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Claude Guéant

Claude Guéant, né le à Vimy (Pas-de-Calais), est un haut fonctionnaire et homme politique français.

Claude Guéant
Illustration.
Claude Guéant en 2010.
Fonctions
Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration
–
(1 an, 2 mois et 13 jours)
Président Nicolas Sarkozy
Premier ministre François Fillon
Gouvernement Fillon III
Prédécesseur Brice Hortefeux
Successeur Manuel Valls (Intérieur)
Victorin Lurel (Outre-mer)
Secrétaire général de la présidence de la République française
–
(3 ans, 9 mois et 11 jours)
Président Nicolas Sarkozy
Prédécesseur Frédéric Salat-Baroux
Successeur Xavier Musca
Biographie
Date de naissance
Lieu de naissance Vimy (France)
Nationalité Française
Parti politique UMP (jusqu'en 2015)
LR (depuis 2015)
Diplômé de IEP de Paris
ENA
Profession Haut fonctionnaire

Claude Guéant
Ministres français de l'Intérieur

Ancien préfet, il est nommé secrétaire général de la présidence de la République française le , jour de l'investiture de Nicolas Sarkozy. Il quitte ses fonctions le pour devenir ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, fonction qu'il occupe jusqu'au .

Mis en cause dans de nombreuses affaires, il est définitivement condamné en 2019 à deux ans d'emprisonnement, dont un an ferme, et à une interdiction d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans pour complicité de détournement de fonds publics et recel dans l'affaire des primes en liquide, à la suite de laquelle il est incarcéré en . Il est par ailleurs condamné en première instance à une peine d'un an d'emprisonnement, dont huit mois ferme, en pour favoritisme dans l'affaire des sondages. Il bénéficie d'une libération conditionnelle en . En , il est à nouveau condamné à 18 mois de prison dont six mois ferme pour escroquerie des frais de sa campagne législative de 2012.

Famille et vie privée

Jeunesse et Ă©tudes

Claude Guéant est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport[1], et de Madeleine Leclercq[2], institutrice[1].

Grâce à un accessit au concours général d'anglais, il suit une année d'études aux États-Unis, dans le Minnesota[1]. Il suit des études supérieures à la faculté de droit de Paris, où il obtient une licence de droit[3], et à l'Institut d'études politiques de Paris. Il est admis à l'École nationale d'administration (promotion Thomas More), dont il sort 17e[1]. Il choisit l'administration préfectorale[1].

Vie familiale

Veuf depuis [4] de Rose-Marie Benoist, morte d'un cancer fulgurant[5], il est père de deux enfants[6], Marie Sophie et François (né en 1975), conseiller régional de Bretagne, suppléant du député du Morbihan UMP Loïc Bouvard entre 2007 et 2012, et candidat malheureux aux élections législatives dans la circonscription de Ploërmel en 2012[7] - [8].

Carrière et responsabilités publiques

Haut fonctionnaire et préfet

En 1971, il devient directeur de cabinet du préfet du Finistère. En 1973, il devient secrétaire général pour les affaires économiques de la Guadeloupe. De 1977 à 1981, il est conseiller technique au cabinet de Christian Bonnet, ministre de l'Intérieur. Il est chargé des problèmes de sécurité intérieure aux côtés de Jean Paolini, le directeur de cabinet du ministre, ancien préfet de police[9]. Claude Guéant est le permanencier au ministère de l'Intérieur le , nuit de la mort du ministre du Travail, Robert Boulin[10].

Nommé sous-préfet hors classe, il travaille auprès du préfet de la région Centre, puis est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Hérault puis des Hauts-de-Seine.

En 1991, il est nommé préfet des Hautes-Alpes[11].

En 1994, Charles Pasqua l'appelle à ses côtés, au ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, comme directeur-adjoint de cabinet, puis le nomme directeur général de la Police nationale[12].

En 1998, Claude Guéant est nommé préfet du Doubs, préfet de la région Franche-Comté. En 2000, il est nommé préfet d'Ille-et-Vilaine, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest.

Directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy

Il devient le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, tout d'abord de 2002 à 2004 successivement à l'Intérieur et à l'Économie et aux Finances, puis à nouveau de à à l'Intérieur[13]. Entretemps, il est nommé au ministère des Finances.

Lors de la présidentielle en 2007, il est directeur de campagne de Nicolas Sarkozy, après le refus du président Jacques Chirac de le nommer préfet de police de Paris.

Secrétaire général de la présidence de la République

Une fois élu, Nicolas Sarkozy le nomme, le , secrétaire général de la présidence de la République. L'influence importante qu'il a auprès du président de la République lui vaut les surnoms de « cardinal », « Premier ministre bis » ou « vice-président »[14].

Début 2010, il fait valoir ses droits à la retraite en tant que préfet hors-classe à compter du [15]. Il reste néanmoins secrétaire général de la présidence de la République et cumule donc son traitement avec sa retraite de préfet.

Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration

Claude Guéant est nommé ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration le . Il s'installe à l'hôtel de Beauvau le lendemain, après la passation de pouvoir avec son prédécesseur, Brice Hortefeux.

Il est considéré comme un représentant de l'aile droite de l'UMP et est souvent accusé par l'opposition d'être sur la même ligne politique que le Front national[16] - [17] : moins d’un mois après avoir succédé à Brice Hortefeux, le ministre tient, sur l'immigration et les musulmans, divers propos jugés insultants par l’opposition et qui ne font pas l'unanimité à l'UMP[18] - [19] - [20]. De même, il affirme le lors d'un colloque de l'Union nationale inter-universitaire (UNI) :

« Il y a des comportements, qui n'ont pas leur place dans notre pays, non pas parce qu'ils sont étrangers, mais parce que nous ne les jugeons pas conformes à notre vision du monde, à celle, en particulier de la dignité de la femme et de l'homme, a-t-il déclaré. Contrairement à ce que dit l'idéologie relativiste de gauche, pour nous, toutes les civilisations ne se valent pas. Celles qui défendent l'humanité nous paraissent plus avancées que celles qui la nient. Celles qui défendent la liberté, l'égalité et la fraternité nous paraissent supérieures à celles qui acceptent la tyrannie, la minorité des femmes, la haine sociale ou ethnique. En tout état de cause, nous devons protéger notre civilisation[21]. »

Ce discours, préparé par le philosophe Yves Roucaute[22], provoque un tollé et conduit à une question du député Serge Letchimy pendant les questions au gouvernement du , pendant laquelle il déclare à Claude Guéant : « Vous nous ramenez jour après jour à ces idéologies européennes qui ont donné naissance aux camps de concentration », ce qui provoque un incident de séance[23].

Fin , il rédige une circulaire sur le sujet de l'immigration professionnelle, couramment appelée « circulaire Guéant ». Celle-ci est contestée par des organisations étudiantes, qui l'accusent de restreindre la possibilité pour les étudiants étrangers de travailler en France après y avoir obtenu leur diplôme. Cette circulaire est abrogée un an plus tard, peu après l'arrivée de François Hollande au pouvoir[24].

Le , Claude Guéant se déclare opposé à toute dépénalisation de l'usage du cannabis en France, considérant que cela irait à l'encontre d'une lutte efficace contre les trafics[25].

Fin , il annonce un renforcement des mesures répressives dans le domaine de la sécurité routière[26].

Le , il est confronté aux attentats de mars 2012 à Toulouse et Montauban. Devant l'absence totale de mouvement à l'intérieur du domicile de Mohammed Merah, Claude Guéant exprime des doutes sur le fait qu'il soit encore vivant et ordonne l'assaut. La consigne est de le prendre vivant[27]. Le terroriste est tué lors de l'assaut donné par les policiers du RAID.

Le , Claude Guéant fait publier le décret d'application de la loi Loppsi 2, fusionnant le STIC policier (système de traitement des infractions constatées) avec le JUDEX de la gendarmerie (système judiciaire de documentation et d'exploitation)[28]. Le , trois jours avant la démission du gouvernement dont il fait partie, le ministre de l’Intérieur fait publier le décret d'application d'une autre mesure de la loi Loppsi 2, le « fichier d'analyse sérielle ».

