fonds et d'exercice d'activitĂ©s privĂ©es de sĂ©curitĂ© ;
  • instruction des demandes d'autorisation de dispositifs de vidĂ©osurveillance ;
  • dĂ©livrance, suspension, annulation et retrait de permis de conduire ;
  • application de la rĂ©glementation sur l'enseignement de la conduite ;
  • application de la rĂ©glementation relative au sĂ©jour des Ă©trangers ;
  • mesures d'Ă©loignement des ressortissants Ă©trangers en situation irrĂ©gulière.

L'activité de la DPG, essentiellement tournée vers le public, s'exerce au siège de la préfecture de police mais également dans des antennes situées dans chaque mairie d'arrondissement ainsi que dans des centres spécialisés pour la réception des ressortissants étrangers.

La direction des ressources humaines (DRH) est compétente en matière de gestion, de recrutement et de paiement des quelque 45 000 personnels (en 2021), actifs et administratifs exerçant leurs activités sur les différents départements de la Préfecture de Police.

Les services spécialisés

Brigade fluviale.
  • Le laboratoire central est notamment responsable du service du dĂ©minage, de l'expertise en matière d'incendie et de la surveillance de la pollution atmosphĂ©rique Ă  Paris[n 7].
  • La direction de l’immobilier et de l’environnement.
  • Le service de la mĂ©moire et des affaires culturelles qui comprend notamment la Musique des gardiens de la paix, les archives et le musĂ©e de la prĂ©fecture de police.
  • Trois services spĂ©cialisĂ©s sont rattachĂ©s Ă  la direction des transports et de la protection du public :

Critiques

Pour l'historien et spécialiste des polices Jean-Marc Berlière, la préfecture de police est une organisation policière originale, qui reçoit régulièrement des critiques à la mesure de son statut particulier : « depuis 1800, la Police, à Paris, est aux mains d'un organisme unique en France : La Préfecture de Police qu'en dépit des critiques qu'elle ne cessa de susciter, tous les régimes successifs ont conservée »[40]. Ce paradoxe et cette longévité d'une « institution aussi typiquement napoléonienne » s'explique par un consensus profond, commun à l'ensemble des régimes qui se sont succédé depuis sa création : la police de Paris, lieu des révolutions et des changements de régimes, ne doit pas échapper, même en partie, au pouvoir central[40].

Ainsi, le paradoxe de la préfecture de police est d'être une administration locale plus puissante — par son budget et son statut notamment — que le pouvoir central dont elle est censée dépendre. Il s'agit selon J.M. Berlière d'une « police à part, d'un État dans l'État dont le chef […] est non seulement plus important que le directeur de la Sûreté générale, auquel il devrait être en théorie subordonné, mais - selon certains - que le ministre de l'Intérieur lui-même »[41] - [17].

Les Républicains contre la préfecture de police impériale

Le rôle joué par la préfecture dans le coup d'État du 2 décembre 1851, et les complots menés par Michel Lagrange, le chef de la police politique du Second Empire, amènent les républicains Jules Ferry et Léon Gambetta à déposer en 1870 une proposition de loi visant à supprimer le titre et les fonctions de la préfecture de police[42]. Le nouveau préfet de police Émile de Kératry transmet le au gouvernement de Défense nationale un rapport réclamant lui aussi la suppression de la préfecture de police, en indiquant « à quels effroyables abus peut conduire la concentration entre les mêmes mains des attributions du préfet de police. Cette concentration, indispensable sous un gouvernement personnel, est au moins franchement superflue sous un régime franchement libéral et peut, à un moment donné, devenir dangereuse »[43]. La défaite militaire et l'insurrection de la Commune entraînent cependant non la suppression, mais l'augmentation des effectifs de la préfecture[43].

Le service des mœurs

Le préfet Albert Gigot met en place en janvier 1879 une commission d'enquête, en raison d'articles très critiques parus dans La Lanterne, qui détaillent l'illégalité et les pratiques arbitraires du service des mœurs de la préfecture de police[44]. Clemenceau, interpellé à la Chambre des députés, reconnaît alors que le personnel de la préfecture de police doit être épuré de nombre de ses membres, qui doivent leur carrière à leur engagement contre les républicains, tant sous l'Empire que sous la période de l'Ordre moral[45]. L'épuration reste cependant très limitée, le pouvoir craignant de compromettre le zèle et l'expérience de ses policiers[45].

La brigade des mœurs concentre l'attention de l'opinion publique en raison de bavures grossières. Officiellement dissoute en 1881 par le préfet Andrieux, ses effectifs sont en réalité versés à la Sûreté : l'intérêt majeur du service, sa capacité à générer du renseignement se paye cependant par un discrédit et un soupçon durables qui pèsent encore sur la préfecture de police[46].

