Unité de force mobile

Cavaliers de la garde républicaine mobile et émeutiers - Place de la Concorde 7 février 1934.

Les unités de force mobile de la gendarmerie sont les plus anciennes. Le terme de « gendarmerie mobile » était apparu à plusieurs reprises au XIX^e siècle pour qualifier des unités créées à l'occasion de crises puis dissoutes après leur résolution. Il faut attendre le XX^e siècle pour voir l'apparition d'unités permanentes. En effet, alors que la participation de la Gendarmerie au maintien de l'ordre se traduisait exclusivement jusque là par l'envoi de pelotons temporaires - appelées en interne troupes supplétives[5] - composés de gendarmes départementaux prélevés dans les brigades, les premières unités permanentes spécialisées sont créées en 1921. Faisant initialement partie de la gendarmerie départementale, ces pelotons mobiles sont subordonnés à des légions distinctes à partir de 1926 puis rassemblés au sein d'une nouvelle subdivision d'arme appelée garde républicaine mobile (GRM) en 1927. Organisée en pelotons, compagnies, groupes et légions, la GRM monte en puissance pour atteindre un effectif de 21 000 hommes en 1939 [6]. Pendant cette période, l'unité de base requise individuellement pour le maintien de l'ordre est le peloton d'une trentaine d'hommes (pas la compagnie). Dissoute par exigence des autorités allemandes après la défaite de 1940, la GRM n'est remplacée que partiellement par la Garde, nouvelle formation constituée en majeure partie d'anciens membres de la GRM mais qui, ne faisant plus partie de la Gendarmerie, est rattachée à l'Armée d'armistice puis, après l'invasion de la zone libre et la dissolution de cette dernière, au ministère de l'intérieur. La Garde est dissoute à la Libération et ses personnels réintégrés dans la Gendarmerie. Cette subdivision est d'abord appelée Garde républicaine[7] avant de prendre son nom actuel de gendarmerie mobile en 1954.

La création des CRS date de 1944. Les compagnies succèdent - après épuration puis intégration de personnels souvent issus de la Résistance - au groupes mobiles de réserve (GMR) créés au sein de la police de Vichy pour suppléer à la disparition de la GRM, qui n'avait été que partiellement remplacées par la Garde. Forces de police à vocation principalement régionale pendant la période de l'immédiat après-guerre, les CRS, dont la pérennité est même remise en cause, trouvent une nouvelle raison d'être et une vocation de force de réserve nationale à l'occasion des grèves insurrectionnelles de 1947 et 1948[8].

Après les événements de Mai 68, les CRS, soucieux que leur savoir-faire en matière de maintien de l'ordre soit reconnu, adoptent des marquages vestimentaires bien spécifiques (écusson sur le blouson et bandes jaunes sur le casque) afin d'éviter la confusion avec les autres forces de l'ordre. Les équipements de protection, comme ceux de la gendarmerie mobile, sont considérablement améliorés à partir de cette période[9].

Pour les deux forces, l'évolution des doctrines d'emploi depuis mai 68 a conduit à privilégier le maintien à distance des manifestants - notamment par l'emploi de lacrymogènes, de barrières mobiles et de lanceurs d'eau - tout en évitant les contacts lors des charges. Dans un même temps, les contraintes budgétaires ont imposé une réduction des effectifs que chaque type d'UFM peut mettre sur le terrain.

Le nombre de compagnies de CRS n'a pratiquement plus changé depuis la fin de la Guerre d'Algérie. Celui des escadrons, qui avait diminué à la fin de cette guerre, a été augmenté d'une quinzaine d'unités après les événements de 1968[10]. Il a été réduit à nouveau - de quinze unités - en 2010-2012 dans le cadre de la politique de Révision générale des politiques publiques. Des suppléments de crédits votés après les attentats de 2015 ont permis la création d'un unique escadron supplémentaire en 2016, le reste étant affecté au renforcement des unités existantes.

CRS lors d'une manifestation - 2016

Les deux types d'unités de force mobile sont employés de manière interchangeable pour la plupart de leurs missions. Elles sont très souvent utilisées conjointement, notamment pour les opérations de maintien de l'ordre en milieu urbain. La gendarmerie mobile semble être employée plus systématiquement que les CRS pour les opérations de maintien de l'ordre en milieu rural mais, là encore, aucune des deux forces ne jouit d'une exclusivité dans la répartition des terrains d'opération pour le maintien de l'ordre en France métropolitaine.

Missions spécifiques

Véhicules de gendarmerie mobile outre-mer

Les missions spécifiques sont pour la plupart liées à la différence de statut entre les personnels des deux forces.

