Police (Belgique)

Ancien logo de la police communale avant la réforme de 1998.

Le 23 mai 1998, huit partis politiques ont conclu l’accord « Octopus », scellant la réforme des services de police. Cet accord a été traduit dans la loi du 7 décembre 1998, organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. C’est à ce moment que fut donné le coup de départ de la réforme des services de police. Cette restructuration est une des conséquences de l’Affaire Dutroux où la responsabilité du drame fut attribuée à un manque de coordination entre les services.

Aux services de police classiques qu’étaient la gendarmerie, les polices communales et la police judiciaire près des parquets, s’est substituée une toute nouvelle organisation policière articulée autour de deux niveaux de police : le niveau fédéral et le niveau local.

Le but à atteindre est une police plus proche des citoyens et de ses attentes, travaillant de manière intégrée, c’est-à-dire complémentaire. Les liens entre les deux entités sont : le soutien mutuel, des détachements structurels, la mobilité du personnel, le recrutement et la formation.

Historiquement, la réforme a permis de rassembler en une même administration diverses entités chargées de l’ordre public, dont les principales étaient :

• la gendarmerie nationale belge, dépendant à la fois du ministre de l’intérieur du ministre de la justice et celui de La Défense Nationale ;
• les corps de police communale et de police rurale, dépendant des bourgmestres ;
• la police judiciaire près des parquets ;
• la police des chemins de fer opérant dans les gares et à bord des trains de la SNCB.

L’affaire Dutroux et la mise au jour de dysfonctionnements entre plusieurs de ces administrations ont été le principal déclencheur de cette réforme.

Policier encadrant une manifestation à Bruxelles, en 2012.

Brassard utilisé par les policiers en civil.

La police fédérale accomplit des missions spécialisées et supralocales de police administrative et judiciaire ainsi que des missions d’appui pour les unités, au profit des services de police locale et pour la police fédérale elle-même sur l’ensemble du territoire belge. Elle est placée sous l’autorité du commissaire général, qui est depuis 2018 Marc De Mesmaeker[1].

Elle est composée d’un commissariat général (CG) et de trois directions générales : la direction générale de la police administrative (DGA), la direction générale de la police judiciaire (DGJ), la direction générale de l’appui et de la gestion (DGR).

Véhicule de simulation et de démonstration de « tonneaux » de la police locale, lors d’accidents de la route, monté sur une remorque tractable.

Policiers locaux (reconnaissable par les lignes bleu-claires sur la partie gauche de l'uniforme) avec l'ancien Secrétaire d'État américain John Kerry.

La police locale est organisée par « Zone de police ». Le travail de police, dirigé sur les citoyens, suppose un enracinement local en profondeur.

La police locale est constituée de 186 corps de police locale[2], issus de la fusion des ex-polices communales et des ex-brigades territoriales de la police fédérale. Parmi eux, 40 couvrent le territoire d’une seule ville ou commune (zones unicommunales) et 149 couvrent plusieurs villes et/ou communes (zones pluricommunales)[3]. Les corps de police local varient selon la surface, le degré d’urbanisation… forts en dimension et caractère. La grandeur du personnel varie d’une cinquantaine de personnes dans les petites zones de police à 2 800 dans les grandes zones.

Si la police fédérale et la police locale fonctionnent de manière autonome, elles travaillent aussi en étroite collaboration, l’une avec l’autre (échange d’informations, entraide, appui mutuel…) et sont complémentaires. Elles assurent ensemble la fonction de police intégrée. Assurer un bon service de police n’est possible que moyennant une contribution qualitative des services d’appui. Un appui sur mesure augmente la satisfaction de la population. Il est important de préciser qu’il n’existe aucun lien hiérarchique entre elles.

Afin d’accentuer ce caractère intégré la police fédérale et locale partagent les points suivants:

Vision commune

L’un des hélicoptères du Service d'appui aérien de la police fédérale belge, basés à la base aérienne de Melsbroek.

Le personnel policier belge partage les valeurs de la police intégrée.

Afin de contribuer à la sécurité sociétale, chaque membre du personnel de la police intégrée doit, dans l’exercice de ses tâches, tenir compte des principes de la fonction de police d’excellence.

Statuts

Véhicule de la police locale de Condroz.

Tous les fonctionnaires de police ont le même statut. Ce statut unique signifie que les mêmes règles sont applicables aux membres de la police fédérale et à ceux de la police locale en matière de promotion, d’évaluation, de discipline, de rémunération, de pension, de mobilité…

Ford Mondeo, ancien véhicule de la zone de police locale de Bruxelles-Capitale-Ixelles.

Les services de polices sont soumis au contrôle de trois organismes : le Comité permanent de contrôle des services de police, appelé Comité P, l’inspection générale de la police fédérale et de la police locale et le l’Organe de Contrôle appelé COC.

Chaque zone de police dispose (ou devrait disposer) d’un service de contrôle interne chargé notamment d’analyser les plaintes qui lui sont transmises (en vue notamment de proposer des idées d’amélioration sur le plan général ou individuel) et de coordonner les enquêtes en cours.

