Arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale
L'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale est depuis le l'un des 12 arrondissements judiciaires de Belgique. Il est le résultat de la fusion des arrondissements judiciaires de Bruges, Courtrai, Furnes et Ypres et dépend du ressort de la Cour d'appel de Gand. Il comprend 20 cantons judiciaires[1], 64 communes et ses limites territoriales coïncident avec la province de Flandre-Occidentale[2].
Localisation de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, après la fusion des arrondissements judiciaires de 2014.
Notes et références
- Les 8 de Bruges, les 7 de Courtrai, les 2 de Furnes et les 3 de Ypres, non affectés par la fusion des arrondissements judiciaires.
- Loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1er avril 2014.
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