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Tribunal de district en France

En France, le tribunal de district est une ancienne juridiction instaurée au moment de la Révolution française à raison d'un par district. Quand il jugeait en première instance, il était appelé tribunal de première instance.

Histoire

Création

Les tribunaux de districts sont instaurés par le titre IV de la loi des 16 et 24 août 1790[1].

Le nombre des districts, leurs chefs-lieux et les sièges des tribunaux de district furent fixés par un décret de l'Assemblée nationale constituante du qui, sanctionné par Louis XVI le suivant, devint la loi des 23 = .

L'incorporation d'Avignon et du comtat Venaissin, de la Savoie, du comté de Nice, de la principauté de Monaco et de la principauté de Salm fut suivie de la création de nouveaux districts et ainsi de nouveaux tribunaux de district.

Suppression

Ils sont remplacés, conformément à la Constitution de l'an III, en tribunaux départementaux, à raison d'un par département français[2].

La loi du 27 ventôse an VIII () les remplace à leur tour par des tribunaux d'arrondissement (un par arrondissement français) et met fin au système d’« appel circulaire » en créant les tribunaux d'appel.

Finalement la loi du crée les tribunaux civils d'arrondissement, ancêtres des tribunaux de grande instance.

Compétence

Les tribunaux de districts étaient les juridictions de droit commun de l'ordre judiciaire en matières civiles et, le cas échéant, commerciales.

Les tribunaux de district ont trois compétences.

D'une part, ils jugent les litiges civils les plus importants, notamment en matière immobilière.

D'autre part, ils examinent en appel les jugements des juges de paix.

Enfin, les tribunaux de district sont juridictions d'appel les uns à l'égard des autres selon un système dit d’« appel circulaire », c'est-à-dire que si un jugement rendu par un tribunal de district était frappé d'appel, la connaissance de l'appel était attribuée à un autre tribunal de district.

Liste

Ain

Tribunaux de district du département de l'Ain
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de BourgBourgBourg
District de TrévouxTrévouxTrévoux
District de Pont-de-VauxPont-de-VauxMontluel
District de Saint-TrivierSaint-TrivierSaint-Trivier
District de ChâtillonChâtillonPont-de-Veyle
District de BelleyBelleyBelley
District de NantuaNantuaNantua
District de GexGexGex

Autre district : district de Saint-Rambert.

Aisne

Tribunaux de district du département de l'Aisne
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de SoissonsSoissonsSoissons
District de LaonLaonLaon
District de Saint-QuentinSaint-QuentinSaint-Quentin
District de Château-ThierryChâteau-ThierryChâteau-Thierry
District de VervinsVervinsGuise
District de ChaunyChaunyCoucy

Allier

Tribunaux de district du département de l'Allier
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de MoulinsMoulinsMoulins
District du DonjonLe DonjonLe Donjon
District de CussetCussetCusset
District de GannatGannatGannat
District de MontmaraultMontmaraultMontmarault
District de MontluçonMontluçonMontluçon
District de CĂ©rillyCĂ©rillyBourbon-l'Archambault

Basses-Alpes

Tribunaux de district du département des Basses-Alpes
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de DigneDigneDigne
District de ForcalquierForcalquierManosque
District de SisteronSisteronSisteron
District de CastellaneCastellaneCastellane
District de BarcelonnetteBarcelonnetteBarcelonnette

Hautes-Alpes

Tribunaux de district du département des Hautes-Alpes
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de GapGapGap
District d'EmbrunEmbrunEmbrun
District de BriançonBriançonBriançon
District de SerreSerresSerres

Alpes-Maritimes

Tribunaux de district du département des Alpes-Maritimes
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de MentonMenton ?
District de NiceNice ?
District de Puget-ThéniersPuget-Théniers ?

