Tracfin

Tracfin est un service d'enquête administrative, saisi sur la déclaration de soupçon d'un organisme financier ou non financier, assujetti au dispositif antiblanchiment. Il agit par échange d'informations avec les administrations de l'État, notamment l'Office central de répression de la grande délinquance financière, l'Autorité de contrôle prudentiel, l'Autorité des marchés financiers ou avec les collectivités territoriales ; il exerce également un droit de communication auprès de tous les organismes assujettis. Au terme de son enquête, une présomption de soupçon peut être transmise à la justice, en application de l'article 40 du code de procédure pénale[1].

Tracfin vient contribuer au souci croissant de lutte anti-blanchiment et de développement d’une économie saine. Il s'est vu confier par le législateur trois missions principales :

• réception et protection des renseignements sur les circuits financiers clandestins et les opérations qui pourraient être destinées au financement du terrorisme, et au blanchiment de fonds illicites (articles L.521-23 et R.561-33 du CMF) ;
• l’analyse et l’enrichissement de l’information financière reçue au titre des articles L.561-26, L561-27 et L. 561-31 du CMF ;
• transmission des renseignements financiers (article 561-29 du CMF) aux autorités judiciaires, services de police judiciaire, administrations, services de renseignement spécialisés.

Le rôle de Tracfin est de recueillir, analyser et enrichir les déclarations émises par les professionnels assujettis.

Le service est créé en 1990, à la suite du 15^e sommet économique annuel du G7, appelé Sommet de l'Arche[2], par la loi n^o 90-614 du 12 juillet 1990.

Il prend d'abord la forme d'une cellule de coordination au sein de la Direction générale des douanes et des droits indirects. En 2006, il devient un service à compétence nationale et acquiert une direction propre par le décret n^o 2006-1541 du 6 décembre 2006.

Ses locaux restent néanmoins situés au sein de la Direction générale des douanes y compris lors du déménagement de celle-ci du 7^e arrondissement de Paris à Montreuil (Seine-Saint-Denis) en 2007. En 2011, Tracfin est finalement installé dans d'autres locaux du Ministère de l'économie et des finances, toujours à Montreuil.

En 2021, Tracfin a adressé 3242 notes à l'autorité judiciaire ou aux autres services de renseignement. Sur l'ensemble de l'année 2021, Tracfin a également collecté et analysé 165 171 informations[3]. Le nombre d'informations reçues et analysées a augmenté de 44% entre 2020 et 2021, et 134% entre 2017 et 2021. Les informations reçues proviennent aussi des cellules de renseignement financier étrangères (1972 en 2021) ce qui marque la reconnaissance acquise par Tracfin au niveau international[4].

La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) indique souhaiter, en juin 2020, étendre son contrôle aux fichiers des différents services secrets, tels CRISTINA, Biopex, Doremi, Sirex, Sartrac (fichier de souveraineté de Tracfin), mais sans succès : « la volonté d’approfondissement du contrôle a posteriori manifestée par la commission s’est heurtée au refus, presque unanime, opposé par les services de renseignement »[5].

Depuis 2021, le Service s’organise autour de plusieurs départements et cellules, opérationnels et transverses :

Sur le volet opérationnel :

• Le département « renseignement et lutte contre le terrorisme » (DRLT) est chargé de la défense et de la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation. Il intervient notamment dans la lutte anti-terrorisme et la lutte contre la criminalité organisée transnationale.
• Le département « lutte contre la fraude » (DLCF) exerce les missions de lutte contre la fraude fiscale, sociale, douanière et la lutte contre les réseaux structurés de détournements de fonds publics et leur blanchiment.
• Le département « lutte contre la criminalité économique et financière » (DCEFI) agit notamment en matière d’atteintes à la probité ou de lutte contre les réseaux criminels économiques et financiers complexes.
• Le département « affaires institutionnelles et internationales » (DAII) assure l’animation des relations institutionnelles au niveau national avec les professionnels déclarants aux obligations du dispositif LCB-FT, leurs autorités de contrôle, et au niveau international, avec les partenaires étrangers et les entités intervenant dans le domaine de la coopération internationale. Il est également chargé de la gestion des flux d’informations entrantes et de leur analyse typologique et thématique. Il assure le suivi des échanges opérationnels internationaux.
• La cellule « Cyber », rattachée à la direction, retrace les transactions financières effectuées sur la blockchain et identifie les flux financiers résultant d’opérations délictueuses commises sur le web. Elle apporte son expertise à l’ensemble du Service sur tous les aspects de la cybercriminalité et des crypto-actifs.

Sur le volet transverse :

• Le Secrétariat général (SG) coordonne l’activité des cellules chargées des ressources humaines, de la sécurité, des statistiques et du contrôle interne.
• Le département des affaires juridiques et judiciaires (DAJJ) assure une mission d’expertise et d’appui juridique et judiciaire dans tous les domaines d’activité du service ainsi que le suivi des contentieux relatifs à l’activité du Service. Il assure l’interface entre d’une part les départements métiers et d’autre part l’autorité judiciaire et l’ensemble des services effectuant des missions de police judiciaire. Outre le conseiller juridique, magistrat de l’ordre judiciaire en détachement, il est composé d’un adjoint, également magistrat judiciaire, de chargés de mission et d’officiers de liaison issus de la Police nationale, de la Gendarmerie nationale, et de la Douane.
• Le département des systèmes d’information (DSI) est chargé du fonctionnement et des évolutions des systèmes d’information de Tracfin, conformément aux attentes des utilisateurs et à la réglementation en vigueur.
• La cellule d’analyse stratégique (CAS) exploite les informations disponibles afin d’identifier des tendances en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.