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Comité P

Le Comité permanent de contrÎle des services de police, aussi appelé Comité P, est un organe de contrÎle externe de tous les fonctionnaires des services de police en Belgique qui a été créé en 1991, et a effectivement commencé ses activités à la mi-1993. Il est contrÎlé par la Chambre des représentants, qui nomme ses membres.

Historique

Le ComitĂ© P a Ă©tĂ© crĂ©Ă© Ă  la suite des tueries du Brabant, Ă  l'Ă©poque oĂč la gendarmerie belge existait encore et assurait le maintien de l'ordre avec la police communale et la police judiciaire.

Le ComitĂ© P a Ă©tĂ© crĂ©Ă© Ă  la suite des conclusions de la commission d'enquĂȘte parlementaire de 1988 concernant les tueries du Brabant et ayant, entre autres, rĂ©vĂ©lĂ© des problĂšmes de confiance, de communication et de rivalitĂ© entre les trois services de police de l'Ă©poque : la police communale, la police judiciaire et la gendarmerie belge. La commission a Ă©galement mis en Ă©vidence des « aspects non dĂ©mocratiques de certaines mĂ©thodes policiĂšres, d’importants problĂšmes relatifs Ă  la direction de l’enquĂȘte ainsi qu'un chevauchement de compĂ©tences de diffĂ©rents services de police »[1].

Le , la rĂ©forme des polices de Belgique entra en vigueur en fusionnant les trois anciennes entitĂ©s en une seule police Ă  deux niveaux (fĂ©dĂ©rale et locale), cette fois Ă  la suite de l'affaire Dutroux dont une autre commission d'enquĂȘte parlementaire avait rĂ©vĂ©lĂ© de nombreux dysfonctionnements au sein des diffĂ©rentes polices.

Direction

Cet organisme est dirigĂ© par un magistrat. En , Yves Keppens, ancien procureur du Roi dans l'arrondissement judiciaire de Furnes (Flandre-Occidentale)[2], a remplacĂ© Ă  ce poste Bart Van Lijsebeth, ancien procureur du Roi d'Anvers et ancien administrateur de la SĂ»retĂ© de l'État, qui avait lui-mĂȘme succĂ©dĂ© en 2008 par intĂ©rim[3] et en 2009 Ă  plein titre[4] Ă  AndrĂ© Vandoren, appelĂ© Ă  diriger l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM).

Bases légales

La loi du organisant un service de police intĂ©grĂ©, structurĂ© Ă  deux niveaux, a par ailleurs instituĂ© en son article 143 une inspection gĂ©nĂ©rale de la police fĂ©dĂ©rale et de la police locale, issue des inspections de la police judiciaire (crĂ©Ă©e par un arrĂȘtĂ© royal du ) et de la gendarmerie (crĂ©Ă©e par une directive ministĂ©rielle du , recrĂ©Ă©e par un arrĂȘtĂ© royal du )[5].

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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