Pistolet à impulsion électrique

L'arme est utilisée par des corps policiers et établissements pénitentiaires au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni. Au total, cette arme serait utilisée dans 107 pays[9], dont l’Argentine, où la décision du maire de Buenos Aires, Mauricio Macri, de doter la Police métropolitaine de Buenos Aires de cette arme a suscité le dépôt d’une plainte, en février 2010, à laquelle s’est jointe une fondatrice des Mères de la place de Mai, Hebe de Bonafini, qui qualifie l'engin d'« instrument de supplice électrique[10] ».

Elle est classée par le Règlement de l'Union européenne n^o 1236/2005 parmi les armes susceptibles d’être utilisées pour infliger la torture[11].

D'après Taser France, ils auraient permis d’éviter des blessures sérieuses aux délinquants[12] et réduiraient considérablement le taux de blessures parmi les policiers.

D'après Amnesty International et d’autres organismes, ainsi que d’après des personnalités politiques (comme, en France, Olivier Besancenot et Martine Aubry) ils peuvent avoir des conséquences mortelles, et leur utilisation est brutale et abusive.

L'usage s’est étendu en Amérique du Nord et certaines associations telles qu'Amnesty International se plaignent de la banalisation de leur utilisation dans des cas tels que sur des écoliers agités, des insubordinations, des personnes entravées ou emprisonnées, voire des patients en hôpitaux psychiatriques atteints de troubles nerveux[13].

Des entreprises l'utilisent pour la sécurité de leurs personnels et clientèles, tels la compagnie Korean Air qui embarque des tasers à bords de leurs avions de ligne[14].

Le X-26 fait l’objet d'une licence du Pentagone pour en contrôler la diffusion. TASER avait demandé en juin 2004, puis le 23 novembre 2005, le classement du Taser en France comme arme de catégorie B (comme le fusil à pompe) afin de mettre en conformité la réglementation de son produit en accord avec ses pratiques restrictives. La commission nationale de classement des armes ayant en commission plénière entendu les arguments de la société TASER France a décidé en janvier 2006 de classer le X-26.

La détention et le port d'un pistolet à impulsion électrique par un particulier est prohibé, comme défini dans la loi sur les armes de 2006[15].

Cependant en 2012, 29 usages de ce type d'arme par des particuliers ont été dénoncés aux services de police belges[16].

L'usage d'une telle arme par les services de police, interdit en 2015, est en réflexion auprès du ministre de l'intérieur, Jan Jambon. Le 16 octobre 2015, il se rend au sein de la Zone de Police Mons-Quévy où l'arme est mise en démonstration par des services de gendarmerie française[17].

Seules les unités spéciales utilisent ce type d'arme en Belgique[18]. De 2008 à 2014, le recours à cette arme par ces services n'a eu lieu qu'à quatre reprises[16].

Le Taser est classé comme étant une arme de catégorie B (comme l'est par exemple, un 357 Magnum à barillet : arme soumise à autorisation). Le pistolet à impulsion électrique, Taser X-26, équipe la Police nationale et la gendarmerie française depuis 2004[19]. En septembre 2008, son emploi a été autorisé par décret pour les agents de police municipale, mais ce texte a été annulé par le Conseil d'État en septembre 2009. En France, une instruction du 9 janvier 2006 définit les modalités d’utilisation de cette arme par les policiers. Elle « déconseille fortement » son usage notamment dans certains cas (« personnes cardiaques, femmes enceintes, influence de stupéfiants, imprégnation de liquides inflammables… »), et en proscrit formellement l’usage sur le conducteur d’un véhicule automobile qui n'est pas à l'arrêt (moteur allumé). La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a dénoncé dans son rapport 2006 des abus liés à l’usage de ce pistolet dans des cas non justifiés et s’interroge sur la possibilité pour les policiers intervenant dans le feu de l’action de déceler au premier contact des contre-indications permettant « de conserver le caractère, a priori, non létal de cette arme »[20].

Le X-26 est néanmoins en service dans toutes les unités de police de la région parisienne ainsi que dans certaines villes de province. 3 800 Taser étaient en possession des forces de police et de gendarmerie début septembre 2008[21]. La Police nationale, la Gendarmerie Nationale et la police municipale sont les seules en Europe à avoir doté ses pistolets d’une caméra dite TASERCAM[21], permettant un enregistrement (image et son) dès la mise en fonction de l’appareil.

