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Liste des procureurs de la République près le tribunal judiciaire de Paris

Cet article recense les magistrats français ayant exercé la fonction de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

François Molins a été procureur de la République de Paris entre 2011 et 2018.

Leur supérieur hiérarchique est le procureur général près la cour d'appel de Paris.

Le tribunal judiciaire de Paris a la particularité de disposer d’une compétence nationale sur certains domaines (crimes contre l’humanité, crimes commis par les militaires, terrorisme). En 2013 puis 2017, les créations du procureur de la République financier et du procureur de la République antiterroriste retirent certaines affaires au procureur de Paris.

Liste des procureurs

Le tableau suivant recense, par ordre chronologique, les procureurs de la République près le tribunal de première instance de la Seine, le tribunal de grande instance de la Seine, le tribunal de grande instance de Paris (après la réorganisation de la région parisienne en 1964), et le tribunal judiciaire de Paris (après la réforme de la justice de 2019).

Nom Date et décret de nomination
Tribunal de première instance de la Seine
Oscar Pinard
Victor Adrien Foucher
Jean Baptiste Lascoux
Félix Siméon Jacques Cordoën
Jean Paul Lenormant
Alex Jérôme Moignon
Jean Paul Marie Joseph Auguste Desarnauts
Henry-Gabriel Didier [1]
Théodore René Louis Sallantin [2]
Victor Louis Jandelise, dit Delisle [3]
Louis Loew [4]
Camille Bouchez (d) [5]
Octave Bernard [6]
Victor Paul Banaston [7]
Jules Auguste Clément Marie Roulier [8]
Georges Chenest (d) [9]
Gaston Laurent-Atthalin [10]
Guillaume Feuilloley [11]
Léon Bulot (d) [12]
Jules-Émile Herbaux [13]
Paul Cottignies (d) [14]
Victor Fabre [15]
Emmanuel Jalenques [16]
Ferdinand Monier (d) [17]
Théodore Lescouvé [18]
Edmond Scherdlin [19]
Abel Prouharam [20]
Georges Pressard [21]
Georges Gomien [22]
Raoul Cavarroc [23]
Léon Ducom [24]
Paul Frette-Damicourt [25]
Maurice Gabolde [26]
Louis Rousseau [27]
Robert Vassart [28]
Maurice Aydalot [29]
Jean Mazard [30]
Adolphe Touffait [31]
Tribunal de grande instance de la Seine
Pierre Orvain [32]
Guy Chavanon [33]
Tribunal de grande instance de Paris
Paul Pageaud (d) [34]
Paul-André Sadon [35]
Louis Barbaroux [36]
Christian Le Gunéhec (d) [37]
Robert Bouchery [38]
Michel Jeol (d) [39]
Michel Raynaud [40]
Pierre Bézard [41]
Bruno Cotte [42]
Gabriel Bestard [43]
Jean-Pierre Dintilhac [44]
Yves Bot [45] - [46]
Jean-Claude Marin [47]
François Molins [48]
Rémy Heitz [49]
Tribunal judiciaire de Paris
Laure Beccuau (d) [50]

Notes et références

Dans le Journal officiel de la République française (JORF) ou de l'État français (JOEF), sur Légifrance ou Gallica :

  1. Décret du , JORF, no 246, , p. 1533.
  2. Décret du , JORF, no 319, , p. 4493.
  3. Décret du , JORF, no 356, , p. 9785.
  4. Décret du , JORF, no 205, , p. 8805.
  5. Décret du , JORF, no 101, , p. 1834.
  6. Décret du , JORF, no 129, , p. 2174.
  7. Décret du , JORF, no 269, , p. 4048–4049.
  8. Décret du , JORF, no , , p. 1389–1390.
  9. Décret du , JORF, no 279, , p. 4953.
  10. Décret du , JORF, no 239, , p. 5173.
  11. Décret du , JORF, no 142, , p. 3305.
  12. Décret du , JORF, no 171, , p. 4241.
  13. Décret du , JORF, no 270, , p. 6558.
  14. Décret du , JORF, no 154, .
  15. Décret du , JORF, no 193, , p. 4493.
  16. Décret du , JORF, no 309, , p. 7585–7586.
  17. Décret du , JORF, no 17, , p. 377.
  18. Décret du , JORF, no 28, , p. 718.
  19. Décret du , JORF, no 339, , p. 10149–10150.
  20. Décret du , JORF, no 284, , p. 10022.
  21. Décret du , JORF, no 280, , p. 12430.
  22. Décret du , JORF, no 50, , p. 1986.
  23. Décret du , JORF, no 290, , p. 12114.
  24. Décret du , JORF, no 52, , p. 2642.
  25. Décret du , JORF, no 39, , p. 1915.
  26. Arrêté du , JOEF, no 307, , p. 5858.
  27. Arrêté du , JOEF, no 82, , p. 974.
  28. Arrêté du , JORF, no 87, , p. 860.
  29. Décret du , JORF, no 298, , p. 12413.
  30. Décret du , JORF, no 19, , p. 965.
  31. Décret du , JORF, no 224, , p. 8752.
  32. Décret du , JORF, no 261, , p. 10165.
  33. Décret du , JORF, no 287, , p. 10923.
  34. Décret du , JORF, no 8, , p. 434.
  35. Décret du , JORF, no 163, , p. 7282.
  36. Décret du , JORF, no 246, , p. 6123.
  37. Décret du , JORF, no 96, , p. 954.
  38. Décret du , JORF, no 52, , p. 753–754.
  39. Décret du , JORF, no 48, , p. 705.
  40. Décret du , JORF, no 291, , p. 15050.
  41. Décret du , JORF, no 167, , p. 9329, NOR JUSB8810231D.
  42. Décret du , JORF, no 199, , p. 10533, NOR JUSB9010257D.
  43. Décret du , JORF, no 253, , p. 15809–15812 (15809), NOR JUSX9501133D.
  44. Décret du , JORF, no 82, , p. 5424, NOR JUSB9810100D.
  45. Décret du , JORF, no 233, , p. 16505, texte no 69, NOR JUSB0210486D.
  46. Décret du , JORF, no 242, , p. 17101, texte no 48, NOR JUSB0210525D.
  47. Décret du , JORF, no 272, , texte no 66, NOR JUSB0410581D.
  48. Décret du , JORF, no 271, , texte no 34, NOR JUSB1131081D.
  49. Décret du , JORF, no 259, , texte no 41, NOR JUSB1828253D.
  50. Décret du , JORF, no 210, , texte no 62, NOR JUSB2122574D.

Voir aussi

Articles connexes
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