Ardèche

Tribunaux de district du département de l'Ardèche
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District d'AnnonayAnnonay—
District d'AubenasAubenas—
District de l'ArgentièreL'Argentière—
District de PrivasPrivas—
District de TournonTournon—
District de VernouxVernoux—
District de VilleneuveVilleneuve—
Tribunaux de district du département de l'Ardèche
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District du MĂ©zencTournonAnnonay
District du CoironAubenasVilleneuve
District de TanarguesJoyeuseL'Argentière

Ardennes

Tribunaux de district du département des Ardennes
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de CharlevilleCharlevilleCharleville
District de SedanSedanSedan
District de RethelRethelRethel
District de RocroiRocroiRocroi
District de VouziersVouziersAttigny
District de GrandpréGrandpréBuzancy

Ariège

Tribunaux de district du département de l'Ariège
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de TarasconTarasconFoix
District de Saint-GironsSaint-GironsSaint-Lizier
District de MirepoixMirepoixPamiers

Aube

Tribunaux de district du département de l'Aube
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de TroyesTroyesTroyes
District de NogentNogentNogent
District d'ArcisArcisArcis
District de Bar-sur-AubeBar-sur-AubeBar-sur-Aube
District de Bar-sur-SeineBar-sur-SeineBar-sur-Seine
District d'ErvyErvyErvy

Aude

Tribunaux de district du département de l'Aude
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de CarcassonneCarcassonneCarcassonne
District de CastelnaudaryCastelnaudaryCastelnaudary
District de la GrasseLa GrasseLa Grasse
District de LimouxLimouxLimoux
District de NarbonneNarbonneNarbonne
District de QuillanQuillanQuillan

Aveyron

Tribunaux de district du département de l'Aveyron
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de SauveterreSauveterreSauveterre
District de Saint-GeniezSaint-GeniezEspalion
District de Saint-AffriqueSaint-AffriqueSaint-Affrique
District de MilhauMilhauMilhau
District de SéveracSévéracSévérac
District de Mur-de-BarrezMur-de-BarrezMur-de-Barrez
District d'AubinAubinAubin
District de VillefrancheVillefrancheVillefranche
District de RodezRodezRodez

Bouches-du-RhĂ´ne

Tribunaux de district du département des Bouches-du-Rhône
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District d'AixAixAix
District d'ArlesArlesArles
District de MarseilleMarseilleMarseille
District de TarasconTarasconSaint-Remi
District d'AptAptApt
District de SalonSalonSalon

Calvados

Tribunaux de district du département du Calvados
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de CaenCaenCaen
District de BayeuxBayeuxBayeux
District de FalaiseFalaiseFalaise
District de LisieuxLisieuxLisieux
District de Pont-l'ÉvêquePont-l'ÉvêquePont-l'Évêque
District de VireVireVire

Cantal

Tribunaux de district du département du Cantal
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de Saint-FlourSaint-FlourSaint-Flour
District d'AurillacAurillacAurillac
District de MauriacMauriacSalers
District de MuratMuratMurat

Charente

Tribunaux de district du département de la Charente
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District d'AngoulĂŞmeAngoulĂŞmeAngoulĂŞme
District de La RochefoucaultLa RochefoucaultLa Rochefoucault
District de ConfolensConfolensConfolens
District de RuffecRuffecRuffec
District de CognacCognacCognac
District de BarbezieuxBarbezieuxBarbezieux

Charente-Inférieure

Tribunaux de district du département de la Charente-Inférieure
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de SaintesSaintesSaintes
District de La RochelleLa RochelleLa Rochelle
District de Saint-Jean-d'AngélySaint-Jean-d'AngélySaint-Jean-d'Angély
District de RochefortRochefortRochefort
District de MarennesMarennesMarennes
District de PonsPonsPons
District de MontlieuMontlieuMontguyon

Cher

Tribunaux de district du département du Cher
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de BourgesBourgesBourges
District de VierzonVierzonVierzon
District de SancerreSancerreSancerre
District de Saint-AmandSaint-AmandSaint-Amand
District de Château-MeillantChâteau-MeillantLignières
District de SancoinsSancoinsDun-le-Roi
District d'AubignyAubignyHenrichemont