Le gouvernement Fillon a publié le 22 septembre 2008 le décret[22] étendant leur utilisation aux unités de police municipale[19]. Pour le moment, dix communes, selon le ministère de l’Intérieur, en ont fait la demande : Le Raincy, Émerainville, Étampes, Dole, Orange, Venelles, Levallois-Perret, Rueil-Malmaison, Hem et Claye-Souilly[21]. Dole et Toulouse, qui avaient été citées par le ministère, passées à gauche depuis les dernières élections municipales, ont cependant démenti en avoir fait la demande[23]. Selon l’instruction ministérielle du 4 novembre 2008, « l’utilisation d'un pistolet à impulsions électriques par un policier est assimilable à l’emploi de la force. Celui-ci n’est possible que lorsque les conditions requises par la loi l’autorisent. Il en est ainsi prioritairement lorsque l’agent de police se trouve dans une situation de légitime défense (art. 122-5 du code pénal). En dehors de cette hypothèse principale, l’emploi de cette arme, qui doit en tout état de cause rester strictement nécessaire et proportionné, peut également être envisagé :

• soit dans le cadre de l’état de nécessité (art. 122‑7 du CP) ;
• soit en cas de crime ou délit flagrant pour en appréhender le ou les auteurs (art. 73 du code de procédure pénale), mais sous certaines conditions. Toujours strictement nécessaire et proportionné, l’usage ne pourra en être fait qu'à l’encontre des personnes violentes et dangereuses. »[24].

Le 2 septembre 2009, sur requête de l’association Réseau d’alerte et d’intervention sur les droits de l’homme, sans remettre en cause le principe d’emploi d’une telle arme, le Conseil d'État a annulé le décret du 22 septembre 2008 parce qu’il méconnaît les principes d’absolue nécessité et de proportionnalité dans la mise en œuvre de la force publique[25].

Le 26 mai 2010, un décret du Premier ministre et un arrêté ministériel précisant les conditions d'emploi de cette arme par les polices municipales autorisent son utilisation.

Le 31 mai 2007, la société Taser publie un droit de réponse[26] dans le journal Libération, à la suite d'un article paru le 26 mars 2007 intitulé « 212 décès par Taser aux États-Unis ». En juillet 2007, elle poursuit devant le tribunal de grande instance de Paris Olivier Besancenot et l’association « Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme » (RAID-H) pour diffamation et dénigrement pour avoir répété que les pistolets Taser avait « déjà causé des dizaines de morts aux États-Unis »[27]. Le tribunal donne à Olivier Besancenot le bénéfice de la bonne foi, en relevant qu’il s’exprimait en tant que responsable politique, dans le cadre du débat démocratique[28]. Cependant, le jugement précise qu'Olivier Besancenot n’apporte pas la preuve de ses affirmations et que les documents produits par Amnesty International ne sont pas probants. Fort de ce jugement qui confirme qu’aucun décès ne peut être imputé au TASER, SMP Technologies (l'importateur et distributeur du Taser en France) ne fera pas appel de cette décision.

Le 6 octobre 2008, SMP Technologies lance à Martine Aubry, par voie d’huissier, une sommation de désigner le nom des victimes auxquelles elle faisait allusion lorsqu’elle a déclaré la veille sur Canal+ que le Taser avait fait « 290 morts en Amérique du Nord »[29]. Le 27 octobre 2008, la société Taser France est déboutée après sa plainte pour dénigrement face au Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme (RAID-H). Taser France réclamait 50 000 euros à l’association pour « Dénigrement de produit ». Finalement, il en coûtera 2 000 euros à la société Taser France au titre de remboursement de frais de justice[30].

Le 2 septembre 2009, pour annuler le décret du 22 septembre 2008 autorisant les policiers municipaux à l’emploi de cette arme, le Conseil d’État souligne les « dangers spécifiques (de cette arme) qui imposent que (son) usage soit précisément encadré et contrôlé ». Il reproche au ministère de l’Intérieur de ne pas avoir précisé « les précautions d’emploi de l’arme, les modalités d’une formation adaptée à son emploi et la mise en place d’une procédure d’évaluation et de contrôle périodique nécessaire à l’appréciation des conditions effectives de son utilisation par les agents de police municipale »[25].

D'après le rapport d'Amnesty International de décembre 2008[48] le nombre de personnes mortes aux États-Unis après avoir été touchées par un Taser est de 334, chiffre établi pour la période comprise entre 2001 et août 2008. En février 2012, ce nombre a atteint les 500, toujours selon Amnesty International [49]. Si la plupart de ces morts ont été attribuées à des facteurs autres que la décharge électrique, des médecins légistes et des coroners ont conclu que les décharges infligées au moyen d'un Taser avaient entraîné directement ou indirectement, la mort dans au moins 50 cas[50].