L'après gouvernement

Sa candidature aux législatives de 2012 dans la 9e circonscription des Hauts-de-Seine[29] est contestée dans l'opposition[30] et au sein de son camp politique[31]. Il est finalement battu au second tour (avec 38,41 %) par le dissident UMP Thierry Solère (39,35 %).

Il soutient François Fillon en vue du congrès pour la présidence de l'UMP[32], puis apporte son soutien à la motion Droite forte, la motion déposée par Guillaume Peltier et Geoffroy Didier, se réclamant du sarkozysme, en .

Carrière privée

Le , il fait usage de la passerelle (décret du [33]), qui autorisait tout ancien haut fonctionnaire titulaire d'une maîtrise de droit et ayant exercé une activité juridique pendant au moins huit années à devenir avocat (disposition abrogée en [34]). Présentant l'épreuve orale portant sur le Code de déontologie des avocats, il recueille la note de 18/20 à cet examen[35]. Il prête le serment d’avocat au palais de justice de Paris[36]. Selon l'annuaire du barreau de Paris, il n'exerce plus depuis le [37].

En , il est nommé conseiller stratégique de International Mining & Infrastructure Corporation plc[38], groupe minier présent au Gabon et au Cameroun[39]. Il exerce la fonction sans en informer l'Ordre des avocats de Paris[40]. Claude Guéant n'est plus inscrit à cet Ordre depuis le [41].

Affaires judiciaires et controverses

Claude Guéant et la Libye

Claude Guéant, directeur de campagne du candidat Nicolas Sarkozy pour la campagne présidentielle de 2007, s'était rendu à plusieurs reprises en Libye entre 2005 et 2007 pour y rencontrer de hauts dignitaires du régime Kadhafi[42]. Avant de devenir directeur de campagne, il avait occupé le poste de directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au ministère de l'intérieur. Officiellement, ses visites en Libye avaient pour but de parler d’immigration et de lutte contre le terrorisme. En coulisses, le cabinet Sarkozy et Ziad Takieddine négocient en secret[43] des contrats commerciaux : ventes d’armes ou gisement gazier pour le groupe Total. Il fut aussi l’homme clé de la tentative de blanchiment judiciaire d’Abdallah Senoussi, patron des services spéciaux libyens et beau-frère de Mouammar Kadhafi, condamné en 1999 à une peine de perpétuité en France dans l'affaire de l'attentat contre le DC10 d'UTA et visé depuis lors par un mandat d'arrêt international. En , à quelques jours de l’offensive militaire occidentale en Libye qui aboutira quelques mois plus tard à son exécution, Kadhafi avait affirmé qu’un « grave secret » allait « entraîner la chute de Sarkozy, voire son jugement en lien avec le financement de sa campagne électorale[44] ». Quelques jours après, son fils Saif al-Islam Kadhafi avait déclaré : « Il faut que Sarkozy rende l'argent qu'il a accepté de la Libye pour financer sa campagne électorale. C'est nous qui avons financé sa campagne, et nous en avons la preuve. »

Affaire Takieddine : information judiciaire ouverte en 2013

Ă€ la suite des enquĂŞtes sur l'homme d'affaires Ziad Takieddine dans l'organisation d'un financement de la campagne Ă©lectorale de Nicolas Sarkozy de 2007 par le chef d'Ă©tat libyen Mouammar Kadhafi Ă  hauteur de 50 millions d'euros, le parquet de Paris ouvre le une information judiciaire contre X... pour « corruption active et passive », « trafic d'influence, faux et usage de faux », « abus de biens sociaux », « blanchiment, complicitĂ© et recel de ces dĂ©lits »[45].

Selon Ziad Takieddine – intermédiaire dans les ventes d'armes entre la France et le Pakistan, condamné le 15 juin 2020 à 5 ans de prison ferme – « M. Guéant donnait des indications bancaires à M. Bachir Saleh », ex-directeur du cabinet de Kadhafi, qui « faisait des comptes rendus écrits de ses visites en France, destinés à M. Kadhafi »[46]. M. Guéant a qualifié ces déclarations « d'affabulations », « Jamais quelque Libyen que ce soit, quelque autorité libyenne que ce soit, n'est passé par mon intermédiaire pour alimenter des enrichissements personnels ou bien la campagne de 2007 »[47].