Corrèze

Tribunaux de district du département de la Corrèze
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de TulleTulleTulle
District de BriveBriveBrive
District d'UzercheUzercheUzerche
District d'UsselUsselUssel

Corse

Tribunaux de district du département de la Corse
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de BastiaBastiaBastia
District d'OlettaOlettaOletta
District de L'ĂŽle-RousseL'ĂŽle-RousseL'ĂŽle-Rousse
District de La Porta d'AmpugnaniLa Porta d'AmpugnaniLa Porta d'Ampugnani
District de CorteCorteCorte
District de CervioneCervioneCervione
District d'AjaccioAjaccioAjaccio
District de VicoVicoVico
District de TallanoTallanoTallano

CĂ´te-d'Or

Tribunaux de district du département de la Côte-d'Or
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de DijonDijonDijon
District de Saint-Jean-de-LĂ´neSaint-Jean-de-LĂ´neSaint-Jean-de-LĂ´ne
District de Châtillon-sur-SeineChâtillon-sur-SeineChâtillon-sur-Seine
District de Semur-en-AuxoisSemur-en-AuxoisSemur-en-Auxois
District d'Is-sur-TilleIs-sur-TilleIs-sur-Tille
District d'Arnay-le-DucArnay-le-DucArnay-le-Duc
District de BeauneBeauneBeaune

CĂ´tes-du-Nord

Tribunaux de district du département des Côtes-du-Nord
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de Saint-BrieucSaint-BrieucSaint-Brieuc
District de DinanDinanDinan
District de LamballeLamballeLamballe
District de GuingampGuingampGuingamp
District de LannionLannionLannion
District de LoudéacLoudéacLoudéac
District de BroonsBroonsBroons
District de PontrieuxPontrieuxPontrieux
District de RostrenenRostrenenRostrenen

Creuse

Tribunaux de district du département de la Creuse
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de GuéretGuéretGuéret
District d'AubussonAubussonAubusson
District de FelletinFelletinFelletin
District de BoussacBoussacBoussac
District de la SouterraineLa SouterraineLa Souterraine
District de BourganeufBourganeufBourganeuf
District d'EvauxEvauxChambon

Dordogne

Tribunaux de district du département de la Dordogne
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de PerigueuxPerigueuxPerigueux
District de SarlatSarlatSarlat
District de BergeracBergeracBergerac
District de NontronNontronNontron
District d'ExcideuilExcideuilExcideuil
District de MontignacMontignacMontignac
District de RibéracRibéracRibérac
District de BelvèsBelvèsMontpazier
District de MussidanMussidanMontpont

Doubs

Tribunaux de district du département du Doubs
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de BesançonBesançonBesançon
District de QuingeyQuingeyQuingey
District d'OrnansOrnansOrnans
District de PontarlierPontarlierPontarlier
District de Saint-HippolyteSaint-HippolyteSaint-Hippolyte
District de BeauneBeauneBeaune

DrĂ´me

Tribunaux de district du département de la Drôme
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de RomansRomansRomans
District de ValenceValenceValence
District de CrestLe CrestLe Crest
District de DieDieDie
District de MontélimarMontélimarMontélimar
District de NyonsNyonsLe Buis

Eure

Tribunaux de district du département de l'Eure
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District d'ÉvreuxÉvreuxÉvreux
District de BernayBernayBernay
District de Pont-AudemerPont-AudemerPont-Audemer
District de LouviersLouviersLouviers
District des AndelysLes AndelysGisors
District de VerneuilVerneuilVerneuil

Eure-et-Loir

Tribunaux de district du département d'Eure-et-Loir
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de ChartresChartresChartres
District de DreuxDreuxDreux
District de Châteauneuf-en-ThimeraisChâteauneuf-en-ThimeraisChâteauneuf-en-Thimerais
District de Nogent-le-RotrouNogent-le-RotrouNogent-le-Rotrou
District de ChâteaudunChâteaudunChâteaudun
District de JanvilleJanvilleJanville

