Gendarmerie départementale

Depuis la réorganisation de juillet 2005, elle est placée sous l'autorité des régions de gendarmerie - correspondant aux régions administratives (au nombre de 13 depuis 2016) - et organisée en unités territoriales:

• Groupements de gendarmerie départementale : correspondent à l'échelon administratif du département ;
• Compagnies de gendarmerie départementale : correspondent en général à l'échelon administratif de l'arrondissement, dans certains cas, il peut y avoir deux compagnies ;
• Brigades territoriales : correspondent en général à l'échelon administratif du canton.

La région de gendarmerie départementale est implantée au chef-lieu de région.

Pour les régions chef-lieu de zone de défense et de sécurité, elle est commandée par un officier général du grade de général de corps d'armée[6] ou de division[7] et dans les autres régions elle est commandée par un général de brigade[8] ou un officier supérieur du grade de colonel[9] (inscrit sur le tableau d'avancement : prenant grade de général au cours ou à l'issue de sa première année de commandement en ces lieux).

Le commandant de région de gendarmerie départementale est directement subordonné à la direction générale de la Gendarmerie nationale. Il dispose d'un état-major ainsi que de différents services.

Le commandement régional et le commandement du groupement chef-lieu de région sont fusionnés (exemple : le commandant de la région de gendarmerie Bourgogne à Dijon est également commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Côte d'Or). Il y a néanmoins des exceptions : par exemple à Marseille, le général commandant la RGPACA et la zone de défense et de sécurité Sud est distinct de celui commandant le GGD13.

Il existe un groupement de gendarmerie départementale (GGD) par département, situé au chef-lieu de ce département.

Il est commandé par un colonel[10] ou un lieutenant-colonel de gendarmerie. Le commandant de groupement a autorité sur les différentes unités de gendarmerie de son département (en dehors des cas particuliers tels que les écoles de gendarmerie qui sont subordonnées au commandement des écoles de la gendarmerie). Il est l'interlocuteur privilégié des autorités civiles (préfet de département), judiciaires (magistrats) ou militaires (délégué militaire départemental, ONAC, etc.)

Pour remplir ses missions, le commandant de groupement dispose de plusieurs adjoints :

• un commandant de groupement en second, du grade de lieutenant-colonel ou chef d'escadron (qui remplace le commandant de groupement en cas d'absence ou de permission)
• un officier-adjoint commandement (OAC)[11], du grade de lieutenant-colonel ou de chef d'escadron : il a notamment la charge des partenariats
• un officier-adjoint chargé de la police judiciaire (OAPJ)[11], du grade de chef d'escadron ou de capitaine : il anime l'activité judiciaire du groupement
• un officier-adjoint renseignement (OAR)[12], du grade de capitaine ou de lieutenant : il a pour mission la recherche et la collecte du renseignement.

Il dispose enfin de plusieurs services :

• centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie (CORG)[13] : qui assure la veille opérationnelle et la prise en charge des appels téléphoniques au 17
• brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires (BDRIJ)
• groupe de soutien ressources humaines (GSRH)
• centre de soutien automobile de la gendarmerie (CSAG)
• groupe de commandement (GC) : secrétariat, personnel...

La brigade de Gendarmerie de Ploubalay dans les Côtes d'Armor.

Il existe une compagnie de gendarmerie départementale (CGD) par arrondissement. Cet échelon est commandé par un commandant de compagnie. Il s'agit d'un officier supérieur du grade de chef d'escadron[14] ou d'un officier subalterne du grade de capitaine[15]. Il est secondé par un officier subalterne du grade de capitaine[16] ou de lieutenant plus rarement. Dans les zones à forte activité, il peut avoir un deuxième adjoint.

Au nombre de 3500, les brigades sont le fondement et la raison d'être de la gendarmerie. Depuis la réorganisation de mars 2003, elles sont regroupées en 1000 communautés de brigades et 700 brigades territoriales autonomes[17].