Moussa Koussa, ancien chef des secrets extĂ©rieurs libyens a Ă©tĂ© entendu le par des magistrats au Qatar, oĂą il s’est exilĂ© pendant la guerre avec la bĂ©nĂ©diction de la France. Il a indiquĂ© que le rĂ©gime Kadhafi « avait des relations fortes avec la France, c’est M. Claude GuĂ©ant, qui Ă©tait mon interlocuteur. On se suivait ». Moussa Koussa est le signataire de la note rĂ©vĂ©lĂ©e par Mediapart sur le dĂ©blocage de 50 millions d’euros au moment de la campagne 2007[48].

Le parquet de Paris diligente une enquête préliminaire qui conduit à la perquisition du domicile de Claude Guéant le . La perquisition est également menée afin de déterminer le rôle qu'il a joué en tant que secrétaire général de l’Élysée lors de l'arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie dans le cadre de l'affaire du Crédit lyonnais[49]. Les saisies effectuées lors de cette perquisition ont conduit à l’ouverture de nouvelles enquêtes comme celle sur l’affaire des tableaux d'Andries van Eertvelt.

Garde Ă  vue et mise en examen en mars 2015

Dans le cadre de cette enquête, il est placé en garde à vue le [50] puis fait l’objet d’une mise en examen pour « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée », « faux et usage de faux » dans le cadre de l'enquête sur le soupçon de financement libyen de la campagne de 2007 de Nicolas Sarkozy[51]. Dans le même temps, un nouveau protagoniste de cette affaire, l'homme d'affaires saoudien Ali Bugshan, proche d'un autre intermédiaire français lié au clan Sarkozy, Alexandre Djouhri, a également été mis en examen par les juges[52].

Confiscation des biens immobiliers en juin 2017

Les juges d'instruction ont pris une ordonnance de confiscation à l'encontre de l'appartement parisien et de la résidence secondaire de Claude Guéant. Ce dernier peut continuer à occuper ses biens mais ne peut les vendre[53]. L'enquête révèle que Claude Guéant n'a retiré que 800€ d'espèce de son compte bancaire entre et fin 2012[54] alors qu'il est soupçonné d'avoir « manipulé au moins 200 000 euros » en cash sans que l'on connaisse l'origine de ces fonds, ce qui conduit les policiers à s'interroger sur son « usage immodéré des espèces »[54].

Autres mises en examen en 2018 et 2020

Dans le cadre de l'enquête sur le présumé financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, Claude Guéant est de nouveau mis en examen, cette fois pour « financement illégal de campagne électorale », « recel de détournement de fonds publics » et « corruption passive »[55]. Il a été mis en examen le pour « association de malfaiteurs » après neuf autres infractions dans ce dossier[56] - [57].

Affaire des sondages de l'Élysée

Le , il est entendu dans l'enquête sur les sondages de l'Élysée. Ces investigations portent sur la régularité des contrats conclus sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy entre l'Élysée et neuf instituts de sondage, notamment la société Publifact de Patrick Buisson sans mise en concurrence préalable[58]. La garde à vue est levée le jour même au soir[59]. Si Claude Guéant n'est alors pas mis en examen, la justice met la main sur des notes signées de sa main qui attestent son implication dans le dossier[60].

Le , Patrick Buisson est à son tour entendu[61] puis mis en examen[62] pour « recel de délit de favoritisme », « abus de biens sociaux » et « détournement de fonds publics par un particulier ».

Claude Guéant est mis en examen le mardi pour « complicité de favoritisme »[63] et placé sous le statut de témoin assisté pour « complicité de détournement de fonds publics ». Le 21 janvier 2022, Claude Guéant est condamné en première instance, à un an de prison, dont quatre mois avec sursis, avec mandat de dépôt différé[64]. Incarcéré depuis une précédente décision dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’intérieur, il choisit d'être absent de l'audience. Il fait appel du jugement[65].

