Coroner (justice)
Un coroner est, dans les pays de culture anglo-saxonne ainsi qu'au Japon, un fonctionnaire indĂ©pendant chargĂ©, au nom de la Couronne (d'oĂč le nom), d'enquĂȘter sur les causes et circonstances d'une mort violente, non naturelle ou rĂ©sultant d'un crime, ou une mort de cause inconnue, ou une mort pendant la garde Ă vue ou la dĂ©tention (Coroners and Justice Act 2009)[1], et aussi sur les dĂ©couvertes de trĂ©sors et les dĂ©bris de naufrages[2].
Cadre légal
L'enquĂȘte sur la mort doit dĂ©terminer :
- Qui (identité du défunt)
- Quand (date du décÚs)
- OĂč (lieu du dĂ©cĂšs)
- Comment (cause médicale de décÚs)
- Par quels moyens (causes naturelles, accident, homicide, suicide ou indéterminé)[3].
L'enquĂȘte du coroner est publique et indĂ©pendante des enquĂȘtes policiĂšres, judiciaires, ou de toute investigation civile. Son but est le dĂ©veloppement de mesures de protection de la vie humaine et de faciliter l'exercice des droits et le recours Ă la suite d'un dĂ©cĂšs.
Soustraire le corps Ă l'enquĂȘte du coroner, ou empĂȘcher l'enquĂȘte sont des actes d'obstruction punissables[1].
En Grande-Bretagne, le droit relatif à la découverte d'un trésor est réglé par le Treasure Act de 1996. Cet ensemble de lois oblige celui qui découvre un trésor à le déclarer sous 14 jours au coroner le plus proche[4].
Au Canada, en Ontario[3] et dans l'Ăle-du-Prince-Ădouard[5], les coroners sont mĂ©decins, alors que dans le reste du Canada, les coroners peuvent provenir de diffĂ©rents milieux.
Notes et références
- « Coroners | The Crown Prosecution Service », sur www.cps.gov.uk (consulté le )
- Définition de « Coroner » sur CNRTL
- « Médecine légale », sur Société canadienne des sciences judiciaires (consulté le )
- Le Fouilleur, numéro 26, janvier-février 2009, Le Treasure Act, par Champolion, p.18
- Web Experience Toolkit, « Coroner », sur www.princeedwardisland.ca, (consulté le )