Opposition du conseil municipal de Paris

Le conseil municipal est très soucieux de récupérer « sa police »[5]. Pendant une lutte longue de dix années, avant la fin du siècle, la ville refuse de voter le budget de la préfecture de police[47]. Le Préfet de police Louis Lépine parvient cependant, en jouant de l'opposition entre ses autorités de tutelle, à maintenir et même développer la puissance de la préfecture. La crise boulangiste, puis la crise dreyfusarde convainquent les gouvernements de préserver l'institution, par peur de l'agitation parisienne : « c'est cette peur ou cette méfiance vis-à-vis du peuple de Paris qui justifient, pour une grande part, la permanence d'une institution qu'un régime républicain n'aurait, semble-t-il, pas dû tolérer, mais qui s'avère l'instrument sinon irremplaçable du moins le mieux adapté aux yeux de ceux qui parviennent au pouvoir »[48].

Centralisation et guerres internes

Si la préfecture de Police est une sorte de laboratoire de la modernité policière en France, elle « souffre de dysfonctionnements divers, d'une centralisation excessive, mais surtout de querelles intestines et de guerres larvées qui la minent » sur la longue durée[49]. L'opposition et les jalousies entre services confinent à l'anarchie administrative, parfois ubuesque. Lors de l'arrestation de Ravachol, mais surtout lors de la crise du , ces querelles ont un fort pouvoir de nuisance[50]. Les différentes réformes postérieures ne font pas diminuer les luttes auxquelles se livrent les directions des différents services : sous l'Occupation, le zèle de la police parisienne à lutter contre les « terroristes » vient en partie de l'opposition entre les Renseignements généraux et la Police municipale[51]. Pour Jacques Berlière, « tout semble s'être passé comme si l'importance des rivalités qui opposaient Police municipale et Renseignements généraux en avait été décuplée au point d'aveugler les responsables », et les jalousies comme l'esprit de compétition ont constitué un ressort fondamental de la répression par la police parisienne[52].

Usage de drones

En 2020, l'utilisation de drones par la préfecture de police de Paris lors de la pandémie de Covid-19 est jugée illégale par la Ligue des droits de l’homme et la Quadrature du Net. Les associations déposent un référé-liberté devant le tribunal administratif de Paris, pour exiger du préfet de police de Paris qu'il « cesse immédiatement de capter des images par drones, de les enregistrer, de les transmettre ou de les exploiter ». Selon les associations, les drones « portent atteinte au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, constituent une pratique "empirique" qui s’est installée hors d’un véritable cadre légal »[53]. Le recours est rejeté par le tribunal administratif, et les associations annoncent leur intention de faire appel[54]. Le Conseil d'État ordonne le « à l’État de cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone », estimant que les prises de vues ont été obtenues en l'absence d'un texte réglementaire préalable[55], et interdit le 22 décembre l'usage des drones pour la surveillance des manifestations[56].

Le bâtiment

Les anciens locaux Ă  l'ouest du boulevard du Palais

Immeuble de la préfecture de police, rue de Jérusalem, après avoir été incendié pendant la Commune en 1871.

À l'origine, le siège de l’institution était constitué de l’ancien hôtel des premiers présidents du Parlement de Paris se trouvant dans la rue de Jérusalem (voie qui disparut au XIXe lors de l’agrandissement du palais de justice vers le quai des Orfèvres). Ces bâtiments devinrent bientôt trop exigus et, en 1844 on lui affecta également l’hôtel de l’ancienne Chambre des Comptes dans la cour Harlay. Ces hôtels du Vieux Palais furent démolis en 1857 pour les travaux de modernisation du palais de justice. On alloue alors provisoirement à la préfecture des maisons expropriées sur la rue de Harlay et la place Dauphine, dans l'attente de la construction de la nouvelle préfecture sur le quai des Orfèvres.

Les locaux actuels

L'entrée de la préfecture de police, rue de la Cité.

La nouvelle préfecture étant incendiée par les Communards en 1871, on alloue temporairement des parties de la caserne de la Cité, à la Préfecture de Police.