Affaire des tableaux flamands

Au cours de la perquisition effectuĂ©e le dans le cadre du financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, les enquĂŞteurs dĂ©couvrent un versement de 500 000 euros sur son compte bancaire ainsi que des factures payĂ©es en liquide, pour un montant d'environ 25 000 euros[66]. Claude GuĂ©ant affirme que les 500 000 euros sont le fruit d'une vente de deux tableaux d'Andries van Eertvelt Ă  un avocat Ă©tranger (malaisien)[67]. Le ministère de la Culture a affirmĂ© n'avoir jamais reçu de demande de certificat d'exportation pour la vente des Ĺ“uvres de van Eertvelt[68], alors que tout tableau d'une valeur supĂ©rieure Ă  150 000 euros doit obligatoirement obtenir ce document pour ĂŞtre autorisĂ© Ă  sortir de France. Le dĂ©lit d’exportation illĂ©gale de trĂ©sors nationaux est passible de deux annĂ©es d’emprisonnement et d’une amende de 450 000 euros.

NĂ©anmoins, le montant de cette vente Ă  l'exportation, qui n'aurait pas Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©e aux douanes, est supĂ©rieur aux cours de ces tableaux selon les experts[67]. Les toiles d'Andries van Eertvelt, spĂ©cialiste des batailles navales, se vendent, en moyenne, Ă  41 000 euros. Et, selon Artprice, la « valeur type » d'un tableau comparable Ă  ceux Ă©voquĂ©s par Claude GuĂ©ant, est de 15 127 euros (hors frais). Claude GuĂ©ant a Ă©tĂ© placĂ© en garde Ă  vue dans le cadre de cette affaire le vendredi [69]. Les enquĂŞteurs soupçonnent le cabinet d'avocats d’être une simple « boĂ®te Ă  lettres » dans la transaction, et la vente de tableaux un Ă©cran pour des mouvements de fonds suspects. L’affaire porte sur beaucoup plus que des montages financiers autour des tableaux d’un peintre hollandais sans grand renom. Elle plonge dans les arcanes de l'État et amène la justice Ă  visiter les coulisses des contrats internationaux, un monde parallèle avec ses intermĂ©diaires occultes[70].

Le banquier soupçonné d’avoir effectué le virement en sa faveur, Wahib Nacer (dont les domiciles et bureaux ont été perquisitionnés le en Suisse, de même que ceux de l’intermédiaire Alexandre Djouhri, ce proche de Dominique de Villepin devenu, après 2007, l’un des conseillers officieux de Guéant), était l’un des gestionnaires des comptes de Bachir Saleh, le patron du puissant fonds d’investissement libyen en Afrique[71]. Les juges d’instruction ont estimé que Claude Guéant avait participé à la « confection d’un ensemble de documents (promesse d’achat, lettre, facture) destinés à formaliser la vente fictive » des tableaux[72].

La direction nationale des vĂ©rifications de situations fiscales de la DGFiP estime que ces 500 000 euros auraient dĂ» ĂŞtre dĂ©clarĂ©s comme revenu imposable et a par consĂ©quent Ă©tabli un redressement de 535 000 euros (50 % d'impĂ´t sur la prestation rĂ©munĂ©rĂ©e, 85 000 euros d'intĂ©rĂŞts de retard et 200 000 euros de pĂ©nalitĂ© pour « manĹ“uvres frauduleuses »)[73].

Après avoir juré n’avoir jamais reçu le moindre cadeau d’Alexandre Djouhri, Claude Guéant reconnait devant le juge d'instruction, le , qu’il s’est fait offrir en 2006 une montre de la marque suisse Patek Philippe d'une valeur de 11000 € (en plus des 500 000 € versés en 2008 en lien avec Bachir Saleh). Il reconnaît aussi avoir reçu en 2006 une pièce d'un kilogramme d'or de la part de Sergueï Pougatchev, ancien sénateur russe alors proche de Vladimir Poutine. À la suite de cette audition, Claude Guéant est mis en examen pour corruption passive[74].

