Arrondissement judiciaire de Furnes
L'arrondissement judiciaire de Furnes (gerechtelijk arrondissement Veurne en néerlandais) était l'un des quatre arrondissements judiciaires de la province de Flandre-Occidentale en Belgique et l'un des sept qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Gand. Il fut formé le lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1] et fait partie de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014[2].
| Pays |
.svg.png.webp){kind=small} Belgique |
|---|---|
| RĂ©gion |
 RĂ©gion flamande |
| Province |
 Province de Flandre-Occidentale |
| Superficie | ?km2 |
| Population | ?hab. () |
|---|---|
| Densité | ?hab./km2 |
| Création | 18 juin 1968 |
|---|---|
| Dissolution | 1er avril 2014 |
Subdivisions
dans les 2 cantons judiciaires.
Subdivisions
L'arrondissement judiciaire de Furnes était divisé en 2 cantons judiciaires[3] - [4]. Il comprenait 10 communes, celles de l'arrondissement administratif de Dixmude et de l'arrondissement administratif de Furnes. Chaque canton judiciaire est délimité par un arrondissement administratif.
Note : les chiffres et les lettres représentent ceux situés sur la carte.
- Canton judiciaire de Dixmude (Diksmuide)
- Dixmude (Diksmuide)
- Houthulst
- Koekelare
- Kortemark
- Lo-Reninge
- Canton judiciaire de Furnes-Nieuport (Veurne-Nieuwpoort)
- Alveringem
- La Panne (De Panne)
- Coxyde (Koksijde)
- Nieuport (Nieuwpoort)
- Furnes (Veurne)
Références
- Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books)
- Loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1er avril 2014.
- Carte des arrondissements judiciaires de Belgique
- Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, 25 mars 1999