EnquĂȘte de police
L'enquĂȘte de police est l'ensemble des investigations relatives Ă la commission d'une infraction, rĂ©alisĂ©es par le corps de la police judiciaire.
France
En France, l'enquĂȘte de police peut se faire hors du cadre de l'instruction et consiste en la constatation d'infractions, le rassemblement de preuves et la recherche de leurs auteurs en rĂ©fĂ©rence Ă l'article 14 du code de procĂ©dure pĂ©nale. Elle peut Ă©galement se faire dans le cadre de l'instruction prĂ©paratoire (ou information judiciaire)[note 1], et consiste alors en l'exĂ©cution des dĂ©lĂ©gations du juge d'instruction. Il s'agit des commissions rogatoires (CR) lesquelles ne peuvent ĂȘtre dĂ©livrĂ©es qu'Ă des officiers de police judiciaire.
On distingue habituellement l'enquĂȘte de flagrance de l'enquĂȘte prĂ©liminaire. La premiĂšre est mise en Ćuvre pour les infractions en cours ou venant de se produire et confĂšre des pouvoirs trĂšs coercitifs Ă la police. La seconde se fait dans les autres hypothĂšses. Son rĂ©gime initialement moins coercitif s'est considĂ©rablement rapprochĂ© de celui de l'enquĂȘte de flagrance en raison de textes lĂ©gislatifs rĂ©cents.
On peut Ă©galement ajouter les contrĂŽles d'identitĂ© qui, bien que parfois mis en Ćuvre Ă l'occasion d'une enquĂȘte, bĂ©nĂ©ficient d'un rĂ©gime propre.
Afin de trouver des preuves d'une infraction, les enquĂȘteurs recherchent dans un premier temps des indices.
Notes et références
Notes
- En cas de crime, ou de délit si l'affaire est complexe, le procureur de la République déclenche l'action publique et ouvre une information judiciaire confiée à un juge d'instruction. L'information judiciaire est la phase de la procédure pénale qui précÚde un jugement et au cours de laquelle le juge d'instruction, sous le contrÎle de la chambre de l'instruction, procÚde aux recherches permettant la manifestation de la vérité, rassemble et apprécie les preuves, entend les personnes impliquées ou poursuivies et les témoins, décide de mettre en examen une personne et de la suite à donner à l'action publique.