Finistère

Tribunaux de district du département du Finistère
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de BrestBrestBrest
District de LanderneauLanderneauLanderneau
District de LesnevenLesnevenLesneven
District de MorlaixMorlaixMorlaix
District de CarhaixCarhaixCarhaix
District de ChâteaulinChâteaulinChâteaulin
District de QuimperQuimperQuimper
District de QuimperléQuimperléQuimperlé
District de Pont-CroixPont-CroixPont-Croix

Gard

Tribunaux de district du département du Gard
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de BeaucaireBeaucaireBeaucaire
District d'UzèsUzèsUzès
District de NîmesNîmesNîmes
District de SommièresSommièresSommières
District de Saint-HippolyteSaint-HippolyteSaint-Hippolyte
District d'AlaisAlaisAlais
District du ViganLe ViganLe Vigan
District de Pont-Saint-EspritPont-Saint-EspritPont-Saint-Esprit

Haute-Garonne

Tribunaux de district du département de la Haute-Garonne
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de ToulouseToulouseToulouse
District de RieuxRieuxRieux
District de Villefranche (Haute-Garonne)Villefranche-de-LauraguaisVillefranche-de-Lauraguais
District de Castel-SarrasinCastel-SarrasinCastel-Sarrasin
District de MuretMuretMuret
District de Saint-GaudensSaint-GaudensSaint-Gaudens
District de RevelRevelRevel
District de GrenadeGrenadeBeatrtiont

Gers

Tribunaux de district du département du Gers
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District d'AuchAuchAuch
District de LectoureLectoureLectoure
District de CondomCondomCondom
District de NogaroNogaroPlaisance
District de l'Île-en-JourdainÎle-en-JourdainLombès
District de MirandeMirandeMirande

Gironde

Tribunaux de district du département de la Gironde
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de BordeauxBordeauxBordeaux
District de LibourneLibourneLibourne
District de la RĂ©oleLa RĂ©oleLa RĂ©ole
District de BazasBazasBazas
District de CadillacCadillacCadillac
District de BourgBourgBlaye
District de LesparreLesparreLesparre

HĂ©rault

Tribunaux de district du département de l'Hérault
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de MontpellierMontpellierMontpellier
District de BĂ©ziersBĂ©ziersBĂ©ziers
District de LodèveLodèveLodève
District de Saint-PonsSaint-PonsSaint-Pons

Ille-et-Vilaine

Tribunaux de district du département d'Ille-et-Vilaine
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de RennesRennesRennes
District de Saint-MaloSaint-MaloSaint-Malo
District de DolDolDol
District de FougèresFougèresFougères
District de VitréVitréVitré
District de La GuercheLa GuercheLa Guerche
District de BainBainBain
District de RedonRedonRedon
District de MontfortMontfortMontfort

Indre

Tribunaux de district du département de l'Indre
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District d'IssoudunIssoudunIssoudun
District de ChâteaurouxChâteaurouxChâteauroux
District de La ChâtreLa ChâtreLa Châtre
District d'ArgentanArgentanArgentan
District du BlancLe BlancLe Blanc
District de Châtillon-sur-IndreChâtillon-sur-IndreChâtillon-sur-Indre

Indre-et-Loire

Tribunaux de district du département d'Indre-et-Loire
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de ToursToursTours
District d'AmboiseAmboiseAmboise
District de Château-RenaudChâteau-RenaudChâteau-Renaud
District de LochesLochesLoches
District de ChinonChinonChinon
District de PreuillyPreuillyPreuilly
District de LangeaisLangeaisBourgueil