Les brigades sont réparties sur tout le territoire national. Elles constituent un maillage. Historiquement implantées au chef-lieu d'un ancien canton administratif (modification apportée à la suite du redécoupage des cantons depuis la réforme par la loi du 17 mai 2013). L'action des brigades s'étend sur leur circonscription, qui est constituée de plusieurs communes. Elles peuvent toutefois être amenées à intervenir sur une circonscription voisine de par la compétence judiciaire des militaires étendue au ressort du département où elles sont implantées (article 18 du CPP pour les OPJ, et article 21-1 du CPP pour les APJ et APJ-A).

Les brigades sont le plus souvent situées en zone rurale ou péri-urbaine. Les limites entre une Zone Police Nationale (ZPN) et Zone Gendarmerie Nationale (ZGN) sont les limites communales, et non les panneaux de signalisation de début ou de fin d'agglomération. Les ZGN sont constituées de communes de moins de 20 000 habitants. Une fois ce seuil atteint, un commissariat de Police Nationale y est construit et la commune passe alors en Zone Police Nationale. Toutefois certaines communes de moins de 20 000 habitants sont placées en ZPN en raison de leur proximité avec une commune de plus de 20 000 habitants ou encore pour l'activité policière ou/et la sociologie de la population, et à l'inverse certaines communes de plus de 20 000 habitants sont en ZGN (Lunel, Saint-Médard-en-Jalles, etc.). Pour assurer la continuité d'action, la présence militaire et l'exercice de ces types de missions (polices militaire et aux armées, mobilisation, renseignement, enquêtes, etc.), des brigades sont cependant présentes en ZPN ; à défaut, les brigades voisines de ZPN y sont compétentes.

Les brigades territoriales autonomes (BTA)[18] et les communautés de brigades (CoB)[19] sont commandées par un officier subalterne du grade de capitaine ou de lieutenant[20], exceptionnellement par un sous-officier du grade de major.

Les brigades de proximité sont subordonnées au commandant de communauté de brigades. Elles disposent d'un commandant de caserne, militaire ayant le plus d'ancienneté dans le grade le plus élevé (sous-officier du grade de major ou d'adjudant-chef pour les unités chef-lieu, du grade d'adjudant-chef ou d'adjudant[21] pour les autres).

Certaines de ces unités ont la particularité et qualification "montagne".

Ce sont les unités chargées des missions de police judiciaire. Elles sont de trois types :

• Les sections de recherches (SR) : situées au chef-lieu de chaque cour d'appel, elles sont subordonnées au commandant de région et elles sont plus particulièrement chargées de la criminalité organisée[22]

• Les brigades départementales de renseignement et d'investigations judiciaires (BDRIJ) : situées au chef-lieu de chaque groupement, elles ont pour mission d'animer le renseignement judiciaire dans le département et rassemblent au sein des cellules d'identification criminelle des techniciens particuliers de la police judiciaire (techniciens en identification criminelle, enquêteurs en technologies numériques, analystes criminels...) ;

• Les brigades de recherches (BR) : situées au chef-lieu de chaque compagnie de gendarmerie départementale.

Elles concourent également à la police militaire et à la police aux armées de par leurs actions judiciaires. Les personnels peuvent être envoyés en OPEX en formations prévôtales particulières ou unités particulières d'aides aux Forces : investigations, recherches de traces et d'indices... ; ces techniques pouvant tout à fait également être effectuées si le besoin se présentait sur le territoire en cas de conflits.

Les pelotons de surveillance et d’intervention (PSIG)[23] sont subordonnés à l'échelon de la compagnie. Ils ont pour mission

• le renfort des brigades à leur demande en cas de nécessité
• le renfort de surveillance des zones "à risques", de jour comme de nuit
• la surveillance et l'intervention sur les points sensibles civils et militaires

Ces unités sont équipées et entraînées afin d'intervenir rapidement dans toute situation, à caractère violent ou non, où l'ordre public est menacé. Elles possèdent des missions de Défense Opérationnelle du Territoire (DOT). Les personnels peuvent constitués des P.G.S.I. ou P.P.S.I. en OPEX. Depuis 2016, des PSIG peuvent recevoir la qualification "SABRE" : il s'agit d'unités qui, outre ses missions dévolues à tous PSIG, possèdent des formations et entraînements spécifiques de première intervention qualifiée en cas d'actes terroristes.

