Compétence territoriale
La compĂ©tence territoriale (latin : ratione loci) dĂ©termine la juridiction devant ĂȘtre saisie d'une affaire en fonction de critĂšres de localisation gĂ©ographique (en rĂšgle gĂ©nĂ©rale, lieu du domicile du dĂ©fendeur, ou lieu d'exĂ©cution de la prestation de service).
En droit français
Pour une présentation détaillée de la compétence territoriale en droit français, voir Compétence des juridictions françaises.
En droit québécois
En droit quĂ©bĂ©cois, pour dĂ©terminer si les tribunaux quĂ©bĂ©cois sont compĂ©tents pour entendre un litige, il faut d'abord se demander si le litige comporte ou non un Ă©lĂ©ment d'extranĂ©itĂ©, au sens oĂč l'entendent les arrĂȘts Dell Computer Corp. de la Cour suprĂȘme du Canada. Un Ă©lĂ©ment d'extranĂ©itĂ© signifie qu'un aspect du litige a un quelconque rapport avec une juridiction Ă©trangĂšre.
En droit suisse
Pour une présentation détaillée de la compétence territoriale en droit pénal suisse et en droit international, voir l'ouvrage de Andrés Payer[1].
Notes et références
- (de) AndrĂ©s Payer, TerritorialitĂ€t und grenzĂŒberschreitende Tatbeteiligung (TerritorialitĂ© et participation transnationale), Zurich/St-Gall, DIKE Verlag, , 155 p. (ISBN 978-3-03891-392-4, lire en ligne)