Plusieurs décès faisant l'objet d'une couverture médiatique plus ou moins importante, surtout en Amérique du Nord, ont suscité la polémique quant à l'usage du pistolet à impulsion. Le cas de l'« affaire Robert Dziekanski[51] », un Polonais de 40 ans mort le 14 octobre 2007 à l'aéroport de Vancouver, au Canada, a fait l'objet d'un buzz par l'usage d'une vidéo publiée sur internet. Après plusieurs rebondissements, les conclusions du coroner sont que la mort a été causée par les actions d'une ou d'autres personnes, et non par son état de santé ; en accord avec les conclusions de l'enquête publique présidée par le commissaire Thomas Braidwood qui, dans son rapport final publié en 2010, décrète que l'utilisation d'un pistolet électrique par les agents lors de l'incident n'était pas justifiée[52].

La revue des SAMU de France, a publié en septembre 2007 un article soulignant que « Taser International rapporte plus de 100 000 volontaires sains soumis au Taser et aucun décès ne semble à déplorer, même si le recrutement des volontaires sains peut prêter à discussion en induisant un biais de sélection (victimes idéales, sportives et en bonne santé). Les patients décédés après avoir été « électrisés » étaient en effet plutôt en état d'agitation voire de delirium et pour la plupart toxicomanes. » Elle ajoute cependant, concernant les patients présentant un syndrome d'hyperexcitation que « Ces patients agités doivent impérativement bénéficier d'une surveillance médicale (monitoring cardiovasculaire) et de soins adaptés (lutte contre la rhabdomyolyse, remplissage, sédation par benzodiazépines, voire refroidissement externe) en raison du risque réel de décès. »[53].

Le choc électrique peut créer en théorie une fibrillation ventriculaire responsable d'une mort subite en absence de réanimation : la décharge, même minime en termes d'électricité, est susceptible de perturber le rythme cardiaque[54]. Cette perturbation peut conduire à une fibrillation ventriculaire d'après un test sur animaux[55]. Des cas identiques ont été décrits chez l'être humain mais le dépistage de l'arythmie cardiaque, nécessitant un appareillage particulier (défibrillateur automatique externe) a toujours été fait dans les quelques minutes suivant la décharge du pistolet[56] - [57]. Le mécanisme peut être autre qu'électrique : un choc quelconque peut causer un arrêt cardiaque, comme l'atteste la présence de cas similaires au cours d'un tremblement de terre. Il est possible que l'association douleur et décharge catécholergique (contexte de lutte) puisse provoquer un défaut d'oxygénation sanguine chez un patient ayant des artères coronaires malades, le tout causant une fibrillation ventriculaire[58].

Au niveau cardiaque, une fibrillation atriale (emballement rapide du cœur) est possible[59].

On avance également une possible perturbation d'appareils de régulation cardiaque (stimulateur cardiaque) même si cette hypothèse est discutée[60], une tétanie atteignant les muscles thoraciques et empêchant la respiration, ou encore une aggravation de l'arythmie cardiaque, par exemple lorsque la victime a consommé de la cocaïne. Mais la cocaïne pourrait augmenter la marge de sécurité de 50 à 100 % et avoir, par ce biais, un « effet protecteur »[61].

Lors de sa 39^e session de novembre 2007, le Comité de l'ONU contre la torture a estimé que l'utilisation du Taser constitue « une forme de torture » et « peut même provoquer la mort[62] - [63] ».

Les autres risques répertoriés après utilisation d'un pistolet à impulsion électrique sont des brûlures superficielles, des blessures par électrodes ou conséquence de la chute. Il a été décrit une pénétration oculaire des électrodes avec risque de perforation[64], ainsi qu'un cas de pénétration intracrânienne de la sonde avec brèche durale chez un jeune homme de 16 ans, sans conséquence in fine, mais ayant nécessité une intervention neurochirurgicale[53]. Il peut exister des convulsions après tir au niveau de la tête[65].

• Amnesty International, États-Unis. Préoccupations d’Amnesty International au sujet de l’utilisation des Tasers : Déclaration à l’intention de la commission du ministère américain de la Justice chargé d’enquêter sur les morts en détention, AMR 51/151/2007
• Elomari Belkacem et Bruno Barrillot, Les matériels français de sécurité et de police ; Production, commerce et droits de l’homme - Observatoire des transferts d’armements, Lyon, novembre 1997
• François-Bernard Huyghe, Les armes non létales, P.U.F. Que sais-je ?, 2009
• Kierzek G. Et al, Implications cliniques de l’utilisation du Taser, Revue des SAMU 2006 XXVIII n^o Spécial septembre
• Colloque/Séminaires techniques du HCFCD Armement non létal. Une solution pour les forces de sécurité ? Sénat, 16 avril 2008

• Arme non létale