Brigade de recherches
Les brigades de recherches (abréviation : BR) sont des unités de la Gendarmerie nationale française dédiées à l'exercice de la Police Judiciaire. Elles ont une compétence territoriale départementale.
Brigade de Recherches | |
Création | 1945[1] |
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Pays | France |
Allégeance | MinistÚre de l'Intérieur |
RĂŽle | Police Judiciaire |
Fait partie de | Gendarmerie départementale |
Surnom | BR |
Missions
CrĂ©Ă©es en 1945, elles assistent les unitĂ©s Ă©lĂ©mentaires (COB et BTA) pour certaines enquĂȘtes, lorsque des techniques particuliĂšres doivent ĂȘtre mises en Ćuvre. Elles assurent directement la direction des enquĂȘtes complexes concernant la moyenne dĂ©linquance ou certains crimes (homicides - vols Ă mains armĂ©es) ne nĂ©cessitant pas la saisine d'une section de recherches de Gendarmerie (au niveau RĂ©gional).
Elles sont les équivalents pour la gendarmerie des Sûretés Départementales (SD) de la Police Nationale.
La loi du 3 août 2009 organisant la rattachement institutionnel de la Gendarmerie nationale au ministÚre de l'Intérieur (ministÚre de tutelle) précise que la police judiciaire est une mission essentielle de cette institution.
Les brigades de recherches peuvent ĂȘtre saisies :
- d'initiative lorsqu'elles constatent les infractions ou sur "information" ;
- par leur hiĂ©rarchie, lorsqu'il s'agit d'assister une Brigade Territoriale ou de prendre la direction d'une enquĂȘte initialement diligentĂ©e par une BT ;
- par les magistrats : procureur de la république ou juge d'instruction.
Rattachement
La brigade de recherches est directement subordonnĂ©e Ă la compagnie de Gendarmerie dĂ©partementale (en gĂ©nĂ©ral, une par arrondissement). Elle peut ĂȘtre rattachĂ©e au groupement de Gendarmerie dĂ©partementale, lorsqu'il n'y a qu'une seule brigade de recherches dans le dĂ©partement.
L'activitĂ© missionnelle des brigades de recherches est aussi suivie par la Sous-Direction de la Police Judiciaire (SDPJ) Ă la Direction GĂ©nĂ©rale de la Gendarmerie nationale (DGGN) au mĂȘme titre que l'activitĂ© des sections de recherches. Les Gendarmeries spĂ©cialisĂ©es, comme la Gendarmerie de l'air, la Gendarmerie des transports aĂ©riens ou encore la Gendarmerie maritime disposent Ă©galement de brigades de recherches. Il existe aussi une brigade de recherches Ă compĂ©tence nationale auprĂšs du commandement de la Gendarmerie des Voies Navigables et du commandement de la Gendarmerie prĂ©vĂŽtale[2]. Le statut de la Gendarmerie, comme celui de ses personnels, font que ces enquĂȘteurs peuvent exercer des missions de police internationale sous mandat civil (comme les policiers) mais aussi sous mandat militaire, voire au sein d'un environnement militaire lors de conflits oĂč la France est amenĂ©e Ă intervenir.
Composition
Une brigade de recherches est composĂ©e uniquement d'officiers de police judiciaire, sous-officiers de Gendarmerie. Celles dont l'effectif est d'au moins 10 personnels sont commandĂ©es par un officier. L'effectif moyen des BR est de 8 enquĂȘteurs.
Il s'agit d'enquĂȘteurs expĂ©rimentĂ©s et dĂ©tenant parfois des compĂ©tences ou formations particuliĂšres (enquĂȘteurs patrimoniaux ou financiers, enquĂȘteurs atteinte Ă l'environnement et Ă la santĂ© publique).
Les brigades de recherches, à compétence territoriale départementale, travaillent aussi en étroite collaboration avec les sections de recherches de la Gendarmerie (compétence régionale). Les personnels des BR travaillent en civil, porteurs de leur carte professionnelle, de leur arme de service Glock 26 (arme sub-compacte également en dotation dans les sections de recherches) et d'un brassard siglé Gendarmerie. Leur parc automobile est entiÚrement banalisé.
Galerie
- Identifiant BR pour blouson d'intervention ou gilet tactique
- brassard Gendarmerie (pour les personnels travaillant en civil)
- carte professionnelle de gendarme (avec porte-carte OPJ)
Notes et références
- « Les unités de recherches de la gendarmerie nationale », sur Gendarmerie nationale, (consulté le )
- Article R15-22 du Code de Procédure Pénale
Voir aussi
- « Présentation de la gendarmerie », Sirpa Gendarmerie, (consulté le )