Ces services trouvent leur fondement dans la circulaire ministérielle POL 48, laquelle a passablement été réactualisée et enrichie par la récente circulaire CP3 qui organise et envisage le contrôle interne d’une manière plus globale au sein des corps de police, étendant la participation au devoir de contrôle et de collaboration active à l’ensemble des membres du personnel, alors qu’anciennement l’accent était surtout placé sur l’examen réactif des dysfonctionnements individuels intervenant au sein des corps de police. Ces services du contrôle interne rendent directement compte aux chefs de Corps, responsables ultimes du contrôle interne. Selon les organisations locales, ils investiguent les plaintes déposées à l’encontre des policiers, membres de leur corps de police mais peuvent aussi être chargés par les autorités disciplinaires ordinaires ou supérieures (ADO et ADS) d’établir les dossiers disciplinaires à l’encontre des membres du Corps de Police dont il parait établi qu’ils ont commis une « faute » au sens de la loi disciplinaire.

Véhicules et dispositifs anti-émeutes de la police fédérale, à Bruxelles, en 2011.

Pour faire face aux plus hautes situations de crise, la Direction des unités spéciales de la police fédérale (abréviation DSU) dispose des opérateurs de l’Escadron Spécial d’Intervention (abréviation ESI, équivalent du RAID ou GIGN français), pouvant être déployés sur l’ensemble du Royaume et dédiés de manière exclusive à l’exécution de certains types de missions bien spécifiques.

Afin de faciliter son déploiement à travers le territoire national belge, la Direction des Unités Spéciales est (en plus de la DSU centralisée à Bruxelles) composée d'unités réparties dans tout le pays. Ces unités, appelées POSA, sont au nombre de quatre et se concentrent chacune principalement sur deux provinces et pouvant dès lors être comparées à un GIPN français étant donné que, bien que composée d’opérateurs d’Unités Spéciales brevetés au même titre que leurs collègues de la DSU, un peloton POSA travaille principalement dans une zone géographique mais pas uniquement.

Selon les circonstances, les autorités qui sont compétentes à un échelon géographique plus restreint (comme les parquets d’arrondissement ou les administrations communales) peuvent également compter sur les Unités d'Assistance Spécialisée (UAS) de la Police Locale[7]. Ces groupes, chacun attaché à une zone de police (abréviation ZP : organisation policière localisée sur un territoire géographique, s’apparentant à une brigade départementale de la gendarmerie française) peuvent prendre en charge des missions d’intervention à degré qualifié lorsque les Unités spéciales de la police fédérale ne sont pas disposées à pouvoir les exécuter (demande des autorités, accords sur la répartition des tâches, degrés de danger…). Ces groupes sont équivalents aux PSIG français et peuvent être amenés, selon les zones, à assurer un panel de missions plus larges que les interventions dites « spéciales » (telles que des patrouilles ciblées, des opérations d’ordre public, des missions de surveillance, etc.). L’existence de ces UAS est régie par circulaire ministérielle (81)[8], laquelle définit ses rôles et missions et fixe une hiérarchie d’engagement entre les unités spéciales fédérales (DSU) et les UAS.

Chaque zone interpolice dispose de la latitude interne afin de décider de l’exploitation ou non d’une UAS. À l’heure actuelle, les unités sont répartis entre les zones de police suivantes (liste non exhaustive) :

• Turnhout
• Waasland - Nord
• Bruges : COBRA
• Gand : COPS-unit (depuis 01/07/2006)
• Anvers : AE/SRT (l'ancien BBT fait partie de DSU/POSA Anvers)
• Hasselt (+ groupement avec 4 autres ZP)
• Bruxelles Capitale Ixelles : AOB - BAA
• Bruxelles Nord : BTA
• Bruxelles Ouest : BAB
• Bruxelles Midi
• ZP Marlow ( Uccle - Watermael-Boitsfort - Auderghem ) : FLAG
• Liège : PAB (« Peloton anti-banditisme »[9])
• Namur : GIS (« Groupe d'interventions spéciales »[10])
• Zone boraine : Delta
• Charleroi : GSA (« Groupe de sécurisation et d'appui » puis « Groupe spécial d'appui »[11])
• Chatelet : SAS
• La Louvière
• Arlon : SAS (« Service d'appui spécialisé »)
• Ostende : THOR (« Team voor andhaving van openbare orde en rust »[12])
• Alost : ORCO
• ZP de Mons-quevy : PUMA

La GPI 81 est une exclusivité de la police locale. Aucun service de la police fédérale (hors DSU et POSA) n'a cette qualification.

Motards de la police locale.

Depuis 2002, le policier belge est doté d’une arme de poing ou d’épaule en 9mm Parabellum. Ainsi 1939 pistolets semi-automatiques Glock 19, Glock 17 et Glock 26 arment la police belge et la Sûreté de l’État. Entre autres, la police de Genk a opté pour le FNP-9, la zone de Nivelles pour le HK 9 mm. Trois mille pistolets Smith & Wesson M&P9 ont été commandés par la police fédérale en 2011 en complément de ses Glock 9 mm pour remplacer les FN GP 35. Pour les situations graves, des Uzi (uniquement jusqu’en juin 2013), Steyr AUG, HK MP5 et UMP peuvent être mis en œuvre de même que des riotguns en calibre 12(sur dérogation du ministre). Pour les unités spéciales, des FN SCAR ainsi que des FN P90 peuvent être utilisés.

Depuis les années 2010, les unités disposant d’une autorisation spécifique sont équipées de lanceurs à létalité réduite FN 303. Premièrement utilisé par la Direction des unités spéciales, depuis 2012 cet outil équipe certains services de la Police Locale[13].

Depuis octobre 2017 (voir GPI62 BIS), la munition 7.62x 35 est autorisée pour l'arme collective.