Les pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie (PSPG) ont remplacé depuis plusieurs années les "PSIG nucléaires" et ont en charge la sécurité extérieure et la protection des sites nucléaires. Ils peuvent en fonction de leurs disponibilités par rapport à leur mission principale effectuer des renforts au profit des unités de gendarmerie départementale en particulier concernant les arrestations, les neutralisations d'individus dangereux et les situations de grandes menaces envers la population, permettant un maintien opérationnel et des renforcements des acquis utiles à leur activité majeure.

En avril 2021, des motards de la Gendarmerie du Haut-Rhin en attente d'intervention à Niederhergheim, à l'entrée de l'autoroute A35.

Ces unités ont en charge la prévention du risque routier et la sécurisation du réseau placée en zone gendarmerie. Elles sont composées d'escadrons départementaux de sécurité routière (EDSR)[24], au niveau du Groupement de Gendarmerie, soit au niveau d'un département, qui sont des unités de commandement. Il y a ensuite diverses unités : brigades motorisées (BMO), pelotons motorisés (PMO) dont dépendent les équipes rapides d'intervention (ERI).

Ces unités sont équipées de moyens spécifiques : véhicules rapides pour les ERI et motos.

Ces unités - ou ses effectifs - peuvent, sur tout le territoire, également participer (aide à l'arme du Train ou/et aux prévôtés et brigades territoriales) ou effectuer complètement la circulation aux armées. Elles ont en charge cependant la circulation routière de défense. Le contrôle de la circulation militaire peut entrer dans leurs attributions de la même façon que les prévôtés et brigades territoriales. Les escortes de convois de transports de matière nucléaire qu'ils soient civils ou militaires font également partie de leurs missions avec le concours de la Gendarmerie Mobile.

Pelotons de gendarmerie de haute montagne[25] et pelotons de gendarmerie de montagne qui assurent le secours aux victimes essentiellement mais aussi des actions de police ou les missions militaires de la subdivision de l'Arme, en montagnes.

Forces aériennes de la gendarmerie : missions de sécurité publique[26] sur l'ensemble du territoire national au bénéfice de la gendarmerie et de la police nationale ainsi que des missions de secours et d'intervention en milieu spécialisé[27]. Participation à la surveillance militaire.

Les brigades nautiques côtières (BNC), dépendant du Groupement, assurent les missions de la gendarmerie départementale sur les bords de mer ainsi que les littoraux et peuvent, sur commande, exercer sur les voies intérieures et plans d'eau. Il existe également quatre brigades nautiques intérieures (BNI). Elles ont divers spécialistes dont des plongeurs et des pilotes de vedette, qui cumulent souvent les deux fonctions.

Les brigades fluviales de gendarmerie (BFG) dépendent du Commandement de la gendarmerie des voies navigables (CGVN), créé au 1^er juillet 2010[28] : elles exercent sur l'ensemble des grands fleuves et voies navigables et plans d'eau. Elles ont divers spécialistes dont des plongeurs et des pilotes de vedette, qui cumulent souvent les deux fonctions. Elles exercent les missions de la gendarmerie Départementale sur ces lieux et pour ce milieu dont tout ce qui touche à la batellerie. Il existe une Brigade de Recherche pour cette entité.

Deux unités en France, qui assurent le secours mais surtout les investigations en milieu souterrain ainsi que des missions de renseignements civils et militaires en ces secteurs particuliers.

Les brigades de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ), non présentes dans tous les départements, dépendent du Groupement. Elles sont constituées de personnels spécialisés dans le traitement, la prévention de la délinquance des mineurs mais aussi lorsque ces derniers sont victimes. Elles exercent indépendamment ou en apportant leur concours aux autres unités. Elles opèrent essentiellement en ZGN mais peuvent le faire également en ZPN sur ordre des autorités ou en renfort des unités y exerçant. Elles ou leurs personnels effectuent des missions également de liens Armées-Nation (JDC, Journées rencontres avec la Défense et les Armées, Sport Armées Jeunesse, Sport Gendarmerie Jeunesse...) et de citoyenneté (Journée de la Sécurité Intérieure, de la Citoyenneté, etc.).