Cette caserne est construite sur l’île de la Cité de 1863 à 1867, afin d'accueillir l'état-major de la Garde de Paris. Elle est érigée dans un style néo-florentin sous la direction de l’architecte Pierre-Victor Calliat (1801-1881) à l'instigation du baron Haussmann. Cet ensemble s'élève à l'emplacement de l'église Saint-Éloi et du couvent des Barnabites, autrefois connu sous le nom d'abbaye Saint-Martial, fondée par saint Éloi au VIIe siècle. La construction de l'ensemble, concomitante à l'élargissement des rues environnantes, entraine également la destruction des nos 17 à 35 de la rue de Constantine (actuellement rue de Lutèce), des nos 12 à 42 de la rue de la Cité et des nos 17 à 35 du quai du Marché-Neuf, ainsi que la disparition complète de l'impasse Saint-Martial et des rues Saint-Éloi, aux Fèves, de la Calandre, des Cargaisons et du Marché-Neuf, ainsi que du passage Saint-Germain-le-Vieux[57].

En 1929, la préfecture de police prendra entièrement possession du bâtiment après le départ définitif de la Garde républicaine.

L'entrée principale, pour les personnels, est située au numéro 6 de rue de la Cité. L'accès, pour le public, se fait pat le 1 bis, rue de Lutèce.

Deux hôtels particuliers mitoyens ont leurs façades donnant sur le boulevard du Palais :

  • le premier, no 7, est affectĂ© Ă  l'habitation personnelle du prĂ©fet de police et Ă  son cabinet ;
  • le second, no 9, abritait l'Ă©tat-major de la BSPP jusqu'Ă  son dĂ©part en 1931 vers les locaux occupĂ©s par la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris dans le 17e arrondissement, place Jules Renard.

Notes et références

Notes

  1. « Les filles, les boues et les réverbères » (selon Louis Nicolas Dubois, premier préfet de police[6]).
  2. Elle est composée d'inspecteurs « en bourgeois », d'officiers de paix et de sergents de ville, en uniforme à partir de 1829[8].
  3. 1 443 hommes placĂ©s sous les ordres du prĂ©fet de police par ordonnance du 16 aoĂ»t 1830. Ils seront 3 244 en 1841[9].
  4. C'est en 1821 que ce corps de 636 hommes est placé par ordonnance royale sous les ordres du préfet de police[10].
  5. Ainsi également des maisons de santé, des nourrices, des abattoirs, de la navigation et des ports, des bois et charbons, des caves. La préfecture employait des architectes chargés de la petite voirie, des ingénieurs pour inspecter les établissements dangereux, des médecins pour les « filles publiques », un avocat-conseil[11].
  6. Le poste est confié à Marc Caussidière, jusqu'au 18 mai 1848, date à laquelle il est désavoué par la Commission exécutive pour avoir, entre autres, mis en place une force de police (les Montagnards) échappant à tout contrôle[12].
  7. D'autres laboratoires spécialisés, historiquement intégrés à la préfecture de police, l'ont désormais quittée pour rejoindre l'Institut national de police scientifique, établissement public placé sous la tutelle du Ministère de l'intérieur. Ils sont donc cités pour mémoire : le laboratoire toxicologie (analyses toxicologiques, notamment en matière de stupéfiants) et le laboratoire de police scientifique de Paris (balistique, anthropométrie, empreintes digitales et palmaires, fichier national automatisé des empreintes génétiques, etc.).