Isère

Tribunaux de district du département de l'Isère
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de GrenobleGrenobleGrenoble
District de VienneVienneVienne
District de Saint-MarcelinSaint-MarcelinSaint-Marcelin
District de la Tour-du-PinLa Tour-du-PinBourgoin

Jura

Tribunaux de district du département du Jura
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de DĂ´leDĂ´leDĂ´le
District d'ArboisArboisSalins
District de Lons-le-SaulnierLons-le-SaulnierLons-le-Saulnier
District d'OrgeletOrgeletOrgelet
District de PolignyPolignyPoligny
District de Saint-ClaudeSaint-ClaudeSaint-Claude

Landes

Tribunaux de district du département des Landes
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de Mont-de-MarsanMont-de-MarsanMont-de-Marsan
District de Saint-SeverSaint-SeverSaint-Sever
District de TartasTartasTartas
District de DaxDaxDax

Loir-et-Cher

Tribunaux de district du département de Loir-et-Cher
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de BloisBloisBlois
District de VendĂ´meVendĂ´meVendĂ´me
District de RomorantinRomorantinRomorantin
District de MondoubleauMondoubleauMondoubleau
District de MersMersMers
District de Saint-AignanSaint-AignanMontrichard

Haute-Loire

Tribunaux de district du département de la Haute-Loire
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de Le PuyLe PuyLe Puy
District de BrioudeBrioudeBrioude
District de MonistrolMonistrolTesengeaux

Loire-Inférieure

Tribunaux de district du département de la Loire-Inférieure
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de NantesNantesNantes
District d'AncenisAncenisAncenis
District de ChâteaubriantChâteaubriantChâteaubriant
District de BlainBlainBlain
District de SavenaySavenaySavenay
District de ClissonClissonClisson
District de GuérandeGuérandeGuérande
District de PaimbœufPaimbœufPaimbœuf
District de MachecoulMachecoulMachecoul

Loiret

Tribunaux de district du département du Loiret
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District d'OrléansOrléansOrléans
District de BeaugencyBeaugencyBeaugency
District de NeuvilleNeuvilleNeuville
District de PithiviersPithiviersPithiviers
District de MontargisMontargisMontargis
District de GienGienGien
District de Bois-CommunBois-CommunBois-Commun

Lot

Tribunaux de district du département du Lot
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de CahorsCahorsCahors
District de MontaubanMontaubanMontauban
District de MoissacMoissacMoissac
District de GourdonGourdonGourdon
District de Saint-CéréSaint-CéréMartel
District de FigeacFigeacFigeac

Lot-et-Garonne

Tribunaux de district du département de Lot-et-Garonne
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District d'AgenAgenAgen
District de NĂ©racNĂ©racNĂ©rac
District de Castel-JalouxCastel-JalouxCastel-Jaloux
District de TonneinsTonneinsTonneins
District de MarmandeMarmandeMarmande
District de VilleneuveVilleneuveVilleneuve
District de ValenceValenceValence
District de Mont-FlanquinMont-FlanquinMont-Flanquin
District de LauzunLauzunLauzun

Lozère

Tribunaux de district du département de la Lozère
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de MendeMendeMende
District de MarvejolsMarvejolsMarvejols
District de FloracFloracFlorac
District de LangogneLangogneLangogne
District de VillefortVillefortVillefort
District de MeyrueisMeyrueisMeyrueis
District de Saint-ChélySaint-ChélySaint-Chély

Maine-et-Loire

Tribunaux de district du département de Maine-et-Loire
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District d'AngersAngersAngers
District de SaumurSaumurSaumur
District de BaugéBaugéBaugé
District de ChâteauneufChâteauneufChâteauneuf
District de SegréSegréSegré
District de Saint-FlorentSaint-FlorentBeaupréau
District de CholetCholetCholet
District de VihiersVihiersVihiers

Manche

Tribunaux de district du département de la Manche
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District d'AvranchesAvranchesAvranches
District de CoutancesCoutancesCoutances
District de CherbourgCherbourgCherbourg
District de ValognesValognesValognes
District de CarentanCarentanPĂ©riers
District de Saint-LĂ´Saint-LĂ´Saint-LĂ´
District de MortainMortainMortain

