Comité P
Le Comité permanent de contrÎle des services de police, aussi appelé Comité P, est un organe de contrÎle externe de tous les fonctionnaires des services de police en Belgique qui a été créé en 1991, et a effectivement commencé ses activités à la mi-1993. Il est contrÎlé par la Chambre des représentants, qui nomme ses membres.
Historique
Le ComitĂ© P a Ă©tĂ© crĂ©Ă© Ă la suite des conclusions de la commission d'enquĂȘte parlementaire de 1988 concernant les tueries du Brabant et ayant, entre autres, rĂ©vĂ©lĂ© des problĂšmes de confiance, de communication et de rivalitĂ© entre les trois services de police de l'Ă©poque : la police communale, la police judiciaire et la gendarmerie belge. La commission a Ă©galement mis en Ă©vidence des « aspects non dĂ©mocratiques de certaines mĂ©thodes policiĂšres, dâimportants problĂšmes relatifs Ă la direction de lâenquĂȘte ainsi qu'un chevauchement de compĂ©tences de diffĂ©rents services de police »[1].
Le , la rĂ©forme des polices de Belgique entra en vigueur en fusionnant les trois anciennes entitĂ©s en une seule police Ă deux niveaux (fĂ©dĂ©rale et locale), cette fois Ă la suite de l'affaire Dutroux dont une autre commission d'enquĂȘte parlementaire avait rĂ©vĂ©lĂ© de nombreux dysfonctionnements au sein des diffĂ©rentes polices.
Direction
Cet organisme est dirigĂ© par un magistrat. En , Yves Keppens, ancien procureur du Roi dans l'arrondissement judiciaire de Furnes (Flandre-Occidentale)[2], a remplacĂ© Ă ce poste Bart Van Lijsebeth, ancien procureur du Roi d'Anvers et ancien administrateur de la SĂ»retĂ© de l'Ătat, qui avait lui-mĂȘme succĂ©dĂ© en 2008 par intĂ©rim[3] et en 2009 Ă plein titre[4] Ă AndrĂ© Vandoren, appelĂ© Ă diriger l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM).
Bases légales
La loi du organisant un service de police intĂ©grĂ©, structurĂ© Ă deux niveaux, a par ailleurs instituĂ© en son article 143 une inspection gĂ©nĂ©rale de la police fĂ©dĂ©rale et de la police locale, issue des inspections de la police judiciaire (crĂ©Ă©e par un arrĂȘtĂ© royal du ) et de la gendarmerie (crĂ©Ă©e par une directive ministĂ©rielle du , recrĂ©Ă©e par un arrĂȘtĂ© royal du )[5].
Notes et références
- « Historique du Comité P. », sur Site internet officiel du Comité P.
- Agence Belga, "Yves Keppens accÚde à la présidence du Comité P", 7sur7, 7 janvier 2012
- "Bart Van Lijsebeth nouveau patron du Comité P", Le Soir, 10 octobre 2008
- "Bart Van Lijsebeth Ă la tĂȘte du ComitĂ© P", Le Soir, 10 dĂ©cembre 2009
- Historique de l'institution, dans le Rapport d'activités 2003
Voir aussi
Articles connexes
- Police (Belgique)
- RĂ©forme des polices de Belgique
- ComitĂ© R, le ComitĂ© permanent de contrĂŽle des services de renseignements, crĂ©Ă© en mĂȘme temps que le ComitĂ© P
Liens externes
- Comité P, site officiel
- Inspection générale de la police fédérale et de la police locale, site officiel