Références

  1. Décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, titre VI, chapitre II : dispositions relatives au préfet de police. L’expression « préfecture de police de Paris » est quelquefois utilisée lorsqu’une confusion est possible avec la préfecture de police des Bouches-du-Rhône, créée en 2012.
  2. Article 6 du décret no 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure
  3. Arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
  4. « Arrêté du 12 messidor an VIII », sur L'Annuaire 1789-1815 (consulté le ).
  5. Berlière 1996, p. 32.
  6. Tulard 2014, p. 13.
  7. Tulard 2014, p. 89-145.
  8. Tulard 2014, p. 68.
  9. Tulard 2014, p. 72-73.
  10. Tulard 2014, p. 73.
  11. Tulard 2014, p. 69-70.
  12. Tulard 2014, p. 157.
  13. Jacques Aubert et al. avec le concours du CNRS, L'État et sa police en France (1789-1914), Genève, Librairie Droz, 1977, p. 97.
  14. Jean-Marc Berlière, Police des temps noirs, Paris, Perrin, , 1357 p. (ISBN 978-2-262-03561-7), p. 984
  15. Berlière 1996, p. 205.
  16. Emmanuel Blanchard, « Police judiciaire et pratiques d'exception pendant la guerre d'Algérie », Vingtième Siècle. Revue d'histoire,‎ , p. 61-63 (lire en ligne)
  17. Amaelle Guiton, « Jean-Marc Berlière : «Pétain et De Gaulle ont échoué à réformer la "PP", je doute que Macron y parvienne» », Libération,‎ (lire en ligne)
  18. Loi no 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale
  19. Décret no 2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police.
  20. Décret no 2013-951 du 23 octobre 2013 relatif à la modernisation de l'administration de la police nationale et aux systèmes d'information et de communication dans la zone de défense et de sécurité de Paris.
  21. Décret no 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure.
  22. Dominati 2017
  23. Articles 21 à 26 de la loi no 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement urbain
  24. Article 33 de la loi relative au statut de Paris et à l’aménagement urbain
  25. Décret no 2017-567 du 19 avril 2017 relatif aux compétences du préfet de police sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
  26. Willy Le Devin et Ismaël Halissat, « Préfecture de police : Lallement fait le fief », Libération,‎ (lire en ligne)
  27. Emmanuel Fansten, « PJ de Paris : des négos et des ego », Libération,‎ (lire en ligne)
  28. Willy Le Devin, « Renseignement : un toilettage a minima », Libération,‎ (lire en ligne)
  29. 6 au 21 juillet 1986 : série d'attentats à Paris revendiqués par Action Directe
  30. theses.univ-lyon2.fr
  31. « Paris : une brigade contre les véhicules mal garés », France Bleu,‎ (lire en ligne, consulté le )
  32. Lutte contre les discriminations : un instrument au service de la prévention, sur www.archives.premier-ministre.gouv.fr.
  33. Robin Andraca, « Violences policières : quand la préfecture de police caviarde un passage de la lettre du préfet Grimaud », sur Libération.fr, (consulté le )
  34. « Arrêté n° 2005-21067 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation », sur prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr, Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris, .
  35. Arrêté n°2019-00243 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l’ordre public et de la circulation - consulté le 26 février 2023
  36. Assemblée nationale - Rapport no 2794 fait au nom de la commission d'enquête chargée d’établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l’ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens. Enregistré le . p 74, 91.
  37. à ne pas confondre avec les compagnies de sécurisation et d'intervention (CSI) qui appartiennent à la DSPAP
  38. à ne pas confondre avec la Brigade de recherche et d'intervention (BRI-PP), qui dépend de la direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris
  39. Recommandations du 15 février 2011 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police.
  40. Berlière 1996, p. 31.
  41. Berlière 1996, p. 33.
  42. Berlière 1996, p. 91.
  43. Berlière 1996, p. 92.
  44. Berlière 1996, p. 92-93.
  45. Berlière 1996, p. 93.
  46. Berlière 1996, p. 101-102.
  47. Berlière 1996, p. 94.
  48. Berlière 1996, p. 95.
  49. Berlière 1996, p. 105.
  50. Berlière 1996, p. 106-107.
  51. Berlière 1996, p. 108.
  52. Berlière 1996, p. 109.
  53. Jean-Michel Normand, « Confinement : la surveillance policière par drones dénoncée par deux associations », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  54. Jean-Michel Normand, « A Paris, la justice valide la surveillance du confinement par drones policiers », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  55. Jean-Baptiste Jacquin et Jean-Michel Normand, « Les drones de la Préfecture de police de Paris cloués au sol par le Conseil d’État », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  56. « Le Conseil d’État interdit l’usage de drones pour surveiller les manifestations à Paris », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  57. Frères Avril, Plan d'expropriation pour la construction de la préfecture de police et du marché aux fleurs, Paris, imp. Lemercier, 1860 [lire en ligne]