Marne

Tribunaux de district du département de la Marne
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de ChâlonsChâlonsChâlons
District de ReimsReimsReims
District de Sainte-MénéhouldSainte-MénéhouldSainte-Ménéhould
District de Vitry-le-FrançaisVitry-le-FrançaisVitry-le-Français
District d'ÉpernayÉpernayÉpernay
District de SĂ©sanneSĂ©sanneSĂ©sanne

Haute-Marne

Tribunaux de district du département de la Haute-Marne
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de ChaumontChaumontChaumont
District de LangresLangresLangres
District de BourbonneBourbonneBourbonne
District de BourmontBourmontBourmont
District de JoinvilleJoinvilleJoinville
District de Saint-DizierSaint-DizierVassy

Mayenne

Tribunaux de district du département de la Mayenne
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District d'ErnéeErnéeErnée
District de MayenneMayenneMayenne
District de LassayLassayVillaine
District d'EvronEvronSainte-Suzanne
District de LavalLavalLaval
District de CraonCraonCraon
District de Château-GontierChâteau-GontierChâteau-Gontier

Meurthe

Tribunaux de district du département de la Meurthe
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de NancyNancyNancy
District de LunévilleLunévilleLunéville
District de BlâmontBlâmontBlâmont
District de SarrebourgSarrebourgSarrebourg
District de DieuzeDieuzeDieuze
District de Château-SalinsChâteau-SalinsVic
District de Pont-Ă -MoussonPont-Ă -MoussonPont-Ă -Mousson
District de ToulToulToul
District de VĂ©zeliseVĂ©zeliseVĂ©zelise

Meuse

Tribunaux de district du département de la Meuse
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de Bar-le-DucBar-le-DucBar-le-Duc
District de VaucouleursVaucouleursGondrecourt (qui a l'option dans la huitaine du tribunal ou du district)
District de CommercyCommercyCommercy
District de Saint-MihielSaint-MihielSaint-Mihiel
District de VerdunVerdunVerdun
District de ClermontClermontVarennes
District d'ÉtainÉtainÉtain
District de StenayStenayMontmedy

Morbihan

Tribunaux de district du département du Morbihan
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de VannesVannesVannes
District d'AurayAurayAuray
District d'HennebontHennebontLorient
District du FaouëtLe FaouëtLe Faouët
District de PontivyPontivyPontivy
District de JosselinJosselinJosselin
District de PloërmelPloërmelPloërmel
District de RochefortRochefortRochefort
District de La Roche-BernardLa Roche-BernardLa Roche-Bernard

Moselle

Tribunaux de district du département de la Moselle
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de MetzMetzMetz
District de LongwyLongwyLonguyon
District de BrieyBreyBrey
District de ThionvilleThionvilleThionville
District de SarrelouisDistrict de SarrelouisBouzonville
District de BoulayBoulayBoulay
District de SarregueminesSarregueminesSarreguemines
District de BitcheBitcheBitche
District de MorhangeMorliangeFaulqueniont

Nièvre

Tribunaux de district du département de la Nièvre
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de NeversNeversNevers
District de Saint-Pierre-le-MoutierSaint-Pierre-le-MoutierSaint-Pierre-le-Moutier
District de DĂ©cizeDĂ©cizeDĂ©cize
District de Moulins-en-GilbertMoulins-en-GilbertMoulins-en-Gilbert
District de Château-ChinonChâteau-ChinonChâteau-Chinon
District de CorbignyCorbignyLorme
District de ClamecyClamecyClamecy
District de CosneCosneCosne
District de La CharitéLa CharitéLa Charité