Les brigades territoriales ont une mission de représentation du monde militaire et en particulier de la gendarmerie. De ce fait, elles concourent à cette fonction précitée. De plus, elles conseillent les futurs candidats et mettent à disposition, assistent et introduisent les dossiers de candidatures auprès de la DGGN via les régions de gendarmerie qui elles, mettent en œuvre les épreuves de recrutement. C'est au sein de ces entités que se situent les Centres d'Information et de Recrutement qui ont une mission transversale : présence lors de forum, d'expositions, de campagnes de recrutement, rôle "administratif" des brigades en sus d'elles, etc. . Ce sont les brigades, elles seules, cependant, qui ont la charge des enquêtes de moralité sur les candidats tout comme celles sur les candidats auprès des autres corps militaires.

Toutes les unités de gendarmerie départementale participent à cette mission que ce soit le renseignement judiciaire, administratif, d'ordre public, de défense civile ou de défense militaire. Des militaires de la subdivision d'Arme servent dans des unités spécifiques au niveau du groupement (cellules renseignements, ...) comme au niveau national (BLAT, SDAO...) (voir au chapitre "Missions" auparavant). Cependant pour le renseignement d'ordre de sécurité intérieure, un certain nombre de personnels servent au sein de la DGSI et dans une moindre mesure au sein des Services Départementaux du Renseignement Territorial. Enfin, des gendarmes départementaux, que ce soit au sein du Ministère de l'Intérieur ou de celui des Armées, sont également détachés au sein de structures membres de la communauté française du renseignement.

Les GIR existent au niveau des Régions de Gendarmerie et sont commandés soit par un Commissaire de Police Nationale, soit par un Officier Supérieur de la gendarmerie Départementale avec comme adjoint respectivement un Chef d'Escadron de la subdivision d'Arme ou un Commandant Divisionnaire de Police. Ces groupes sont rattachés à une SR ou un service de la Police Judiciaire de la Police Nationale (PJ). Ils sont composés de personnels permanents comme de personnels "ressources". Ces membres sont issus des unités de recherches ou des brigades territoriales pour la Gendarmerie, des services d'investigations locaux comme départementaux de la Sécurité Publique ainsi que de la Police Judiciaire et de la Police aux Frontières pour la Police Nationale. Des salariés de la CAF, des fonctionnaires des Douanes et des impôts et des personnels de l'URSSAF sont également présents en ces groupes. Les GIR agissent essentiellement pour lutter contre l'économie souterraine, en renfort des services ou pour eux-mêmes.

Les gendarmes départementaux peuvent servir au sein des établissements centraux, de coopérations et des écoles de l'Arme pour des missions générales ou spécifiques à leurs domaines de spécialités, comme au sein d'Offices Centraux pour la mission de Police Judiciaire, certains étant plus spécialement à charge par la Gendarmerie : Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP), Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI), Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCH) et Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI).

C'est de la gendarmerie départementale que sont issus les personnels sous-officiers des gendarmeries maritime, de l'air, de l'armement, de la sécurité des armements nucléaires, des transports aériens, du Commandement de la gendarmerie prévôtale (voir articles de chaque entité citée), des prévôtés permanentes ainsi que, dans la quasi-totalité, des prévôtés de circonstances.

Les gendarmes départementaux comme tous les militaires peuvent être détachés ou affectés au sein d'organismes temporaires ou permanents du ministère des Armées, de formations Inter-Armées ou d'une autre Force Armée, en opération ou non (analystes renseignements, linguistes, relations publiques, encadrants, spécialistes...).

Enfin, les gendarmes départementaux, comme tous les gendarmes, peuvent être affectés ou détachés au sein d'organismes communs avec la Police Nationale, voire au sein d'autres, du Ministère de l'Intérieur.

• Besson (Général) et Collectif, Encyclopédie de la Gendarmerie Nationale, t. II, Paris, Éditions SPE Barthelemy, 2005 (ISBN 2-912838-29-0)
• Coulin, colonel R., Historique et Traditions de la Gendarmerie Nationale, coll. « Cours EOGN », décembre 1954

• Gendarmerie nationale
• Gendarmerie nationale (France)
• Gendarmerie mobile

• Présentation de la Gendarmerie départementale sur le site officiel de la Gendarmerie nationale française