Accueil🇫🇷Chercher

Arrondissement judiciaire de Courtrai

L'arrondissement judiciaire de Courtrai (gerechtelijk arrondissement Kortrijk en néerlandais) était l'un des quatre arrondissements judiciaires de la province de Flandre-Occidentale en Belgique et l'un des sept qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Gand. Il fut formé le lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1] et fait partie de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014[2].

Arrondissement judiciaire de Courtrai
Description de cette image, également commentée ci-après
Localisation de l'arrondissement dans sa province.
GĂ©ographie
Pays Drapeau de la Belgique Belgique
RĂ©gion Drapeau de la RĂ©gion flamande RĂ©gion flamande
Province Drapeau de la province de Flandre-Occidentale Province de Flandre-Occidentale
Superficie ?km2
DĂ©mographie
Population ?hab. ()
Densité ?hab./km2
Dates
Création 18 juin 1869
Dissolution 1er avril 2014

Subdivisions

Description de cette image, également commentée ci-après
Les 21 communes réparties
dans les 7 cantons judiciaires.

Subdivisions

L'arrondissement judiciaire de Courtrai était divisé en 7 cantons judiciaires[3] - [4]. Il comprenait 21 communes dont celles de l'arrondissement administratif de Courtrai, cinq des huit communes de l'arrondissement administratif de Roulers et quatre des neuf communes de l'arrondissement administratif de Tielt.

Note : les chiffres et les lettres représentent ceux situés sur la carte.

  1. Canton judiciaire d'Harelbeke
    1. Deerlijk
    2. Harelbeke
    3. Kuurne
  2. Canton judiciaire d'Izegem
    1. Ingelmunster
    2. Izegem
    3. Ledegem
    4. Lendelede
    5. Meulebeke
  3. Canton judiciaire de Courtrai (Kortrijk) zone 1
    1. Partie de la ville de Courtrai située au nord de la E17
  4. Canton judiciaire de Courtrai zone 2
    1. Partie de la ville de Courtrai située au sud de la E17
    2. Anzegem
    3. Avelgem
    4. Espierres-Helchin
    5. Zwevegem
  5. Canton judiciaire de Menin (Menen)
    1. Menin
    2. Wevelgem
  6. Canton judiciaire de Roulers (Roeselare)
    1. Hooglede
    2. Roulers (Roeselare)
  7. Canton judiciaire de Waregem
    1. Dentergem
    2. Oostrozebeke
    3. Waregem
    4. Wielsbeke

Références
  1. Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books)
  2. Loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1er avril 2014.
  3. Carte des arrondissements judiciaires de Belgique
  4. Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, 25 mars 1999
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.