• missions militaires de la gendarmerie mobile, tant sur le territoire national qu'en opérations extérieures au sein des forces armées françaises
• missions outre-mer de la gendarmerie mobile. En 2018, une vingtaine d'escadrons sont déployés en permanence outre-mer soit environ 20 % des effectifs de la gendarmerie mobile. Il faut toutefois noter que l'exclusivité actuelle n'a pas toujours existé. En effet il existait deux compagnies de CRS basées respectivement en Guadeloupe et à La Réunion jusqu'au début des années 1990 et les compagnies basées en métropole ont longtemps été déployées dans les départements et territoires d'outre-mer. Elles ne le sont plus actuellement, et la situation actuelle ne résulte pas de disposition légales mais semble plutôt liée à la capacité - et à la volonté - des gendarmes à se déployer dans la durée dans des conditions matérielles difficiles [11]

La doctrine d'emploi des UFM est définie dans l’instruction commune DGPN–DGGN no 2015-6371D DGPN/CAB et 97635 DGGN/CAB du 29 décembre 2015 relative à l’emploi des forces mobiles dans la police nationale et la gendarmerie nationale[2].

La décision d'emploi est partiellement déconcentrée, c'est-à-dire que cette décision, sauf urgence, peut être prise soit au niveau zonal soit au niveau national.

La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) du 29 août 2002 sur l'emploi des forces mobiles avait fait évoluer la doctrine d'emploi vers une réelle déconcentration en conciliant les exigences de sécurité générale avec celles du maintien de l'ordre, le préfet de zone de défense étant l'autorité d'emploi des unités disponibles implantées dans son ressort. Le manque d'effectifs disponibles et l'augmentation de la demande ont cependant conduit à une re-centralisation partielle de cette gestion[2].

La priorité d'emploi des unités - et donc l'identification de celles qui restent disponibles au niveau zonal — reste donc décidée au niveau national dès lors qu'un événement - prévu ou imprévu — nécessite l'emploi de forces mobiles. De plus, même hors période de tension, un nombre important d'unités est affecté à des missions nationales, placé en réserve de maintien de l'ordre ou neutralisé aux fins de formation ou de congés. Ainsi, un certain nombre de compagnies et d'escadrons est déplacé en permanence sur la région parisienne par une durée d'environ un mois tandis qu'une vingtaine d'escadrons de gendarmerie mobile (soit 20 % du total) sont déployés en permanence outre-mer par rotations de trois mois. De nombreuses unités sont également affectées à des missions de renfort en zone littorale ou montagnarde pendant les périodes de congés.

L'unité de coordination des forces mobiles (UCFM), placée sous la double autorité des directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales est chargée de déterminer les unités à engager sur des missions nationales et de décider de l’octroi de renforts aux préfets de zone pour des opérations requérant un volume de forces supérieur à leurs ressources. Initialement de taille modeste lors de sa création en 2002, l’UCFM, a été renforcée dans son organisation et son fonctionnement en 2015 et en 2016. Son effectif a été doublé et ses règles de fonctionnement ont été clarifiées. Elle a par ailleurs été dotée d’une application informatique de suivi en temps réel de la position des forces [2].

La procédure d'emploi au maintien de l'ordre est la même pour les deux types d'unités depuis le rattachement de la Gendarmerie au ministère de l'intérieur. Inchangée pour les CRS, cette procédure — dite de mise à disposition — a remplacé pour les gendarmes mobiles celle de la réquisition[17] - [18] qui était employée précédemment. La réquisition, qui reste nécessaire pour les forces de 3e catégorie (c'est-à-dire principalement les forces armées), n'avait en effet plus lieu d'être pour l'emploi par le ministère de l'intérieur d'une force qui lui est rattachée et subordonnée par la loi.

Les deux forces créent lorsque la situation nécessite des groupements provisoires dirigés par leurs propres officiers supérieurs : groupes de compagnies et groupements opérationnels (plusieurs groupes de compagnies) pour les CRS, groupements tactiques de Gendarmerie ou GTG et Groupements opérationnels de maintien de l'ordre ou GOMO (plusieurs GTG) pour les gendarmes mobiles.

Les unités de force mobile sont placés pour les opérations de maintien de l'ordre sous le commandement immédiat de leurs propres officiers mais, conformément à la loi, ces derniers ne peuvent exercer leur prérogatives d'officiers de police judiciaire à cette occasion. Les mouvements tactiques (barrages, charges, etc.), les communications nécessaires (sommations, etc.) et les actions en vue de poursuites judiciaires éventuelles sont donc de la responsabilité des autorités territorialement compétentes (typiquement un commissaire de police ou un officier de Gendarmerie) sous la responsabilité ultime de l'autorité administrative (préfet) et sous le contrôle de l'autorité judiciaire.

Lors de leur création, les pelotons de gendarmerie mobile avaient pour mission secondaire la formation des élèves-gendarmes et cette mission s'est poursuivie après la Seconde Guerre mondiale. Pendant toute cette période, l'affectation en gendarmerie mobile était le parcours normal de tous les jeunes gendarmes sortant d'école avant une affectation en gendarmerie départementale. Cette disposition n'est plus la règle de nos jours et une affectation « en mobile », ou chez les CRS n'est pas systématique et dépend notamment du classement de sortie.