Condamnation pour détournement de fonds publics dans l’affaire dite « des primes de cabinet »

Claude GuĂ©ant a reçu des sommes d'argent en liquide non dĂ©clarĂ©es pour environ 210 000 euros, provenant selon lui de « primes de cabinet ». Il assure que ces sommes lui ont Ă©tĂ© versĂ©es lorsqu'il Ă©tait directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au ministère de l'intĂ©rieur. Claude GuĂ©ant affirme que « cela vient de primes payĂ©es en liquide. Elles n'ont pas Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©es car ce n'Ă©tait pas l'usage. A posteriori, on se dit que c'Ă©tait anormal. D'ailleurs, ça a Ă©tĂ© modifiĂ©. »[75]. Or, les « fonds spĂ©ciaux » des ministères ont Ă©tĂ© supprimĂ©s en 2002 par Lionel Jospin, et n’existent plus au moment oĂą Claude GuĂ©ant prĂ©tend les avoir perçus. Cette dĂ©fense est Ă©galement dĂ©mentie par les anciens ministres Daniel Vaillant et Roselyne Bachelot[76]. Le , Manuel Valls annonce l'ouverture d'une enquĂŞte interne concernant les « primes de cabinet » qui auraient Ă©tĂ© versĂ©es au sein du ministère de l'IntĂ©rieur[77].

Un rapport d’inspection de indique que GuĂ©ant, « Ă  partir de l’étĂ© 2002 et au plus tard jusqu’à l’étĂ© 2004 », a perçu environ 10 000 euros en liquide par mois, prĂ©levĂ©s sur le budget allouĂ© aux frais d’enquĂŞte et de surveillance de la police[78].

La Cour des comptes précise le que 34 millions d’euros de frais d'enquête ont été perçus par le cabinet du directeur général de la police nationale entre 2002 et 2012 (où se sont succédé Michel Gaudin, puis Frédéric Péchenard). L'emploi de ces sommes est « totalement discrétionnaire » : « Il n'en a été conservé aucune pièce justificative jusqu'en 2011 »[79].

2013 : enquête préliminaire

Une enquĂŞte prĂ©liminaire est ouverte le par le parquet de Paris pour « dĂ©tournements de fonds publics et recel ». Elle conduit Ă  la garde Ă  vue de Claude GuĂ©ant et de Michel Gaudin (ancien directeur gĂ©nĂ©ral de la police nationale) le . L’enquĂŞte prĂ©liminaire GuĂ©ant-Gaudin est ensuite transfĂ©rĂ©e du parquet de Paris au parquet national financier (PNF). Le PNF annonce le le renvoi en correctionnelle par voie de citation directe de Claude GuĂ©ant et de Michel Gaudin. Le parquet national financier leur reproche des faits de « dĂ©tournement de fonds publics, complicitĂ© et recel », au sujet des primes en espèces que se versaient certains membres du cabinet Sarkozy de la place Beauvau, en les prĂ©levant sur l’enveloppe des frais d’enquĂŞte des policiers. Des factures trouvĂ©es lors d'une perquisition en 2013 montrent d'importants achats en espèces pour son appartement personnel pour une somme total de 47 434 euros pour la pĂ©riode 2006 - 2009[80].

2015 : condamnations en première instance

Le , Claude GuĂ©ant est condamnĂ© par le tribunal correctionnel de Paris pour « complicitĂ© de dĂ©tournement de fonds publics et recel » Ă  deux ans de prison avec sursis, 75 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction d’exercer toute fonction publique[81]. Dans ses motivations, le tribunal prĂ©cise que Claude GuĂ©ant a, « dans une volontĂ© assumĂ©e d'enrichissement de lui-mĂŞme et de ses plus proches collaborateurs, volontairement transgressĂ© les lois de la RĂ©publique et dĂ©tournĂ© des fonds publics, Ă©valuĂ©s Ă  210 000 euros. Ces faits commis au sommet de la hiĂ©rarchie du cabinet ministĂ©riel, par un Ă©minent reprĂ©sentant du pouvoir exĂ©cutif dont les fonctions exigent une probitĂ© irrĂ©prochable, portent une atteinte d'une extrĂŞme gravitĂ© Ă  l'ordre public dont le ministère de l'intĂ©rieur a prĂ©cisĂ©ment pour mission de faire assurer le respect. Ils constituent en outre une atteinte aux valeurs de la dĂ©mocratie rĂ©publicaine et Ă  la transparence de la vie publique, participant de la dĂ©fiance que les citoyens peuvent nourrir Ă  l'Ă©gard de la politique, des institutions et de ceux qui les gouvernent. »[82]

