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Communauté française du renseignement

La communauté française du renseignement (terme apparu dans les années 2000) désigne l'ensemble des services de renseignement de la République française : la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) ; la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) ; la direction du renseignement militaire (DRM) ; la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) ; la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) ; et le service de « traitement du renseignement et d’action contre les circuits financiers clandestins » (Tracfin).

S'y ajoutent le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, l’académie du renseignement et l’inspection des services de renseignement.

Historique de la notion

L'expression « Communauté du renseignement » est apparue au tournant du XXIe siècle, dans les milieux diplomatiques et militaires français.

Un arrêté de 2011[1], puis un décret de 2014 établissent la liste nominative des six services spécialisés de renseignement qui composent la communauté française du renseignement[2].

Dans la continuité de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, l’article R811-1 du code de la sécurité intérieure est créé par décret. Officialisée en 2017, cet article lie les six services spécialisés de renseignement sous l’expression « communauté française du renseignement »[3]. Cette communauté compte désormais, en plus des services, la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, l'académie du renseignement et l'inspection des services de renseignement[4].

Cadre juridique

De par la nature, souvent secrète des activités de renseignement, comme dans beaucoup d'autres États de droit[5], ce cadre est longtemps resté en France flou.

Selon le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale 2008 (document public)[6] - [7] : « Les activités de renseignement ne disposent pas aujourd’hui d’un cadre juridique clair et suffisant. Cette lacune doit être comblée ». Un cadre plus clair permettrait de sortir de « l’opacité qui entoure les services dits « secrets » et qui tend à inquiéter davantage qu’elle ne rassure, même si les raisons en sont comprises »[8].

Mais rappelle un rapport parlementaire de 2013, légiférer en la matière implique de d'abord (re)définir la philosophie qui doit sous-tendre les éventuels ajustements à opérer puisque, dans le domaine qui nous occupe ici, les sociétés sont confrontées à deux exigences contradictoires :

  • "D’un côté, la singularité des services et de leurs activités justifie que les règles classiques de la responsabilité démocratique soient aménagées".
  • "Et de l’autre, le contrôle de leur bon fonctionnement n’est concevable que dans la mesure où l’on s’applique à déterminer avec précision les missions qui leur revient de remplir et les moyens nécessaires pour qu’ils les exécutent dans des conditions optimales".

Moyens

Si les moyens du renseignement extérieur français sont en hausse continue depuis 2010 (+53% pour un total de 816,8 millions d’euros de crédits de paiement en 2020), les moyens humains et financiers sont « relativement limités par rapport à ceux de pays comparables » comme l'Allemagne et le Royaume-Uni[9].

Composition
Organigramme de la communauté Française du renseignement[10]

Services spécialisés

Les services spécialisés de renseignement sont[4] :

Entités transverses

En plus des services spécialisés, les entités suivantes font partie de la communauté française du renseignement[4] :

Services connexes

Même s'ils ne font pas partie de la communauté du renseignement française directement, on peut associer les services suivants qui effectuent eux aussi des activités de renseignement :

Orientation et contrôle des services de renseignement

Outre un contrôle hiérarchique essentiellement interne, il relève depuis longtemps essentiellement du pouvoir exécutif[12].

De nouvelles questions éthiques et juridiques se posent depuis la fin supposée de la Guerre froide et depuis le début du XXIe siècle, en raison notamment de l'explosion de l'Internet, du smartphone et l'accélération de la mondialisation[12].

Dans ce contexte, en France comme ailleurs, de nouveaux services sont apparus et d’autres se sont restructurés, au sein d'une architecture et d'une politique publique du renseignement déjà très complexe, et pour partie nécessairement secrète[12].
Depuis 2006, plusieurs lois ont accru le pouvoir de ces services, ce qui leur permet aussi potentiellement de porter atteinte à plus large échelle à plusieurs droits et libertés fondamentaux (droits et libertés théoriquement juridiquement hautement protégés sur les plans législatif, constitutionnel, international, européen)[12].

Des révélations (dont celles d'Edward Snowden) et divers scandales dont le scandale Facebook-Cambridge Analytica/AggregateIQ ont montré qu'il est devenu facile pour un État ou une entreprise privée d'acquérir ou de voler, à grande échelle des données et/ou de profiler des millions de personnes, rien que par les traces numériques et métadonnées données de connexion qu'ils créent sur Internet et les réseaux téléphoniques.

Le parlement français, notamment soumis à une demande croissante de transparence démocratique et de l'action publique (administration) a souhaité préciser et compléter le cadrage du renseignement, et adapter les moyens de contrôle de l'activité des services chargés du renseignement. Il l'a fait via des institutions spécifiques (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement…) et une certaine possibilité d'intervention du juge administratif, (compétent en matière de renseignement), dans le respect de juridictions nationales et européennes permettant un certain contrôle du renseignement[12].

Notes et références
  1. Arrêté du 9 mai 2011 pris en application du troisième alinéa du I de l'article L. 2371-1 du code de la défense
  2. Décret n° 2014-474 du 12 mai 2014 pris pour l'application de l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant désignation des services spécialisés de renseignement
  3. Décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme, art. 2
  4. « Articles R811-1 à R811-2 - Code de la sécurité intérieure », sur legifrance.gouv.fr (consulté le )
  5. Warusfel, B. (2010). Renseignement et État de droit. Cahiers de la Securite Interieure, (13), 114.
  6. Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, Paris, Odile Jacob/La Documentation française, 2008
  7. Éric de La Maisonneuve, France : de la défense à la sécurité. À propos du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, (ISSN 0337-307X, DOI 10.1051/futur:200934867, lire en ligne), p. 67–72
  8. Éric Denécé, « L’absence du suivi des activités démocratiques des services de renseignement par le Parlement : une lacune de la démocratie française », note du Centre Français de Recherche sur le Renseignement (CF2R), 31 janvier 2006.
  9. https://blog.challenges.fr/supersonique/defense/plf-2020-les-perles-du-rapport-cornut-gentille/
  10. « La communauté française du Renseignement », sur academie-renseignement.gouv.fr.
  11. « Code de la défense, Livre 1er, Titre II, Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité »
  12. Guilhem Marois (2019). Le contrôle des services de renseignement en France.. Droit. Université de Bordeaux. Français. NNT:2019BORD0417 / tel-02497072

Voir aussi

Articles connexes
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