Les fonctionnaires des CRS, comme les militaires de la Gendarmerie sont donc affectés dans les unités de force mobile dès la sortie de leur école de formation initiale (qui inclut une formation de base au maintien de l'ordre).

Le reste de la formation est dispensé pour les CRS dans les centres de Lyon et de Rennes[19] avant l'affectation dans une compagnie tandis que les jeunes gendarmes affectés en escadron y complètent leur formation sans étape intermédiaire.

Les escadrons de la gendarmerie mobile s'entraînent et se perfectionnent aux techniques du maintien de l'ordre à Saint-Astier au Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG). Chaque escadron y effectue un stage de trois semaines tous les 2 à 3 ans.

Pour les missions de maintien de l'ordre, l'équipement et les armements sont quasi identiques, les achats étant en général mutualisés au sein d'un organisme commun du ministère de l'Intérieur : le Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la Sécurité intérieure (SAELSI).

Quelques différences subsistent toutefois :

• la gendarmerie mobile dispose de véhicules blindés à roue de la gendarmerie ou VBRG ;
• les CRS disposent de véhicules projecteurs d'eau (canons à eau).

• Équipements et armements
• 
  Véhicules blindés VBRG de la gendarmerie mobile.
• 
  Casque de CRS.
• 
  Canon à eau des CRS.

L'emploi dans les UFM crée de nombreuses sujétions et contraintes sur la vie privée ou familiale. Une grande disponibilité est nécessaire pour les périodes d'alerte et surtout pour les déplacements.

Les policiers des CRS sont basés dans des casernements [20] (où ils ne sont pas logés contrairement aux gendarmes mobiles) et vivent en cantonnement[20] lors de leurs déplacements.

Toutes missions confondues, les CRS et gendarmes mobiles effectuent plus de 200 jours de déplacements par an[21]. Lors des déplacements, ils (ou elles) perçoivent une indemnité quotidienne : l'IJAT (indemnité journalière d'absence temporaire).

Le taux de l’IJAT, qui était resté maintenu à 30 € depuis 2002, dans la police comme dans la gendarmerie, a été porté par un arrêté interministériel du 29 juin 2015 à 33 € au 1^er juillet 2015, puis à 35 € au 1^er janvier 2016 et à 37 € au 1^er juillet 2016[2]. Il a été porté à 39 € au 1^er juillet 2017.

Les CRS sont des fonctionnaires de police alors que les gendarmes sont des militaires. Parmi les différences liées à ces différences de statut, figurent :

Dans son rapport public annuel de 2017 (daté de février 2017) la Cour des comptes évalue l'emploi des forces mobiles depuis 2010, notant que ces unités ont été employées de manière croissante et intensive, notamment du fait de la dégradation du contexte sécuritaire en France. alors que leurs effectifs ont diminué de 7,5 %. La cour attribue également ce suremploi aux réductions d'effectifs résultant de la révision générale des politiques publiques (RGPP) de 2010, appliquée sans révision préalable de leur « doctrine d’emploi », c’est-à-dire de l’ensemble des missions qui leur sont confiées. La cour remarque que la révision générale des politiques publiques, à l’origine de la réduction du format des forces, prévoyait pourtant de recentrer cette doctrine d’emploi sur le maintien de l’ordre mais que « la polyvalence, la mobilité et la souplesse du régime de travail des forces mobiles ont incité l’État à continuer à les affecter sur des missions toujours plus nombreuses et diverses, en particulier dans le domaine de la sécurité »[2] .

La cour relève que la réduction de format s’est traduite, pour la gendarmerie mobile, par la suppression de 15 escadrons entre 2010 et 2012, et, pour les CRS, par la diminution de la taille moyenne des compagnies, aucune n’ayant été dissoute [2].

Forte de ces constats, la Cour adresse à l’État les recommandations suivantes[2] :

• veiller à maintenir quotidiennement un volant d’unités mobiles disponibles ou redéployables au moyen d’un seuil défini par l’unité de coordination des forces mobiles ;
• poursuivre le désengagement des forces mobiles de missions permanentes éloignées de leurs compétences spécifiques ;
• faire primer la vocation nationale des forces mobiles quand elles sont employées à des missions de sécurisation, en supprimant la référence aux zones de compétence de la police et de la gendarmerie dans l’allocation des unités ;
• réviser le système de contingentement des forces mobiles mises à disposition du préfet de police de Paris défini par instruction ministérielle, afin que le niveau de la dotation représente un octroi minimal garanti d’unités, compte étant tenu de l’utilisation des moyens d’intervention propres de la préfecture ;
• adopter une stratégie à moyen terme de rationalisation des implantations géographiques des forces mobiles en fonction des lieux d’emploi afin de limiter les déplacements de longue distance et les coûts y afférents ;
• préserver les temps de formation collective et individuelle des forces mobiles et définir un cadre de formation commun aux deux forces.