Nord

Tribunaux de district du département du Nord
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de ValenciennesValenciennesValenciennes
District de Le QuesnoyLe QuesnoyLe Quesnoy
District d'AvesnesAvesnesAvesnes
District de CambrayCambrayCambray
District de LilleLilleLille
District d'HazebrouckHazebrouckBailleul
District de BerguesBerguesDunkerque
District de DouayDouayDouay

Oise

Tribunaux de district du département de l'Oise
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de BeauvaisBeauvaisBeauvais
District de ChaumontChaumontChaumont
District de Grand-VilliersGrand-VilliersGrand-Villiers
District de BreteuilBreteuilBreteuil
District de ClermontClermontClermont
District de SenlisSenlisSenlis
District de NoyonNoyonNoyon
District de CompiègneCompiègneCompiègne
District de CrépyCrépyCrépy

Orne

Tribunaux de district du département de l'Orne
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District d'AlençonAlençonAlençon
District de DomfrontDomfrontDomfront
District d'ArgentanArgentanArgentan
District de L'AigleL'AigleL'Aigle
District de BellesmeBellesmeBellesme
District de MortagneMortagneMortagne

Pas-de-Calais

Tribunaux de district du département du Pas-de-Calais
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District d'ArrasArrasArras
District de CalaisCalaisCalais
District de Saint-OmerSaint-OmerSaint-Omer
District de BĂ©thuneBĂ©thuneBĂ©thune
District de BapaumeBapaumeBapaume
District de Saint-PolSaint-PolSaint-Pol
District de BoulogneBoulogneBoulogne
District de MontreuilMontreuilHesdin

Paris

Tribunaux de district du département de Paris
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de ParisParis—
District de Saint-DenisSaint-Denis—
District de Bourg-la-ReineBourg-la-Reine—
Tribunaux du département de Paris
N° du tribunalRessort du tribunal
1Sections des Tuileries, des Champs-Elysées, du Roule, de la place Vendôme, du Palais-Royal, de la Bibliothèque, de la Grange-Batelière, et cantons de Nanterre et de Passy
2Sections du faubourg Montmartre, de la rue Poissonnière, de la Fontaine-Montmorency, de la place Louis XIV, des Postes, de la Halle-aux-BIés, de l'Oratoire, du Louvre, du marché des lnnocents, de Mauconseil, de Bonne-Nouvelle, et cantons de Colombes, Clichy et Saint-Denis
3Sections du faubourg Saint-Denis, de Bondi, du Temple, du Ponceau, des Gravilliers, des Lombards, de la rue Beaubourg, des Arcis, des Enfans-Rouges, et cantons de Pierrefitte, Pantin et Belleville
4Sections de la place Royale, du Roi de Sicile, de l'HĂ´tel-de-ville, de l'Arsenal, de Popincourt, de la rue de Montreuil, des Quinze-Vingts, de l'ĂŽle, et cantons de Montreuil, Vincennes et Charenton
5Sections de Notre-Dame, des Thermes de Julien, de Sainte-Geneviève, du Jardin-des-Plantes, de l'Observatoire, des Gobelins, et cantons de Villejuif et Choisy-le-Roi
6Sections de Henri IV, des Invalides, de la Fontaine de Grenelle, des Quatre-Nations, du Théâtre-Français, de la Croix-Rouge, du Luxembourg, et des cantons de Bourg-la-Reine, Issy et Châtillon

Puy-de-DĂ´me

Tribunaux de district du département du Puy-de-Dôme
Nom du districtChef-lieu du districtSiège du tribunal de district
District de ClermontClermontClermont
District de RiomRiomRiom
District d'AmbertAmbertAmbert
District de ThiersThiersThiers
District d'IssoireIssoireIssoire
District de BesseBesseBesse
District de BillomBillomBillom
District de MontaiguMontaiguMontaigu

Basses-Pyrénées

Tribunaux de district du département des Basses-Pyrénées
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District de PauPauPau
District d'OrthezOrthezOrthez
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District de MauléonMauléonMauléon
District de Saint-PalaisSaint-PalaisSaint-Palais
District d'UstaritzUstaritzBayonne