2017-2021 : aggravation des condamnations en appel, pourvoi en cassation rejeté, incarcération

Claude GuĂ©ant fait appel de ce jugement et le , la cour d'appel de Paris aggrave les peines en le condamnant Ă  deux ans de prison dont un ferme, assortis d'une amende de 75 000 euros, ainsi que de l’interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans. L'avocat de Claude GuĂ©ant, Philippe Bouchez El Ghozi, annonce qu'ils allaient se pourvoir en cassation[83] - [84].

Le , la Cour de cassation confirme la peine prononcĂ©e par la cour d'appel de Paris en 2017[85]. En dĂ©finitive, Claude GuĂ©ant est condamnĂ© Ă  : un an de prison ferme et un an avec sursis et mise Ă  l’épreuve ; une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans ; une amende de 75 000 euros ; rembourser 105 000 euros (dommages et intĂ©rĂŞts)[86].

En novembre 2021, une partie de son sursis et de sa liberté conditionnelle sont révoqués[87]. Sur décision du parquet de Paris, il est incarcéré le 13 décembre 2021, pour une durée de 9 mois à la prison de la Santé[88]. Cette décision fait suite au non-paiement de ses dettes à l'État après sa condamnation[89]. Il est remis en liberté conditionnelle le [90].

Soupçons d'emploi fictif

Le , une autre information judiciaire contre X pour « dĂ©tournements de fonds publics, complicitĂ© et recel » est ouverte par le parquet de Nanterre sur des soupçons d'emploi fictif concernant Philippe Pemezec, maire UMP de Le Plessis-Robinson, au cabinet de Christine Boutin[91], ministre du Logement de 2007 Ă  2008. Celle-ci affirme que ce "recrutement" Ă©tait imposĂ© par Claude GuĂ©ant[92]. Le maire du Plessis-Robinson venait en effet de voir son Ă©lection Ă  l'AssemblĂ©e nationale invalidĂ©e. Il se cherchait un point de chute et l'aurait trouvĂ© avec l'aide de Claude GuĂ©ant, pour un salaire mensuel de plus de 5 400 â‚¬, quasi Ă©quivalent Ă  l'indemnitĂ© parlementaire qu’il venait de perdre.

Confusion patrimoine personnel/mobilier national

Le , la presse révèle que Claude Guéant a conservé dans son patrimoine personnel une œuvre de peinture de James Houra qui avait été offerte à l’État lors d'une visite officielle en , par le président ivoirien Alassane Ouattara[93]. Or, selon une circulaire de François Fillon : « les cadeaux offerts aux membres du gouvernement ou à leur conjoint, dans le cadre de l'exercice des fonctions gouvernementales, notamment à l'occasion des visites effectuées à l'étranger (…) sont, pour leurs auteurs, la manifestation de la volonté d'honorer la France. C'est donc à l'État qu'ils s'adressent, au-delà de la personne du récipiendaire (…). Il est par conséquent normal qu'ils n'entrent pas dans le patrimoine personnel du ministre ou de sa famille. »[94] Claude Guéant n'aurait donc pas dû pouvoir conserver ce tableau en quittant ses fonctions, mais devait en théorie le remettre au service Mobilier national. Contacté par Le Monde[95], celui-ci indique n'avoir « jamais reçu de demande de versement sur cette œuvre », comme les services du ministère auraient dû le faire en principe.

