Tribunal de district en France

Les tribunaux de districts étaient les juridictions de droit commun de l'ordre judiciaire en matières civiles et, le cas échéant, commerciales.

Les tribunaux de district ont trois compétences.

D'une part, ils jugent les litiges civils les plus importants, notamment en matière immobilière.

D'autre part, ils examinent en appel les jugements des juges de paix.

Enfin, les tribunaux de district sont juridictions d'appel les uns à l'égard des autres selon un système dit d’« appel circulaire », c'est-à-dire que si un jugement rendu par un tribunal de district était frappé d'appel, la connaissance de l'appel était attribuée à un autre tribunal de district.

Ouvrages

• J.-C. Attuel, La justice, la nation, Versailles sous la Révolution 1789-1792, La mise en place des tribunaux de district en Seine-et-Oise, Paris, 1988.
• J.-L. Debauve, La Justice révolutionnaire dans le Morbihan, 1790-1795, Paris, 1988, p. 41-205.
• L. Legoux, Les tribunaux de district en Ille-et-Vilaine (1790-1795) (thèse en droit), Rennes, 1912.
• A. Grivel, La Justice civile dans le district de Montpellier en 1790-1791 (thèse en droit), Montpellier, 1928.
• R. Legoux, Recherches sur la procédure civile appliquée à l'époque révolutionnaire par le tribunal de district de Toulouse (thèse en droit), Toulouse, 1933.
• F. Wullens, Le tribunal de district de Saint-Malo : criminalité et répression (1790-1793) (mémoire de D.E.A., histoire du droit, Rennes 1), A.F.H.J., 1993.
• S. Fosselle, Révolution, ordre, pouvoir. L'histoire du tribunal de district de Lyon-Ville, 1789-1795 (mémoire de D.E.A., histoire du droit, Rennes 1), Lyon, A.F.H.J., 1993.
• S. Devisme, Le tribunal de district d'Amiens pendant la Révolution française (1790-1795) (mémoire de master 1), Amiens, 2006.

Article

• L. Drugeon, « La justice à portée de cheval : les tribunaux de district sous la Révolution française », in Journées régionales d'histoire de la justice, Poitiers, A.F.H.J.,‎ 1999, p. 107-158.