Hautes-Pyrénées

Tribunaux de district du département des Hautes-Pyrénées
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District de TarbesTarbesTarbes
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District de La Barthe-de-NesteLa Barthe-de-NesteCastelnau

Pyrénées-Orientales

Tribunaux de district du département des Pyrénées-Orientales
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District de PerpignanPerpignanPerpignan
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Bas-Rhin

Tribunaux de district du département du Bas-Rhin
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District de StrasbourgStrasbourgStrasbourg
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Haut-Rhin

Tribunaux de district du département du Haut-Rhin
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District de ColmarColmarColmar
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RhĂ´ne-et-Loire

Tribunaux de district du département de Rhône-et-Loire
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District de la ville de LyonLyonLyon
District de la campagne de LyonLyonLyon
District de Saint-ÉtienneSaint-ÉtienneSaint-Étienne
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Haute-SaĂ´ne

Tribunaux de district du département de la Haute-Saône
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District de VesoulVesoulVesoul
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SaĂ´ne-et-Loire

Tribunaux de district du département de Saône-et-Loire
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District de CharollesCharollesCharolles
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Sarthe

Tribunaux de district du département de la Sarthe
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District de Le MansLe MansLe Mans
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District de La FlècheLa FlècheLa Flèche
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District de Fresnay-le-VicomteFresnay-le-VicomteFresnay-le-Vicomte
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Seine-et-Oise

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District de VersaillesVersaillesVersailles
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District de MontfortMontfortMontfort
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District de CorbeilCorbeilCorbeil
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Tribunaux de district du département de la Seine-Inférieure
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District de MelunMelunMelun
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Tarn

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Vendée

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District de MontaiguMontaiguMontaigu
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District d'AvallonAvallonAvallon
District de TonnerreTonnerreTonnerre
District de Saint-FlorentinSaint-FlorentinSaint-Florentin

Bibliographie

Ouvrages
  • J.-C. Attuel, La justice, la nation, Versailles sous la RĂ©volution 1789-1792, La mise en place des tribunaux de district en Seine-et-Oise, Paris, .
  • J.-L. Debauve, La Justice rĂ©volutionnaire dans le Morbihan, 1790-1795, Paris, , p. 41-205.
  • L. Legoux, Les tribunaux de district en Ille-et-Vilaine (1790-1795) (thèse en droit), Rennes, .
  • A. Grivel, La Justice civile dans le district de Montpellier en 1790-1791 (thèse en droit), Montpellier, .
  • R. Legoux, Recherches sur la procĂ©dure civile appliquĂ©e Ă  l'Ă©poque rĂ©volutionnaire par le tribunal de district de Toulouse (thèse en droit), Toulouse, .
  • F. Wullens, Le tribunal de district de Saint-Malo : criminalitĂ© et rĂ©pression (1790-1793) (mĂ©moire de D.E.A., histoire du droit, Rennes 1), A.F.H.J., .
  • S. Fosselle, RĂ©volution, ordre, pouvoir. L'histoire du tribunal de district de Lyon-Ville, 1789-1795 (mĂ©moire de D.E.A., histoire du droit, Rennes 1), Lyon, A.F.H.J., .
  • S. Devisme, Le tribunal de district d'Amiens pendant la RĂ©volution française (1790-1795) (mĂ©moire de master 1), Amiens, .
Article
  • L. Drugeon, « La justice Ă  portĂ©e de cheval : les tribunaux de district sous la RĂ©volution française », in JournĂ©es rĂ©gionales d'histoire de la justice, Poitiers, A.F.H.J.,‎ , p. 107-158.

Notes et références

  1. Roger Perrot, Institutions judiciaires, 13e Ă©d., Paris, Montchestien, 2008 (ISBN 978-2-7076-1593-0), no 7.
  2. R. Perrot, no 98.
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