Affaire Tapie-Crédit lyonnais

Le parquet de Paris a ouvert en une information judiciaire pour « usage abusif de pouvoirs sociaux et recel de ce délit ». Dans le cadre de cette procédure, les trois juges d’instruction du pôle financier de Paris chargés de l’affaire, Serge Tournaire, Guillaume Daïeff et Claire Thépaut ont fait procéder à des perquisitions, notamment aux domiciles des trois juges arbitres, de Bernard Tapie, de Christine Lagarde et de son ex-directeur de cabinet, Stéphane Richard, ainsi qu'aux cabinets de Me Lantourne, l'avocat de Bernard Tapie ; et enfin au domicile de Claude Guéant, secrétaire général de l'Élysée au moment de l'arbitrage.

Dans cette affaire, cinq personnes, dont Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, un des trois juges-arbitres, Pierre Estoup, et l'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy, Stéphane Richard, ont été mis en examen pour escroquerie en bande organisée.

Le , Claude Guéant est placé en garde à vue dans le cadre de l'enquête sur son rôle dans l'affaire Tapie - Crédit lyonnais[96]. Devant les enquêteurs, Stéphane Richard a expliqué que son « interlocuteur à l'Élysée sur ce dossier [avait] été M. Guéant », « apparu dès le départ très impliqué sur cette affaire ». Claude Guéant est appelé à détailler ses relations avec Bernard Tapie et expliquer les nombreuses visites de l'homme d'affaires à l'Élysée, en 2007 et 2008, dans une période cruciale pour l'arbitrage. Parmi elles, une réunion-clé, qu'il avait convoquée, à la fin de , en présence de Bernard Tapie.

Soupçon de trafic d’influence avec un oligarque turc en fuite

En , Paris Match révèle qu'il a été rémunéré par un sulfureux milliardaire turc en cavale, Cem Cengiz Uzan, condamné pour détournements de fonds en Turquie, en Grande-Bretagne et aux États-Unis, et qui aurait grâce à Claude Guéant trouvé refuge en France du temps où il était au pouvoir[97].

Affaire des comptes de campagne des élections législatives de 2012

Pour avoir, en 2012, sciemment minoré ses comptes de campagne alors qu'il était candidat à la députation dans les Hauts-de-Seine et ainsi obtenu un remboursement de plus de 30 000 euros, Claude Guéant est condamné par le tribunal de Nanterre, en première instance, le 22 novembre 2022, à dix-huit mois d’emprisonnement, dont douze assortis d’un sursis probatoire, ainsi qu'à une amende de 30 000 euros. La condamnation est assortie d'une interdiction d’exercer toute profession commerciale ou industrielle pendant une durée de cinq ans. Il doit enfin verser 30 529 euros au titre du remboursement indu de ses frais de campagne à l’agent judiciaire de l’État, constitué partie civile. Claude Guéant étant absent lors du rendu du délibéré, son avocat annonce faire appel de ce jugement[98].

DĂ©corations

Décorations françaises

En conséquence de sa condamnation pour détournement de fonds publics dans l'affaire des primes de cabinet en liquide, rendue définitive le par la Cour de cassation, Claude Guéant est exclu de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite à compter du , par arrêtés du [99]. Les décorations suivantes lui sont retirées définitivement[100] - [101] - [102] :

Par arrêté du , Claude Guéant est également définitivement exclu de l'ordre des Palmes académiques[104].

Décorations étrangères

Sa condamnation entraîne aussi l'interdiction de porter en France toute décoration étrangère, notamment la décoration de grand officier de l’ordre national de la République du Congo[106].

Publication

  • Quelques vĂ©ritĂ©s Ă  vous dire, Ă©ditions de l'Archipel, 2017.

Notes et références

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Voir aussi

Bibliographie

  • Christian Duplan et Bernard Pellegrin, Claude GuĂ©ant, l'homme qui murmure Ă  l'oreille de Sarkozy, Éditions du Rocher, , 1re Ă©d.
  • Francis Christophe, Claude GuĂ©ant un prĂ©fet en eaux troubles, Éditions du Moment, 2016, 1re Ă©d.

Articles connexes

Dans la fiction

Liens externes

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