Voir aussi

Études

  • Assurer l'ordre public Ă  Paris, GĂ©rer la circulation routière dans la capitale, in La PrĂ©fecture de Police - Nouvelle Arche de NoĂ© Editions, Paris, 2003 44 p. (ISBN 2843680360)
  • Laurence Beneux, BI: Brigade d'intervention, Le Cherche Midi, janvier 2020, 192 p, (ISBN 978-2749163536) (UnitĂ© d'intervention principale de la DOPC)
  • Michel Auboin, Arnaud Teyssier et Jean Tulard (et al.), Histoire et dictionnaire de la police : du Moyen Ă‚ge Ă  nos jours, Paris, Robert Laffont, coll. « Bouquins », , XXII-1059 p. (ISBN 2-221-08573-6).
  • Jean-Marc Berlière, La police des mĹ“urs sous la IIIe RĂ©publique, Paris, Éditions du Seuil, , 264 p. (ISBN 978-2-02-012554-3, OCLC 28633983, prĂ©sentation en ligne).
  • Jean-Marc Berlière, « L'impossible police parisienne ? », Politix, vol. 6, no 21 « ReprĂ©sentations de Paris »,‎ 1er trimestre 1993, p. 33-51.
  • Jean-Marc Berlière, Le prĂ©fet LĂ©pine : vers la naissance de la police moderne, Paris, Éditions DenoĂ«l, , 278 p. (ISBN 978-2-207-24012-0).
  • Jean-Marc Berlière, Le monde des polices en France, Paris, Complexe, , 288 p. (ISBN 2-87027-641-9, Le monde des polices en France sur Google Livres)
  • Jean-Marc Berlière et RenĂ© LĂ©vy, Histoire des polices en France : de l'Ancien rĂ©gime Ă  nos jours, Paris, Éditions Nouveau Monde, , 767 p. (ISBN 978-2-84736-573-3, prĂ©sentation en ligne).
    Édition revue et mise à jour : Jean-Marc Berlière et René Lévy, Histoire des polices en France : de l'Ancien régime à nos jours, Paris, Éditions Nouveau Monde, coll. « Poche : histoire », , 863 p. (ISBN 978-2-36583-379-0).
  • Quentin Deluermoz, Policiers dans la ville : la construction d'un ordre public Ă  Paris, 1854-1914, Paris, Publications de la Sorbonne, coll. « Histoire de la France aux XIXe et XXe siècles » (no 71), , 408 p. (ISBN 978-2-85944-698-7, prĂ©sentation en ligne).
  • Laurent Joly, L'antisĂ©mitisme de bureau : enquĂŞte au cĹ“ur de la PrĂ©fecture de police de Paris et du Commissariat gĂ©nĂ©ral aux questions juives (1940-1944), Paris, Grasset, , 444 p. (ISBN 978-2-246-73691-2, prĂ©sentation en ligne).
  • Patricia Lemoyne de Forges, « La police dans la rĂ©gion parisienne », dans Patricia Lemoyne de Forges et Jean-Michel Lemoyne de Forges (dir.), Aspects actuels de l'administration parisienne, Travaux et recherches de l'UniversitĂ© de droit a Paris, d'Ă©conomie et de sciences sociales de Paris, Paris, Presses universitaires de France, SĂ©rie Science administrative n° 3, 1972, p. 9-92.
  • Olivier Renaudie (prĂ©f. Jacques Chevallier), La prĂ©fecture de police, Paris, LGDJ-Lextenso, coll. « Bibliothèque de droit public » (no 258), , X-584 p. (ISBN 978-2-275-03352-5).
  • Jean Rigotard (prĂ©f. Jean Tulard), La Police parisienne de NapolĂ©on : la prĂ©fecture de police, Paris, Éditions Tallandier, coll. « Bibliothèque napolĂ©onienne », , 498 p. (ISBN 2-235-01938-2).
  • Jean Tulard, La PrĂ©fecture de police sous la Monarchie de Juillet : suivi d'un Inventaire sommaire et d'extraits des rapports de la PrĂ©fecture de police conservĂ©s aux Archives nationales, Paris, Imprimerie municipale, , 179 p..
  • Jean Tulard, La police parisienne entre deux rĂ©volutions (1830-1848), Paris, CNRS Éditions, coll. « Le passĂ© recomposĂ© », , 192 p. (ISBN 978-2-271-07994-7).
  • GĂ©rard Vannier : Le maintien de l'ordre : La Direction de l'ordre public et de la circulation p 104-115 in La PrĂ©fecture de Police - une institution atypique au cĹ“ur de la CitĂ©, Les Éditions du Huitième Jour, 2007, 207 pages (ISBN 9782914119856)
  • Denis Vincent, « L'Ă©puration de la police parisienne et les « origines tragiques » du dossier individuel sous la Restauration », Revue d'histoire moderne et contemporaine, nos 59-1,‎ , p. 9-33 (lire en ligne).
  • Cour des comptes : L'ordre public, une charge croissante, une organisation sous tension, p. 132-144 in La PrĂ©fecture de Police de Paris - RĂ©former pour assurer la sĂ©curitĂ© dans l'agglomĂ©ration parisienne - Rapport public ThĂ©matique - La documentation française - dĂ©cembre 2019, 202 p. (ISBN 978211157127-3)

Ouvrages anciens et documentation publiée par la préfecture de police

  • Louis Puibaraud, La police Ă  Paris, son organisation, son fonctionnement, par un rĂ©dacteur du Temps, Paris, Librairie du Temps, 1887, 191 p., lire en ligne.
  • PrĂ©fecture de police, Note sur l'organisation des divers services municipaux et dĂ©partementaux de la prĂ©fecture de police, Paris, Charles de Mourgues, 1880, 322 p.

Articles connexes

Liens externes

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.